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ENVI Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l'honneur de présenter son

 

 

 

 

FIRST REPORT

PREMIER RAPPORT

 

 

 

 

In accordance with its Order of Reference of Tuesday, March 20, 2001, your Committee has considered Bill C-5, An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, and agreed on Tuesday, November 27, 2001, to report it with the following amendments:

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, votre Comité a étudié le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, et a convenu le mardi 27 novembre 2001, d'en faire rapport avec les amendements suivants:

 

 

Clause 2

Article 2

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing line 5 on page 4 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :

federal lands that are administered by that Minister and that are national parks,

niales dont la gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre;

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by deleting lines 28 to 31 on page 4.

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 34 à 37, page 6.

 

 

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing line 20 on page 5 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 40, page 4, de ce qui suit :

processes, or areas where aquatic species formerly occurred and have the potential to be reintroduced; and

indirectement, ou aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire;

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing line 24 on page 5 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, des lignes 42 à 44, page 4, de ce qui suit :

depends on directly or indirectly in order to carry out its life processes or formerly occurred and has the potential

ge, l'aire ou le type d'endroit où un individu ou l'espèce se trouvent ou dont leur survie dépend directement ou indirectement ou se sont déjà trouvés, et où il est possible

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing line 35 on page 5 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 5, de ce qui suit :

Risk set out in Schedule 1.

" liste " La Liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1.

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by adding after line 38 on page 5 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 3, de ce qui suit :

"National Aboriginal Council on Species at Risk" means the Council referred to in subsection 7.1(1).

« Conseil autochtone national sur les espèces en péril » Le conseil visé au paragraphe 7.1(1).

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing lines 8 to 13 on page 6 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes 28 à 33, page 6, de ce qui suit :

"residence" means a dwelling-place, such as a den, nest or other similar area or a place that is occupied or habitually occupied by one or more individuals during all or part of their life cycles, including breeding, rearing, staging, wintering, feeding or hibernating.

« résidence » Gîte ─ terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable ─ occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation.

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing line 2 on page 7 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, des lignes 26 et 27, page 4, de ce qui suit :

cies, variety or geographically or genetically distinct population of

« espèce sauvage » Espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d'ani-

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by replacing line 12 on page 7 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne 14, page 7, de ce qui suit :

cies, subspecies, variety or geographically or genetically distinct popu-

ce, une variété ou une population géographiquement ou génétiquement distincte

That Bill C-5, in Clause 2, be amended by deleting lines 22 to 30 on page 7.

Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 22 à 30, page 7.

 

 

Clause 7

Article 7

That Bill C-5, in Clause 7, be amended by replacing lines 30 to 33 on page 8 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 8, de ce qui suit :

implementation of action plans;

(b) coordinate the activities of the various governments represented on the Council relating to the protection of species at risk; and

(c) seek and consider advice and recommendations from the National Aboriginal Council on Species at Risk.

7.1 (1) The National Aboriginal Council on Species at Risk consists of the Minister of the Environment, the Minister of Fisheries and Oceans, the Minister of Canadian Heritage and six representatives of the aboriginal peoples of Canada selected by the Minister based upon recommendations from aboriginal organizations that the Minister considers appropriate.

(2) The role of the National Aboriginal Council on Species at Risk is to provide advice and recommendations to the Canadian Endangered Species Conservation Council.

c) de demander et d'étudier les avis et recommandations du Conseil autochtone national sur les espèces en péril.

7.1 (1) Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril se compose du ministre de l'Environnement, du ministre des Pêches et des Océans, du ministre du Patrimoine canadien ainsi que de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par le ministre d'après les recommandations des organisations autochtones qu'il juge indiquées.

(2) Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril a pour mission de fournir des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril.

 

 

Clause 8

Article 8

That Bill C-5, in Clause 8, be amended by replacing line 8 on page 9 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 9, de ce qui suit :

two ministers, delegate to any government in Canada, any of

autres ministres, déléguer à tout gouvernement au Canada, telle de

That Bill C-5, in Clause 8, be amended by replacing line 10 on page 9 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 9, de ce qui suit :

Act, relating to its enforcement.

ses attributions prévues par la présente loi se rapportant à l'application de celle-ci.

That Bill C-5, in Clause 8, be amended by replacing line 18 on page 9 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 9, de ce qui suit :

report must be included in the public registry within 45 days of its completion.

dans le registre dans les 45 jours suivant sa conclusion ou son établissement.

 

 

Clause 10

Article 10

That Bill C-5, in Clause 10, be amended by adding after line 40 on page 9 the following new clause:

Que le projet de loi C-5 , à l'article 10, soit modifié par adjonction après la ligne 38, page 9, du nouvel article qui suit :

10.1 Within one year after the coming into force of this Act, the Minister shall establish a national stewardship action plan that creates incentives and other measures to support voluntary stewardship actions taken by any government in Canada, organization or person.

10.1 Dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre établit un plan d'action national pour la bonne intendance qui prévoit des incitatifs et d'autres mesures destinées à appuyer les activités volontaires d'intendance menées par tout gouvernement au Canada ou toute personne ou organisation.

10.2 The National Stewardship Action Plan shall include, but is not limited to,

10.2 Le plan d'action national pour la bonne intendance comporte notamment :

(a) a commitment to regularly examine tax treatment and subsidies and to eliminate disincentives for actions taken by persons to protect species at risk;

a) l'engagement d'examiner périodiquement le traitement fiscal et les subventions et de supprimer les mesures tendant à décourager les activités menées par des personnes pour protéger les espèces en péril;

(b) a strategy for public education;

b) une stratégie de sensibilisation du public;

(c) the establishment of mechanisms for sharing information both within and among various levels of governments and between the federal government and other persons;

c) l'établissement de mécanismes permettant l'échange d'information entre les divers paliers de gouvernement et au sein de ceux-ci ainsi qu'entre le gouvernement fédéral et d'autres personnes;

(d) the creation of awards and recognition programs;

d) l'établissement de programmes de reconnaissance et de récompense;

(e) methods of collecting and sharing knowledge about species at risk, including local and traditional knowledge;

e) le mode de collecte et de partage des connaissances sur les espèces en péril, y compris les connaissances locales et traditionnelles;

(f) the provision of information respecting methods to formalize commitments to land stewardship including land conservation easements, agreements or government programs;

f) la fourniture de renseignements sur les méthodes servant à officialiser les engagements en matière d'intendance des terres, y compris les servitudes de conservation, les accords et les programmes gouvernementaux;

(g) a commitment to provide technical and scientific support to persons engaged in stewardship activities; and

g) l'engagement de fournir de l'appui technique et scientifique aux personnes menant des activités d'intendance;

(h) a strategy for implementing the consultation provisions under this Act, including the provisions of subsections 48(3) and 66(3).

h) une stratégie visant la mise en oeuvre des dispositions de la présente loi relatives à la consultation, notamment les paragraphes 48(3) et 66(3).

 

 

Clause 11

Article 11

That Bill C-5, in Clause 11, be amended by replacing lines 10 to 13 on page 10 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 11, soit modifié par substitution aux lignes 9 à 11, page 10, de ce qui suit :

(2) The agreement shall provide for the taking of conservation measures and any other measures consistent with the purposes of this Act, and may include measures with respect to

(2) L'accord doit prévoir des mesures de conservation et d'autres mesures compatibles avec l'objet de la présente loi, et peut prévoir des mesures en

That Bill C-5, in Clause 11, be amended by adding after line 23 on page 10 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 11, soit modifié par adjonction après la ligne 24, page 10, de ce qui suit :

(3) Any agreement under subsection (1), if it involves any activity that will affect a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals, must benefit the species or be required to enhance its chance of survival in the wild.

(3) Tout accord conclu aux termes du paragraphe (1) doit, s'il vise une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, profiter à l'espèce ou être nécessaire à l'augmentation des chances de survie de celle-ci à l'état sauvage.

 

 

Clause 13

Article 13

That Bill C-5, in Clause 13, be amended by adding after line 8 on page 11 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 13, soit modifié par adjonction après la ligne 9, page 11, de ce qui suit :

(1.1) At least 60 days before an agreement is concluded under section 8, 10, 11 or 13, the competent minister must make the proposed text of it public by including it in the public registry, and by any other means that the competent minister considers appropriate.

(1.1) Au moins soixante jours avant la conclusion d'un accord aux termes des articles 8, 10, 11 ou 13, le ministre compétent rend public le projet du texte de l'accord en le mettant dans le registre et en utilisant tout autre moyen qu'il juge indiqué.

(1.2) Once the agreement is signed, the competent minister must make it public by including it in the public registry.

(1.2) Une fois l'accord signé, le ministre compétent le rend public en en mettant le texte dans le registre.

 

 

Clause 15

Article 15

That Bill C-5, in Clause 15, be amended by adding after line 6 on page 12 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par adjonction après la ligne 7, page 12, de ce qui suit :

(c.1) indicate in the assessment if the wildlife species migrates across an international boundary of Canada or has a range extending across such a boundary;

c.1) de mentionner dans l’évolution si l'espèce en est une qui migre à l'extérieur du Canada ou dont l'aire de répartition s'étend au-delà d'une frontière internationale du Canada;

That Bill C-5, in Clause 15, be amended by replacing, in the French version, line 7 on page 12 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 7, page 12, de ce qui suit :

reclassifier ou de les déclassifier;

reclassifier ou de les déclassifier;

That Bill C-5, in Clause 15, be amended by replacing line 19 on page 12 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 12, de ce qui suit :

on the basis of the best available information on the biological status of a species,

la meilleure information accessible sur la situation biologique de l'espèce en question notam-

 

 

Clause 16

Article 16

That Bill C-5, in Clause 16, be amended by replacing lines 31 and 32 on page 12 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par substitution à la ligne 33, page 12, de ce qui suit :

experts and expert bodies, such as the Royal Society of Canada, that the Minister considers to have relevant expertise.

experts et organismes d'experts - telle la Société royale du Canada - qui, de l'avis du ministre, possèdent l'expertise appropriée.

That Bill C-5, in Clause 16, be amended by adding after line 6 on page 13 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 13, de ce qui suit :

(6) Each member of COSEWIC shall exercise his or her discretion in an independent manner.

(6) Chaque membre du COSEPAC exerce ses fonctions de façon indépendante.

 

 

Clause 17

Article 17

That Bill C-5, in Clause 17, be amended by replacing lines 9 to 12 on page 13 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 17, soit modifié par substitution aux lignes 6 à 10, page 13, de ce qui suit :

servation Council and COSEWIC, establish regulations or guidelines respecting the appointment of members and the carrying out of COSEWIC's functions.

pour la conservation des espèces en péril et du COSEPAC, le ministre peut prendre des règlements et élaborer des directives en ce qui concerne la nomination des membres et l'exécution de la mission du COSEPAC.

 

 

Clause 18

Article 18

That Bill C-5, in Clause 18, be amended by adding after line 25 on page 13 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 18, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 13, de ce qui suit :

(3) Subject to subsection (2), the chairperson and members of the aboriginal traditional knowledge subcommittee shall be appointed by the Minister after consultation with aboriginal organizations.

(3) Sous réserve du paragraphe (2), le président et les membres du sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont nommés par le ministre après consultation des organisations autochtones.

 

 

Clause 20

Article 20

That Bill C-5, in Clause 20, be amended by replacing line 34 on page 13 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 13, de ce qui suit :

20. The Minister shall provide COSEWIC

20. Le ministre fournit au COSEPAC

 

 

Clause 25

Article 25

That Bill C-5, in Clause 25, be amended by adding after line 41 on page 14 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 25, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 14, de ce qui suit :

 (3) On receiving a copy of an assessment of the status of a wildlife species from COSEWIC under subsection (1), the Minister must, within 90 days, include in the public registry a report on how the Minister intends to respond to the assessment and, to the extent possible, provide time lines for action.

(3) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de l'évaluation - visée au paragraphe (1) - d'une espèce sauvage par le COSEPAC, le ministre est tenu de mettre dans le registre une déclaration énonçant les modalités de sa réponse à l'évaluation et, dans la mesure du possible, un échéancier de mise en oeuvre.

 

 

Clause 27

Article 27

That Bill C-5, in Clause 27, be amended by replacing lines 1 to 7 on page 15 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 27, soit modifié par substitution aux lignes 1 à 6, page 15, de ce qui suit :

27. (1) The List of Wildlife Species at Risk is established in Schedule 1 and sets out extirpated, endangered, species of special concern and threatened species. The Governor in Council may, by regulation, amend the List in accordance with subsections (1.1) and (1.2), and the Minister may, by regulation, amend the List in accordance with subsection (3).

27. (1) La Liste des espèces en péril apparaît à l'annexe 1 et contient les espèces disparues du pays, en voie de disparition, préoccupantes et menacées. Le gouverneur en conseil peut, par règlement, la modifier conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2) et le ministre peut, par règlement, la modifier conformément au paragraphe (3).

That Bill C-5, in Clause 27, be amended by adding after line 7 on page 15 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 27, soit modifié par adjonction après la ligne 6, page 15, de ce qui suit :

(1.1) Subject to subsection (3), the Governor in Council, within six months after receiving an assessment of the status of a species by COSEWIC, may review that assessment and may, on the recommendation of the Minister,

(1.1) Sous réserve du paragraphe (3), dans les six mois après avoir reçu l'évaluation de la situation d'une espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil peut revoir cette évaluation et, sur recommandation du ministre :

(a) accept the assessment and add the species to the List;

a) confirmer l'évaluation et inscrire le nom de l'espèce à la liste;

(b) vary the assessment and add the species to the List;

b) modifier l'évaluation et inscrire le nom de l'espèce à la liste;

(c) decide not to add the species to the List; or

c) décider de ne pas inscrire le nom de l'espèce à la liste;

(d) refer the matter back to COSEWIC for further information or consideration.

d) renvoyer la question au COSEPAC pour de plus amples renseignements ou pour réexamen.

