HAFF Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
Conclusion Compte tenu des témoignages que nous avons reçus et de l’information que nous avons examinée, de l’avis général, les propositions devraient effectivement contribuer à améliorer les rapports au Parlement. Cependant, les propositions du thème 3 concernant le renforcement du processus d’examen parlementaire suscitent certaines réserves. Certains témoins sont d’avis que les propositions ne vont pas assez loin et que pour faire participer davantage les parlementaires au processus d’examen, il faut radicalement transformer certains aspects des rapports entre le Parlement et le gouvernement. Il faudrait aussi repenser dans une certaine mesure la « culture » des comités. Éventuellement, peut-être, une nouvelle entente au sujet de l’établissement des priorités, de l’affectation des fonds et de la responsabilisation. Enfin, l’adoption de la comptabilité d’exercice dans le budget et les affectations de crédits ne fait pas l’unanimité. Si, dans l’ensemble, le bien-fondé de cette solution est admis, les membres du Sous-comité estiment que les parlementaires doivent avoir l’occasion de participer activement au processus de consultation à ce sujet vu qu’ils sont censés être les premiers bénéficiaires de ces réformes financières et budgétaires. Globalement, nous croyons que le moment est venu d’aller de l’avant et de mener à son terme le processus d’amélioration des rapports au Parlement.
|