ENVI Rapport du Comité

11.    LES SOLUTIONS DE RECHANGE AUX PESTICIDES

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11.1    La lutte antiparasitaire intégrée combine l'utilisation de méthodes « classiques » tels les pesticides, et des solutions de rechange aux pesticides. Ces dernières peuvent être biologiques, mais ce ne doit pas nécessairement être le cas. Par exemple, les plantes modifiées génétiquement pour résister aux parasites constituent un autre type de solution de rechange. Quant à l'agriculture biologique, elle proscrit complètement l'emploi de pesticides chimiques et d'organismes génétiquement modifiés et mise plutôt sur l'utilisation exclusive d'engrais naturels ou biologiques. Les témoins ont décrit l'état actuel de la lutte intégrée et de l'agriculture biologique au Canada. Plus particulièrement, ils ont abordé les aspects de la recherche et des stratégies existantes. Ils ont également questionné le système actuel d'exemption de la taxe sur les produits et services en milieu agricole ainsi que le système de classification des aliments, et ils ont suggéré la possibilité de créer des incitatifs en faveur de l'agriculture biologique.

Lutte antiparasitaire intégrée

11.2    La lutte antiparasitaire intégrée consiste à trouver et à employer des moyens biologiques, chimiques ou autres pour abaisser les effectifs des ravageurs de telle façon que leurs dégâts soient moins dommageables sur les plans économique, sociologique et écologique et afin que les agrosystèmes soient moins tributaires des pesticides¹⁸⁷. Ce système consiste à allier l'emploi de diverses mesures de contrôle compatibles entre elles. Mentionnons entre autres :

• des insectes utiles, comme les parasites et les prédateurs (lutte biologique);
• des bactéries, virus et champignons (agents pathogènes);
• des variétés de plantes qui résistent aux insectes ou aux maladies (incluant des plantes transgéniques);
• des hormones synthétisées perturbant le processus normal de la croissance;
• des pratiques agricoles comme la rotation des cultures et les cultures mixtes;
• des produits chimiques qui modifient le comportement, et des produits issus du domaine de l'écologie chimique (notamment les phéromones, les kairomones et les allomones).

11.3    Le Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain a expliqué au Comité que la lutte intégrée implique une évaluation de toutes les options possibles en matière de contrôle. La méthode de sélection doit tenir compte par exemple de considérations économiques et relatives à l'efficacité, à la sécurité et à la santé du public et des travailleurs, ainsi que des risques éventuels pour la propriété et l'environnement¹⁸⁸. Les mesures de lutte intégrée progressent constamment dans le sillage des recherches poussées que font les entreprises spécialisées dans le domaine¹⁸⁹.

11.4    Selon M. Jeremy McNeil de l'Université Laval, la lutte intégrée est préférable à l'agriculture biologique car il est impossible à court terme d'éliminer totalement les insecticides synthétiques. Les pesticides sont une solution rentable face à certains problèmes ponctuels d'infestation parasitaire. Cependant, un effort concerté de la part des agriculteurs, des industries agricoles, des chercheurs et du grand public pourrait permettre de réduire considérablement le recours global aux insecticides dans les écosystèmes agricoles.

Recherche et stratégies concernant la lutte intégrée

11.5    Le Comité a appris l'existence de plusieurs projets de recherche sur la lutte intégrée au sein des ministères fédéraux. Ressources naturelles Canada effectue des travaux de recherche dans le domaine de la lutte intégrée contre les ravageurs forestiers¹⁹⁰. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille sur des façons de réduire l'utilisation des pesticides en agriculture¹⁹¹. Par exemple, le Centre de recherche de Lethbridge possède un programme de recherche sur la lutte intégrée aux mauvaises herbes dans les Prairies canadiennes. Le programme vise la mise au point de mesures au profit des céréales, des oléagineux et des légumineuses cultivés dans cette région. En résumé, des seuils économiques doivent être établis et permettre aux producteurs d'évaluer à quel moment la lutte aux ravageurs se justifie. Ces seuils doivent être élaborés à l'aide de données sur la rotation des cultures, sur les densités plus élevées des semis, sur l'épandage localisé d'engrais pour aider les cultures à concurrencer les mauvaises herbes de manière plus efficace et sur certaines pratiques comme le recours aux plantes couvre-sol, aux engrais verts et à l'ensilage des récoltes pour la lutte aux mauvaises herbes¹⁹². Agriculture et Agroalimentaire Canada destine également une part de son budget à la conversion à l'agriculture biologique et à l'éducation.

11.6    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) encourage les pratiques de lutte intégrée en facilitant l'accès et en coordonnant les stratégies de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) dans divers secteurs¹⁹³. L'ARLA a entrepris, conjointement avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, une série d'examens sur les pesticides qui présentent moins de risque et sur les biopesticides¹⁹⁴. Cette initiative présente des avantages pour les titulaires d'homologation : l'examen plus rapide des demandes (un an au lieu de 18 mois) et des décisions d'homologation simultanées dans les deux pays. De plus, pour inciter davantage les intéressés à faire des demandes à l'égard de biopesticides, on n'en recouvre pas les coûts¹⁹⁵.

11.7    L'ARLA coordonne aussi l'élaboration de stratégies volontaires de lutte intégrée à l'échelle du pays, en collaboration avec divers partenaires : groupes d'agriculteurs, fabricants, ministères fédéraux, provinces, établissements de recherche, organismes non gouvernementaux. Pour l'année financière 1998-1999, le budget de l'Agence alloué à la gestion antiparasitaire durable s'est établi à 865 000 dollars¹⁹⁶. Avec ce budget, la Division des nouvelles méthodes et stratégies réglementaires vise à développer et à appliquer des programmes et des politiques qui intègrent une gestion durable dans les prises de décisions de l'Agence, soit par la réduction du risque, la lutte intégrée et le soutien à l'utilisation de biopesticides et de produits chimiques présentant moins de risque. Quoique bon nombre des projets mentionnés contribuent effectivement à la réduction du risque et font partie d'une politique globale (examens de pesticides chimiques à faible risque, de biopesticides, de produits de remplacement pour les organophosphorés, de stratégies de lutte intégrée, etc.), l'Agence ne possède pas de politique officielle de réduction du risque¹⁹⁷.

11.8    De l'avis de plusieurs organismes dont l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE), la Campagne pour la réduction des pesticides, l'Association canadienne de santé publique et l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, le financement accordé au programme de gestion antiparasitaire durable ne suffit pas au respect de tous les engagements qu'implique ce dernier. Il doit donc être révisé à la hausse. Dans le même ordre d'idées, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et l'ACDE ont insisté devant le Comité pour que ces futures ressources soient accompagnées d'un plan d'action bien défini de la part de l'ARLA. L'Agence devrait donc rédiger une politique dont l'objectif premier serait la réduction du recours aux pesticides, objectif qui devrait dominer dans toutes ses activités et décisions. Elle devrait ainsi réévaluer son programme de lutte antiparasitaire intégrée afin de s'assurer que la réduction du recours aux pesticides et le développement de méthodes biologiques y figurent en tant que priorités¹⁹⁸. Le processus d'homologation devrait aussi refléter l'objectif premier de la politique. Par exemple, s'il existe une alternative moins risquée à un pesticide, cela pourrait entraîner le refus de l'homologation. Selon M. Paul Muldoon, directeur exécutif de l'ACDE, cet objectif devrait également guider les usages des pesticides homologués.

11.9    Le Comité croit que ces suggestions sont très pertinentes et qu'elles permettraient à l'ARLA de mieux remplir son mandat et, ainsi, de protéger davantage l'environnement et la santé des Canadiens.

11.10    Le Comité a appris que les agriculteurs contribuent à faire diminuer l'usage des pesticides et à promouvoir la lutte intégrée. Selon la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA), les agriculteurs canadiens, en adoptant par exemple des méthodes qui visent à protéger le sol, sont à l'avant-garde des pratiques durables²⁰⁰. Ces pratiques sont avantageuses sur le plan environnemental (réduction de la consommation de carburant, diminution de l'érosion et du compactage du sol, augmentation du rendement des cultures et de la matière organique dans le sol). Par ailleurs, de plus en plus d'agriculteurs et de groupements de producteurs spécialisés participent à des programmes de lutte antiparasitaire intégrée. On utilise par exemple des moyens biologiques, culturaux, physiques et chimiques combinés afin d'optimiser les avantages de la lutte intégrée et de réduire au minimum les risques pour la santé et l'environnement. Les agriculteurs favorisent ces pratiques durables car ils sont conscients des effets des pesticides sur leur santé et sur celle de leur famille. D'après la FCA, les agriculteurs canadiens n'utilisent actuellement que les quantités minimales de pesticides nécessaires pour la production agricole, ce qui est partiellement dû au fait que la lutte intégrée fait désormais partie de leurs habitudes. La FCA a mentionné que les quantités de pesticides utilisées par kilomètre carré de terres cultivées sont comparables à celles épandues en Europe et aux États-Unis.

11.11    L'Institut canadien pour la protection des cultures insiste sur le fait que les agriculteurs n'ont aucun avantage à utiliser une plus grande quantité de pesticides que la quantité requise vu qu'ils cherchent à réduire leurs coûts de production et à préserver l'environnement pour les prochaines générations. L'Institut croit également que les produits plus récents sont moins nocifs pour l'environnement (moins toxiques pour les humains, plus spécifiques, davantage biodégradables, quantités nécessaires moindres)²⁰¹.

11.12    La FCA dit apprécier la rigueur du système canadien de réglementation, mais critique le fait que le système d'homologation soit trop lent, ce qui retarde l'homologation de produits nouveaux qui, selon la FCA, sont moins nocifs. Le ministère de la technologie et de l'environnement de l'Île-du-Prince-Édouard abonde aussi dans ce sens, insistant pour que l'homologation des pesticides à faible risque soit une priorité²⁰². (Voir au chapitre 15 intitulé « Changements institutionnels », la recommandation qui définit les priorités de l'ARLA, notamment le développement de produits antiparasitaires plus sûrs pour l'environnement et la santé humaine).

11.13    Le groupe Nature-Action Québec met sur pied des projets qui prouvent que les méthodes de lutte biologique contre les ravageurs ont un avenir prometteur, à condition que l'on tienne compte de la biodiversité naturelle du milieu et que l'on mette l'énergie nécessaire pour développer la perception du public à l'égard de ces méthodes. Le groupe qui, par exemple, sensibilise depuis plusieurs années la population aux avantages de la pelouse écologique (annexe 11.1), a convaincu les membres du Comité de la viabilité de telles méthodes, tant en milieu horticole qu'en milieu urbain. L'adoption de méthodes de remplacement à l'usage de pesticides permet de protéger l'environnement au lieu de le dégrader, ce qui devrait être pris en compte par ceux qui comptabilisent la rentabilité des méthodes écologiques par rapport aux méthodes traditionnelles. Le Comité appuie les organismes tels que Nature-Action Québec, Action Chelsea pour le respect de l'environnement, les Citoyen(nes) pour les alternatives aux pesticides et l'Association canadienne des médecins pour l'environnement quant à leur demande de libérer des ressources financières pour la recherche et la transmission d'information au public sur les méthodes de remplacement. On parle ici autant d'informer les utilisateurs professionnels de pesticides que de la sensibilisation du grand public.

Exemple de lutte biologique Le groupe Nature-Action Québec a identifié divers moyens de rechange de lutte contre les principaux ravageurs des pommiers au Québec. Les méthodes à haut potentiel de réussite pour la lutte contre le charançon sont : l'aménagement du verger de façon à réduire la présence de foyers d'infestation du charançon; le frappage mécanique des branches pour déloger les charançons; l'utilisation de champignons entomopathogènes. Pour le carpocapse de la pomme, les méthodes sont l'utilisation de virus et de la confusion sexuelle. La lutte biologique, par l'encouragement de l'action des ennemis naturels et par l'utilisation des champignons entomopathogènes, est la méthode à favoriser pour lutter contre la punaise terne. On peut efficacement abaisser les populations de la mouche de la pomme en disposant des sphères rouges appâtées dans le verger et en récoltant régulièrement les pommes tombées au sol. Concernant le tétranyque rouge et le tétranyque à deux points, la meilleure stratégie consiste à enrayer ou à limiter l'utilisation d'insecticides à large spectre d'action de façon à favoriser l'action des ennemis naturels. Enfin, les méthodes à haut potentiel de réussite dans la lutte contre la tavelure sont l'utilisation de variétés résistantes, de fongicides minéraux et d'antagonistes. (Mise à jour des connaissances sur les principales méthodes de rechange en pomiculture au Québec, recherche faite pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) par Nature-Action Québec, novembre 1999).

11.14    Tout comme plusieurs témoins (notamment le Groupe de travail sur les dangers que représente pour la santé l'utilisation de pesticides dans les milieux urbains, le groupe responsable de la Campagne pour la réduction des pesticides et l'Association canadienne de santé publique), le Comité croit qu'une meilleure disponibilité des solutions de rechange aux pesticides diminuera le risque d'exposition de la population à ces produits et favorisera une réduction de leur utilisation. Ainsi, des fonds publics supplémentaires devraient être accordés pour l'élaboration de ces solutions et pour leur diffusion au public. Des moyens telle la lutte intégrée antiparasitaire méritent qu'on en fasse la promotion. L'Association canadienne de santé publique est d'avis que les solutions de rechange sont des méthodes réalistes pour diminuer les effets des pesticides sur la santé. Même si la lutte intégrée n'élimine pas complètement l'utilisation des pesticides, elle permet d'exclure certains produits particulièrement nocifs.

11.15    Dans cette perspective, le Comité croit qu'il est possible de favoriser les solutions de rechange aux pesticides en remplaçant l'actuelle Loi sur les produits antiparasitaires par la nouvelle loi sur la lutte antiparasitaire. Le Canadian Environmental Defence Fund et le commissaire à l'environnement et au développement durable ont d'ailleurs recommandé de remédier à cette incapacité du gouvernement fédéral à favoriser l'élaboration de solutions de rechange aux pesticides. Un principe de substitution des pesticides pourrait donc être inscrit dans la nouvelle loi sur la lutte antiparasitaire, comme cela s'est produit en Suède. En 1990, la loi suédoise sur les produits chimiques a en effet été modifiée afin d'y inclure une définition du principe de substitution. Cette définition spécifie que « [...] quiconque manipule ou importe un produit chimique doit prendre les dispositions et observer les précautions qui s'imposent afin de prévenir ou minimiser les effets nuisibles sur l'être humain ou sur l'environnement. Cela inclut d'éviter les produits chimiques pour lesquels des produits de remplacement moins dangereux existent ». Selon cette définition, si un nouveau pesticide est homologué en Suède et qu'il présente moins de risques qu'un pesticide plus ancien, ce dernier est automatiquement remplacé²⁰³. Un manquement à l'application de la définition de substitution constitue une infraction à la loi en Suède. Par la suite, un code environnemental a été proposé et
adopté au parlement suédois le 1er janvier 1999. Quinze lois ont été fusionnées dans cette pièce majeure de la législation environnementale suédoise, dont la loi sur les produits chimiques²⁰⁴. La définition du principe de substitution, renommé « principe de choix du produit » se lit maintenant comme suit :

