CIMM Rapport du Comité

Le Canada est une terre d’immigrants, qui a vu le jour grâce aux immigrants. La coalition PC-RD est convaincue que notre prospérité future dépend de l’existence d’un système d’immigration ouvert et sûr. Notre capacité d’attirer les candidats à l’immigration les plus brillants et les plus prometteurs contribuera à maintenir notre niveau de vie dans l’avenir. Cela ne doit toutefois pas se faire au détriment de la sécurité du Canada. Notre système d’immigration doit nous permettre de rejeter les demandes de tous ceux qui viennent ici avec des intentions malveillantes ou dans le but de faire du tort à nos voisins américains.

À titre d’ex-vice-président du Comité et de porte-parole actuel de la coalition PC-RD, il m’est arrivé à maintes reprises au cours de la dernière année de soulever des préoccupations en matière de sécurité à la Chambre et en comité avant même les événements du 11 septembre. J’ai demandé à la ministre de mettre en œuvre des méthodes de contrôle préliminaire, mais elle a insisté pour dire que c’était inutile étant donné qu’elle gardait la porte avant ouverte tout en laissant celle à l’arrière fermée. J’ai demandé à la ministre de prendre des mesures pour empêcher les demandeurs d’asile, les réfugiés voulant améliorer leur situation économique et les sans-papiers de profiter de la générosité de notre programme relatif aux réfugiés, alors que les immigrants et les réfugiés légitimes doivent attendre des années avant que leur dossier soit enfin complété.

Le fait de savoir que nos organismes fédéraux ont émis au-delà de 27 000 mandats d’expulsion et qu’ils ignorent tout des allées et venues de bon nombre des personnes visées par ces mandats n’a certainement rien de rassurant. Les Canadiens s’attendent à ce que nos lois soient appliquées. Dans la foulée des événements du 11 septembre, il serait raisonnable d’adopter une carte d’identité nationale assortie de limites quant aux renseignements à fournir et aux circonstances dans lesquelles une personne peut être tenue de s’identifier. Une telle mesure permettrait de distinguer les citoyens, les résidents permanents et les réfugiés légitimes de ceux qui sont ici temporairement ou illégalement.

Dire que le Canada est un refuge pour les terroristes n’est pas exact. Dire qu’il existe des cellules terroristes au Canada est plus proche de la vérité. N’oublions pas que l’activité terroriste n’est pas nouvelle au Canada. Rappelons-nous la crise du FLQ en 1970 et la tragédie d’Air India fomentée en Colombie-Britannique. Les mesures d’austérité imposées par les libéraux en 1994 à la Défense nationale, aux Douanes et à l’Immigration ainsi que la situation de crise vécue à la GRC ont certainement affaibli la sécurité du pays. Si l’on ajoute à cela un système d’accueil des réfugié très libéral, le régime d’immigration, déjà très sollicité, se trouve du coup tout à fait surchargé. Le principe du « pays tiers sûr » doit être mis en application au Canada.

La Coalition PC/RD est d’avis que le renseignement de sécurité est fondamental. Nous sommes en faveur d’aménager à l’étranger des programmes d’interdiction et des services de renseignement et d’affecter du personnel bien formé sur la ligne de front. On nous a dit que toute la technologie du monde ne pouvait pas remplacer des agents compétents. Nous sommes d’accord pour dire que rien ne peut remplacer du personnel chevronné et bien formé sur la ligne de front.

La Coalition PC/DR préconise la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière canado-américaine. Au Canada, le commerce est un élément vital. Quatre-vingt-six pour cent de ce que nous produisons prend la direction des Etats-Unis. Il serait nuisible pour notre économie de ralentir ce mouvement de marchandises et de personnes. Nous sommes favorables aux programmes de prédédouanement comme Nexus, Impass et Canpass/Portpass. Nous sommes d’accord pour établir des corridors de circulation selon le niveau de priorité dans les ports terrestres.

Le Comité a très souvent entendu parler de la nécessité d’augmenter les ressources humaines, techniques et physiques. La Coalition répondrait favorablement à l’appel réclamant plus de personnel et plus de formation. Une approche intégrée s’impose à notre avis à tous les niveaux de l’administration et de l’échange d’information. Tous les organismes de part et d’autre de la frontière doivent travailler la main dans la main à tous les niveaux.

La Coalition PC-RD est en faveur que les agents des douanes de première ligne et les fonctionnaires qui appliquent les lois en matière d’immigration disposent des outils nécessaires non seulement pour faire leur travail, mais pour le faire en toute sécurité. Parmi ces outils, il devrait y avoir des armes de poing. Il est regrettable que, dans un contexte à haut risque, des armes à feu ne soient pas immédiatement accessibles du côté canadien de la frontière. La GRC est disponible sur appel, c’est-à-dire qu’il lui faut généralement de 30 minutes à 2 heures pour se rendre aux postes frontière. Les agents frontaliers américains, qui sont armés, ont clairement affirmé ne pas pouvoir secourir leurs collègues canadiens en cas de crise, compte tenu de notre législation sur les armes à feu et de la nature de leur assurance-responsabilité.

Dans l’une de ses recommandations, le rapport réclame la saisie de tous les véhicules utilisés dans la perpétration d’un crime lié au trafic d’êtres humains et à la contrebande, selon les dispositions du deuxième projet de loi antiterrotiste (C-42). Ironiquement, au cours de l’étude article par article du projet de loi C-11, au printemps de 2001, le député de Dauphin-Swan River avait proposé un amendement voulant que tous les véhicules, tant les navires, les avions ou les automobiles, qui servent transport illégal de cargaisons humaines soient immédiatement saisis et consignés pour au moins un an. Cet amendement a été rejeté par le gouvernement au niveau du comité. Malheureusement, le projet de loi C-11 n’est pas une panacée, ce que nous avons fait remarquer à la ministre à maintes reprises.

En conclusion, le 11 septembre a rendu les Canadiens plus conscients de la nouvelle menace qui pèse sur l’ensemble de l’humanité, à savoir le terrorisme international. Les Canadiens ne sont pas assez naïfs pour croire que rien de comparable ne puisse se produire ici, chez nous. La Coalition PC-RD appuie les recommandations contenues dans ce rapport. La Coalition est reconnaissante aux hommes et aux femmes qui travaillent pour les services des Douanes, de l’Immigration, de la GRC, de la Défense nationale, et des autres organismes chargés de l’application de la loi, et qui se dévouent pour faire du Canada un endroit sûr et libre de toute terreur.

Inky Mark, député