FINA Rapport du Comité
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Il peut être pire d’avoir une politique bien conçue mais mal exécutée que de n’avoir aucune politique. Il vaut bien mieux avoir une bonne politique bien appliquée et bien gérée. C’est là l'essentiel du message exprimé par les témoins que le Comité a entendus à ses audiences sur la politique du gouvernement fédéral en matière de frais d’utilisation et de recouvrement des coûts.
Pendant mon mandat de président, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes s'est attaché essentiellement à repenser le rôle de l’État. Que ce soit relativement à la structure du régime fiscal, à la réglementation des institutions financières ou aux caractéristiques d’un programme d’infrastructure visant à se prémunir contre les catastrophes naturelles, le Comité a cherché à faire en sorte que les mesures prises par le gouvernement se traduisent par des avantages nets réels pour la population canadienne et soient appliquées avec efficience, car ces mesures se répercutent sur la productivité et sur notre niveau de vie.
C'est dans cet esprit que nous avons étudié la Politique en matière de recouvrement des coûts, de manière donc à en établir les avantages réels et l'efficience d'application. Mais, dans ce cas, nous nous sommes essentiellement préoccupés du citoyen ou de l’entreprise qui fait affaire avec le gouvernement. Même si cette politique a des répercussions sur l’ensemble de l’économie, c’est le prix et la qualité du service qui nous ont occupés. Il est difficile d'appliquer à l'administration publique un modèle de gestion propre au secteur privé et plus axé sur les services, mais c’est là une orientation que les Canadiens sont en droit d'attendre.
La Politique en matière de recouvrement des coûts était censée encourager un tel changement de mentalité. Or, elle ne donne pas les effets qu'elle devrait et pourrait donner. Ce que notre étude a révélé cependant, c’est que la difficulté qu’il y a à concevoir et à appliquer une bonne politique n’est pas propre aux frais d’utilisation et au recouvrement des coûts. Ce défi est au cœur même de tout ce que le gouvernement entreprend et de toute interaction entre l’État et la population.
Nous mesurons souvent la taille de l’appareil public à son budget (au montant de ses dépenses et de ses recette fiscales). Mais l’État, par ses lois et ses règlements, nous touche dans nos vies quotidiennes de multiples autres façons. En un peu plus de 20 ans, les Canadiens sont devenus assujettis à plus de 100 000 nouveaux règlements, dont un quart ont été mis en place par le gouvernement fédéral, et cela aucun budget ne le révèle.
C’est pour cela qu’il importe de repenser le rôle de l’État, parce qu’il y a tant à faire.
En tant que président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, j’aimerais saisir cette occasion de féliciter les membres du Comité pour leur travail acharné et leur zèle.
Je souhaite également remercier les nombreux témoins qui ont pris le temps de préparer des mémoires et de se présenter devant le Comité.
Enfin, je voudrais exprimer ma gratitude au personnel du Comité. Ce n’est que grâce à leur dévouement que ce rapport a pu voir le jour. Je souhaite aussi souligner la précieuse contribution de Pat Steenberg, greffière du Comité, de la Direction des comités et des services législatifs. Je remercie également les interprètes, les ingénieurs du son et les autres membres du personnel de la Chambre des communes.
Les membres du Comité aimeraient de plus manifester leur gratitude aux attachés de recherche de la Direction de la recherche parlementaire : Blayne Haggart, Jean Soucy et Marion G. Wrobel.
Comme toujours, mes assistantes spéciales Jennifer Demers et Carole Fournier ont déployé des efforts qui méritent d'être soulignés, car elles ont permis le déroulement harmonieux des activités de mon bureau au cours de ce processus; je désire aussi les remercier de leur contribution à la production du présent rapport.