TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le jeudi 2 décembre 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 07, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir de l'industrie aérienne au Canada.
Du consentement unanime, il est convenu de distribuer un document unilingue à tous les membres.
Nonobstant la motion adoptée le 30 novembre 1999, il est convenu, -- Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas 3 pages et qu'elles soient envoyées à la greffière du Comité, par voie électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le 6 décembre 1999, à 18 h.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu,-- Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que premier rapport du Comité à la Chambre et que ordre soit donné au président de présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu,-- Que, nonobstant l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les quarante-cinq (45) jours.
Il est convenu -- Que le Comité fasse imprimer 1 200 exemplaires de son Premier rapport, sous forme bilingue, tête-bêche, avec une couverture spéciale.
Il est convenu -- Que les attachés de recherche et la greffière soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges