PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0407 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-49-07;

-- n^os 362-0546, 362-0587, 362-0594, 362-0692, 362-0825 et 362- 0861 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-29-18;

-- n^os 362-0702 et 362-0743 au sujet de la manipulation génétique. -- Document parlementaire n^o 8545-362-87-03;

-- n^o 362-0716 au sujet des enfants à naître. -- Document parlementaire n^o 8545-362-76-06;

-- n^os 362-0778, 362-0930, 362-0980, 362-1028, 362-1029, 362-1030, 362-1031, 362-1032, 362-1033, 362-1039 et 362-1140 au sujet du ministère du Développement des ressources humaines. -- Document parlementaire n^o 8545-362-95-01;

-- n^os 362-0787, 362-0988 et 362-1123 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-362-8-07;

-- n^o 362-0863 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire n^o 8545-362-96-01;

-- n^o 362-1077 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-16;

-- n^o 362-1093 au sujet de l'ancienne Yougoslavie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-9-08;

-- n^o 362-1116 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-41-02;

-- n^o 362-1185 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-23-02;

-- n^o 362-1148 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. -- Document parlementaire n^o 8545-362-64-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration « Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu » (document parlementaire n^o 8510-362-33), présenté à la Chambre le mercredi 22 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-33-01.

Présentation de rapports de comités

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le septième rapport de ce Comité (examen de la Loi sur la concurrence). -- Document parlementaire n^o 8510-362-91.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 43 à 48, 50, 52 à 55 et 61 à 64) est déposé.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le huitième rapport de ce Comité (résolution à la suite des audiences publiques tenues sur le rôle du Canada dans le conflit du Kosovo et ses suites). -- Document parlementaire n^o 8510-362-92.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 19 à 25 et 48) est déposé.

M. O'Brien (London -- Fanshawe), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le troisième rapport de ce Comité (étude sur les acquisitions). -- Document parlementaire n^o 8510-362-90.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 9, 11, 13 à 16, 22, 30, 31, 37, 40 et 41) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yellowhead), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que la Chambre reconnaisse et appuie la résolution que l'Assemblée générale des Nations Unies adopte tous les deux ans depuis le 25 octobre 1993 concernant l'observation d'une trêve olympique, afin de sensibiliser toute la population aux buts d'une trêve olympique, qui sont de promouvoir la paix et la sécurité dans le monde et de poursuivre les Jeux olympiques dans l'esprit de fraternité et de solidarité de la Grèce ancienne.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que tout vote par appel nominal différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui soit abordé à 17 h 30, après quoi le Président ne reçoive pas de demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime, et que tout vote par appel nominal demandé soit réputé différé jusqu'au jeudi 15 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement;

Qu'à la conclusion des délibérations prévues à l'article 38 du Règlement aujourd'hui, la motion portant ajournement soit réputée retirée et que la Chambre continue de siéger afin d'étudier les projets de loi C-34, C-18 et S-18;

Que, nonobstant tout article du Règlement et la pratique normale, il puisse être procédé à l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-34 au cours de la même séance où ce projet de loi est adopté à l'étape du rapport;

Que, nonobstant tout article du Règlement et la pratique normale, le projet de loi S-18 soit renvoyé à un Comité plénier après la deuxième lecture et qu'il puisse être procédé à l'étude à l'étape de la troisième lecture dudit projet de loi au cours de cette séance;

Qu'immédiatement après avoir traité du projet de loi S-18, la Chambre s'ajourne jusqu'au jour de séance suivant;

Que le jeudi 15 juin 2000, pour l'application des articles 24(1) et 30(3) du Règlement, « 10h00 » devienne « 9h00 »; de l'article 81(18) a), b) et c), « 18 h 30 » devienne « 17 h 30 »; de l'article 81(18)c) du Règlement, « 22 heures » devienne « 21 heures ».

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le Comité permanent de l'industrie soit le comité désigné pour l'application de l'article 12 de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des pêches et des océans soit autorisé à se rendre, du 15 au 25 octobre 2000, au Québec, au Nouveau-Brunswick, au Maine, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, afin de poursuivre son étude globale de l'aquaculture, son examen de la Loi sur les océans ainsi que des questions relatives aux pêches, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dans le cadre de son étude ayant trait aux relations économiques du Canada avec l'Europe, six membres du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, un greffier et un recherchiste soient autorisés à se rendre à Londres, Paris, Genève, Berlin et Bruxelles du 23 octobre au 4 novembre 2000.

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 34e raport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 9 juin 2000, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que cinq membres du Comité permanent des comptes publics et trois membres du personnel du Comité soient autorisés à se rendre à Halifax, en Nouvelle-Écosse, afin de participer à la vingt et unième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics du 17 au 19 septembre 2000.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion M-298 inscrite aux Affaires émanant des députés, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 15 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet de l'aéroport international Pearson (n^o 362-1456);

-- par M. Grewal (Surrey-Centre), quatre au sujet de la pornographie (n^os 362-1457 à 362-1460);

-- par M. Fournier (Manicouagan), deux au sujet des produits pétroliers (n^os 362-1461 et 362-1462);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1463) et une au sujet des services de la santé (n^o 362-1464);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 362-1465) et une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 362-1466);

-- par M. Cotler (Mont-Royal), deux au sujet des pesticides (n^os 362-1467 et 362-1468) et une au sujet du parlement du Canada (n^o 362-1469);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1470);