(1.2) Where the Governor in Council takes a course of action under paragraph (1.1)(b), (c) or (d), the Minister shall, after the approval of the Governor in Council, include a statement in the public registry setting out the reasons.

(1.2) Si le gouverneur en conseil prend des mesures en application des alinéas (1.1)b), c) ou d), le ministre doit, avec l'approbation du gouverneur en conseil, mettre dans le registre une déclaration énonçant les motifs des mesures prises.

That Bill C-5, in Clause 27, be amended by adding after line 20 on page 15 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 27, soit modifié par adjonction après la ligne 18, page 15, de ce qui suit :

(3) Where the Governor in Council has not taken a course of action under subsection (1.1) within six months after receiving an assessment of the status of a species by COSEWIC, the Minister shall by regulation amend the List of Wildlife Species at Risk in accordance with COSEWIC's assessment.

(3) Si, dans les six mois après avoir reçu l'évaluation de la situation de l'espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil n'a pas pris de mesures aux termes du paragraphe (1.1), le ministre modifie, par règlement, la Liste des espèces en péril en conformité avec cette évaluation.

That Bill C-5, in Clause 27, be amended by adding after line 20 on page 15 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 27, soit modifié par adjonction après la ligne 18, page 15, de ce qui suit :

(4) To the extent known, the Minister shall notify all directly affected landowners.

(4) Le ministre avise tous les propriétaires fonciers directement touchés, dans la mesure où ils sont connus.

 

 

Clause 28

Article 28

That Bill C-5, in Clause 28, be amended by replacing, in the French version, lines 29 to 37 on page 15 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 28, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 29 à 37, page 15, de ce qui suit :

(3) Le ministre, après consultation du ministre du Patrimoine canadien, du ministre des Pêches et des Océans et du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, peut prendre des règlements concernant la présentation des demandes au COSEPAC en vertu du paragraphe (1) et le traitement des demandes par celui-ci.

(3) Le ministre, après consultation du ministre du Patrimoine canadien, du ministre des Pêches et des Océans et du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, peut prendre des règlements concernant la présentation des demandes au COSEPAC en vertu du paragraphe (1) et le traitement des demandes par celui-ci.

That Bill C-5, in Clause 28, be amended by replacing lines 41 and 42 on page 15 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 28, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 41, page 15, de ce qui suit :

Species Conservation Council with a copy of its assessment and a copy of the assessment must be

(4) Le COSEPAC remet une copie de l'évaluation à l'auteur de la demande, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie de cette évaluation

 

 

Clause 30

Article 30

That Bill C-5, in Clause 30, be amended by adding after line 29 on page 16 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 30, soit modifié par adjonction après la ligne 27, page 16, de ce qui suit :

(d) within 30 days after making the recommendation mentioned in paragraph (b) or (c), the Minister must include a copy of that recommendation in the public registry.

d) dans les trente jours après avoir fait la recommandation visée aux alinéas b) ou c), il met une copie de celle-ci dans le registre.

 

 

Clause 32

Article 32

That Bill C-5, in Clause 32, be amended by replacing line 37 on page 16 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 32, soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 16, de ce qui suit :

an endangered species or a threatened species, except in accordance with an agreement, permit, licence, order or document referred to in section 74 or 75.

capturer ou de le prendre, à moins d'y être autorisé par un accord, un permis, une licence, un arrêté ou un document visé aux articles 74 ou 75.

 

 

Clause 34

Article 34

That Bill C-5, in Clause 34, be amended by replacing lines 25 to 27 on page 17 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 17, de ce qui suit :

(2) The Governor in Council shall, on the recommendation of the Minister, by order, provide that sections 32 and 33, or either of them, apply in lands

gouverneur en conseil prévoit, par décret, l'application de l'article 32, de l'article 33 ou de ces deux articles dans

That Bill C-5, in Clause 34, be amended by replacing lines 36 and 37 on page 17 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par substitution,  à la ligne 39, page 17, de ce qui suit :

that the laws of the province do not effectively protect the species or the residences of its individuals.

protège pas efficacement l'espèce ou la résidence de ses individus, le ministre est tenu de

That Bill C-5, in Clause 34, be amended by adding after line 37 on page 17 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 17, de ce qui suit :

(3.1) Within six months of this Act receiving royal assent, the Minister shall, in consultation with the appropriate provincial ministers and other appropriate persons, develop criteria for determining what constitutes "effective protection" of species at risk throughout Canada.

(3.2) The Minister shall, within the period mentioned in subsection (3.1), place these criteria in the public registry for a period of 60 days for public comment.

(3.3) Once the criteria under subsection (3.1) are implemented, subsections (1) and (2) apply immediately.


(3.4) In the event there is no agreement within 6 months then subsection (3) shall apply.

(3.1) Dans les six mois suivant la sanction de la présente loi, le ministre, en consultation avec les ministres provinciaux compétents et toute autre personne compétente, élabore des critères établissant en quoi consiste la protection efficace des espèces en péril au Canada.

(3.2) Au cours de la période visée au paragraphe (3.1), le ministre met les critères dans le registre en accordant au public un délai de 60 jours pour présenter des observations.

(3.3) Les paragraphes (1) et (2) s'appliquent dès que les critères visés au paragraphe (3.1) sont mis en application.

(3.4) À défaut d'une entente à la fin de la période de six mois, le paragraphe (3) s'applique.

That Bill C-5, in Clause 34, be amended

Que le projet de loi C-5, à l'article 34, soit modifié :

(a) by replacing, in the English version, line 41 on page 17 with the following:

(a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 41, page 17, de ce qui suit :

(a) the appropriate provincial minister;

(a) the appropriate provincial minister;

(b) by replacing, in the English version, line 4 on page 18 with the following:

(b) par substitution, , dans la version anglaise, à la ligne 4, page 18, de ce qui suit :

ment board; and

ment board; and

(c) by adding after  line 4 on page 18 the following:

(c) par adjonction,  après la  ligne 5, page 18, de ce qui suit :

(c) the public.

c) qu'après avoir consulté le public.

 

 

Clause 35

Article 35

That Bill C-5, in Clause 35, be amended by replacing lines 5 to 10 on page 18 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par substitution aux lignes 6 à 11, page 18, de ce qui suit :

35. (1) The Governor in Council shall, on the recommendation of the Minister, by order, provide that section 32 applies in each of the territories in respect of a listed species of game.

35. (1) Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, prend un décret prévoyant l'application de l'article 32 dans chacun des territoires à l'égard d'une espèce-gibier inscrite.

That Bill C-5, in Clause 35, be amended by replacing line 20 on page 18 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par substitution, à la ligne 21, page 18, de ce qui suit :

that the laws of the territory do not effectively protect the

protège pas efficacement cette espèce, le ministre est tenu

That Bill C-5, in Clause 35, be amended by adding after line 21 on page 18 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 18, de ce qui suit :

(3.1) Within six months of this Act receiving royal assent, the Minister shall, in consultation with the appropriate territorial ministers and other appropriate persons, develop criteria for determining what constitutes "effective protection" of species at risk in each of the territories.

(3.2) The Minister shall within the period mentioned in subsection (3.1) place these criteria in the public registry for a period of 60 days for public comment.

(3.3) Once the criteria under subsection (3.1) have been implemented, subsections (1) and (2) apply immediately.

(3.4) In the event that there is no agreement on the criteria within the time limit set under subsection (3.1), subsections (1) and (3) will apply to the listed species of game.

(3.1) Dans les six mois suivant la sanction de la présente loi, le ministre, en consultation avec les ministres territoriaux compétents et toute autre personne compétente, élabore des critères établissant en quoi consiste la protection efficace des espèces en péril dans chacun des territoires.

(3.2) Au cours de la période visée au paragraphe (3.1), le ministre met les critères dans le registre en accordant au public un délai de soixante jours pour présenter des observations.

(3.3) Les paragraphes (1) et (2) s'appliquent dès que les critères visés au paragraphe (3.1) sont mis en application.

(3.4) À défaut d'une entente sur les critères à la fin de la période visée au paragraphe (3.1), les paragraphes (1) et (3) s'appliquent à l'espèce-gibier inscrite.

That Bill C-5, in Clause 35, be amended by adding after line 21 on page 18 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 18, de ce qui suit :

(3.5) The Minister shall provide reasons for his or her determination in the public registry.

(3.5) Le ministre indique les motifs de sa décision dans le registre.

That Bill C-5, in Clause 35, be amended

(a) by replacing, in the English version, line 25 on page 18 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 35, soit modifié

(a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 25, page 18, de ce qui suit :

ter;

(b) by replacing, in the English version, line 31 on page 18 with the following:

management board; and

(c) by adding after line 31 on page 18 the following:

(c) consult the public.

ter;

(b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 31, page 18, de ce qui suit :

management board; and

(c) par adjonction, après la ligne 34, page 18, de ce qui suit :

c) qu'après avoir consulté le public.

 

 

Clause 37

Article 37

That Bill C-5, in Clause 37, be amended by replacing line 10 on page 19 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 19, de ce qui suit :

extirpated species, an endangered species or a threatened species,

comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou

That Bill C-5, in Clause 37, be amended by adding after line 12 on page 19 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 19, de ce qui suit :

(1.1) The competent minister may take any interim measures that he or she considers necessary to protect the wildlife species from the date on which the species is listed to the date on which the recovery strategy is achieved.

(1.1) Le ministre compétent peut prendre des mesures de protection intérimaires qu'il estime nécessaires pour la période commençant à la date de l'inscription de l'espèce et se terminant à la date d'achèvement du programme de rétablissement.

That Bill C-5, in Clause 37, be amended by deleting lines 19 to 21 on page 19.

Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par suppression des lignes 24 à 27, page 19.

That Bill C-5, in Clause 37, be amended by deleting lines 22 to 29 on page 19.

Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par suppression des lignes 28 à 34, page 19.

 

 

Clause 38

Article 38

That Bill C-5, in Clause 38, be amended by replacing line 30 on page 19 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 38, soit modifié par substitution aux lignes 35 et 36, page 19, de ce qui suit :

38. In preparing a recovery strategy, action plan or management plan, the

38. Pour l'élaboration d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, le ministre compétent tient

 

 

Clause 41

Article 41

That Bill C-5, in Clause 41, be amended by replacing line 11 on page 21 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution à la ligne 12, page 21, de ce qui suit :

survival of the species and threats to its habitat that is consistent

de l'espèce et des menaces à son habitat qui soit compatible avec les

That Bill C-5, in Clause 41, be amended by replacing lines 16 and 17 on page 21 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution aux lignes 17 et 18, page 21, de ce qui suit :

habitat, to the extent possible, based on the best available information, including the information provided by COSEWIC, and examples of

l'espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible, notamment les informations fournies par le COSEPAC, et des

That Bill C-5, in Clause 41, be amended by adding after line 19 on page 21 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par adjonction après la ligne 20, page 21, de ce qui suit :

(c.1) a schedule of studies to identify critical habitat, where available information is inadequate;

c.1) un calendrier des études visant à désigner l'habitat essentiel lorsque l'information accessible est insuffisante;

That Bill C-5, in Clause 41, be amended by replacing lines 21 and 22 on page 21 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution aux lignes 22 à 24, page 21, de ce qui suit :

distribution objectives that will assist for the survival and recovery of the species and a general description of the research and management activities needed to meet those objectives;

population et de dissémination visant à favoriser la survie et le rétablissement de l'espèce, ainsi qu'une description générale des activités de recherche et de gestion nécessaires à l'atteinte de ces objectifs;

That Bill C-5, in Clause 41, be amended by replacing line 36 on page 21 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 41, soit modifié par substitution aux lignes 37 et 38, page 21, de ce qui suit :

habitat to the extent possible, and

de ses besoins, dans la mesure du possible, et la désignation de son

 

 

Clause 42

Article 42

That Bill C-5, in Clause 42, be amended by

Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par :

(a) replacing line 8 on page 22 with the following:

42. (1) Subject to subsection (2), the competent minister must include a


(b) adding after line 15 on page 22 the following:


(2) With respect to wildlife species that are set out in Schedule 1 on the day section 27 comes into force, the competent minister must include a proposed recovery strategy in the public registry within three years after that day, in the case of a wildlife species listed as an endangered species, and within four years after that day, in the case of a wildlife species listed as a threatened species.

a) substitution, à la ligne 8, page 22, de ce qui suit :

42. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre compétent met le projet de

b) adjonction, après la ligne 13, page 22, de ce qui suit :

(2) En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l'annexe 1 à l'entrée en vigueur de l'article 27, le ministre compétent met le projet de programme de rétablissement dans le registre dans les trois ans suivant cette date dans le cas de l'espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou dans les quatre ans suivant cette date dans le cas de l'espèce sauvage inscrite comme espèce menacée.

That Bill C-5, in Clause 42, be amended by replacing line 15 on page 22 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 42, soit modifié par substitution à la ligne 13, page 22, de ce qui suit :

threatened species or an extirpated species.

telle espèce comme espèce menacée ou disparue du pays.

 

 

Clause 44

Article 44

That Bill C-5, in Clause 44, be amended by replacing lines 30 to 33 on page 22 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 44, soit modifié par substitution, des lignes 28 à 31, page 22, de ce qui suit :

wildlife species meets the requirements of subsection 41(1) or (2), and the plan is adopted by the competent minister as the recovery strategy, he or she shall include it in the public registry as the recovery strategy in relation to the

espèce sauvage et est conforme aux exigences des paragraphes 41(1) ou (2), et qu'il l'adopte à titre de programme de rétablissement, il en met une copie dans le registre pour tenir lieu de programme de

 

 

Clause 45

Article 45

That Bill C-5, in Clause 45, be amended by deleting lines 43 to 47 on page 22.

Que le projet de loi C-5, à l'article 45, soit modifié par suppression des lignes 39 à 42, page 22.

 

 

Clause 46

Article 46

That Bill C-5, in Clause 46, be amended by replacing line 8 on page 23 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 46, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 23, de ce qui suit :

the implementation of the recovery strategy, and the progress towards meeting its objectives,

programme de rétablissement et sur les progrès effectués en vue des objectifs qu'il expose, à intervalles de

That Bill C-5, in Clause 46, be amended by replacing line 10 on page 23 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 46, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 23, de ce qui suit :

public registry and, until the strategy has expired or is replaced, the species recovered or recovery is no longer feasible, in every subsequent five-

cinq ans à compter de sa mise dans le registre, et ce, jusqu'à ce que le programme arrive à échéance ou soit remplacé, ou jusqu'à ce que l'espèce soit rétablie ou que son rétablissement ne soit plus réalisable.

 

 

Clause 48

Article 48

That Bill C-5, in Clause 48, be amended by replacing line 3 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 48, soit modifié par substitution à la ligne 5, page 24, de ce qui suit :

landowners, lessees and other persons whom the

propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes

 

 

Clause 49

Article 49

That Bill C-5, in Clause 49, be amended by replacing lines 12 and 13 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 49, soit modifié par substitution aux lignes 14 et 15, page 24, de ce qui suit :

habitat, to the extent possible, based on the best available information and consistent with the recovery strategy, and examples of

l'espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible et d'une façon compatible avec le programme de rétablissement, et des

That Bill C-5, in Clause 49, be amended by replacing line 22 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 24, de ce qui suit :

protected under legislation or under an agreement;

essentiel de l'espèce qui n'est pas protégée par la loi ou par un accord;

That Bill C-5, in Clause 49, be amended by replacing lines 24 and 25 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 49, soit modifié par substitution à la ligne 26, page 24, de ce qui suit :

taken to implement the recovery strategy, including those that address the threats to the species and those that help to achieve the population and distribution objectives, as well as an indication as to when these measures are to take place;

sement, notamment celles qui traitent des menaces à la survie de l'espèce et celles qui aident à atteindre les objectifs en matière de population et de dissémination, ainsi qu'une indication du moment prévu

That Bill C-5, in Clause 49, be amended by adding after line 25 on page 24 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 49, soit modifié par adjonction, après la ligne 27, page 24, de ce qui suit :

(d.1) the methods to be used to monitor the recovery of the species and its long-term viability;

d.1) les méthodes à utiliser pour surveiller le rétablissement de l'espèce et sa viabilité à long terme;

That Bill C-5, in Clause 49, be amended by replacing line 28 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 24, de ce qui suit :

be derived from its implementation, and the cost of not proceeding with the action plan; and

avantages en découlant, ainsi que des répercussions qu'entraînerait le fait de ne pas le mettre en oeuvre;

 

 

Clause 50

Article 50

That Bill C-5, in Clause 50, be amended by replacing lines 38 to 40 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par substitution, aux lignes 39 et 40, page 24, de ce qui suit :

50. (1) An action plan must be completed for an endangered species within one year after the recovery strategy is finalized and within two years from the completion of the recovery strategy for a threatened or extirpated species.

50. (1) Le plan d'action doit être terminé dans les douze mois suivant l'établissement du texte définitif du programme de rétablissement, s'il porte sur une espèce en voie de disparition, et dans les deux ans suivant l'établissement de ce texte, s'il porte sur une espace menacée ou disparue du pays.

That Bill C-5, in Clause 50, be amended by replacing lines 41 to 45 on page 24 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par substitution, aux lignes 41 à 45, page 24, de ce qui suit :

(2) In exceptional circumstances, where an action plan cannot be completed within the time specified in subsection (1), the Minister may grant an extension of no more than six months; and where a multi-species action plan is being prepared for the species, grant an additional extension of up to one year, and the reasons for the extension must be given in the public registry.

(2) Dans des cas exceptionnels où le plan d'action ne peut être terminé dans le délai prévu au paragraphe (1), le ministre peut accorder une prolongation d'au plus six mois pour le terminer et, s'il s'agit d'un plan d'action visant plusieurs espèces, une prolongation supplémentaire d'au plus un an; les motifs de chaque prolongation sont consignés dans le registre.

That Bill C-5, in Clause 50, be amended by adding after line 45 on page 24, the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 50, soit modifié par adjonction après la ligne 45, page 24, de ce qui suit :

(3) Within 90 days after the inclusion of a proposed action plan in the public registry, the competent minister may consider the comments, if any, received in respect of the plan, make any changes to it that he or she considers appropriate and finalize the action plan by including a copy of the plan in the public registry.

(3) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la mise au registre d'un projet de plan d'action, le ministre compétent peut étudier les observations présentées à l'égard du plan, le cas échéant, apporter au projet les modifications qu'il estime indiquées et mettre le texte définitif du plan d'action dans le registre.

 

 

Clause 51

Article 51

That Bill C-5, in Clause 51, be amended by replacing lines 3 to 6 on page 25 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 51, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 25, de ce qui suit :

wildlife species meets the requirements of section 49, and the plan is adopted by the competent minister as the action plan, he or she shall include it in the public registry as the action plan in relation to

espèce sauvage et est conforme aux exigences de l'article 49, et qu'il l'adopte à titre de plan d'action, il en met une copie dans le registre pour tenir

 

 

Clause 53

Article 53

That Bill C-5, in Clause 53, be amended by replacing lines 22 to 29 on page 25 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié par substitution aux lignes 19 à 27, page 25, de ce qui suit :

53. (1) Within 120 days after an action plan is completed, the competent minister shall, with respect to aquatic species, species of birds that are migratory birds protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994, regardless of where they are located, or with respect to any other wildlife species on federal lands, make any regulations that are necessary in the opinion of the competent minister for the purpose of

53. (1) Dans les cent vingt jours suivant l'achèvement du plan d'action, le ministre compétent prend, par règlement, à l'égard des espèces aquatiques, des espèces d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, où qu'elles se trouvent, ou de toute autre espèce sauvage se trouvant sur le territoire domanial, les mesures qu'il estime nécessaires pour la mise en oeuvre d'un plan

That Bill C-5, in Clause 53, be amended by adding after line 34 on page 25 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 25, de ce qui suit :

(1.1) The competent minister may make whatever other regulations are necessary for the purpose of implementing measures in an action plan or amended action plan.

(1.1) Le ministre compétent peut, par règlement, prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire pour la mise en oeuvre d'un plan d'action ou d'un plan d'action modifié.

That Bill C-5, in Clause 53, be amended by replacing lines 5 to 7 on page 26 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 53, soit modifié par substitution, aux lignes 2 et 3, page 26, de ce qui suit :

ince or territory.

renvoi, dans la mesure où ils s'appli-

 

 

Clause 54 was deleted.

L’article 54 est supprimé.

 

 

Clause 56

Article 56

That Bill C-5, in Clause 56, be amended by replacing lines 38 to 40 on page 26 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 56, soit modifié par substitution aux lignes 38 et 39, page 26, de ce qui suit :

the implementation of an action plan and the progress towards meeting its objectives and assess and report on its implementation and its ecological and socio-economic impacts five years after the

oeuvre et des progrès réalisés en vue de l'atteinte de ses objectifs. Il l'évalue et établie un rapport, notamment sur ses répercussions écologiques et socioéco-

 

 

Clause 58

Article 58

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 8 to 13 on page 27 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution aux lignes 8 à 14, page 27, de ce qui suit :

58. (1) No person shall destroy any part of the critical habitat of a listed endangered species, a listed threatened species or a listed extirpated species, if a recovery strategy has recommended the reintroduction of the species into the wild in Canada, that is

58. (1) Il est interdit de détruire un élément de l'habitat essentiel d'une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l'état sauvage au Canada et qui, selon le cas :

(a) on federal land, in the exclusive economic zone of Canada or on the continental shelf of Canada;

a) se trouve sur le territoire domanial, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada;

(b) an aquatic species; or

b) est une espèce aquatique;

(c) a species of migratory birds protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994.

c) est une espèce d'oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 15 to 19 on page 27 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution aux lignes 15 à 19, page 27, de ce qui suit :

critical habitat that is identified in an action plan.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique qu'à l'habitat essentiel désigné dans un plan d'action.

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 20 to 26 on page 27 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 26, page 27, de ce qui suit :

(3) Subsection (1) does not apply to habitat that is the subject of an agreement or permit under section 11, 74 or 75, including an agreement or permit under another Act of Parliament, to the extent that it authorizes activities which adversely modify any part of the critical habitat of the species referred to in subsection (1).

(3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à un habitat visé par un accord ou un permis prévu aux articles 11, 74 ou 75, y compris un accord ou un permis prévu à une autre loi fédérale, dans la mesure où cet accord ou ce permis autorise des activités qui détériorent un élément de l'habitat de l'espèce visée au paragraphe (1).

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 27 to 32 on page 27 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution aux lignes 27 à 32, page 27, de ce qui suit :

(4) If the critical habitat is on land that is not federal land, subsection (1) does not apply until 60 days after the action plan is included in the public registry, during which time the competent minister shall make reasonable efforts to contact the landowner and seek to negotiate an agreement under section 11, 74 or 75.

(4) Si l'habitat essentiel se trouve sur des terres non comprises dans le territoire domanial, le paragraphe (1) ne s'applique qu'à l'expiration du délai de soixante jours suivant la mise dans le registre du plan d'action, au cours duquel le ministre compétent doit déployer des efforts raisonnables pour communiquer avec le propriétaire des terres et tenter de négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75.

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 33 to 39 on page 27 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution aux lignes 33 à 40, page 27, de ce qui suit :

(5) If the critical habitat is on a reserve or any other lands that are set apart for the use and benefit of a band under the Indian Act, subsection (1) does not apply until 60 days after the action plan is included in the public registry, during which time the competent minister shall contact the band and seek to negotiate an agreement under section 11, 74 or 75, in consultation with the Minister of Indian and Northern Affairs.

(5) Si l'habitat essentiel se trouve dans une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l'usage et au profit d'une bande en application de la Loi sur les Indiens, le paragraphe (1) ne s'applique qu'à l'expiration du délai de soixante jours suivant la mise dans le registre du plan d'action, au cours duquel le ministre compétent doit communiquer avec la bande et tenter de négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75 en consultation avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 40 to 44 on page 27 and lines 1 to 3 on page 28 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution aux lignes 41 à 45, page 27 et aux lignes 1 à 3, page 28, de ce qui suit :

(6) If the critical habitat is in an area in respect of which a wildlife management board is authorized by a land claims agreement to perform functions in respect of wildlife species, subsection (1) does not apply until 60 days after the action plan is included in the public registry, during which time the competent minister shall contact the Board and seek to negotiate an agreement under section 11, 74 or 75.

(6) Si l'habitat essentiel se trouve dans une aire à l'égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages, le paragraphe (1) ne s'applique qu'à l'expiration du délai de soixante jours suivant la mise dans le registre du plan d'action, au cours duquel le ministre compétent doit communiquer avec le conseil et tenter de négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75.

That Bill C-5, in Clause 58, be amended by adding after line 3 on page 28 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 28, de ce qui suit :

(6.1) The competent minister may by order extend the 60-day time period mentioned in subsections (4), (5) and (6) by up to an additional 90 days where, in the competent minister's opinion, such an extension is necessary for purposes of negotiating an agreement under section 11, 74 or 75.

(6.1) Le ministre compétent peut, par arrêté, prolonger d'au plus quatre-vingt-dix jours le délai visé aux paragraphes (4), (5) et (6), s'il estime que cette prolongation est nécessaire pour négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75.

 

 

Clause 59

Article 59

That Bill C-5, in Clause 59, be amended by replacing lines 4 to 8 on page 28 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes 4 à 9, page 28, de ce qui suit :

59. (1) After a recovery strategy is completed or after an action plan is completed that revises the critical habitat identified in the strategy, the competent minister may make regulations to protect the habitat of a listed species that is:

59. (1) À la suite de l'établissement d'un programme de rétablissement ou d'un plan d'action qui modifie l'habitat essentiel désigné dans le programme, le ministre compétent peut, par règlement, prendre des mesures de protection de l'habitat d'une espèce inscrite qui, selon le cas:

(a) on federal lands;

(b) an aquatic species; or

(c) a species that is a species of migratory birds protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994.

a) se trouve sur le territoire domanial;

b) est une espèce aquatique;

c) est une espèce d'oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

That Bill C-5, in Clause 59, be amended by replacing lines 9 to 14 on page 28 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes 10 à 15, page 28, de ce qui suit :

(2) Regulations made under subsection (1) do not apply to anything that meets the requirements of section 83.

(2) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) ne s'appliquent pas à ce qui satisfait aux exigences de l'article 83.

That Bill C-5, in Clause 59, be amended by replacing lines 20 to 25 on page 28 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 25, page 28, de ce qui suit :

(4) If the critical habitat is on land that is not federal land, the competent minister shall make reasonable efforts to contact the landowner and seek to negotiate an agreement under section 11, 74 or 75 before making a regulation under subsection (1).

(4) Si l'habitat essentiel se trouve sur des terres non comprises dans le territoire domanial, le ministre compétent doit déployer des efforts raisonnables pour communiquer avec le propriétaire des terres et tenter de négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75 avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1).

That Bill C-5, in Clause 59, be amended by replacing lines 26 to 33 on page 28 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 32, page 28, de ce qui suit :

(5) If the critical habitat is on a reserve or any other lands that are set apart for the use and benefit of a band under the Indian Act, the competent minister shall contact the band and seek to negotiate an agreement under section 11, 74 or 75, in consultation with the Minister of Indian and Northern Affairs, before making a regulation under subsection (1).

(5) Si l'habitat essentiel se trouve sur une réserve ou une autre terre qui a été mise de côté à l'usage et au profit d'une bande en application de la Loi sur les Indiens, le ministre compétent doit communiquer avec la bande et tenter de négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75, en consultation avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1).

