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SCRM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le mardi 30 mai 2000

Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Sous-comité présents : Jim Abbott, Michel Bellehumeur, Paul DeVillers, John Maloney, Jacques Saada et Andy Scott.

Autres députés présents : Pierrette Venne et Réal Ménard.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; mgén G. Cloutier, sergent d'armes; Michel Thivierge, directeur, Services de sécurité; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Conformément à son ordre de renvoi en date du 30 novembre 1999, une étude du crime organisé.

Les témoins donnent des informations au Sous-comité sur divers aspects de l'exécution de son ordre de renvoi.

À 11 h 03, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

À 11 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Roger Préfontaine