11.16    Dans le code environnemental, un produit chimique s'entend d'un produit qui a été fabriqué spécialement pour agir comme pesticide ou pour une autre fin technologique, ou qui est constitué de micro-organismes, de nématodes, d'insectes ou d'araignées vivants ou qui en contient. Le code spécifie d'autre part que le principe s'applique à la vente et à l'utilisation commerciale ainsi qu'à l'utilisation par un particulier d'un tel produit. Du point de vue du Comité, le Canada devrait profiter de l'expérience suédoise en matière de gestion des pesticides. Plus spécifiquement, l'ARLA devrait retirer l'homologation d'un pesticide aussitôt qu'un autre produit ou une autre méthode moins toxique, ou un moyen autre que chimique, devient disponible.

Agriculture biologique

11.17    L'agriculture biologique proscrit l'emploi de pesticides chimiques au profit des engrais naturels ou biologiques. Les pratiques de l'agriculture biologique visent à rétablir et à conserver la stabilité écologique du milieu. Dans ce but, les systèmes de fertilité du sol doivent maintenir l'activité biologique maximale du sol et la conservation des ressources naturelles. La lutte antiparasitaire s'effectue au moyen de méthodes biologiques, culturales et mécaniques, soit par le travail mécanique du sol, la rotation des cultures, le recyclage des résidus, la gestion de l'eau, l'augmentation des insectes bénéfiques et la promotion de la biodiversité. Le but premier de l'agriculture biologique est la promotion et le développement d'entreprises respectueuses du développement durable et de l'environnement²⁰⁶. Selon M. Peter Stonehouse, chercheur à l'Université de Guelph, il y a plus d'une raison de s'intéresser aux méthodes d'agriculture biologique. M. Stonehouse a écrit plusieurs articles traitant des bénéfices économiques et environnementaux reliés aux entreprises d'agriculture biologique. L'agriculture biologique a vu le jour, selon lui, pour remédier aux problèmes créés par l'agriculture conventionnelle. Par problèmes on entend ici l'érosion des sols et la dégradation de leur qualité, la pollution diffuse et la détérioration des milieux humides²⁰⁷. Ainsi, l'agriculture biologique cause moins de dommages à l'environnement pour au moins trois raisons :

• Le fait de ne pas utiliser des pesticides et des engrais synthétiques élimine le danger éventuel de dommages à l'environnement.
• L'absence d'engrais synthétiques force l'agriculteur à observer l'éthique de conservation des sols qui consiste à maintenir et à recycler les éléments nutritifs sur sa terre, réduisant ainsi le risque de pollution dans les alentours de sa ferme.
• Enfin, l'accent est mis sur le recouvrement des sols en hiver (à l'aide de plantes fourragères, de céréales d'hiver et de cultures de couverture), ce qui améliore l'état du sol et diminue le risque d'érosion, de dégradation et de compaction.

Outre la protection de l'environnement, de la biodiversité et de l'équilibre écologique, l'agriculture biologique vise à répondre aux préoccupations concernant la qualité des aliments, la santé humaine et le bien-être des animaux. Elle vise aussi à sauvegarder des ressources naturelles et à maintenir la viabilité écologique de l'agriculture²⁰⁸.

Situation à l'étranger À l'heure actuelle, bien que l'agriculture biologique demeure une activité marginale, elle occupe près de 2 p. 100 de toutes les terres agricoles de l'Union européenne (plus de 1 p. 100 des fermes), mais les pourcentages varient beaucoup d'un pays à l'autre (Suède 12 p.100, Autriche 9 p.100, Finlande 4 p.100). Le Danemark constitue un bon exemple de pays européen doté d'une politique pour l'agriculture biologique. En février 1999, le ministre de la santé, de l'agriculture et des pêches du Danemark a annoncé un plan d'action qui continuera d'appuyer le secteur biologique danois au cours du XXIe siècle et propose un financement de 338 millions de dollars US pour la période 1999-2003, visant à la fois la production et la commercialisation. Le plan d'action prévoit que 10 p. 100 des agriculteurs danois utiliseront des méthodes biologiques d'ici 2003, ce qui pourrait faire tripler la production biologique danoise actuelle. En 1998, il y avait environ 2 500 fermes utilisant des méthodes biologiques ou en voie de conversion, le double par rapport à 1996, et environ 99 000 ha, ou 3,7 p. 100 de la superficie agraire danoise, consacrés à la production biologique. Pour 1999, avec l'ajout des fermes et superficies en transition, on s'attend à ce que les chiffres passent à 3 300 fermes et à 150 000 ha. Les principaux produits biologiques danois sont la viande, les œufs, les légumes, les céréales et les produits laitiers : environ 20 p. 100 du lait produit au Danemark est biologique. La superficie moyenne d'une ferme biologique est de 38,5 ha, ce qui se compare à la superficie d'une ferme danoise classique. (Communiqué d'Eurostat. Voir également le rapport intégral « Agriculture, environnement, développement durable : faits et chiffres -- Un défi pour l'agriculture », 1999; Ministère de l'agriculture des États-Unis, FAS Online, mars 1999.)

11.18    L'agriculture biologique occupe au Canada un créneau de marché dont la croissance rapide a été évaluée à 20 p. 100 par an ces dernières années²⁰⁹. Selon le Conseil consultatif canadien de la production biologique, la production canadienne vaut près de 1 milliard de dollars par année. Cette tendance est d'autant plus surprenante qu'avant juin 1999, la production biologique ne disposait d'aucune norme pancanadienne. Le marché des produits biologiques au Canada est dominé par les importations en provenance des États-Unis et de l'Europe (80 p. 100). Le Conseil consultatif canadien de la production biologique estime que 85 p. 100 de la production biologique canadienne est exportée, et que la demande pour certains produits, en particulier les céréales et les oléagineux, est en plein essor.

Norme canadienne pour l'agriculture biologique

11.19    La norme canadienne pour l'agriculture biologique, appelée Norme nationale Canada biologique, a été dévoilée par le gouvernement du Canada le 29 juin 1999. Elle précise ce qu'on entend par le terme « biologique » et vise à renforcer la production ainsi que les principes et les pratiques de la gestion écologique qui s'appliquent à l'agriculture biologique. La Norme nationale Canada biologique insiste sur le recyclage et sur la promotion de la biodiversité; elle couvre également la période de conversion à l'agriculture biologique, les plans et les dossiers de production, la production végétale et animale, les exigences de production pour les produits de l'érable, le miel, les cultures en serre, les champignons, les graines germées, les produits sauvages et naturels, ainsi que la production et la transformation, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage et la distribution des produits biologiques. Cette nouvelle norme a été rédigée par le biais de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et elle est volontaire. À l'heure actuelle, il n'existe pas de politique fédérale visant strictement le secteur biologique. Pourtant, de l'avis du Comité, l'implication du gouvernement fédéral est nécessaire au-delà de l'adoption d'une norme volontaire.

La taxe sur les produits et services

11.20    Lors de leur présentation devant le Comité le 13 décembre 1999, les auteurs du livre Real Food for a Change ont prétendu que l'exemption de taxes sur les intrants dont profitent les agriculteurs encouragerait ces derniers à utiliser des pesticides :

11.21    Toutefois, on a par la suite indiqué au Comité que non seulement les pesticides, mais la plupart des intrants agricoles (outils, machinerie, semences, etc.) sont exempts de la taxe. Ainsi, tous les agriculteurs bénéficient d'une exemption de la taxe sur leurs intrants, qu'il s'agisse d'agriculture conventionnelle ou biologique, d'exploitation de culture en plein champ ou d'élevage de bétail, de gestion de petites ou de grandes entreprises agricoles²¹¹. D'autre part, le fait d'être exempté de la taxe sur les produits et services (TPS) sur tous les intrants ne constitue pas une aide de sept cents par dollar pour les agriculteurs en faveur de l'utilisation de pesticides. En effet, les agriculteurs ne paient pas la TPS sur leurs intrants et n'ont pas non plus à facturer celle-ci lors de la vente de leurs produits. Lors de l'introduction de la TPS, le gouvernement fédéral avait décidé que la nourriture serait exempte de taxe et que, par conséquent, les producteurs de denrées alimentaires comme les agriculteurs devraient aussi profiter de cette mesure fiscale. Changer cette mesure fiscale pour les intrants agricoles signifierait relancer le débat public sur l'imposition ou non de la TPS sur les aliments. Aucun témoin n'est allé aussi loin.

Incitations financières pour l'agriculture biologique

La conversion à l'agriculture biologique en Europe De 1991 à 1996, le nombre de fermes biologiques est passé de 1 500 à 23 000 en Autriche et la surface cultivée, de 17 000 à 225 000 hectares. L'objectif de l'UE pour l'an 2000 est de 2,5 p.100; l'Autriche a établi le sien à 20 p.100. Grâce aux incitatifs européens, la dernière décennie a vu un miniboom des fermes biologiques le nombre de fermes certifiées en Europe de l'Ouest est passé de 10 000 à plus de 50 000 entre 1987 et 1997. Les terres cultivées biologiquement ont augmenté de 800 %. La moitié de ces terres se retrouve sous le procédé de conversion à l'agriculture biologique, avec l'aide de fonds nationaux et européens. (Tamara Thiessen, « It's not easy being green, EU Finds », The Gazette, Montréal, le mardi 15 février 2000)

11.22    Selon le Conseil consultatif canadien de la production biologique, la promotion de stratégies durables de lutte antiparasitaire peut s'exprimer de différentes façons. En Europe, certains pays offrent des incitatifs financiers aux agriculteurs pour les encourager à éliminer les pesticides et les engrais synthétiques et ce, à l'aide de programmes intégrés aux politiques agricole et environnementale²¹². Par exemple, des vallées entières de l'Autriche ont été converties à l'agriculture biologique grâce aux fonds de l'Union européenne. Entre 1991 et 1996, le nombre de fermes autrichiennes en transition vers le biologique a augmenté jusqu'à représenter la moitié de toutes les fermes biologiques de l'Ouest européen (voir l'encadré).

