NDVA Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE a l'honneur de présenter son PREMIER RAPPORT Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a procédé à un examen du mandat du ministère de la Défense nationale. Le Comité a entendu, à ce sujet, et a convenu de déposé la résolution suivante, adopté le 25 novembre 1999. Revitalisation et modernisation des Forces canadiennes Attendu que le Livre Blanc de 1994 sur la politique de défense du gouvernement appelle les forces canadiennes à jouer un rôle vital dans la protection de la souveraineté canadienne, le maintien de la sécurité collective par l'entremise de l'OTAN et de NORAD et l'appui des opérations de maintien de la paix, de recherche et sauvetage, de secours en cas de catastrophe et d'aide humanitaire qu'assurent les Nations Unies; Et attendu que le budget du ministère de la Défense nationale a été réduit de 23 p. cent par rapport aux premières projections du budget de 1994; Et attendu que, par comparaison à ses principaux alliés, le Canada a fortement diminué ses dépenses au titre de la défense, puisque celles-ci représentent, en pourcentage du PIB, seulement 1,15 p. 100 en 1999-2000 contre 1,7 p. 100 en 1993-1994, la moyenne des pays de l'OTAN s'établissant à 2,1 p. 100; Et attendu que nos obligations internationales notamment en Bosnie, au Kosovo et au Timor oriental pour veiller à la paix et à la sécurité des populations ont augmenté au point que nous n'avons jamais eu autant de troupes à l'étranger depuis la guerre de Corée; Et attendu que les forces canadiennes continuent d'être au prises avec des problèmes de logement, de qualité de vie, de fatigue due à un plus grand nombre de déploiements, de matériel vieillissant à remplacer et de perte de capacités clés; Il est résolu que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants demande au gouvernement du Canada de lancer immédiatement un programme quinquennal de revitalisation et de modernisation et des Forces canadiennes, ce qui devrait accroître considérablement le budget du ministère de la Défense nationale en pourcentage du PIB. DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 7 et 8 qui comprend le présent rapport) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Pat O'Brien |