SCTV Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE TELEVISING OF COMMITTEE PROCEEDINGS OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DE LA TÉLÉDIFFUSION DES DÉLIBÉRATIONS DES COMITÉS DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 24 février 2000

• 1549

[Traduction]

La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Nous tenons aujourd'hui la première réunion du Sous-comité de la télédiffusion des délibérations des comités. C'est Carol qui a eu l'idée de ce nom.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a recommandé, dans un rapport, qu'on élargisse la télédiffusion des séances de comité, sous réserve de certaines conditions. Il a tenu une série d'audiences et de discussions sur la question, et a ensuite déposé un rapport dans lequel il définissait les conditions régissant la télédiffusion d'un plus grand nombre de séances de comité.

Le rapport recommandait, entre autres, la création d'un sous- comité chargé de s'occuper des problèmes que poserait la mise en oeuvre du rapport. Les médias électroniques n'ont, à ce jour, présenté aucune demande en vue de filmer un plus grand nombre de séances. Ils ne semblent pas être satisfaits des conditions qui ont été imposées. Voilà où nous en sommes.

• 1550

Donc, comme le sous-comité a pour seul mandat de surveiller la mise en oeuvre du rapport et de s'occuper des problèmes pouvant survenir, nous avons en fait très peu de pain sur la planche. Quoi qu'il en soit, j'ai cru bon d'organiser cette réunion pour que l'attaché de recherches nous explique brièvement les grandes lignes du rapport, les conditions qui ont été imposées et tout autre fait qui, à son avis, devrait être porté à notre attention.

M. James Robertson (attaché de recherches du comité): Je travaille pour la Direction de la recherche parlementaire, et je suis l'attaché de recherches du Sous-comité et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La Chambre des communes a été l'un des premiers corps législatifs à accepter que ses travaux soient télédiffusés intégralement. C'est l'introduction généralisée de la câblodistribution au Canada, dans les années 70, qui l'a incitée, en partie, à prendre cette décision. On a peu de temps après évoqué la possibilité de télédiffuser les séances de comité, mais l'idée a été abandonnée parce que jugée non prioritaire. Par contre, certaines assemblées législatives provinciales ont d'abord autorisé la télédiffusion des séances de comité avant d'accepter que leurs délibérations soient également filmées.

La question de la télédiffusion des séances de comité, auxquelles les députés consacrent de plus en plus de leur temps, fait l'objet de discussions depuis 10 ou 15 ans. Un rapport a été déposé sur le sujet à la fin des années 80, mais il n'a pas été mise en oeuvre. La question a refait surface au début des années 90, et c'est à ce moment-là qu'on a décidé d'équiper la salle de 253-D, qui est située à l'étage supérieur, à des fins de télédiffusion. Ainsi, toutes les séances de comité qui ont lieu dans cette salle sont enregistrées par la Chambre des communes. Les bandes sont accessibles aux membres de la Tribune de la presse, et sont également diffusées dans le cadre de la programmation de la chaîne parlementaire, ou la chaîne d'affaires publiques par câble.

La Tribune de la presse parlementaire exerce depuis longtemps des pressions pour obtenir que les médias aient accès aux séances publiques de comité tenues sur la colline du Parlement. Elle soutient que les comités qui ne se réunissent pas dans la salle de télévision discutent souvent de questions à caractère national ou régional qui méritent d'être signalées dans les nouvelles. Elle exerce depuis longtemps des pressions pour avoir accès à toutes les séances publiques de comité qui se déroulent sur la colline du Parlement.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur la question à la fin de 1988, à la demande, je crois, de Randy White, à l'époque leader à la Chambre du Parti réformiste. Comme l'a indiqué Mme Catterall, le comité a tenu des discussions sur le sujet. Certains ont laissé entendre que la présence d'un plus grand nombre de caméras nuirait aux travaux, qu'il y aurait des gros plans inappropriés, que certains députés joueraient pour la galerie. D'autres, par contre, ont soutenu qu'il était important que les Canadiens voient leurs députés à l'oeuvre, voient comment fonctionnent les comités parlementaires et suivent les discussions étant donné qu'elles portent sur des questions d'intérêt public.

Ces discussions ont abouti au quarante-huitième rapport, qui a été déposé à la Chambre en décembre 1998 et qui, en toute justice, représente un bon compromis. Le comité, si je ne m'abuse, a proposé qu'on élargisse la télédiffusion des séances de comité, mais tout en permettant à la Chambre et aux députés de garder un certain contrôle sur celle-ci.

