SIRP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 16 mai 2000
Le Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 45, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.
Membres du Sous-comité présents : Marlene Catterall, Yvon Godin, Tony Ianno, Benoît Sauvageau, Paul Szabo et John Williams.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, attaché de recherche.
Témoins : Du Centre pour la collaboration gouvernementale : Donald G. Lenihan, directeur. Du Conseil du Trésor du Canada : Nola Juraitis, directrice, Mesure des résultats et des responsabilisations, Secteur de la planification du rendement et des rapports, Direction de la fonction de contrôleur, Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le Sous-comité procède à l'examen de ses futurs travaux, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 4 mai 2000, relativement aux mesures et à la procédure pour améliorer les rapports financiers présentés au Parlement.
Sur motion de John Williams, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois membres du Comité soient présents incluant un membre de l’opposition.
Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, - Que le Sous-comité retienne, à la discrétion du président et s'il le juge utile, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que, à la discrétion du président du Sous-comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Sous-comité soient remboursés s'il le faut de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, et ce, à raison d’un seul délégué par organisme.
Donald G. Lenihan fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Il est convenu, - Que Peter Dobell soit invité à comparaître devant le Sous-comité.
Il est convenu, - Que le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales soit invité à comparaître devant le Sous-comité.
À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Patrice Martin