That Bill C-5, in Clause 59, be amended by replacing lines 34 to 41 on page 28 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 40, page 28, de ce qui suit :

(6) If the critical habitat is in an area in respect of which a wildlife management board is authorized by a land claims agreement to perform functions in respect of wildlife species, the competent minister shall contact the band and seek to negotiate an agreement under section 11, 74 or 75 before making a regulation under subsection (1).

(6) Si l'habitat essentiel se trouve dans une aire à l'égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages, le ministre compétent doit communiquer avec la bande et tenter de négocier un accord aux termes des articles 11, 74 ou 75 avant de prendre un règlement en vertu du paragraphe (1).

 

 

Clause 61

Article 61

That Bill C-5, in Clause 61, be amended by adding after line 12 on page 29 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 29, de ce qui suit :

(1.1) Subsection (1) does not apply in respect of an aquatic species.

(1.1) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux espèces aquatiques.

That Bill C-5, in Clause 61, be amended by replacing lines 14 to 16 on page 29 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par substitution, des lignes 15 à 17, page 29, de ce qui suit :

portions of the critical habitat that the Minister, by order, specifies.

parties de l'habitat essentiel que le ministre désigne par arrêté.

That Bill C-5, in Clause 61, be amended

Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié

(a) by replacing lines 17 to 21 on page 29 with the following:

a) par substitution, aux lignes 18 à 21, page 29, de ce qui suit :

(3) The Minister must make the order if


(a) a provincial minister or territorial minister has requested that the order be made;

(b) by replacing line 24 on page 29 with the following:

the order be made; or


(c) by adding after line 24 on page 29 the following:

(c) he or she is of the opinion that the laws of the province or territory do not effectively protect the critical habitat of the species.

(3) Le ministre peut prendre l'arrêté dans les cas suivants :

a) un ministre provincial ou territorial demande qu'il soit pris;


b) par substitution, aux lignes 23 et 24, page 29, de ce qui suit :

des espèces en péril recommande qu'il soit pris;

c) par adjonction, après la ligne 24, page 29, de ce qui suit :

c) il estime que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement l'habitat essentiel de l'espèce.

That Bill C-5, in Clause 61, be amended by adding after line 24 on page 29 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 61, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 29, de ce qui suit :

(3.1) In determining whether a territory's laws provide effective protection, the Minister shall consider

(a) whether there is a prohibition equivalent to the one in section 32 or 33, as applicable;

(b) whether criteria at least as stringent as those in subsection 74(3) are used in granting exemptions;

(c) whether there is effective application and enforcement of the laws of the territory; and

(d) whether information about the application and enforcement of the territory's laws, including the granting of exemptions, is made public.

(3.2) The Minister shall provide reasons for his or her determination in the public registry.

(3.1) Pour déterminer si les lois d'un territoire sont ou non efficaces, le ministre tient compte :

a) de l'existence d'une interdiction équivalente à celle établie aux articles 32 ou 33, selon le cas;

b) de l'utilisation de critères au moins aussi sévères que ceux énoncés au paragraphe 74(3) pour l'octroi d'une exemption;

c) du fait que l'application des lois du territoire est efficace;

d) du fait que les renseignements ayant trait à l'application des lois du territoire, notamment quant à l'octroi d'une exemption, sont accessibles au public.

(3.2) Le ministre expose dans le registre les motifs de sa décision.

 

 

Clause 62

Article 62

That Bill C-5, in Clause 62, be amended by replacing lines 7 and 8 on page 30 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 62, soit modifié par substitution, des lignes 9 et 10, page 30, de ce qui suit :

the critical habitat of any species at risk.

d'une espèce en péril.

 

 

Clause 64

Article 64

That Bill C-5, in Clause 64, be amended by replacing line 22 on page 30 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 64, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 30, de ce qui suit :

with the regulations, provide fair and reasonable compensation to

les règlements, verser à toute personne une indemnité juste et raisonnable pour les

That Bill C-5, in Clause 64, be amended by replacing line 30 on page 30 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 64, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 30, de ce qui suit :

(2) The Governor in Council shall make

(2) Le gouverneur en conseil doit, par

 

 

Clause 65

Article 65

That Bill C-5, in Clause 65, be amended by

Que le projet de loi C-5, à l'article 65, soit modifié par :

(a) replacing line 1 on page 31 with the following:

65. (1) Subject to subsection (2), within three years after a wildlife


(b) adding after line 9 on page 31 the following:

(2) With respect to wildlife species that are set out in Schedule 1 as a species of special concern on the day section 27 comes into force, the competent minister must include a management plan in the public registry within five years after that day.

a) substitution, à la ligne 1, page 31, de ce qui suit :

65. (1) Sous réserve du paragraphe (2), dans les trois ans suivant l'inscription

b) adjonction, après la ligne 7, page 31, de ce qui suit :

(2) En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l'annexe 1 à l'entrée en vigueur de l'article 27 comme espèces préoccupantes, le ministre compétent met le plan de gestion dans le registre dans les cing ans suivant cette date.

 

 

Clause 66

Article 66

That Bill C-5, in Clause 66, be amended by replacing line 40 on page 31 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 66, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 31, de ce qui suit :

landowners, lessees and other persons whom the

propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement

 

 

Clause 68

Article 68

That Bill C-5, in Clause 68, be amended by replacing line 5 on page 32 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 68, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 32, de ce qui suit :

68. (1) When a management plan is completed,

68. (1) Une fois le plan de gestion terminé, une

That Bill C-5, in Clause 68, be amended by adding after line 7 on page 32 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 68, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 32, de ce qui suit :

(2) Within 90 days after the inclusion of a management plan in the public registry, the competent minister must consider the comments, if any, received in respect of the plan, make any changes to it that he or she considers appropriate and finalize the management plan by including a revised copy of the plan in the public registry.

(2) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la mise au registre d'un plan de gestion, le ministre compétent examine les commentaires formulés à l'égard du plan, le cas échéant, apporte les modifications qu'il juge appropriées et complète le plan de gestion en en mettant une version définitive dans le registre.

 

 

Clause 69

Article 69

That Bill C-5, in Clause 69, be amended by replacing lines 11 and 12 on page 32 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 69, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 32, de ce qui suit :

for the conservation of the species, the competent minister shall, after consultation with persons listed in section 66, include a copy of the existing plan in the

son habitat, il doit, après consultation avec les personnes mentionnées à l'article 66, en mettre une copie dans le

That Bill C-5, in Clause 69, be amended by replacing line 18 on page 32 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 69, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 32, de ce qui suit :

the species, insofar as that existing plan meets the requirements as outlined in section 66.

plan de gestion portant sur celle-ci, dans la mesure où ce plan répond aux exigences énoncées à l'article 66.

 

 

Clause 71

Article 71

That Bill C-5, in Clause 71, be amended by replacing lines 13 to 15 on page 33 with the following :

Que le projet de loi C-5, à l’article 71, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 33, de ce qui suit :

ince or territory.

renvoi, dans la mesure où ils s’appli-

 

 

Clause 72 was deleted.

L’article 72 est supprimé.

 

 

Clause 73

Article 73

That Bill C-5, in Clause 73, be amended by replacing line 44 on page 33 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 73, soit modifié par substitution, à la ligne 42, page 33, de ce qui suit :

after the plan is included in the public registry, until the plan has expired, has been replaced or the species status has improved and every five (5) years thereafter, and must include a report of this assessment in that registry.

sa mise dans le registre et à intervalles de cinq ans par la suite, jusqu'à ce que le plan arrive à échéance ou soit remplacé ou que la situation de l'espèce se soit améliorée. Il doit également verser au registre un rapport de chaque évaluation.

 

 

Clause 74

Article 74

That Bill C-5, in Clause 74, be amended by replacing lines 1 to 6 on page 34 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 74, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 6, page 34, de ce qui suit :

74. (1) An agreement, permit, licence, order or other form of approval under subsection (1.1) or section 75 is required in order for a person to engage in an activity adversely affecting any part of the critical habitat of a listed endangered, threatened or extirpated wildlife species, as identified in an action plan, if the species is:


(a) on federal lands;

(b) an aquatic species; or

(c) a migratory bird species protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994.

(1.1) The competent minister may enter into an agreement with a person or issue a permit to a person, authorizing the person to engage in an activity adversely affecting a wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals.

74. (1) Un accord, un permis, une licence, un arrêté ou tout autre document semblable visé au paragraphe (1.1) ou à l'article 75 est obligatoire pour l'exercice d'une activité qui nuit à un élément de l'habitat essentiel ─ désigné dans un plan d'action ─ d'une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays, si l'espèce, selon le cas :

a) se trouve sur le territoire domanial;

b) est une espèce aquatique;

c) est une espèce d'oiseau migrateur protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

(1.1) Le ministre compétent peut conclure avec une personne un accord l'autorisant à exercer une activité qui nuit à une espèce sauvage inscrite, à tout élément de son habitat essentiel ou à la résidence de ses individus, ou lui délivrer un permis à cet effet.

That Bill C-5, in Clause 74, be amended by adding after line 17 on page 34 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 74, soit modifié par adjonction après la ligne 18, page 34, de ce qui suit :

(2.1) No agreement under subsection (1) that affects fee simple land or the management and use of land or resources subject to resource management or use agreement with any government in Canada may be entered into without the consent of the parties to the agreement.

(2.1) Dans le cas où l'accord visé au paragraphe (1) touche des terres détenues en fief simple ou la gestion et l'utilisation de terres ou de ressources qui font l'objet d'une entente avec un gouvernement au Canada portant sur la gestion ou l'utilisation de ressources, il ne peut être conclu que si les parties à l'entente ont donné leur consentement.

That Bill C-5, in Clause 74, be amended by replacing line 24 on page 34 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 74, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 34, de ce qui suit :

tive has been adopted, based on ecological, scientific, technical and socio-economic considerations;

envisagées et la meilleure solution retenue en fonction de facteurs écologiques, scientifiques, techniques et socioéconomiques;

That Bill C-5, in Clause 74, be amended by adding after line 30 on page 34 the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 74, soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 34, de ce qui suit :

(3.1) If an agreement is entered into or a permit is issued, the competent minister must include in the public registry an explanation of why it was entered into or issued, taking into account the matters referred to in paragraphs (3)(a), (b) and (c).

(3.1) Si un accord est conclu ou un permis délivré, le ministre compétent met dans le registre les raisons pour lesquelles l'accord a été conclu ou le permis délivré, compte tenu des considérations mentionnées aux alinéas (3)a) à c).

That Bill C-5, in Clause 74, be amended by replacing lines 12 and 13 on page 35 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 74, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 35, de ce qui suit :

(8) The competent minister may revoke or amend an agreement or a permit to ensure the

(8) Il peut révoquer ou modifier l'accord ou le permis au

 

 

Clause 75

Article 75

That Bill C-5, in Clause 75, be amended by replacing lines 25 to 40 on page 35 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 75, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 42, page 35, de ce qui suit :

75. In entering into, issuing or making an agreement, permit, licence, order or other form of approval under another Act of Parliament authorizing a person or organization to engage in an activity affecting a listed wildlife species, any part of its critical habitat or the residences of its individuals, a federal minister shall:

75. Pour la conclusion d'un accord, la délivrance d'un permis ou d'une licence ou la prise d'un arrêté ou autre document semblable, en application d'une autre loi fédérale, qui a pour objet d'autoriser l'exercice d'une activité touchant une espèce sauvage inscrite, tout élément de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus, un ministre fédéral doit :

(a) before it is entered into, issued or made, ensure that the requirements of subsections 74(2) to (6) and (9) are met; and

a) avant la conclusion, la délivrance ou la prise, s'assurer que les exigences des paragraphes 74(2) à (6) et (9) sont remplies;

(b) after it is entered into, issued or made, comply with the requirements of subsections 74(7) and (8),in which case the agreement, permit, licence, order or other form of approval has the same effect as an agreement or permit under subsection 74(1.1).

b) après la conclusion, la délivrance ou la prise, se conformer aux exigences des paragraphes 74(7) et (8). Lorsque ces deux conditions ont été respectées, l'accord, le permis, la licence, l'arrêté ou le document a le même effet qu'un accord ou un permis visé au paragraphe 74(1.1).

 

 

Clause 76

Article 76

That Bill C-5, in Clause 76, be amended by replacing lines 8 and 9 on page 36 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 76, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 36, de ce qui suit :

(2) A competent minister may also revoke or amend any term or condition in any of those

(2) Il peut aussi annuler ou modifier les

 

 

Clause 78

Article 78

That Bill C-5, in Clause 78, be amended by replacing line 46 on page 36 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 78, soit modifié par substitution, à la ligne 49, page 36, de ce qui suit :

74(2), (3), (6) and (9) are met; and

74(2), (3), (6) et (9) sont remplies;

 

 

Clause 83

Article 83

That Bill C-5, in Clause 83, be amended by replacing line 37 on page 40 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 83, soit modifié par substitution, à la ligne 42, page 40, de ce qui suit :

(b) it is used for ceremonial or medicinal purposes, or it

cérémonielles ou médicinales, ou fait partie d'un habit

 

 

Clause 89

Article 89

That Bill C-5, in Clause 89, be amended by replacing line 26 on page 45 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 89, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 45, de ce qui suit :

and who has been convicted of an offence under this Act in relation to that thing, are jointly and severally, or solidarily, liable

titre de la présente loi et qui a été reconnue coupable d'une infraction à la présente loi relativement à ces objets sont solidairement

 

 

Clause 97

Article 97

That Bill C-5, in Clause 97, be amended by replacing line 17 on page 48 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 97, soit modifié par substitution, à la ligne 13, page 48, de ce qui suit :

36(1), 58(1), 60(1), 61(1) or 74(1) or section 91 or 92

phes 36(1), 58(1), 60(1), 61(1) ou 74(1), aux articles

That Bill C-5, in Clause 97, be amended

(a) by replacing lines 24 to 26 on page 48 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 97, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 22 à 24, page 48, de ce qui suit :

(i) in the case of a corporation, other than a non-profit corporation, to a fine of not more than $300,000,

(ii) in the case of a non-profit corporation, to a fine of not more than $50,000, and

(iii) in the case of any other person, to a

(i) dans le cas d’une personne morale autre qu’une personne morale sans but lucratif, une amende maximale de 300 000 $,

(ii) dans le cas d’une personne morale sans but lucratif, une amende maximale de 50 000 $,

(iii) dans le cas d’une personne physique,

(b) by replacing lines 32 to 34 on page 48 with the following:

b) par substitution, aux lignes 29 à 31, page 48, de ce qui suit :

(i) in the case of a corporation, other than a non-profit corporation, to a fine of not more than $1,000,000,

(ii) in the case of a non-profit corporation, to a fine of not more than $250,000, and

(iii) in the case of any other person, to a

(i) dans le cas d’une personne morale autre qu’une personne morale sans but lucratif, une amende maximale de 1 000 000 $,

(ii) dans le cas d’une personne morale sans but lucratif, une amende maximale de 250 000 $,

(iii) dans le cas d’une personne physique,

(c) by adding after line 21 on page 49 the following:

c) par adjonction, après la ligne 17, page 49, de ce qui suit :

(7) For the purposes of subparagraphs (1)(a)(i), (ii) and (iii) and (b)(i), (ii) and (iii), “non-profit corporation” means a corporation, no part of the income of which is payable to, or is otherwise available for, the personal benefit of any proprietor, member or shareholder of the corporation.

(7) Pour l’application des sous-alinéas (1)a)(i), (ii) et (iii) et b)(i), (ii) et (iii), « personne morale sans but lucratif » s’entend d’une personne morale dont aucune partie du revenu n’est payable à un propriétaire, membre ou actionnaire de celle-ci, ou ne peut par ailleurs servir au profit personnel de ceux-ci.

 

 

Clause 109

Article 109

That Bill C-5, in Clause 109, be amended by replacing lines 23 and 24 on page 55 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 109, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 55, de ce qui suit :

(2) Any governmental organization may supervise compliance

(2) Tout organisme

 

 

Clause 111

Article 111

That Bill C-5, in Clause 111, be amended by replacing line 42 on page 55 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 111, soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 55, de ce qui suit :

be filed with the same court by the Attorney General immediately after

tribunal par le procureur général dès que les conditions dont il est

 

 

Clause 115

Article 115

That Bill C-5, in Clause 115, be amended by replacing lines 28 to 41 on page 57 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 115, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 34, page 57, de ce qui suit :

115. Where it is necessary in the conduct of an investigation of an offence, a peace officer or enforcement officer may disclose to a department or agency of a government in Canada any information in a record relating to an offence alleged to have been committed by a person, including the original or a copy of any fingerprints or photographs of the person.

115. L'agent de la paix ou l'agent de l'autorité peut communiquer à tout ministère ou organisme public canadien l'information contenue dans le dossier relatif à une infraction qu'aurait commise une personne, notamment l'original ou une reproduction des empreintes digitales ou de toute photographie de celle-ci, si la communication s'impose pour la conduite d'une enquête sur l'infraction.

 

 

Clause 123

Article 123

That Bill C-5, in Clause 123, be amended

Que le projet de loi C-5, à l'article 123, soit modifié :

(a) by deleting, in the English version, line 13 on page 61

(b) by adding after line 15 on page 61 the following:

(i) all ministerial reports including listing decisions.

a) par suppression, dans la version anglaise, de la ligne 13, page 61

b) par adjonction, après la ligne 18, page 61, de ce qui suit :

i) tout rapport ministériel, y compris les décisions relatives aux inscriptions.

 

 

Clause 129

Article 129

That Bill C-5, in Clause 129, be amended by replacing line 10 on page 63 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 129, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 63, de ce qui suit :

force, and at the end of each subsequent period of five years, a committee of the House of Commons,

présent article, et à intervalles de cinq ans par la suite, le comité de la Chambre des

 

 

Clause 130

Article 130

That Bill C-5, in Clause 130, be amended

Que le projet de loi C-5, à l'article 130, soit modifié par :

(a) by replacing lines 14 to 16 on page 63 with the following:

a) substitution, aux lignes 13 à 15, page 63, de ce qui suit :

130. (1) COSEWIC must assess the status of each wildlife species set out in Schedule 2 or 3, and, as part of the assessment, identify

130. (1) Le COSEPAC évalue la situation de chaque espèce sauvage visée aux annexes 2 ou 3 ainsi que, dans le cadre de l'évaluation,

(b) by replacing lines 27 to 38 on page 63 with the following:

b) substitution, aux lignes 25 à 35, page 63, de ce qui suit :

(2) In the case of a species set out in Schedule 2, the assessment must be completed within 30 days after section 14 comes into force.

(3) If an assessment of a wildlife species set out in Schedule 2 is not completed within the required time or, if there has been an extension, within the extended time, COSEWIC is deemed to have classified the species as indicated in Schedule 2.

(4) In the case of a species set out in Schedule 3, the assessment must be completed

(2) Dans le cas d'une espèce visée à l'annexe 2, l'évaluation doit être terminée dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur de l'article 14.

(3) Si l'évaluation d'une espèce visée à l'annexe 2 n'est pas terminée dans le délai imparti ou prorogé, le COSEPAC est réputé avoir classifié cette espèce selon ce qui est indiqué à cette annexe.


(4) Dans le cas d'une espèce visée à l'annexe 3, l'évaluation doit être terminée

(c) by replacing line 6 on page 64 with the following:

c) substitution, à la ligne 5, page 64, de ce qui suit :

Schedule 2 or 3. The Minister must include a

d'une espèce visée aux annexes 2 ou 3. Le

 

 

Clause 135

Article 135

That Bill C-5, in Clause 135, be amended by replacing lines 11 and 12 on page 65 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 135, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 65, de ce qui suit :

other minister of the Crown any power conferred on the Minister under this Act. The Minister may then exercise

4.2 Le ministre peut déléguer à tout autre ministre fédéral tel de ses pouvoirs prévus par la

 

 

Clause 137

Article 137

That Bill C-5, in Clause 137, be amended by replacing lines 1 to 22 on page 66 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 137, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 23, page 66, de ce qui suit :

137. The definition "environmental effect" in subsection 2(1) of the Canadian Environmental Assessment Act is replaced by the following:

"environmental effect" means, in respect of a project,

(a) any change that the project may cause in the environment, including any change it may cause to a listed wildlife species, its critical habitat or the residences of individuals of that species, as those terms are defined in subsection 2(1) of the Species at Risk Act,

(b) any effect of any change referred to in paragraph (a) on

(i) health and socio-economic conditions,

(ii) physical and cultural heritage,

(iii) the current use of lands and resources for traditional purposes by aboriginal persons, or

(iv) any structure, site or thing that is of historical, archaeological, paleontological or architectural significance, or

(c) any change to the project that may be caused by the environment,

whether any such change or effect occurs within or outside Canada;

" effets environnementaux " Que ce soit au Canada ou à l'étranger, les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement - notamment à une espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou à la résidence des individus de cette espèce, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril ─ les répercussions de ces changements soit en matière sanitaire et socioéconomique, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, ainsi que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement.

 

 

Clause 138

Article 138

That Bill C-5, in Clause 138, be amended by replacing lines 27 and 28 on page 66 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 138, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 30, page 66, de ce qui suit :

government in Canada any power conferred on the Minister under this Act relating to its enforcement and permits. The government may then exercise

11.1 Le ministre peut déléguer à tout gouvernement au Canada tel de ses pouvoirs prévus par la présente loi qui ont trait à l'application de celle-ci et aux permis. Le mandat est à exécuter en conformité

 

 

Clause 139

Article 139

That Bill C-5, in Clause 139, be amended by replacing lines 1 to 3 on page 67 with the following:

Que le projet de loi C-5, à l'article 139, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 3, page 67, de ce qui suit :

(4) The Minister may delegate to any government in Canada any power conferred on the Minister under this section relating to its enforcement and permits. The government may then exercise the

(4) Le ministre peut déléguer à tout gouvernement au Canada tel de ses pouvoirs prévus par le présent article qui ont trait à l'application de celui-ci et aux permis. Le mandat est à exécuter en conformi-

 

 



Schedules

Annexes

That Bill C-5 be amended by replacing Schedules 1 and 2 on pages 68 to 86 with the following:

Que le projet de loi C-5 soit modifié par substitution aux annexes 1 et 2, pages 68 à 86, de ce qui suit :


SCHEDULE 1


LIST OF WILDLIFE SPECIES AT RISK


PART 1

EXTIRPATED SPECIES

MAMMALS

Bear, Grizzly (Ursus arctos) Prairie population

Ours grizzli population des Prairies

Ferret, Black-footed (Mustela nigripes)

Putois d'Amérique

Walrus, Atlantic (Odobenus rosmarus rosmarus) Northwest Atlantic population

Morse de l'Atlantique population de l'Atlantique Nord-Ouest

Whale, Grey (Eschrichtius robustus) Atlantic population

Baleine grise de Californie population de l'Atlantique

 

BIRDS

Grouse, Sage (Centrocercus urophasianus phaios) British Columbia population

Tétras des armoises population de la Colombie-Britannique

Prairie-Chicken, Greater (Tympanuchus cupido)

Tétras des prairies

 

REPTILES

Lizard, Pygmy Short-horned (Phrynosoma douglassii douglassii) British Columbia population

Petit phrynosome de Douglas population de la Colombie-Britannique

Rattlesnake, Timber (Crotalus horridus)

Crotale des bois

FISH

Chub, Gravel (Erimystax x-punctatus)

Gravelier

Paddlefish (Polyodon spathula)

Spatulaire

MOLLUSCS

Wedgemussel, Dwarf (Alasmidonta heterodon)

Alasmidonte naine

LEPIDOPTERANS

Elfin, Frosted (Callophrys irus, Incisalia irus)

Lutin givré

Marble, Island (Euchloe ausonides)

Marbré insulaire

Blue, Karner (Lycaeides melissa samuelis)

Mélissa bleu

PLANTS

Mary, Blue-eyed (Collinsia verna)

Collinsie printanière

Tick-trefoil, Illinois (Desmodium illinoense)

Desmodie d'Illinois



ANNEXE 1


LISTE DES ESPÈCES EN PÉRIL


PARTIE 1

ESPÈCES DISPARUES DU PAYS

MAMMIFÈRES

Baleine grise de Californie (Eschrichtius robustus) population de l'Atlantique

Whale, Grey Atlantic population

Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) population de l'Atlantique Nord-Ouest

Walrus, Atlantic Northwest Atlantic population

Ours grizzli (Ursus arctos) population des Prairies

Bear, Grizzly Prairie population

Putois d'Amérique (Mustela nigripes)

Ferret, Black-footed

OISEAUX

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique

Grouse, Sage British Columbia population

Tétras des prairies (Tympanuchus cupido)

Prairie-Chicken, Greater



REPTILES

Crotale des bois (Crotalus horridus)

Rattlesnake, Timber

Petit phrynosome de Douglas (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique

Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population


POISSONS


Gravelier (Erimystax x-punctatus)

Chub, Gravel

Spatulaire (Polyodon spathula)

Paddlefish

MOLLUSQUES

Alasmidonte naine (Alasmidonta heterodon)

Wedgemussel, Dwarf

LÉPIDOPTÈRES

Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)

Elfin, Frosted

Marbré insulaire (Euchloe ausonides)

Marble, Island

Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis)

Blue, Karner

PLANTES

Collinsie printanière (Collinsia verna)

Mary, Blue-eyed

Desmodie d'Illinois (Desmodium illinoense)

Tick-trefoil, Illinois



PART 2

ENDANGERED SPECIES

MAMMALS

Badger jacksoni subspecies, American (Taxidea taxus jacksoni)

Blaireau d'Amérique, jacksoni

Badger jeffersonii subspecies, American (Taxidea taxus jeffersonii)

Blaireau d'Amérique, jeffersonii

Caribou, Woodland (Rangifer tarandus caribou) Atlantic - Gaspésie population

Caribou des bois population de la Gaspésie - Atlantique

Fox, Swift (Vulpes velox)

Renard véloce

Marmot, Vancouver Island (Marmota vancouverensis)

Marmotte de l'île Vancouver

Marten, American (Martes americana atrata) Newfoundland population

Martre d'Amérique population de Terre-Neuve

BIRDS

Chat, Western Yellow-breasted (Icteria virens auricollis) British Columbia population

Paruline polyglotte de l'Ouest population de la Colombie-Britannique

Crane, Whooping (Grus americana)

Grue blanche

Curlew, Eskimo (Numenius borealis)

Courlis esquimau

Flycatcher, Acadian (Empidonax virescens)

Moucherolle vert

Grouse, Sage (Centrocercus urophasianus urophasianus) Prairie population

Tétras des armoises population des Prairies

Owl, Barn (Tyto alba) Eastern population

Effraie des clochers population de l'Est

Owl, Burrowing (Speotyto cunicularia)

Chevêche des terriers

Owl, Northern Spotted (Strix occidentalis caurina)

Chouette tachetée du Nord

Plover, Mountain (Charadrius montanus)

Pluvier montagnard

Plover circumcinctus subspecies, Piping (Charadrius melodus circumcinctus)

Pluvier siffleur, circumcinctus

Plover melodus subspecies, Piping (Charadrius melodus melodus)

Pluvier siffleur, melodus

Rail, King (Rallus elegans)

Râle élégant

Shrike, Eastern Loggerhead (Lanius ludovicianus migrans)

Pie-grièche migratrice de l'Est

Sparrow, Henslow's (Ammodramus henslowii)

Bruant de Henslow

Tern, Roseate (Sterna dougallii)

Sterne de Dougall

Thrasher, Sage (Oreoscoptes montanus)

Moqueur des armoises

Warbler, Kirtland's (Dendroica kirtlandii)

Paruline de Kirtland

Warbler, Prothonotary (Protonotaria citrea)

Paruline orangée

Woodpecker, White-headed (Picoides albolarvatus)

Pic à tête blanche

AMPHIBIANS

Frog, Northern Cricket (Acris crepitans)

Rainette grillon

Frog, Northern Leopard (Rana pipiens) Southern Mountain population

Grenouille léopard population des montagnes du Sud

Frog, Oregon Spotted (Rana pretiosa)

Grenouille maculée de l'Oregon

Frog, Rocky Mountain Tailed (Ascaphus montanus)

Grenouille-à-queue des Rocheuses

REPTILES

Snake, Sharp-tailed (Contia tenuis)

Couleuvre à queue fine

Turtle, Leatherback (Dermochelys coriacea)

Tortue luth

Snake, Night (Hypsiglena torquata)

Couleuvre nocturne

FISH

Dace, Nooksack (Rhinichthys sp.)

