HUMA Rapport du Comité

Le Parti progressiste-conservateur du Canada souhaite présenter un rapport dissident sur l’étude faite par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées concernant les subventions et contributions au ministère du Développement des ressources humaines du Canada.

Le Parti progressiste-conservateur du Canada supporte en principe l’existence de programmes de subventions et contributions tels que ceux offerts par Développement des ressources humaines Canada. Ces programmes sont développés en fonction de venir en aide aux Canadiens qui ont besoin d’assistance gouvernementale. Cependant, le Parti PC du Canada ne peut supporter ces programmes si les Canadiens ne peuvent être assurés pleinement que les sommes d’argent en question soient investies judicieusement.

Ce Parti est entièrement d’accord avec le Commissaire à l’information, M. John Reid, qui a dit au Comité lors de son témoignage du 28 mars 2000, que : « …les gouvernements n’ont pas d’argent, ils en sont les fiduciaires ainsi que les fiduciaires des différents programmes et activités qu’ils gèrent en notre nom et pour nous tous ». M. Reid affirmait aussi, au cours de son témoignage devant le Comité, que: « les problèmes de gestion de l’information et de dossiers ne sont pas nouveaux ». Le Parti PC est très préoccupé par ce commentaire du Commissaire à l’information.

Le Parti PC du Canada est aussi grandement soucieux des commentaires émis par M. Denis Desautels. Le vérificateur général a dit, devant le Comité lors de son témoignage le 23 mars 2000, que : « En 1998-1999, les dépenses des programmes discrétionnaires se chiffraient à plus de 17 milliards de dollars, dont 17 % étaient administrés par DRHC. Je ne peux qu’exprimer ma frustration quant à la façon dont le gouvernement gère ses programmes de subventions et de contributions en général ». Ce commentaire du vérificateur général voudrait donc dire que la gestion des programmes de subventions et contributions au sein de d’autres ministères ou agences gouvernementales pourrait être dans un état lamentable.

Les employés(es) de DRHC, selon leurs porte-parole syndicaux qui témoignaient devant le Comité le 6 avril 2000, sont grandement inquiets des découvertes mises à jours par le rapport de vérification interne. Ils croient que la cause principale des problèmes est la perte des 5 000 postes au sein du Ministère qui, selon eux, a entraîné une surcharge de travail pour ceux qui sont restés. Selon l’Association des administrateurs financiers de la fonction publique, il appert que « les graves lacunes administratives sont le résultat de pratiques de gestion financière vétustes et de coupes importantes effectuées en vertu de la revue de programmes ». Ils ont aussi ajouté que la présence d’individus non qualifiés à des postes de gestion financière diluait la qualité de l’expertise.

Selon les dires du vérificateur général et du Commissaire à l’information, les Canadiens ne peuvent se fier à l’appareil gouvernemental pour gérer leur argent. La gestion de l’information est en état de crise. Le Comité a entendu des versions contradictoires de la part des différens témoins. Il y a une différence énorme d’opinion en ce qui concerne les causes du cafouillis administratif à DRHC. Pendant que les plus hauts échelons nient toute ingérence politique dans le processus d’approbation des subventions et contributions, les hommes et les femmes de première ligne nous disent le contraire. Les représentants syndicaux jettent le blâme sur les coupures de 5 000 postes au Ministère. M. Cres Pascucci, président du Syndicat de l’emploi et de l’immigration, qui représente les employés(es) de DRHC, a déclaré, lorsque questionné par le représentant du Parti PC siégeant au Comité, que des employés(es) lui avaient dit qu’ils avaient reçu des directives verbales de poser des gestes illégaux, à savoir d’altérer des documents gouvernementaux.

Quand on sait que le rapport intitulé Examen de l’intégrité des programmes : Subventions et contributions a été complété bien avant que la Ministre ne le rende public. Les Parlementaires et les Canadiens ont raison de s’inquiéter. Le fait que le Ministère lui-même ait préparé une stratégie de communication dès août 1999 est tout aussi inquiétant.

Le Parti PC du Canada énonce clairement que les Canadiens ont besoin d’être rassurés quant à la volonté du gouvernement de trouver des solutions aux graves problèmes de gestion mis à jour par la vérification interne effectuée en 1999. Le Comité a entendu plusieurs témoins, mais malheureusement, nous sommes d’avis en tant que parti, que le présent gouvernement n’est pas disposé à faire toute la lumière sur ce gigantesque cafouillis administratif.

Le Parti PC du Canada n’est pas rassuré par le plan gouvernemental en six points pour régler les problèmes à DRHC. Les employés(es) du Ministère ont dit au Comité que le plan en six points n’allait pas remédier complètement aux problèmes décelés par la vérification interne complétée en 1999 par le Ministère du développement des ressources humaines.

Le Parti progressiste-conservateur du Canada est d’avis qu’une enquête publique indépendante est nécessaire et que seule cette enquête pourra rétablir la confiance des Canadiens dans la capacité de leur gouvernement à gérer leurs impôts.