-- par M^me Folco (Laval-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1471);

-- par M. Brien (Témiscamingue), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 362-1472 et 362-1473) et une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1474);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (n^os 362-1475 et 362-1476), deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-1477 et 362-1478) et une au sujet de l'avortement (n^o 362-1479);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1480) et deux au sujet de la pornographie (n^os 362- 1481 et 362-1482);

-- par M. Hubbard (Miramichi), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 362-1483);

-- par M^me Alarie (Louis-Hébert), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1484) et deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-1485 et 362-1486);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1487);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), 13 au sujet de la pornographie (n^os 362-1488 à 362-1500);

-- par M. Discepola (Vaudreuil -- Soulanges), une au sujet du mariage (n^o 362-1501);

-- par M^me St-Hilaire (Longueuil), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1502), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1503) et une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1504);

-- par M. Shepherd (Durham), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-1505);

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), deux au sujet des services de la santé (n^os 362-1506 et 362-1507) et une au sujet du commerce international (n^o 362-1508);

-- par M. Reed (Halton), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1509) et une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1510);

-- par M. Breitkreuz (Yellowhead), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1511);

-- par M. Godin (Châteauguay), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-1512);

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-1513);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1514);

-- par M. Cardin (Sherbrooke), trois au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-1515 à 362-1517), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1518) et une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1519);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-1520);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 362-1521);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1522) et une au sujet du réseau routier (n^o 362-1523);

-- par M. Kilger (Stormont-Dundas -- Charlottenburgh), une au sujet des enfants à naître (n^o 362-1524), une au sujet de l'avortement (n^o 362-1525), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1526), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1527) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-1528);

-- par M. Herron (Fundy -- Royal), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-1529).

Du consentement unanime, une pétition est présentée :

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), au sujet d'un programme national de garderies (n^o 362-1530).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, notes d'information, notes de service, procès- verbaux de réunions, contrats de consultation et rapports concernant les sondages d'opinion publique et les sondages auprès des producteurs, menés par la Commission canadienne du blé, ou pour son compte ou à son sujet, depuis deux ans. (Avis de motion portant production de documents P-27 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville))

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-362-27.

L'avis de motion portant production de document P-6 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et retiré.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, dont le Comité permanent des transports a fait rapport avec un amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.

Groupe n^o 2 -- motions n^os 2, 3, 5 et 6.

Groupe n^o 1

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-34, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 1, de ce qui suit :

« (2.1) Si le ministre souhaite communiquer des renseignements visant la surveillance du système de transport et de manutention du grain :

a) il doit remettre au comité compétent de la Chambre des communes une copie du contrat relatif au travail de surveillance;

b) la personne qui obtient le contrat doit comparaître devant le comité pour répondre aux questions sur :

(i) les modalités du contrat,

(ii) tout rapport de surveillance qu'elle a présenté au ministre, sauf qu'elle n'est pas tenue de divulguer les renseignements confidentiels concernant une personne identifiable. »

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

Groupe n^o 2

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-34, à l'article 9, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 5, de ce qui suit :

« « expéditeur » S'entend, dans le cadre d'un contrat pour le mouvement du grain, de la personne désignée à ce titre sur le connaissement. »

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose la motion n^o 3, -- Que le projet de loi C-34, à l'article 9, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 5, de ce qui suit :

« « expéditeur » Dans le cas d'un contrat conclu avec un transporteur pour le mouvement du grain, la personne responsable de l'acheminement du grain jusqu'au transporteur. »

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose la motion n^o 5, -- Que le projet de loi C-34, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 9, de ce qui suit :

« 153. Les dispositions de la présente loi et de ses règlements l'emportent sur les dispositions incompatibles de toute autre loi relative au transport du grain et de ses règlements. »

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose la motion n^o 6, -- Que le projet de loi C-34, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 9, de ce qui suit :

« 153. Au plus tard le 31 juillet 2005, tous les contrats relatifs au mouvement du grain doivent être conclus entre un transporteur et, selon le cas :

a) une personne titulaire d'une licence de négociant en grains délivrée en application de la Loi sur les grains du Canada;

b) un producteur de grain. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 2.

Les motions n^os 2, 3, 5 et 6, mises aux voix, sont rejetées avec dissidence.

M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), propose, -- Que le projet de loi C-34, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 12 juin 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1365)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Hart -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Venne -- Volpe -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 197

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Casson -- Chatters -- Doyle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Goldring -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Penson -- Plamondon -- Ramsay -- Ritz -- Schmidt -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vautour -- Wayne -- 46

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Goodale -- Hoeppner -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des initiatives en vue d'assurer l'acheminement du gaz naturel aux régions non desservies et de trouver des solutions aux préoccupations environnementales et aux coûts énergétiques élevés. (Affaires émanant des députés M-298)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 15 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée retirée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières).

M. Anderson (ministre de l'Environnement), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie- Pacifique)), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 15 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix- huit ans sur des théâtres d'hostilité).

M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapport révisé de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux intitulé « Le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada : Modifications proposées à la Loi sur les juges (Canada) », conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 26(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-578-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges en date du 31 mai 2000, conformément à la Loi sur les juges, L.C. 1985, chapitre J-1, par. 26(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362- 578-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1531);

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), une au sujet de la Chine (n^o 362-1532) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1533).

AJOURNEMENT

À 20 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 heures.