Naseux de Nooksack

Lamprey, Morrison Creek (Lampetra richardsoni)

Lamproie du ruisseau Morrison

Salmon, Atlantic (Salmo salar)

Saumon d'Atlantique Populations de l'intérieur de la baie de Fundy

Stickleback, Benthic Paxton Lake (Gasterosteus sp.)

Épinoche benthique du lac Paxton

Stickleback, Benthic Vananda Creek (Gasterosteus sp.)

Épinoche benthique du ruisseau Vananda

Stickleback, Limnetic Paxton Lake (Gasterosteus sp.)

Épinoche limnétique du lac Paxton

Stickleback, Limnetic Vananda Creek (Gasterosteus sp.)

Épinoche limnétique du ruisseau Vananda

Trout, Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)

Omble Aurora

Whitefish, Atlantic (Coregonus huntsmani)

Corégone de l'Atlantique


MOLLUSCS

Bean, Rayed (Villosa fabalis)

Villeuse haricot

Lampmussel, Wavy-rayed (Lampsilis fasciola)

Lampsile fasciolée

Mussel, Mudpuppy (Simpsonais ambigua)

Mulette du Necturus

Physa, Hotwater (Physella wrighti)

Physe d'eau chaude

Riffleshell, Northern (Epioblasma torulosa rangiana)

Dysnomie ventrue jaune

Snail, Banff Springs (Physella johnsoni)

Physe des fontaines de Banff

Snuffbox (Epioblasma triquetra)

Epioblasme tricorne


LEPIDOPTERANS

Ringlet, Maritime (Coenonympha tullia nipisiquit)

Satyre fauve des Maritimes

Blue, Island (Plebejus saepiolus insulanus)

Bleu insulaire

Checkerspot, Taylor's (Euphydryas editha taylori)

Damier de Taylor


PLANTS

Agalinis, Gattinger's (Agalinis gattingeri)

Gérardie de Gattinger

Agalinis, Skinner's (Agalinis skinneriana)

Gérardie de Skinner

Ammania, Scarlet (Ammannia robusta)

Ammannie robuste

Avens, Eastern Mountain (Geum peckii)

Benoîte de Peck

Balsamroot, Deltoid (Balsamorhiza deltoidea)

Balsamorhize à feuilles deltoïdes

Bulrush, Bashful (Trichophorum planifolium)

Scirpe timide

Bluehearts (Buchnera americana)

Buchnera d'Amérique

Braya, Long's (Braya longii)

Braya de Long

Bugbane, Tall (Cimicifuga elata)

Cimicaire élevée

Bush-Clover, Slender (Lespedeza virginica)

Lespédèze de Virginie

Buttercup, Water-plantain (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)

Renoncule à feuilles d'alisme

Cactus, Eastern Prickly Pear (Opuntia humifusa)

Oponce de l'Est

Coreopsis, Pink (Coreopsis rosea)

Coréopsis rose

Cryptanthe, Tiny (Cryptantha minima)

Cryptanthe minuscule

Fern, Southern Maidenhair (Adiantum capillus-veneris)

Adiante cheveux-de-Vénus

Gentian, White Prairie (Gentiana alba)

Gentiane blanche

Ginseng, American (Panax quinquefolium)

Ginseng à cinq folioles

Goat's-rue, Virginia(Tephrosia virginiana)

Téphrosie de Virginie

Goldenrod, Showy (Solidago speciosa var. rigidiuscula)

Verge d'or voyante

Lady's-slipper, Small White (Cypripedium candidum)

Cypripède blanc

Lotus, Seaside Birds-foot (Lotus formosissimus)

Lotier splendide

Lousewort, Furbish's (Pedicularis furbishiae)

Pédiculaire de Furbish

Lupine, Prairie (Lupinus lepidus var. lepidus)

Lupin élégant

Milkwort, Pink (Polygala incarnata)

Polygale incarnat

Mountain-Mint, Hoary (Pycnanthemum incanum)

Pycnanthème gris

Mulberry, Red (Morus rubra)

Mûrier rouge

Orchid, Western Prairie Fringed (Platanthera praeclara)

Platanthère blanchâtre de l'Ouest

Owl-Clover, Bearded (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)

Triphysaire versicolore

Paintbrush, Golden (Castilleja levisecta)

Castilléjie dorée

Plantain, Heart-leaved (Plantago cordata)

Plantain à feuilles cordées

Pogonia, Large Whorled (Isotria verticillata)

Isotrie verticillée

Pogonia, Nodding (Triphora trianthophora)

Triphore penché

Pogonia, Small Whorled (Isotria medeoloides)

Isotrie fausse-médéole

Quillwort, Engelmann's (Isoëtes engelmannii)

Isoète d'Engelmann

Sanicle, Bear's-foot (Sanicula arctopoides)

Sanicle patte-d'ours

Sedge, False Hop (Carex lupuliformis)

Carex faux-lupulina

Sedge, Juniper (Carex juniperorum)

Carex des Genévriers

Spike-rush, Horsetail (Eleocharis equisetoides)

Éléocharide fausse-prêle

Sundew, Thread-leaved (Drosera filiformis)

Droséra filiforme

Thistle, Pitcher's (Cirsium pitcheri)

Chardon de Pitcher

Toothcup (Rotala ramosior)

Rotala rameux

Tree, Cucumber (Magnolia acuminata)

Magnolia acuminé

Trillium, Drooping (Trillium flexipes)

Trille à pédoncule incliné

Twayblade, Purple (Liparis liliifolia)

Liparis à feuilles de lis

Willow, Barrens (Salix jejuna)

Saule des landes

Wintergreen, Spotted (Chimaphila maculata)

Chimaphile maculé

Woolly-heads, Tall (Psilocarphus elatior) Pacific population

Psilocarphe élevé Population du Pacifique

Wood-Poppy (Stylophorum diphyllum)

Stylophore à deux feuilles

Woodsia, Blunt-lobed (Woodsia obtusa)

Woodsie obtuse



LICHENS


Seaside Centipede (Heterodermia sitchensis)

Hétérodermie maritime

MOSSES

Moss, Apple (Bartramia stricta)

Bartramie à feuilles dressées



PARTIE 2

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)

Badger jacksoni subspecies, American

Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)

Badger jeffersonii subspecies, American

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population de la Gaspésie - Atlantique

Caribou, Woodland Atlantic - Gaspésie population

Marmotte de l'île Vancouver (Marmota vancouverensis)

Marmot, Vancouver Island

Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve

Marten, American Newfoundland population

Renard véloce (Vulpes velox)

Fox, Swift


OISEAUX

Bruant de Henslow (Ammodramus henslowii)

Sparrow, Henslow's

Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)

Owl, Burrowing

Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)

Owl, Northern Spotted

Courlis esquimau (Numenius borealis)

Curlew, Eskimo

Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Est

Owl, Barn Eastern population

Grue blanche (Grus americana)

Crane, Whooping

Moqueur des armoises (Oreoscoptes montanus)

Thrasher, Sage

Moucherolle vert (Empidonax virescens)

Flycatcher, Acadian

Paruline de Kirtland (Dendroica kirtlandii)

Warbler, Kirtland's

Paruline orangée (Protonotaria citrea)

Warbler, Prothonotary

Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique

Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population

Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus)

Woodpecker, White-headed

Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)

Shrike, Eastern Loggerhead

Pluvier montagnard (Charadrius montanus)

Plover, Mountain

Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)

Plover circumcinctus subspecies, Piping

Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)

Plover melodus subspecies, Piping (Charadrius melodus melodus)

Râle élégant (Rallus elegans)

Rail, King

Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

Tern, Roseate

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies

Grouse, Sage Prairie population


AMPHIBIENS

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des montagnes du Sud

Frog, Northern Leopard Southern Mountain population

Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa)

Frog, Oregon Spotted

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)

Frog, Rocky Mountain Tailed

Rainette grillon (Acris crepitans)

Frog, Northern Cricket

REPTILES

Couleuvre à queue fine (Contia tenuis)

Snake, Sharp-tailed

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)

Snake, Night

Tortue luth (Dermochelys coriacea)

Turtle, Leatherback

POISSONS

Corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani)

Whitefish, Atlantic

Épinoche benthique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Benthic Paxton Lake

Épinoche benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Benthic Vananda Creek

Épinoche limnétique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Limnetic Paxton Lake

Épinoche limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Limnetic Vananda Creek

Lamproie du ruisseau Morrison (Lampetra richardsoni)

Lamprey, Morrison Creek

Naseux de Nooksack (Rhinichthys sp.)

Dace, Nooksack

Omble Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)

Trout, Aurora

Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy

Atlantic Salmon Inner Bay of Fundy populations


MOLLUSQUES


Dysnomie ventrue jaune (Epioblasma torulosa rangiana)

Riffleshell, Northern

Epioblasme tricorne (Epioblasma triquetra)

Snuffbox

Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)

Lampmussel, Wavy-rayed

Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)

Mussel, Mudpuppy

Physe d'eau chaude (Physella wrighti)

Physa, Hotwater

Physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni)

Snail, Banff Springs

Villeuse haricot (Villosa fabalis)

Bean, Rayed


LÉPIDOPTÈRES

Bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus)

Blue, Island

Damier de Taylor (Euphydryas editha taylori)

Checkerspot, Taylor's

Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha tullia nipisiquit)

Ringlet, Maritime


PLANTES


Adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris)

Fern, Southern Maidenhair

Ammannie robuste (Ammannia robusta)

Ammania, Scarlet

Balsamorhize à feuilles deltoïdes (Balsamorhiza deltoidea)

Balsamroot, Deltoid

Benoîte de Peck (Geum peckii)

Avens, Eastern Mountain

Braya de Long (Braya longii)

Braya, Long's

Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)

Bluehearts

Carex des genévriers (Carex juniperorum)

Sedge, Juniper

Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis)

Sedge, False Hop

Castilléjie dorée (Castilleja levisecta)

Paintbrush, Golden

Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)

Thistle, Pitcher's

Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)

Wintergreen, Spotted

Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)

Bugbane, Tall

Coréopsis rose (Coreopsis rosea)

Coreopsis, Pink

Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)

Cryptanthe, Tiny

Cypripède blanc (Cypripedium candidum)

Lady's-slipper, Small White

Droséra filiforme (Drosera filiformis)

Sundew, Thread-leaved

Éléocharide fausse-prêle (Eleocharis equisetoides)

Spike-rush, Horsetail

Gentiane blanche (Gentiana alba)

Gentian, White Prairie

Gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri)

Agalinis, Gattinger's

Gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana)

Agalinis, Skinner's

Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)

Ginseng, American

Isoète d'Engelmann (Isoëtes engelmannii)

Quillwort, Engelmann's

Isotrie fausse-médéole (Isotria medeoloides)

Pogonia, Small Whorled

Isotrie verticillée (Isotria verticillata)

Pogonia, Large Whorled

Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)

Bush-Clover, Slender

Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)

Twayblade, Purple

Lotier splendide (Lotus formosissimus)

Lotus, Seaside Birds-foot

Lupin élégant (Lupinus lepidus var. lepidus)

Lupine, Prairie

Magnolia acuminé (Magnolia acuminata)

Tree, Cucumber

Mûrier rouge (Morus rubra)

Mulberry, Red

Oponce de l'Est (Opuntia humifusa)

Cactus, Eastern Prickly Pear

Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)

Lousewort, Furbish's

Plantain à feuilles cordées (Plantago cordata)

Plantain, Heart-leaved

Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)

Orchid, Western Prairie Fringed

Polygale incarnat (Polygala incarnata)

Milkwort, Pink

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population du Pacifique

Wolly-heads, Tall Pacific population

Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)

Mountain Mint, Hoary

Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)

Buttercup, Water-plantain

Rotala rameux (Rotala ramosior)

Toothcup

Sanicle patte-d'ours (Sanicula arctopoides)

Sanicle, Bear's-foot

Saule des landes (Salix jejuna)

Willow, Barrens

Scirpe timide (Trichophorum planifolium)

Bulrush, Bashful

Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)

Wood-Poppy

Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)

Goat's-rue, Virginia

Trille à pédoncule incliné (Trillium flexipes)

Trillium, Drooping

Triphore penché (Triphora trianthophora)

Pogonia, Nodding

Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)

Owl-Clover, Bearded

Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)

Goldenrod, Showy

Woodsie obtuse (Woodsia obtusa)

Woodsia, Blunt-lobed

LICHENS

Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)

Seaside Centipede

MOUSSES

Bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta)

Moss, Apple


PART 3

THREATENED SPECIES

MAMMALS

Bat, Pallid (Antrozous pallidus)

Chauve-souris blonde

Bison, Wood (Bison bison athabascae)

Bison des bois

Caribou, Woodland (Rangifer tarandus caribou) Boreal population

Caribou des bois population boréale

Caribou, Woodland (Rangifer tarandus caribou) Southern Mountain population

Caribou des bois population des montagnes du Sud

Ermine haidarum subspecies (Mustela erminea haidarum)

Hermine, haidarum

Otter, Sea (Enhydra lutris)

Loutre de mer

Shrew, Pacific Water (Sorex bendirii)

Musaraigne de Bendire

BIRDS

Falcon, Anatum Peregrine (Falco peregrinus anatum)

Faucon pèlerin, anatum

Goshawk, Queen Charlotte (Accipiter gentilis laingi)

Autour des palombes des îles de la Reine-Charlotte

Murrelet, Marbled (Brachyramphus marmoratus)

Guillemot marbré

Pipit, Sprague's (Anthus spragueii)

Pipit de Sprague

Warbler, Hooded (Wilsonia citrina)

Paruline à capuchon


AMPHIBIANS

Salamander, Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

Salamandre de Jefferson

Salamander, Pacific Giant (Dicamptodon tenebrosus)

Grande salamandre

Toad, Fowler's (Bufo fowleri)

Crapaud de Fowler

REPTILES

Snake, Black Rat (Elaphe obsoleta obsoleta)

Couleuvre obscure

Snake, Eastern Fox (Elaphe vulpina gloydi)

Couleuvre fauve de l'Est

Snake, Queen (Regina septemvittata)

Couleuvre royale

FISH

Darter, Eastern Sand (Ammocrypta pellucida)

Dard de sable

Gar, Spotted (Lepisosteus oculatus)

Lépisosté tacheté

Lamprey, Cowichan Lake (Lampetra macrostoma)

Lamproie du lac Cowichan

Sculpin, Cultus Pygmy (Cottus sp.)

