Opinion complémentaire sur la restructuration de l'industrie aérienne

Un service de transport aérien efficace, efficient et à prix raisonnable est essentiel pour l'économie canadienne. En fait, il s'agit actuellement du mode de transport public le plus important et le seul disponible dans deux de nos provinces et dans les trois territoires.

Ce service doit être contrôlé, réglementé et assuré par notre gouvernement. L'établissement des routes, la classification des transporteurs, les tarifs maximum et la sécurité aérienne doivent être approuvés par l'Office des transports du Canada.

Les transporteurs doivent détenir différents permis selon qu'ils offrent un service international, continental, régional ou charter. Il faudrait exiger que le transporteur dominant, en tant que société publique, continue d'être assujetti à un plafond de 10 p. 100 de participation par un même actionnaire et à un plafond de 33 p. 100 de participation étrangère. Il faudrait soustraire les transporteurs régionaux et les charters à ce contrôle.

Il faut encourager la concurrence, mais l'Office devrait établir les routes sur lesquelles le transporteur retenu pourra exercer un monopole et approuver les tarifs aériens qui s'y appliqueront.

Le transporteur dominant, qui héritera sans aucun doute des vols réguliers internationaux et desservira les aéroports qu'Air Canada et Canadien desservent directement aujourd'hui, doit partager ses codes et passer des accords intercompagnies avec les transporteurs régionaux titulaires de permis, à un prix raisonnable. Les transporteurs à rabais pourraient aussi obtenir un permis pour assurer des services réguliers dans des aéroports désignés. L'Office des transports du Canada accordera des permis aux transporteurs régionaux qui s'engageront à offrir aux régions le même service qu'au 1er juillet 1999.

Nombre de petits transporteurs s'inquiètent au sujet du contrôle, du développement sauvage et des programmes d'amélioration de plusieurs administrations aéroportuaires. L'Office des transports doit approuver les droits d'atterrissage, d'amélioration des aéroports et autres, imposés aux transporteurs et aux voyageurs, et veiller également à ce que les créneaux des arrivées et des départs soient répartis équitablement.

Le transporteur dominant devra faire tous les efforts possibles pour offrir un traitement équitable à tous les employés. L'Office ne doit pas tolérer que les syndicats limitent le service en région.

Il faudra revoir l'ensemble des politiques et des règlements prévus dans la législation de l'an 2000 après trois ans.