Le rapport précise, essentiellement, que les médias électroniques devront filmer les séances intégralement, c'est-à- dire du début à la fin de la réunion, que l'enregistrement devra respecter les règles parlementaires applicables à la télédiffusion ou encore l'esprit d'un hansard électronique, ce qui signifie essentiellement que seul le président et les personnes auxquelles il donne la parole peuvent être filmés, et que les gros plans de personnes ou de documents ne sont pas autorisés. De plus, les médias devront avoir recours au système d'éclairage et de sonorisation actuellement en place dans la salle. Aucun mouvement de caméra ne sera autorisé dans la salle, et il ne pourra y avoir plus de trois caméras à la fois dans une salle de comité. Toutes ces conditions visent à faire en sorte que les séances se déroulent dans le respect des règles et avec efficacité.

• 1555

Par ailleurs, le rapport précise que les médias électroniques qui souhaitent filmer une séance de comité devront en aviser le greffier pour que les arrangements nécessaires soient faits s'il s'avère nécessaire de changer de salle, et pour informer les membres et les témoins. Je crois qu'un avis de 24 heures est exigé, et que si l'avis de convocation est modifié, le greffier doit en être avisé au moins deux heures avant la séance.

Mais le plus important, c'est que les médias électroniques devront obligatoirement déposer à la Chambre des communes une copie de la bande intégrale de chaque séance de comité filmée. Donc, la séance serait filmée du début à la fin, après quoi l'enregistrement serait remis à la Chambre afin d'être conservé dans les archives, et pour s'assurer aussi que les séquences filmées ne sont pas montrées hors contexte, qu'elles n'ont pas été collées, ainsi de suite.

Cette entente devait être mise en oeuvre pendant six mois, à titre expérimental, afin d'évaluer son efficacité et régler tout problème qui pouvait se poser. Voilà pourquoi on avait proposé qu'un sous-comité soit créé pour surveiller la mise en oeuvre du rapport et s'occuper des questions pouvant souvenir. Le sous-comité déciderait, au bout des six mois, s'il y a lieu de maintenir l'entente, de l'élargir, de la modifier, ainsi de suite.

Le rapport a été inscrit au Feuilleton pendant un an. Il a été adopté l'année dernière, juste avant le congé de Noël. On avait prévu le mettre en oeuvre l'hiver dernier; il a été mis en oeuvre cette année.

Voilà pour l'essentiel. Comme l'a indiqué Mme Catterall, aucun membre de la Tribune de la presse parlementaire n'a manifesté le désir de se prévaloir des modalités de l'entente. Pour que les recommandations du rapport soient mises en oeuvre, il faudrait qu'une entente ou un protocole d'entente soit négocié avec la Chambre des communes et la Tribune de la presse parlementaire. En vertu de cette entente, les médias électroniques accepteraient de se conformer aux lignes directrices énoncées dans le rapport, et au besoin, par le président. Je ne sais pas où en est le dossier. Le comité pourrait peut-être se pencher là-dessus.

L'entente soulève certaines questions. Elle s'applique uniquement aux séances publiques de comité, sauf que toute réunion publique est ouverte aux médias électroniques en vertu de ces dispositions. Il ne revient pas au comité ou président de décider si les médias électroniques y auront accès ou non. N'importe qui peut assister à une réunion publique. N'importe quel membre de la tribune de la presse peut assister à une réunion publique qui se déroule sur la colline du Parlement, conformément aux dispositions du rapport.

Il convient aussi de mentionner que seules les séances tenues à l'intérieur de la cité parlementaires sont visées par l'entente. Les comités qui se déplacent doivent obtenir une autorisation de la Chambre s'ils se réunissent ailleurs dans la région de la capitale nationale. Ils doivent obtenir une autorisation de la Chambre, et ce, pour plusieurs raisons.

Voilà qui complète mon exposé.

La présidente: Avez-vous des questions à poser?

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Vous avez bien résumé la question. Je trouve que le rapport est bien fait. Je voudrais savoir si la presse parlementaire est d'accord ou non. Est-ce pour cette raison que nous nous sommes réunis, ou...

La présidente: Non. Le sous-comité a été créé au cas où on aurait besoin de ses services. La Tribune de la presse a fait parvenir une lettre au cours des derniers jours au président, ou aux leaders à la Chambre, pour leur indiquer qu'elle n'est pas satisfaite des conditions imposées et qu'elle n'a pas l'intention de se prévaloir des modalités du rapport. Je n'ai pas encore vu la lettre, mais je présume que cela ne relève pas du mandat du sous- comité. Nous sommes uniquement chargés de surveiller la mise en oeuvre de ce qui a déjà été approuvé. Si nous voulons revoir le rapport présenté au Parlement, il faut alors en saisir le comité principal.

M. Grant McNally: Je suis certain qu'il y a eu d'autres discussions à ce sujet.

La présidente: Oui, beaucoup. Nous n'avons donc aucun dossier à examiner. En fait, nous avions envisagé nous pencher sur l'entente que l'administration était prête à proposer pour régler ces problèmes. Mais comme ils ont indiqué ne pas vouloir se prévaloir des modalités de l'entente, nous n'avons rien à examiner.