Chabot pygmé

Sculpin, Shorthead (Cottus confusus)

Chabot à tête courte

Smelt, Lake Utopia Dwarf (Osmerus sp.)

Éperlan nain du lac Utopia

Wolffish, Northern (Anarhichas denticulatus)

Loup à tête large

Spotted Wolffish (Anarhichas minor)

Loup tacheté

MOLLUSCS

Abalone, Northern (Haliotis kamtschatkana)

Haliotide pie

LEPIDOPTERANS

Hairstreak, Behr's (Columbia) (Satyrium behrii columbia)

Porte-queue de Colombie-Britannique

Skipper, Dun (Euphyes vestris) Western population

Hespérie rurale population de l'Ouest


PLANTS

Aster, Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

Aster d'Anticosti

Aster, Western Silver-leaved (Symphyotrichum sericeum)

Aster soyeux

Aster, White-top (Sericocarpus rigidus)

Aster rigide

Blue-Flag, Western (Iris missouriensis)

Iris du Missouri

Braya, Fernald's (Braya fernaldii)

Braya de Fernald

Coffee-tree, Kentucky (Gymnocladus dioicus)

Chicot févier

Colicroot (Aletris farinosa)

Aletris farineux

Corydalis, Scouler's (Corydalis scouleri)

Corydale de Scouler

Deerberry (Vaccinium stamineum)

Airelle à longues étamines

Fern, Mexican Mosquito (Azolla mexicana)

Azolle du Mexique

Gentian, Plymouth (Sabatia kennedyana)

Sabatie de Kennedy

Golden Crest (Lophiola aurea)

Lophiolie dorée

Goldenseal (Hydrastis canadensis)

Hydraste du Canada

Greenbrier, Round-leaved (Smilax rotundifolia) Great Lakes Plains population

Smilax à feuilles rondes (Population des plaines des Grands Lacs)

Lily, Lyall's Mariposa (Calochortus lyallii)

Calochorte de Lyall

Mouse-ear-cress, Slender (Halimolobos virgata)

Halimolobos mince

Orchid, Phantom (Cephalanthera austiniae)

Cephalanthère d'Austin

Prairie-clover, Hairy (Dalea villosa var. villosa)

Dalée velue

Redroot (Lachnanthes caroliana)

Lachnanthe de Caroline

Sanicle, Purple (Sanicula bipinnatifida)

Sanicle bipinnatifide

Soapweed (Yucca glauca)

Yucca glauque

Spike-rush, Tubercled (Eleocharis tuberculosa)

Éléocharide tuberculée

Star, Dense Blazing (Liatris spicata)

Liatris à épi

Violet, Yellow Montane (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

Violette jaune des monts

Water-pennywort (Hydrocotyle umbellata)

Hydrocotyle à ombelle

Water-willow, American (Justicia americana)

Carmantine d'Amérique


PARTIE 3

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Bison des bois (Bison bison athabascae)

Bison, Wood

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population boréale

Caribou, Woodland Boreal population

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Sud

Caribou, Woodland Southern Mountain population

Chauve-souris blonde (Antrozous pallidus)

Bat, Pallid

Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)

Ermine haidarum subspecies

Loutre de mer (Enhydra lutris)

Otter, Sea

Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)

Shrew, Pacific Water

OISEAUX

Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte

Goshawk, Queen Charlotte

Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)

Falcon, Anatum Peregrine

Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus)

Murrelet, Marbled

Paruline à capuchon (Wilsonia citrina)

Warbler, Hooded

Pipit de Sprague (Anthus spragueii)

Pipit, Sprague's

AMPHIBIENS

Crapaud de Fowler (Bufo fowleri)

Toad, Fowler's

Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)

Salamander, Pacific Giant

Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

Salamander, Jefferson

REPTILES

Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)

Snake, Eastern Fox

Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)

Snake, Black Rat

Couleuvre royale (Regina septemvittata)

Snake, Queen

POISSONS

Chabot à tête courte (Cottus confusus)

Sculpin, Shorthead

Chabot pygmé (Cottus sp.)

Sculpin, Cultus Pygmy

Dard de sable (Ammocrypta pellucida)

Darter, Eastern Sand

Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus sp.)

Smelt, Lake Utopia Dwarf

Lamproie du lac Cowichan (Lampetra macrostoma)

Lamprey, Cowichan Lake

Lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus)

Gar, Spotted

Loup à tête large (Anarhichas denticulatus)

Wolffish, Northern

Loup tacheté (Anarhichas minor)

Wolffish, Spotted

MOLLUSQUES

Haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

Abalone, Northern

LÉPIDOPTÈRES

Hespérie rurale (Euphyes vestris) population de l'Ouest

Skipper, Dun Western population

Porte-queue de Colombie-Britannique (Satyrium behrii columbia)

Hairstreak, Behr's (Columbia)

PLANTES

Airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum)

Deerberry

Aletris farineux (Aletris farinosa)

Colicroot

Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)

Aster, Anticosti

Aster rigide (Sericocarpus rigidus)

Aster, White-top

Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)

Aster, Western Silver-leaved

Azolle du Mexique (Azolla mexicana)

Fern, Mexican Mosquito

Braya de Fernald (Braya fernaldii)

Braya, Fernald's

Calcochorte de Lyall (Calochortus lyallii)

Lilly, Lyall's Mariposa

Carmantine d'Amérique (Justicia americana)

Water-willow, American

Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)

Orchid, Phantom

Chicot févier (Gymnocladus dioicus)

Coffee-tree, Kentucky

Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)

Corydalis, Scouler's

Dalée velue (Dalea villosa var. villosa)

Prairie-clover, Hairy

Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)

Spike-rush, Tubercled

Halimolobos mince (Halimolobos virgata)

Mouse-ear-cress, Slender

Hydraste du Canada (Hydrastis canadensis)

Goldenseal

Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata)

Water-pennywort

Iris du Missouri (Iris missouriensis)

Blue-Flag, Western

Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliana)

Redroot

Liatris à épi (Liatris spicata)

Star, Dense Blazing

Lophiolie dorée (Lophiola aurea)

Golden Crest

Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana)

Gentian, Plymouth

Sanicle bipinnatifide (Sanicula bipinnatifida)

Sanicle, Purple

Smilax à feuilles rondes (Smilax rotundifolia) population des plaines des Grands lacs

Greenbrier, Round-leaved Great Lakes Plains population

Violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

Violet, Yellow Montane

Yucca glauque (Yucca glauca)

Soapweed


PART 4

SPECIAL CONCERN

MAMMALS

Prairie Dog, Black-tailed (Cynomys ludovicianus)

Chien de prairie

Mole, Eastern (Scalopus aquaticus)

Taupe à queue glabre

Wolf, Eastern (Canis lupus lycaon)

Loup de l'Est

BIRDS

Chat, Eastern Yellow-breasted (Icteria virens virens)

Paruline polyglotte de l'Est

Duck, Harlequin (Histrionicus histrionicus) Eastern population

Arlequin plongeur (Population de l'Est)

Goldeneye, Barrow's (Bucephala islandica) Eastern population

Garrot d'Islande population de l'Est

Sparrow, "Ipswich" Savannah (Passerculus sandwichensis princeps)

Bruant des prés, princeps


AMPHIBIANS

Frog, Coast Tailed (Ascaphus truei)

Grenouille-à-queue côtière

FISH

Chub, Silver (Macrhybopsis storeriana)

Méné à grandes écailles

Minnow, Pugnose (Opsopoeodus emiliae)

Petit-bec

Sculpin, Columbia Mottled (Cottus bairdi hubbsi)

Chabot tacheté de Columbia

Topminnow, Blackstripe (Fundulus notatus)

Fondule rayé

Wolffish, Atlantic (Anarhichas lupus)

Loup Atlantique

MOLLUSCS

Oyster, Olympia (Ostrea conchaphila)

Huître plate du Pacifique

LEPIDOPTERANS

Admiral, Weidemeyer's (Limenitis weidemeyerii)

Amiral de Weidemeyer

PLANTS

Ash, Blue (Fraxinus quadrangulata)

Frêne bleu

Fern, American Hart's-tongue (Asplenium scolopendrium var. americanum)

Scolopendre d'Amérique

Goldenrod, Riddell's (Solidago riddellii)

Verge d'or de Riddell

Pepperbush, Sweet (Clethra alnifolia)

Clèthre è feuilles d'aulne

Tansy, Floccose (Tanacetum huronense var. floccosum)

Tanaisie floconneuse

Willow, Felt-leaf (Salix silicicola)

Saule silicicole

Willow, Sand-dune Short-capsuled (Salix brachycarpa var. psammophila)

Saule psammophile

Willow, Turnor's (Salix turnorii)

Saule de Turnor

Woolly-heads, Tall (Psilocarphus elatior) Prairie population

Psilocarphe élevé (Population des Prairies)

Yarrow, Large-headed Woolly (Achillea millefolium var. megacephalum)

Achillée à gros capitules



PARTIE 4

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus)

Prairie Dog, Black-tailed

Loup de l'Est (Canis lupus lycaon)

Wolf, Eastern

Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus)

Mole, Eastern

OISEAUX

Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l'Est

Duck, Harlequin Eastern population

Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)

Sparrow, "Ipswich" Savannah

Garrot d'Islande (Bucephala islandica) population de l'Est

Goldeneye, Barrow's Eastern population

Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)

Chat, Eastern Yellow-breasted

AMPHIBIENS

Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)

Frog, Coast Tailed

POISSONS

Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdi hubbsi)

Sculpin, Columbia Mottled

Fondule rayé (Fundulus notatus)

Topminnow, Blackstripe

Loup Atlantique (Anarhichas lupus)

Wolffish, Atlantic

Méné à grandes écailles (Macrhybopsis storeriana)

Chub, Silver

Petit-bec (Opsopoeodus emiliae)

Minnow, Pugnose

MOLLUSQUES

Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila)

Oyster, Olympia

LÉPIDOPTÈRES

Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)

Admiral, Weidemeyer's

PLANTES

Achillée à gros capitules (Achillea millefolium var. megacephalum)

Yarrow, Large-headed Woolly

Clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia)

Pepperbush, Sweet

Frêne bleu (Fraxinus quadrangulata)

Ash, Blue

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population des Prairies

Woolly-heads, Tall Prairie population

Saule de Turnor (Salix turnorii)

Willow, Turnor's

Saule psammophile (Salix brachycarpa var. psammophila)

Willow, Sand-dune Short-capsuled

Saule silicicole (Salix silicicola)

Willow, Felt-leaf

Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)

Fern, American Hart's-tongue

Tanaisie floconneuse (Tanacetum huronense var. floccosum)

Tansy, Floccose

Verge d'or de Riddell (Solidago riddellii)

Goldenrod, Riddell's


SCHEDULE 2


PART 1

ENDANGERED SPECIES

MAMMALS

Caribou, Peary (Rangifer tarandus pearyi) Banks Island population

Caribou de Peary population de l'île Banks

Caribou, Peary (Rangifer tarandus pearyi) High Arctic population

Caribou de Peary population du haut Arctique

Whale, Beluga (Delphinapterus leucas) St. Lawrence River population

Béluga population du fleuve St-Laurent

Whale, Beluga (Delphinapterus leucas) Ungava Bay population

Béluga population de la baie d'Ungava

Whale, Beluga (Delphinapterus leucas) Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population

Béluga population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland

Whale, Bowhead (Balaena mysticetus) Eastern Arctic population

Baleine boréale population de l'Arctique de l'Est

Whale, Bowhead (Balaena mysticetus) Western Arctic population

Baleine boréale population de l'Arctique de l'Ouest

Whale, Right (Eubalaena glacialis)

Baleine noire

Wolverine (Gulo gulo) Eastern population

Carcajou population de l'Est

BIRDS

Bobwhite, Northern (Colinus virginianus)

Colin de Virginie

REPTILES

Racer, Blue (Coluber constrictor foxii)

Couleuvre agile bleue

Snake, Lake Erie Water (Nerodia sipedon insularum)

Couleuvre d'eau du lac Érié

FISH

Sucker, Salish (Catostomus sp.)

Meunier de Salish



ANNEXE 2


PARTIE 1

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Est

Whale, Bowhead Eastern Arctic population

Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l'Arctique de l'Ouest

Whale, Bowhead Western Arctic population

Baleine noire (Eubalaena glacialis)

Whale, Right

Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava

Whale, Beluga Ungava Bay population

Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent

Whale, Beluga St. Lawrence River population

Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland

Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est

Wolverine Eastern population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l'île Banks

Caribou, Peary Banks Island population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique

Caribou, Peary High Arctic population

OISEAUX

Colin de Virginie (Colinus virginianus)

Bobwhite, Northern

POISSONS

Meunier de Salish (Catostomus sp.)