11.23    Une augmentation de terres agricoles converties à l'agriculture biologique a été observée en Europe à la suite de ce type d'incitatif, ainsi qu'une augmentation du volume de produits biologiques certifiés destinés aux marchés extérieurs. Les membres du Comité sont préoccupés par le fait que le secteur canadien de l'agriculture biologique soit dépourvu de programmes subventionnés pour la promotion de ce secteur. De tels incitatifs financiers encourageraient la transition vers l'agriculture biologique, surtout s'ils sont intégrés à une politique fédérale.

 

Système de classification des aliments

11.24    Certains membres du Comité ont également manifesté de l'inquiétude lorsque des témoins ont affirmé que le système actuel de classification des aliments inciterait les agriculteurs à utiliser les pesticides :

11.25    Les témoins ont expliqué, par exemple, que les pomiculteurs pouvaient faire jusqu'à 16 applications de pesticides par an pour combattre la tavelure de la pomme, alors que ce champignon, en faible quantité, n'a qu'un effet négligeable sur la valeur nutritive du fruit. Les producteurs seraient tentés d'utiliser plus de pesticides parce que les récoltes risquent d'être classées dans une catégorie inférieure si elles présentent des dommages mineurs (visuels) et leur rapporteraient ainsi un prix plus bas²¹⁴. Un témoin a donc recommandé de modifier le système actuel de classification afin qu'il ne soit plus basé sur l'aspect visuel mais plutôt sur la valeur nutritive du produit de consommation et donc, indirectement, sur un usage réduit en pesticides.

11.26    D'une part, le témoin suggère que les aliments produits sans pesticides ont un aspect visuel moins attrayant, ce qui n'est pas nécessairement le cas. D'autre part, le système de classification, qui est appliqué tant pour les produits biologiques que conventionnels, répond à des exigences internationales. Si le Canada devait en déroger, c'est tout le système mondial d'harmonisation et de comparaison des normes qui devrait être revu. Bien que le système de classification relève d'une politique nationale, il sert avant tout à faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et ses partenaires commerciaux. Changer le système de classification comme il a été proposé signifierait changer les règles du jeu du commerce international.

11.27    L'étiquetage s'avérerait la voie à suivre pour fournir aux consommateurs l'information nutritionnelle d'un produit et d'autres types de renseignements, comme l'absence de pesticides. Certains types d'étiquetage permettent déjà aux consommateurs de s'assurer qu'un produit est biologique. Lorsque la Norme nationale Canada biologique récemment adoptée pourra être octroyée par un organisme de certification reconnu au niveau national, les consommateurs canadiens et étrangers auront alors une assurance supplémentaire quant à la qualité biologique des produits.

11.28    Puisque le système d'étiquetage rejoint les consommateurs bien plus que le système de classification, il apparaît logique d'améliorer le système canadien d'étiquetage pour qu'il soit en mesure d'informer adéquatement les consommateurs. Ainsi, les consommateurs pourront choisir un aliment en fonction de sa valeur nutritive et de son caractère biologique plutôt qu'en fonction de son aspect visuel.

Recherche en agriculture biologique

11.29    Il existe quelques projets de recherche au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de l'agriculture biologique. Par exemple, une équipe du Centre de recherche de Lethbridge travaille à mettre au point des techniques permettant d'obtenir des cultures ne nécessitant pas l'emploi de pesticides²¹⁵. La recherche gouvernementale dans ce domaine ne semble cependant pas privilégiée au Canada. La situation ne paraît pas plus brillante en milieu universitaire, où les étudiants ne semblent pas avoir accès à des cours appropriés en matière d'agriculture biologique. Les commentaires
ci-dessous des témoins P. Stonehouse et J. McNeil respectivement, reflètent les préoccupations de plusieurs experts qui se sont penchés sur les sujets de la recherche et de l'enseignement dans leur ensemble :

11.30    Le Conseil consultatif canadien de la production biologique a abondé dans le sens de ces propos. Selon le Conseil, si on compare la situation canadienne à la situation européenne, les données sur de nombreux aspects de la production biologique au Canada sont peu abondantes et les experts régionaux spécialisés sont rares²¹⁸. Face à ces lacunes évidentes, tant sur le plan du secteur de la formation que sur celui de la disponibilité d'expertise scientifique, le Comité est convaincu de l'importance d'aider et de soutenir le domaine de l'agriculture biologique.

11.31    Lors du discours du Trône d'octobre 1999, le Gouverneur général a annoncé la création de 2 000 chaires de recherche, dans le cadre du programme de chaires d'excellence en recherche du XXI^e siècle²¹⁹. Cette annonce a été confirmée par le ministre des Finances, qui a déposé son budget le 28 février 2000 :

11.32    Le Comité applaudit cette initiative, qui aura pour effet de consolider les systèmes d'innovation partout au Canada et voit là une chance exceptionnelle pour le gouvernement de promouvoir la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique.

