PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 14 DÉCEMBRE 1999

Séance no 26

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.

Membres du Comité présents : Yvan Bernier, Claude Drouin, John Duncan, Wayne Easter, Bill Matthews, Charlie Power, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer.

Membres substituts présents : Charles Hubbard pour Nancy Karetak-Lindell, Marcel Proulx pour Lou Sekora.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'ébauche de rapport sur les conséquences de la décision rendue le 17 septembre 1999 par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Marshall, concernant la gestion des pêches dans la région atlantique.

Il est convenu, - Que la lettre adressée par le président à l'hon. Herb Dhaliwal, c.p., député, soit annexée au Deuxième rapport en tant qu'annexe C.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport du Comité, intitulée « L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique » soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, - Que le rapport du Comité soit imprimé conformément aux directives établies par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, - Que, nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport, au plus tard le 7 février 2000.

Il est convenu, - Que l'attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.