SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le lundi 8 mai 2000
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 33, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Jacques Saada, Pierrette Venne, Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, prévue dans la loi.
Le Sous-comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Sous-comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport des modifications d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Sous-comité demande au gouvernement de dépose une réponse globale au rapport.
Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition soit adopté et que le président le présente au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que les membres du Sous-comité expriment leurs félicitations au président pour l'excellent travail.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine