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HAFF Rapport du Comité

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LE COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE
ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de déposer son

TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT

Le 4 mai 2000, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté une motion établissant un Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement. Le Sous-comité s'est réuni en mai et juin 2000 et a entendu des témoins venant de différents ministères, de la Chambre des communes et du secteur privé afin d’examiner une série de propositions faites par le Centre pour la collaboration gouvernementale relativement à l’initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’amélioration des rapports au Parlement (Phase II)

Ces rencontres ont donné lieu aux recommandations contenues dans le présent rapport. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopte le rapport du Sous-comité et remercie ses membres pour leur dévouement et leur excellent travail.