11.33    Le secteur de l'agriculture biologique est vaste, comme l'a démontré le nombre de sujets qui ont été abordés dans le cadre de l'étude sur les pesticides. Plusieurs autres thèmes pourraient être davantage développés. On pense notamment aux aspects économiques et environnementaux de l'agriculture biologique, aux techniques de gestion antiparasitaire biologique, à l'étude de la Norme nationale Canada biologique ou à l'élaboration d'une future loi sur l'agriculture biologique. Ces points d'intérêt méritent qu'on s'y attarde davantage en tant que sujets pour de futurs travaux.

 

ANNEXE 11.1 : La pelouse écologique

Selon l'expertise du groupe Nature-Action Qébec, il est possible d'obtenir une belle pelouse sans avoir recours a des produits chimiques, en suivant les directives ci-dessous :

• Disposer d'un sol bien préparé. Il est essentiel d'avoir une bonne terre arable pour que le gazon prenne bien racine et prospère pendant plusieurs années. Pour poser une pelouse, il faut ameublir la terre à une profondeur de 15 à 20 cm en y incorporant la matière organique et les minéraux essentiels à une bonne croissance. Malheureusement, la plupart des pelouses sont posées à la hâte sur de la terre d'excavation compactée.
• Semer la bonne espèce au bon endroit. Les pelouses sont constituées de plantes qui aiment le soleil mais aussi beaucoup d'eau. S'il y a des endroits ombragés, il vaut mieux semer des espèces qui tolèrent l'ombre. Par contre, il y a aussi des espèces qui sont plus résistantes à la sécheresse et au piétinement. Si les conditions sont trop difficiles pour le gazon, il faut planter des couvre-sols ou songer à d'autres types d'aménagement.
• Faire un entretien adéquat. Quelques soins réguliers ou saisonniers garderont la pelouse dense et nette, soit la fertilisation, la coupe, l'arrosage, l'aération, etc. Ce sont de petits travaux qui doivent être effectués régulièrement et au bon moment pour avoir une pelouse vigoureuse. La majorité des gens coupent leur pelouse trop court, ce qui la rend beaucoup plus sensible à la sécheresse et aux parasites.
• Accepter la diversité comme une partie intégrante d'un environnement sain. La pelouse n'est pas un tapis artificiel, c'est un espace vivant qui contient une foule d'organismes inoffensifs et même fort utiles, que ce soient des plantes, des insectes ou des vers de terre.
• Comprendre que les infestations ne sont que les symptômes d'un problème sous-jacent. Il n'est pas souhaitable d'appliquer des pesticides (même biologiques) d'une façon répétitive pour régler ce genre de problème. Il vaut mieux le corriger à la source, quitte à remplacer la pelouse par un aménagement mieux adapté au milieu. La meilleure arme contre les infestations est la prévention et l'entretien d'un milieu diversifié, où la compétition entre les organismes empêche la domination d'une seule.

Source : Nature-Action Québec, mémoire présenté au Comité.

 

ANNEXE 11.2 : Solutions de rechange écologiques

Contrôle des ravageurs en milieu agricole	Contrôle des ravageurs à la maison
Le compagnonnage des plantes suppose la culture de deux plantes côte à côte, l'une des deux espèces repoussant les ravageurs de sa voisine.	Le compagnonnage des plantes fait merveille dans les jardins. Plusieurs insectes sont rebutés par l'ail, la ciboulette, la menthe, l'anis, le coriandre, les géraniums, les capucines et bien d'autres plantes. Par exemple, en planter près de vos rosiers éloigne les pucerons.
La rotation des cultures (la plantation de différentes cultures sur la même surface à différentes époques) peut éliminer un ravageu en le privant de son hôte durant au moins une saison.	La rotation des cultures fonctionne aussi bien dans un jardin potager que dans un champ. Il se peut bien que les ravageurs qui infestent les pommes de terre, par exemple, ne survivent pas à une saison si celles-ci sont remplacées par des oignons.
Des attractifs sexuels peuvent frustrer et désorienter les adultes en quête de partenaire. On peut aussi se servir d'attractifs alimentaires pour éloigner et prendre au piège les ravageurs.	Certains jardiniers se font aider par des animaux sauvages et domestiques. Les canards domestiques raffolent des mauvaises herbes qui envahissent les carrés de fraisiers et de chou. Les petites guêpes sont attirées par le fenouil et, en plus de fertiliser les fleurs, elles parasitent plusieurs insectes ravageurs. Les cabanes d'oiseaux et les arbustes à fleurs contribuent à attirer des oiseaux insectivores dans un jardin.
La sélection végétale favorise des espèces végétales résistantes à certains ravageurs, comme dans le cas du blé résistant à la rouille.	On peut aussi utiliser des substances naturelles pour prendre au piège les ravageurs. Un contenant rempli d'un mélange de mélasse, de jus de citron et d'eau attire les perce-oreilles qui s'y noient. Les limaces réagissent de la même manière à la bière ou au miel. Quant aux fourmis char-pentières, elles sont attirées et empoisonnées par une mixture de beurre d'arachides et d'acide borique.
Des prédateurs (insectes ravageurs) peuvent être introduits en milieu agricole pour faire compétition aux insectes nuisibles.	Plusieurs « tisanes » naturelles font d'excellents pesticides et chasse-insectes. Mentionnons les mixtures faites de rhubarbe, d'oignon, d'ail et de savon. On peut les pulvériser sur les légumes, en arroser le sol, en badigeonner les troncs d'arbres ou en arroser directement les plantes.
Le désherbage mécanique ou manuel et le travail du sol sont des méthodes simples et anciennes qui, de surcroît, diminuent l'érosion et le compactage du sol, et augmentent le rendement des cultures et la matière organique du sol.

Sources : Agriculture et Agroalimentaire Canada, site Web, L'Agriculture écologique durable au Canada : rapport sur le projet des indicateurs agro-environnementaux, mars 2000; Environnement Canada, site Web, avril 2000.

 

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¹⁸⁷ J. McNeil, complément d'information fourni au Comité.

¹⁸⁸ Conseil canadien de la lutte antiparasitaire en milieu urbain, mémoire présenté au Comité.

¹⁸⁹ Institut canadien pour la protection des cultures, mémoire présenté au Comité.

¹⁹⁰ Témoignages, réunion n^o 127, le 2 juin 1999.

¹⁹¹ Témoignages, réunion n^o 128, le 8 juin 1999.

¹⁹² Centre de recherche de Lethbridge, Agriculture et Agroalimentaire Canada, mémoire présenté au Comité.

¹⁹³ Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, site Web, décembre 1999.

¹⁹⁴ Témoignages, réunion n^o 126, le 1^er juin 1999.

¹⁹⁵ Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, site Web, décembre 1999; C. A. Franklin, lettre de suivi au Comité, le 17 février 2000.

¹⁹⁶ C. A. Franklin, lettre de suivi au Comité, le 24 août 1999.

¹⁹⁷ C. A. Franklin, lettre de suivi au Comité, le 14 février 2000.

¹⁹⁸ P. Stonehouse, Université de Guelph, lettre à G. Graham, Secrétariat du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, le 19 février 1999; J. H. Borden, professeur, Université Simon Fraser, lettre à R. J. Van Loon, président, Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire, le 24 février 1999.

¹⁹⁹ Témoignages, réunion n^o 11, le 1^er décembre 1999.

²⁰⁰ Fédération canadienne de l'agriculture, mémoire présenté au Comité.

²⁰¹ Institut canadien pour la protection des cultures, mémoire présenté au Comité.

²⁰² Ministère de la technologie et de l'environnement de l'Île-du-Prince-Édouard, mémoire présenté au Comité.

²⁰³ Extrait de Rachel's Environment & Health Weekly, no 670, le 30 septembre 1999.

²⁰⁴ Extrait du Code environnemental de la Suède, documentation fournie par l'ambassade de Suède, mars 2000.

²⁰⁵ Communication personnelle sur le Code environnemental de la Suède, extrait, mars 2000.

²⁰⁶ Office des normes générales du Canada, Agriculture biologique, Norme nationale du Canada, Conseil canadien des normes, CAN/CGSB-332.310-99, 19 p. + annexes.

²⁰⁷ Y. O. Sheba, P. Stonehouse et E. A. Clark, « Environmental and Economic Benefits of Organic Dairy Farming in Ontario », Environmental Management, p. 151-156; R. S. McDonald, directeur exécutif, Conseil consultatif canadien de la production biologique, mémoire présenté au Comité.

²⁰⁸ Témoignages, réunion no 13, le 7 décembre 1999.

²⁰⁹ Ministère de l'agriculture des États-Unis, site Web, FAS Online, mars 1999.

²¹⁰ W. Roberts, R. MacRae, L. Stahlbrand, mémoire présenté au Comité.

²¹¹ J. D. Fréchette, Les pesticides et la TPS, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, le 3 février 2000.

²¹² Conseil consultatif canadien de la production biologique, mémoire présenté au Comité.

²¹³ W. Roberts, R. MacRae, L. Stahlbrand, mémoire présenté au Comité.

²¹⁴ R. MacRae, lettre de suivi au Comité, février 2000.

²¹⁵ R. E. Blackshaw, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Centre de recherche de Lethbridge, Alberta, mémoire présenté au Comité.

²¹⁶ Témoignages, réunion no 13, le 17 décembre 1999.

²¹⁷ Ibid.

²¹⁸ Conseil consultatif canadien de la production biologique, mémoire présenté au Comité, le 5 décembre 1999; lettre du conseil d'administration du conseil consultatif canadien de la production biologique au Comité de l'agriculture de la Chambre des communes, le 3 juin 1999.

²¹⁹ Association des universités et collèges du Canada, Les nouvelles chaires de recherche sont une importante et novatrice composante du système d'innovation, communiqué, le 13 octobre 1999.

²²⁰ Le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député, Débats de la Chambre des communes, le 28 février 2000.