SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le jeudi 19 octobre 2000
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Loyola Hearn, Steve Mahoney, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à son mandat du 7 décembre 1999 et du 26 septembre 2000, le Sous-comité examine le projet de rapport final du Sous-comité.
Il est convenu, - Que le projet de rapport soit adopté tel qu'il a été modifié.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d'ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires, sans altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le président du Sous-comité des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public fasse rapport au Comité permanent des comptes publics pour l'informer que le Sous-comité a adopté l'ébauche de rapport en date du 16 octobre 2000, tel que modifié, et que le Sous-comité recommande au Comité d'examiner le rapport modifié lors d'une de ses séances ultérieures de la présente législature ou au début de la prochaine législature.
À 10 h 59, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier