SCYR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 14 décembre 1999
Le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 35, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Godfrey, président.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Libby Davies, Christiane Gagnon, John Godfrey, Eric Lowther.
Membres substituts présents : Andy Scott pour Diane Marleau et John McKay pour Raymonde Folco.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Bill Young, attachés de recherche.
Sur motion d'Andy Scott, il est convenu, -- Que le rapport soit adopté en tant que Premier Rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées sous réserve de l'inclusion des amendements résumés par l'attachée de recherche pendant la séance du Sous-comité.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à présenter le rapport modifié au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président, que les opinions dissidentes ne dépassent pas trois pages et qu'elles soient remises à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 15 décembre 1999, à midi.
À 10 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle