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TRAN Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse complète à ce rapport dans les prochains 45 jours.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent des transports (réunions nos 3 à 35) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,



Stan Keyes, député.