FINA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Votre Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article 109 du Règlement, dans les cent cinquante (150) jours.
Un exemplaire des procès-verbaux du Comité (Réunions nos 54, 56, 69, 72, 75, 78 et 79 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
Maurizio Bevilacqua