HAFF Rapport du Comité
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Résumé Le Sous-comité sur l’amélioration des rapports au Parlement a été chargé d’examiner une série de propositions faites par le Centre pour la collaboration gouvernementale relativement à l’initiative du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’amélioration des rapports au Parlement (Phase II) et de faire des recommandations à cet égard. Les propositions étaient regroupées sous quatre thèmes :
À l'exception de la question de permettre aux « petits » organismes de présenter des rapports périodiques, le Sous-comité fait siennes ces propositions et formule des recommandations dans le but de clarifier et d’appuyer ces propositions de réforme des rapports au Parlement .
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