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HAFF Rapport du Comité

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ANNEXE 6

BIBLIOGRAPHIE

Chambre des Communes, Comité permanent de la Procédure et des Affaires de la Chambre, cinquante et unième rapport, « L’étude des crédits : boucler la boucle de contrôlel », 35ième Parlement, décembre 1998 (Rapport Catterall-Williams).

Donald G Lenihan, « Projet d’amélioration des rapports au Parlement – Phase 2 », Centre pour la collaboration gouvernementale, mai 2000.

Bureau du vérificateur général du Canada, L’examen par les comités parlementaires des nouveaux documents du Budget des dépenses, février 1998.

Secrétariat du conseil du trésor du Canada, Rapport Annuel au Parlement : une gestion axée sur les résultats 1999 (Volume 1).

Adresses internet

La réponse compréhensive du gouvernement au Cinquante et unième rapport du comité permanent de la procédure et des Affaires de la Chambre, « L’étude des crédits : boucler la coucle de contrôle »
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/account/resp51f.htm

Une gestion axée sur les résultats – Rapport annuel au Parlement 1999
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/communic/prr99/mfr99/chronf.htm

Une gestion axée sur les résultats – Rapport annuel au Parlement 1998
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/mfr98_e.html

Repenser le rôle de l’État: Améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation : Rapport annuel au Parlement 1996
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/communic/prr96/PRR96.f.htm

Le projet d’améliorartion des rapports au Parlement (PARP)
http://www.tbs-sct.gc.ca/irpp/irppf.html

La reddition de comptes dans le secteur public : vers une modernisation
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/account/OAGTBS_F.html

Rapport du Groupe indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l’administration fédérale du Canada
http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/partners/rirp_f.html

Base de données sur les résultats et le rendement et services d’information
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/databasf.html