HAFF Rapport du Comité

Thème 1 : Adapter l'information aux besoins du Parlement

IL EST PROPOSÉ QUE le gouvernement mette en place une structure de rapports sur les résultats et les coûts qui soit stable. Dans le cadre de cette structure, les groupes d'activités ministérielles seront jumelés aux engagements clés axés sur les résultats connexes.

IL EST PROPOSÉ QUE les ministères rendent compte du rendement d'une manière permettant :

1. de fournir des preuves des résultats par rapport aux engagements précédents à l'égard des résultats;
2. d'expliquer comment les activités et les décisions du gouvernement ont contribué aux résultats déclarés;
3. de signaler les résultats médiocres et les leçons apprises.

IL EST PROPOSÉ QUE des normes minimales pour rendre compte des coûts soient instaurées dans le but de garantir que les rapports sur le rendement :

1. fournissent de l'information sur les coûts relatifs à un engagement clé axé sur les résultats (il convient de souligner que des engagements étroitement reliés sont parfois regroupés dans un secteur de résultats clés);
2. précisent tous les coûts ministériels directement reliés à chacun des résultats (sans double comptage);
3. expliquent l'investissement au fil du temps pour ce qui est des résultats qui sont le fruit de projets pluriannuels ou d'une série d'initiatives étalées sur plusieurs années;
4. expliquent la nature de la contribution et les coûts afférents pour ce qui est des résultats auxquels ont contribué de façon significative les activités entreprises dans le cadre d'autres programmes ou par d'autres ministères.

IL EST PROPOSÉ QUE les rapports sur la planification visent une période de trois (3) ans pour inciter les ministères à mettre l'accent sur les engagements axés sur les résultats à long terme et sur les étapes (résultats précis prévus sur la période visée de trois (3) ans) nécessaires pour y arriver. S'ils sont à titre d'information, les rapports pourraient viser une période plus longue encore.

IL EST PROPOSÉ QUE les « résultats collectifs », c'est-à-dire les résultats liés à des questions qui visent plusieurs ministères, soient déclarés comme suit :

1. décrire les résultats connexes dans d'autres ministères;
2. rendre compte des résultats collectifs issus d'initiatives importantes dans le rapport pangouvernemental annuel sur le rendement.

IL EST PROPOSÉ QUE le gouvernement continue à fournir de l'information sur les indicateurs sociétaux dans les rapports ministériels sur le rendement et dans le rapport pangouvernemental annuel sur le rendement, et ce dans le but de fournir un contexte pour interpréter l'information sur le rendement.

Recommandation 2.1

IL EST PROPOSÉ QUE le gouvernement établisse un site électronique central où les parlementaires et le grand public pourront accéder facilement à toute l'information relative au budget des dépenses. Il faudrait officiellement intégrer ce site électronique au processus de rapports connexes au budget des dépenses.

IL EST PROPOSÉ QUE les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement soient la principale source de rapports axés sur les résultats et qu'ils incluent donc des renvois à tous les rapports connexes du gouvernement sur la planification axée sur les résultats et le rendement.

Recommandation 2.3

IL EST PROPOSÉ QU'un résumé de deux pages soit inclus dans tous les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement.

IL EST PROPOSÉ QUE les petits organismes dont le mandat et la charge de travail sont stables soumettent le rapport sur les plans et les priorités aux 3 ans (plutôt qu'une fois l'an), sous réserve que le ministre responsable et le comité parlementaire permanent pertinent ou les comités parlementaires permanents pertinents en convient ou en conviennent au préalable. Les modifications mineures apportées aux plans pourraient être incluses dans le rapport ministériel sur le rendement, lequel est déposé une fois l'an.

IL EST PROPOSÉ QUE le gouvernement continue à trouver des moyens d'améliorer les rapports au Parlement, c'est-à-dire :

1. mettre en train des projets pilotes, en consultation avec le Parlement, pour continuer à mettre à l'essai et à améliorer les méthodes de rapports;
2. revoir périodiquement (p. ex., aux deux ans) les initiatives mises de l'avant dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement de concert avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le but de confirmer les changements ou de poursuivre l'exploration.

IL EST PROPOSÉ d'inciter les comités permanents à revoir les rapports ministériels sur le rendement (RMR) et les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à suivre de près la nature et les résultats de ces examens.

Il EST PROPOSÉ QUE le gouvernement examine les répercussions de la comptabilité d’exercice totale sur la présentation de l’information dans les comptes publics et analyser d’autres possibilités d’améliorer et simplier l’information financière fournie dans les Comptes publics.

IL EST PROPOSÉ QUE le gouvernement examine l’utilité et la faisabilité d’intégrer les principes de la comptabilité d’exercice dans le processus budgétaire et de présenter l’information sur les dépenses dans le Budget des dépenses et les documents connexes de façon à tenir compte de cette intégration et de l’appuyer, en se fondant sur les pratiques exemplaires et l’expérience d’autres administrations, et en consultations avec les parlementaires.

IL EST PROPOSÉ QUE le gouvernement améliore et simplifie l’information sur les dépenses présentée au Parlement dans les Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses en établissant un lien plus clair entre les dépenses prévues et les pouvoirs de dépenser demandées du Parlement et qui met davantage l’accent sur les rapports entre les coûts et les résultats.