• 1600

Toutefois, le sous-comité a été créé de manière officielle, de sorte que nous pourrons nous pencher sur les problèmes qui pourront survenir.

M. Grant McNally: Le comité principal ne peut-il pas nous soumettre la lettre, puisqu'elle touche à la mise en oeuvre du rapport?

La présidente: Il pourrait le faire s'il le voulait.

M. James Robertson: Il y a un autre point que j'ai oublié de mentionner. Quand M. Marleau, le greffier, a comparu devant le comité en décembre 1998, il a déclaré que seules les audiences de comité se déroulant dans la salle de télévision 253-D étaient télédiffusées. Les comités qui se réunissaient ailleurs sur la colline du Parlement devaient obtenir une autorisation spéciale de la Chambre.

La Chambre des communes possède du matériel télévisuel portatif et peut donc filmer une deuxième séance qui a lieu en même temps.

Ce rapport part du principe que si un autre comité se réunit sur la colline du Parlement et qu'il souhaite que ses délibérations soient télédiffusées ou filmées par le service de radiotélédiffusion de la Chambre des communes, il peut faire enregistrer la séance sans obtenir une autorisation spéciale de la Chambre.

Selon les modalités de l'entente originale, le matériel pourrait être déplacé d'une salle à l'autre, ce qui veut dire qu'il faudrait prévoir un certain délai pour le déplacer.

Toutefois, nous avons également appris que les séances de comité qui ont lieu dans des salles à l'extérieur de l'édifice du Centre peuvent être diffusées en direct. Ainsi, si les comités se réunissent dans l'ancienne salle de lecture, soit la salle 237-C, ils peuvent filmer et diffuser en direct les images aux médias électroniques et autres personnes. Ils ne peuvent pas le faire à partir de l'édifice de l'Ouest, vu que l'immeuble n'est pas équipé pour diffuser en direct. Les séances seraient filmées, l'enregistrement serait reproduit en double et ensuite remis aux médias électroniques.

Je crois comprendre qu'on tente actuellement d'aménager l'ancienne salle de lecture, la salle 237-C, afin d'y installer le matériel portatif. Il serait donc possible, en vertu de ce rapport, qui a été adopté par la Chambre, de filmer deux séances de comité en même temps. Les enregistrements seront remis à la chaîne parlementaire, en vue de leur diffusion. Ils seront également accessibles aux membres de la Tribune de la presse. Et si la salle 237-C ne peut être utilisée pour d'autres raisons, le matériel sera déplacé ailleurs.

Donc, même si les questions concernant la tribune de la presse ne sont pas réglées, il y aura au moins deux séances de comité, selon le rapport, qui seront filmées en même temps.

La présidente: Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

D'après Jamie, ils peuvent uniquement diffuser les séances qui se déroulent dans l'édifice du Centre. Est-ce que cela veut dire qu'ils ne peuvent diffuser les séances qui se déroulent ailleurs parce que c'est impossible, théoriquement, ou parce qu'ils n'ont pas le matériel technique nécessaire pour le faire? Le cas échéant, combien coûterait le matériel?

Le greffier du comité: Madame la présidente, il y a deux représentants du Service de radiotélédiffusion de la Chambre qui sont présents. Ils pourraient peut-être répondre à la question.

La présidente: Est-ce que le comité est d'accord?

Le greffier: John Leduc.

La présidente: Voulez-vous vous joindre à nous?

M. John M. Leduc (responsable des opérations, Service de radiotélédiffusion, Chambre des communes): Je m'appelle John Leduc, responsable des opérations auprès du service de radiotélédiffusion de la Chambre des communes.

L'édifice de l'Ouest n'est pas équipé pour la télédiffusion de séances. Il n'y a pas de connexions à fibres optiques. Nous ne pouvons pas être reliés au centre principal de distribution. Tant que l'édifice n'aura pas été rénové, il sera impossible de télédiffuser des séances.

Le seul édifice ainsi équipé est celui-ci.

La présidente: Merci.

Si vous n'avez pas d'autres questions à poser à l'attaché de recherche ou aux représentants du service de radiotélédiffusion, nous allons mettre un terme à la réunion. Nous devons toutefois, avant cela, nous prononcer sur deux motions.

Dans la première, le greffier propose que le sous-comité retienne, à la discrétion de la présidence, les services d'un attaché de recherche de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

(La motion est adoptée)

La présidente: La deuxième motion propose que, à la discrétion de la présidence, le sous-comité se réunisse à 15 h 30, les jeudis.

(La motion est adoptée)

• 1605

La présidente: Je tiens à vous dire que je ne vous convoquerai pas inutilement.

Je propose que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

(La motion est adoptée)

La présidente: Merci. La séance est levée.