HAFF Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL Séance no 48 Le mardi 13 juin 2000 Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président. Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish et John Richardson. Membres substituts présents : Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral à partir de 11 h 39; Benoît Sauvageau pour Madeleine Dalphond-Guiral jusqu'à 11 h 39; Bill Blaikie pour Yvon Godin. Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche. Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité procède à l'étude d'une ébauche du rapport du Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement. Marlene Catterall présente le rapport du Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement. Il s'élève un débat. Gar Knuston propose, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée comme étant le Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre. Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée. Sur motion de Gar Knutson, il est convenu, - Que le président, Marlene Catterall, John Williams, l'attachée de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre stylistique et orthographique jugés nécessaires, sans en altérer le fond. Conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité procède à l'étude d'une motion sur une atteinte possible au privilège parlementaire. À 12 h 08, le personnel du Comité est prié de sortir de la salle. Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que le Comité convoque Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire, à comparaître devant le Comité, le jeudi 15 juin, relativement à la motion de M. Bergeron. À 12 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Carol Chafe
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