CIMM Rapport du Comité
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OPINION DISSIDENTE DE LA COALITION PARTI PROGRESSISTE-CONSERVATEUR/CAUSUS DE LA REPRÉSENTATION DÉMOCRATIQUE (PC/RD)
Comme nous lavons entendu à maintes reprises, « les événements inimaginables du 11 septembre ont changé notre façon de voir la vie ». Cette affirmation est certainement vraie en ce qui concerne la sécurité de nos frontières. La coalition PC-RD se réjouit du bon travail accompli par le Comité permanent de la citoyenneté et de limmigration et appuie toutes les recommandations du présent rapport. Il reste à espérer maintenant que contrairement à dautres rapports de comités, celui-ci ne sera pas oublié sur une tablette. La sécurité future du Canada repose sur la mise en uvre des recommandations du présent rapport.
Le Canada est une terre dimmigrants, qui a vu le jour grâce aux immigrants. La coalition PC-RD est convaincue que notre prospérité future dépend de lexistence dun système dimmigration ouvert et sûr. Notre capacité dattirer les candidats à limmigration les plus brillants et les plus prometteurs contribuera à maintenir notre niveau de vie dans lavenir. Cela ne doit toutefois pas se faire au détriment de la sécurité du Canada. Notre système dimmigration doit nous permettre de rejeter les demandes de tous ceux qui viennent ici avec des intentions malveillantes ou dans le but de faire du tort à nos voisins américains.
À titre dex-vice-président du Comité et de porte-parole actuel de la coalition PC-RD, il mest arrivé à maintes reprises au cours de la dernière année de soulever des préoccupations en matière de sécurité à la Chambre et en comité avant même les événements du 11 septembre. Jai demandé à la ministre de mettre en uvre des méthodes de contrôle préliminaire, mais elle a insisté pour dire que cétait inutile étant donné quelle gardait la porte avant ouverte tout en laissant celle à larrière fermée. Jai demandé à la ministre de prendre des mesures pour empêcher les demandeurs dasile, les réfugiés voulant améliorer leur situation économique et les sans-papiers de profiter de la générosité de notre programme relatif aux réfugiés, alors que les immigrants et les réfugiés légitimes doivent attendre des années avant que leur dossier soit enfin complété.
Le fait de savoir que nos organismes fédéraux ont émis au-delà de 27 000 mandats dexpulsion et quils ignorent tout des allées et venues de bon nombre des personnes visées par ces mandats na certainement rien de rassurant. Les Canadiens sattendent à ce que nos lois soient appliquées. Dans la foulée des événements du 11 septembre, il serait raisonnable dadopter une carte didentité nationale assortie de limites quant aux renseignements à fournir et aux circonstances dans lesquelles une personne peut être tenue de sidentifier. Une telle mesure permettrait de distinguer les citoyens, les résidents permanents et les réfugiés légitimes de ceux qui sont ici temporairement ou illégalement.
Dire que le Canada est un refuge pour les terroristes nest pas exact. Dire quil existe des cellules terroristes au Canada est plus proche de la vérité. Noublions pas que lactivité terroriste nest pas nouvelle au Canada. Rappelons-nous la crise du FLQ en 1970 et la tragédie dAir India fomentée en Colombie-Britannique. Les mesures daustérité imposées par les libéraux en 1994 à la Défense nationale, aux Douanes et à lImmigration ainsi que la situation de crise vécue à la GRC ont certainement affaibli la sécurité du pays. Si lon ajoute à cela un système daccueil des réfugié très libéral, le régime dimmigration, déjà très sollicité, se trouve du coup tout à fait surchargé. Le principe du « pays tiers sûr » doit être mis en application au Canada.
La Coalition PC/RD est davis que le renseignement de sécurité est fondamental. Nous sommes en faveur daménager à létranger des programmes dinterdiction et des services de renseignement et daffecter du personnel bien formé sur la ligne de front. On nous a dit que toute la technologie du monde ne pouvait pas remplacer des agents compétents. Nous sommes daccord pour dire que rien ne peut remplacer du personnel chevronné et bien formé sur la ligne de front.
La Coalition PC/DR préconise la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière canado-américaine. Au Canada, le commerce est un élément vital. Quatre-vingt-six pour cent de ce que nous produisons prend la direction des Etats-Unis. Il serait nuisible pour notre économie de ralentir ce mouvement de marchandises et de personnes. Nous sommes favorables aux programmes de prédédouanement comme Nexus, Impass et Canpass/Portpass. Nous sommes daccord pour établir des corridors de circulation selon le niveau de priorité dans les ports terrestres.
Le Comité a très souvent entendu parler de la nécessité daugmenter les ressources humaines, techniques et physiques. La Coalition répondrait favorablement à lappel réclamant plus de personnel et plus de formation. Une approche intégrée simpose à notre avis à tous les niveaux de ladministration et de léchange dinformation. Tous les organismes de part et dautre de la frontière doivent travailler la main dans la main à tous les niveaux.
La Coalition PC-RD est en faveur que les agents des douanes de première ligne et les fonctionnaires qui appliquent les lois en matière dimmigration disposent des outils nécessaires non seulement pour faire leur travail, mais pour le faire en toute sécurité. Parmi ces outils, il devrait y avoir des armes de poing. Il est regrettable que, dans un contexte à haut risque, des armes à feu ne soient pas immédiatement accessibles du côté canadien de la frontière. La GRC est disponible sur appel, cest-à-dire quil lui faut généralement de 30 minutes à 2 heures pour se rendre aux postes frontière. Les agents frontaliers américains, qui sont armés, ont clairement affirmé ne pas pouvoir secourir leurs collègues canadiens en cas de crise, compte tenu de notre législation sur les armes à feu et de la nature de leur assurance-responsabilité.
Dans lune de ses recommandations, le rapport réclame la saisie de tous les véhicules utilisés dans la perpétration dun crime lié au trafic dêtres humains et à la contrebande, selon les dispositions du deuxième projet de loi antiterrotiste (C-42). Ironiquement, au cours de létude article par article du projet de loi C-11, au printemps de 2001, le député de Dauphin-Swan River avait proposé un amendement voulant que tous les véhicules, tant les navires, les avions ou les automobiles, qui servent transport illégal de cargaisons humaines soient immédiatement saisis et consignés pour au moins un an. Cet amendement a été rejeté par le gouvernement au niveau du comité. Malheureusement, le projet de loi C-11 nest pas une panacée, ce que nous avons fait remarquer à la ministre à maintes reprises.
En conclusion, le 11 septembre a rendu les Canadiens plus conscients de la nouvelle menace qui pèse sur lensemble de lhumanité, à savoir le terrorisme international. Les Canadiens ne sont pas assez naïfs pour croire que rien de comparable ne puisse se produire ici, chez nous. La Coalition PC-RD appuie les recommandations contenues dans ce rapport. La Coalition est reconnaissante aux hommes et aux femmes qui travaillent pour les services des Douanes, de lImmigration, de la GRC, de la Défense nationale, et des autres organismes chargés de lapplication de la loi, et qui se dévouent pour faire du Canada un endroit sûr et libre de toute terreur.
Inky Mark, député
Porte-parole de la Coalition PC-RD pour la citoyenneté et limmigration