FAIT Rapport du Comité
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AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
L'objet du présent rapport, bien que plutôt technique, est très important pour l'économie du Canada et le bien-être des Canadiens. Comme il a été rappelé au Comité à maintes reprises, le Canada est l'une des économies les plus ouvertes du monde et sa prospérité dépend beaucoup des exportations. Les exportations, elles, dépendent d'un financement compétitif et efficace pour bien jouer leur rôle dans l'économie. Il est donc capital pour notre économie que nos institutions financières puissent bien desservir le milieu de l'exportation. À l'avant-scène de ces institutions figure la Société pour l'expansion des exportations.Les questions examinées ci-après ont un lien direct avec d'autres études importantes du Comité, notamment celle qu'il a effectuée il y a quelques années sur la capacité d'exportation des petites et moyennes entreprises et ses rapports plus récents sur la position du Canada à l'égard des négociations de l'OMC et de la ZLEA. Ces autres études ont contribué à nourrir les points de vue présentés aujourd'hui : l'importance de la SEE pour les PME et la nécessité de véhiculer à l'étranger, par l'entremise de nos institutions, les préoccupations des Canadiens à l'égard du développement durable, des droits de la personne et des normes du travail fondamentales.
Un bilan des activités de la SEE était en ce sens indiqué, non seulement parce qu'il était prescrit par la loi, mais aussi parce que les attitudes ont changé considérablement au cours des dernières années. Nous sommes reconnaissants aux nombreuses ONG qui ont comparu devant le Comité et lui ont fait part non seulement de leurs vastes connaissances, mais aussi de leur attachement au principe que la conduite des Canadiens à l'étranger devrait refléter les valeurs qui nous caractérisent au Canada, comme de respecter la manière dont les autres sociétés s'organisent et vaquent à leurs affaires. Nous remercions aussi les représentants d'entreprises et les autres qui nous ont fait profiter de leur expérience et de leur temps précieux. Nous n'aurions pas pu accomplir cette tâche sans eux.
Je ne peux fermer les yeux sur certains passages de l'opinion dissidente du Bloc québécois. Il est malheureux que le Bloc se soit laissé aller à condamner la façon de procéder du Comité. Cela me déçoit personnellement d'autant plus que les membres bloquistes du Comité contribuent sérieusement à ses travaux.
Il faut toutefois considérer les plaintes du Bloc à l'égard de la façon dont le Comité a préparé son rapport dans le contexte des débats de la Chambre et du mal que d'autres comités ont eu à terminer leur travail avant l'ajournement des Fêtes.
Ces circonstances expliquent peut-être certaines erreurs de fait décelées dans l'opinion dissidente du Bloc. Il faut toutefois souligner que tous les membres du Comité ont eu l'ébauche du rapport en main six jours avant que le Comité ne commence à y travailler. Certes, ce qui se passait à la Chambre a obligé le Comité à annuler ou à abréger des séances auxquelles il aurait discuté du rapport, mais les députés des quatre autres partis qui en sont membres se sont dits satisfaits de la façon dont le Comité a procédé et heureux d'avoir pu participer pleinement à la rédaction du rapport.
Le rapport porte sur deux thèmes centraux. Le premier est que la SEE, étant financée par des crédits publics, doit être accessible et rendre des comptes aux Canadiens sur ses activités pour qu'ils puissent constater que leurs valeurs transparaissent dans sa conduite à l'étranger. Le deuxième thème est que les exportateurs canadiens doivent pouvoir compter au Canada sur des institutions financières pouvant soutenir leurs activités, si vitales pour les intérêts économiques du Canada. Les témoignages des exportateurs ont montré clairement qu'ils jugent essentiel le rôle de la SEE à cet égard, et nous devons nous assurer que la Société dispose des outils nécessaires pour s'acquitter de cette mission. Mais il est clair aussi que nous devons assurer la survie et le développement des institutions financières privées pour qu'elles aussi puissent jouer un rôle de soutien à l'exportation. Comme l'a dit un témoin, nous devons encourager la complémentarité et non la concurrence destructrice dans ce domaine.
Le rapport tente d'établir le juste équilibre qui permettra de réaliser tous ces objectifs, lesquels commandent parfois des approches différentes. Le Comité a travaillé fort pour analyser les témoignages et faire des recommandations qui permettront au gouvernement de s'assurer que la SEE est capable de jouer son rôle vital dans le respect des intérêts et des politiques du Canada. Il a été grandement aidé par le rapport Gowlings, antérieur à ses propres travaux, et dont les recommandations et l'excellente analyse l'on guidé. Le Rapport Gowlings a donc constitué notre point de départ et le lecteur constatera que nous avons essayé d'agencer nos recommandations avec les siennes afin d'éviter les chevauchements et toute confusion.
Un rapport de cette complexité et de cette envergure n'aurait pas pu être rédigé sans la collaboration de nombreuses personnes dévouées et compétentes, qui ont accepté de travailler pendant de longues heures et malgré d'intenses pressions. Notre équipe de recherchistes était dirigée par l'infatigable Gerald Schmitz de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, avec l'habile assistance de Daniel Dupras, responsable d'une grande partie des aspects financiers et techniques du rapport. Ils ont apporté au projet un bagage impressionnant de connaissances personnelles et de compétences en rédaction. Je les remercie et les félicite d'avoir su rassembler et résumer tant de témoignages et d'avoir fourni au Comité des lignes directrices claires pour ses recommandations.
La greffière du Comité, Mme Janice Hilchie, ainsi que les membres de son équipe, Mme Caroline Martin et Mme Diane Lefebvre, méritent également notre gratitude pour avoir su encadrer nos travaux avec professionnalisme et efficacité. Il convient également de remercier chaleureusement les nombreux traducteurs, rédacteurs, interprètes, opérateurs de console et autres collaborateurs, ainsi que le personnel du Service des publications, sans qui nos travaux n'auraient pas pu être accomplis.
Je tiens aussi à dire merci aux membres du Comité de tous les partis qui ont travaillé assidûment au rapport malgré des échéanciers très serrés et sans pour autant négliger les autres activités importantes du Comité.
Enfin, j'aimerais exprimer ma reconnaissance, au nom de tous les membres du Comité, aux citoyens qui nous ont fait part de leur opinion. J'espère que le rapport répondra à leurs préoccupations et contribuera à soutenir les exportateurs canadiens dans leur importante contribution à l'économie du pays.