SFIN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 4 avril 2000
Par consentement unanime, le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Sous-comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Richard Harris, Yvan Loubier et Lorne Nystrom.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Le Sous-comité examine les futurs travaux du Comité.
Il est convenu, - Que, au sujet du projet de loi C-22,
Des hauts fonctionnaires comparaissent au début de l'étude du Comité, et que leur comparution soit suivie de tables rondes;
Des tables rondes permettent à chaque témoin de présenter un court exposé qui pourrait inclure leur réaction au projet de loi en général, après quoi, l'ensemble des participants à la table ronde pourraient examiner le projet de loi article par article;
Lorsque tous les témoins auront été entendus, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances soient invités de nouveau pour apporter des précisions.
Il est convenu, - Que le Comité tienne des tables rondes le jeudi 11 mai 2000 sur la question de la politique monétaire, avant d'entendre le gouverneur de la Banque du Canada le mardi 16 mai 2000. Des questions sur l'indépendance du gouverneur et de la Banque pourraient être posées au gouverneur à la séance du 16 mai.
Il est convenu, - Que les tables rondes sur la question du gouvernement et l'économie aient lieu les 13, 14 et 15 juin et que le projet de loi C-213 (construction navale) soit également examiné pendant cette période.
Il est convenu, - Que, les 4 et 18 mai 2000, des tables rondes aient lieu pour examiner la question de la nouvelle économie et du commerce électronique.
Il est convenu, - Qu'une table ronde sur l'endettement des ménages ait lieu le 17 mai 2000 et qu'une table ronde sur un plan de réduction des effets des catastrophes naturelles ait lieu le 3 mai 2000.
Il est convenu, - Que le Comité étudie la question de la réglementation et du recouvrement des coûts.
Il est convenu, - Que, en ce qui concerne les consultations prébudgétaires :
Le Comité se divise en deux groupes pour entendre des témoins dans tout le Canada;
Le Comité voyage pour entendre des témoins dans toutes les provinces et territoires; et
Le Comité s'entende pour inviter aux différents endroits des témoins versés dans les questions d'économie régionale.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le calendrier suivant :
4 avril : séance pour achever des travaux du Comité.
11, 12 et 13 avril : projet de loi C-22 (blanchiment d'argent) et/ou C-25 (modifications à l'impôt sur le revenu) – en supposant que le ou les projets de loi sont renvoyés au Comité cette semaine.
2 mai : examen du Budget et plans et priorités pour les dépenses futures du ministère des Finances.
3 mai : table ronde sur le plan de réduction des effets des catastrophes naturelles.
4 mai : table ronde sur la nouvelle économie.
9 et 10 mai : table ronde sur la réglementation et le recouvrement des coûts.
11 mai : journée complète (2-3 tables rondes) sur la politique monétaire.
16 mai : gouverneur de la Banque du Canada.
17 mai : table ronde sur l'endettement des ménages.
18 mai : table ronde sur la nouvelle économie.
30 mai : table ronde sur le recouvrement des coûts et/ou la Loi d'exécution du budget.
31 mai : table ronde sur le recouvrement des coûts.
1er juin : table ronde sur le recouvrement des coûts.
6 juin : table ronde sur le recouvrement des coûts (examen possible d'une ébauche de rapport).
7 juin : Banque du Canada et la politique monétaire (résumé des témoignages).
13, 14 et 15 juin : tables rondes sur le gouvernement et l'économie et le C-213 (construction navale).
Octobre : début des consultations prébudgétaires
À 11 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Pat Steenberg