NDVA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 8 juin 2000
(Séance no 41)
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10 dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John O'Reilly (président suppléant).
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gordon Earle, Jim Hart, René Laurin, Judi Longfield, John O'Reilly, Janko Peric, David Pratt, George Proud et Bob Wood.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la politique des acquisitions et des marchés.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à faire des changements de forme de manière à refléter les modifications proposées à l'ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse au rapport, conformément à l'article 109 du Règlement.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre aussitôt que les changements nécessaires auront été apportés au texte du rapport
Il est convenu, — Que le rapport, tel que modifié, soit approuvé par le Comité.
À 10 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski