Passer au contenu

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

LE COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE


a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément à son ordre de renvoi permanent aux termes de l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a entrepris, à partir du mois de juin 1999, une étude sur la gestion et l'utilisation des produits de lutte antiparasitaire au Canada y compris une évaluation de la performance de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en matière de prévention de la pollution et de protection de l'environnement et de la santé humaine.