Sucker, Salish

REPTILES

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)

Racer, Blue

Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

Snake, Lake Erie Water


PART 2

THREATENED SPECIES

MAMMALS

Caribou, Peary (Rangifer tarandus pearyi) Low Arctic population

Caribou de Peary population du bas Arctique

Mole, Townsend's (Scapanus townsendii)

Taupe de Townsend

Porpoise, Harbour (Phocoena phocoena) Northwest Atlantic population

Marsouin commun population du Nord-Ouest de l'Atlantique

Whale, Beluga (Delphinapterus leucas) Eastern Hudson Bay population

Béluga population de l'est de la baie d'Hudson

Whale, Humpback (Megaptera novaeangliae) North Pacific population

Rorqual à bosse population du Pacifique Nord

Whale, Killer (Orcinus orca) North Pacific "resident" populations

Épaulard populations * résidentes + du Pacifique Nord

BIRDS

Shrike, Prairie Loggerhead (Lanius ludovicianus excubitorides)

Pie-grièche migratrice des Prairies

REPTILES

Rattlesnake, Eastern Massasauga (Sistrurus catenatus catenatus)

Crotale Massasauga de l'Est

Turtle, Blanding's (Emydoidea blandingi) Nova Scotia population

Tortue mouchetée population de la Nouvelle-Écosse

Turtle, Spiny Softshell (Apalone spinifera)

Tortue molle à épines

FISH

Cisco, Blackfin (Coregonus nigripinnis)

Cisco à nageoires noires

Cisco, Shortjaw (Coregonus zenithicus)

Cisco à mâchoires égales

Cisco, Shortnose (Coregonus reighardi)

Cisco à museau court

Darter, Channel (Percina copelandi)

Fouille-roche gris

Madtom, Margined (Noturus insignis)

Chat-fou liséré

Redhorse, Black (Moxostoma duquesnei)

Chevalier noir

Redhorse, Copper (Moxostoma hubbsi)

Chevalier cuivré

Sculpin, Deepwater (Myoxocephalus thompsoni) Great Lakes population

Chabot de profondeur des Grands Lacs populations des Grands Lacs

Sticklebacks, Enos Lake (Gasterosteus spp.)

Épinoches du lac Enos

Whitefish, Lake (Coregonus clupeaformis) Lake Simcoe population

Grand corégone population du lac Simcoe

PLANTS

Aster, White Wood (Eurybia divaricatas)

Aster divariqué

Chestnut, American (Castanea dentata)

Châtaignier d'Amérique

Jacob's Ladder, van Brunt's (Polemonium van-bruntiae)

Polémoine de van Brunt

Lipocarpha, Small-flowered (Lipocarpha micrantha)

Lipocarphe à petites fleurs

Spiderwort, Western (Tradescantia occidentalis)

Tradescantie de l'Ouest

Verbena, Sand (Abronia micrantha)

Abronie à petites fleurs

Violet, Bird's-foot (Viola pedata)

Violette pédalée

 

PARTIE 2

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie d'Hudson

Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique

Caribou, Peary Low Arctic population

Épaulard (Orcinus orca) populations ? résidentes ? du Pacifique Nord

Whale, Killer North Pacific "resident" populations

Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord

Whale, Humpback North Pacific population

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)

Mole, Townsend's


OISEAUX

Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)

Shrike, Prairie Loggerhead

PLANTES

Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)

Verbena, Sand

Aster divariqué (Eurybia divaricata)

Aster, White Wood

Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)

Chestnut, American

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)

Lipocarpha, Small-flowered

Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)

Jacob's Ladder, van Brunt's

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)

Spiderwort, Western

Violette pédalée (Viola pedata)

Violet, Bird's-foot

POISSONS

Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) populations des Grands Lacs

Sculpin, Deepwater Great Lakes population

Chat-fou liséré (Noturus insignis)

Madtom, Margined

Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

Redhorse, Copper

Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

Redhorse, Black

Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)

Cisco, Shortjaw

Cisco à museau court (Coregonus reighardi)

Cisco, Shortnose

Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)

Cisco, Blackfin

Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)

Sticklebacks, Enos Lake

Fouille-roche gris (Percina copelandi)

Darter, Channel

Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe

Whitefish, Lake Lake Simcoe population

REPTILES

Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)

Rattlesnake, Eastern Massasauga

Tortue molle à épines (Apalone spinifera)

Turtle, Spiny Softshell

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse

Turtle, Blanding's Nova Scotia population



SCHEDULE 2.1


SPECIAL CONCERN


MAMMALS

Bat, Fringed (Myotis thysanodes)

Chauve-souris à queue frangée

Bat, Keen's Long-eared (Myotis keenii)

Chauve-souris de Keen

Bat, Spotted (Euderma maculatum)

Oreillard maculé

Bear, Grizzly (Ursus arctos)

Ours grizzli

Bear, Polar (Ursus maritimus)

Ours polaire

Beaver, Mountain (Aplodontia rufa)

Castor de montagne

Cottontail, Nuttall's (Sylvilagus nuttallii nuttallii) British Columbia population

Lapin de Nuttall population de la Colombie-Britannique

Fox, Grey (Urocyon cinereoargenteus)

Renard gris

Kangaroo Rat, Ord's (Dipodomys ordii)

Rat kangourou d'Ord

Mouse, Western Harvest (Reithrodontomys megalotis megalotis) British Columbia population

Souris des moissons population de la Colombie-Britannique

Seal, Harbour (Phoca vitulina mellonae) Lacs des Loups Marins landlocked population

Phoque commun population confinée aux lacs des Loups Marins

Shrew, Gaspé (Sorex gaspensis)

Musaraigne de Gaspé

Squirrel, Southern Flying (Glaucomys volans)

Petit polatouche

Vole, Woodland (Microtus pinetorum)

Campagnol sylvestre

Whale, Beluga (Delphinapterus leucas) Eastern High Arctic/Baffin Bay population

Béluga population de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin

Whale, Blue (Balaenoptera musculus)

Rorqual bleu

Whale, Fin (Balaenoptera physalus)

Rorqual commun

Whale, Humpback (Megaptera novaeangliae) Western North Atlantic population

Rorqual à bosse population du Nord-Ouest de l'Atlantique

Whale, Killer (Orcinus orca) North Pacific "transient" population

Épaulard population « migratrice » du Pacifique Nord

Whale, Northern Bottlenose (Hyperoodon ampullatus) Gully population

Baleine à bec commune population du ravin océanique

Whale, Sowerby's Beaked (Mesoplodon bidens)

Baleine à bec de Sowerby

Wolverine (Gulo gulo) Western population

Carcajou population de l'Ouest


BIRDS

Bittern, Least (Ixobrychus exilis)

Petit blongios

Curlew, Long-billed (Numenius americanus)

Courlis à long bec

Falcon, Peale's Peregrine (Falco peregrinus pealei)

Faucon pèlerin, pealei

Falcon, Tundra Peregrine (Falco peregrinus tundrius)

Faucon pèlerin, toundra

Gull, Ivory (Pagophila eburnea)

Mouette blanche

Gull, Ross' (Rhodostethia rosea)

Mouette rosée

Hawk, Ferruginous (Buteo regalis)

Buse rouilleuse

Hawk, Red-shouldered (Buteo lineatus)

Buse à épaulettes

Heron, Pacific Great Blue (Ardea herodias fannini)

Grand héron Population de la côte du Pacifique

Murrelet, Ancient (Synthliboramphus antiquus)

Guillemot à cou blanc

Owl, Barn (Tyto alba) Western population

Effraie des clochers population de l'Ouest

Owl, Flammulated (Otus flammeolus)

Petit-duc nain

Owl, Short-eared (Asio flammeus)

Hibou des marais

Rail, Yellow (Coturnicops noveboracensis)

Râle jaune

Thrush, Bicknell's (Catharus bicknelli)

Grive de Bicknell

Warbler, Cerulean (Dendroica cerulea)

Paruline azurée

Waterthrush, Louisiana (Seiurus motacilla)

Paruline hochequeue

Woodpecker, Lewis' (Melanerpes lewis)

Pic de Lewis

Woodpecker, Red-headed (Melanerpes erythrocephalus)

Pic à tête rouge

AMPHIBIANS

Frog, Northern Leopard (Rana pipiens) Prairie population

Grenouille léopard population des Prairies

Frog, Northern Red-legged (Rana aurora)

Grenouille du Nord à pattes rouges

Salamander, Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)

Salamandre Coeur d'Alène

Salamander, Mountain Dusky (Desmognathus ochrophaeus)

Salamandre sombre des montagnes

Salamander, Smallmouth (Ambystoma texanum)

Salamandre à nez court

Salamander, Spring (Gyrinophilus porphyriticus)

Salamandre pourpre

Toad, Great Basin Spadefoot (Spea intermontana)

Crapaud du Grand Bassin

Toad, Great Plains (Bufo cognatus)

Crapaud des steppes


REPTILES

Lizard, Eastern Short-horned (Phrynosoma douglassii brevirostre)

Phrynosome de Douglas de l'Est

Racer, Eastern Yellow-bellied (Coluber constrictor flaviventris)

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est

Skink, Five-lined (Eumeces fasciatus)

Scinque pentaligne

Skink, Northern Prairie (Eumeces septentrionalis septentrionalis)

Scinque des Prairies

Snake, Butler's Garter (Thamnophis butleri)

Couleuvre à petite tête

Snake, Eastern Hognose (Heterodon platirhinos)

Couleuvre à nez plat

Turtle, Spotted (Clemmys guttata)

Tortue ponctuée

Turtle, Wood (Clemmys insculpta)

Tortue des bois

FISH

Buffalo, Bigmouth (Ictiobus cyprinellus)

Buffalo à grande bouche

Buffalo, Black (Ictiobus niger)

Buffalo noir

Chubsucker, Lake (Erimyzon sucetta)

Sucet de lac

Cisco, Spring (Coregonus sp.)

Cisco de printemps

Cod, Atlantic (Gadus morhua)

Morue franche

Dace, Redside (Clinostomus elongatus)

Méné long

Dace, Speckled (Rhinichthys osculus)

Naseux moucheté

Dace, Umatilla (Rhinichthys umatilla)

Naseux d'Umatilla

Darter, Greenside (Etheostoma blennioides)

Dard vert

Killifish, Banded (Fundulus diaphanus) Newfoundland population

Fondule barré population de Terre-Neuve

Kiyi (Coregonus kiyi)

Kiyi

Lamprey, Chestnut (Ichthyomyzon castaneus)

Lamproie brune

Lamprey, Northern Brook (Ichthyomyzon fossor)

Lamproie du Nord

Madtom, Northern (Noturus stigmosus)

Chat-fou du Nord

Minnow, Western Silvery (Hybognathus argyritis)

Méné d'argent de l'Ouest

Prickleback, Pighead (Acantholumpenus mackayi)

Terrassier à six lignes

Redhorse, River (Moxostoma carinatum)

Chevalier de rivière

Sardine, Pacific (Sardinops sagax)

Sardine du Pacifique

Sculpin, Fourhorn (Myoxocephalus quadricornis) Freshwater form

Chaboisseau à quatre cornes forme d'eau douce

Shiner, Bigmouth (Notropis dorsalis)

Méné à grande bouche

Shiner, Bridle (Notropis bifrenatus)

Méné d'herbe

Shiner, Pugnose (Notropis anogenus)

Méné camus

Shiner, Rosyface (Notropis rubellus) Manitoba population

Tête rose population du Manitoba

Shiner, Silver (Notropis photogenis)

Méné miroir

Stickleback, Charlotte Unarmoured (Gasterosteus aculeatus)

Épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte

Stickleback, Giant (Gasterosteus sp.)

Épinoche géante

Sturgeon, Green (Acipenser medirostris)

Esturgeon vert

Sturgeon, Shortnose (Acipenser brevirostrum)

Esturgeon à museau court

Sturgeon, White (Acipenser transmontanus)

Esturgeon blanc

Sucker, Spotted (Minytrema melanops)

Meunier tacheté

Sunfish, Orangespotted (Lepomis humilis)

Crapet menu

Sunfish, Redbreast (Lepomis auritus)

Crapet rouge

Warmouth (Lepomis gulosus)

Crapet sac-à-lait

Whitefish, Squanga (Coregonus sp.)

Corégone du Squanga

Wolffish, Bering (Anarhichas orientalis)

Loup de Bering




LEPIDOPTERANS

Monarch (Danaus plexippus)

Monarque

PLANTS

Aster, Bathurst (Symphyotrichum subulatum) Bathurst population

Aster subulé population de Bathurst

Aster, Crooked-stemmed (Symphyotrichum prenanthoides)

Aster fausse-prenanthe

Aster, Gulf of St. Lawrence (Symphyotrichum laurentianum)

Aster du Golfe St-Laurent

Aster, Willow (Symphyotrichum praealtum)

Aster très élevé

Bartonia, Branched (Bartonia paniculata ssp. paniculata)

Bartonie paniculé

Buffalograss (Buchloë dactyloides)

Buchloé faux-dactyle

Bulrush, Long's (Scirpus longii)

Scirpe de Long

Columbo, American (Frasera caroliniensis)

Frasère de Caroline

Fern, Broad Beech (Phegopteris hexagonoptera)

Phégoptéride à hexagones

Fern, Coastal Wood (Dryopteris arguta)

Dryoptéride côtière

Fleabane, Provancher's (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri)

Vergerette de Provancher

Gentian, Victorin's (Gentianopsis victorinii)

Gentiane de Victorin

Goosefoot, Smooth (Chenopodium subglabrum)

Chénopode glabre

Green Dragon (Arisaema dracontium)

Arisème dragon

Hackberry, Dwarf (Celtis tenuifolia)

Micocoulier rabougri

Hairgrass, Mackenzie (Deschampsia mackenzieana)

Deschampsie du bassin du Mackenzie

Helleborine, Giant (Epipactis gigantea)

Épipactis géant

Hop-tree, Common (Ptelea trifoliata)

Ptéléa trifolié

Hyacinth, Wild (Camassia scilloides)

Camassie faux-scille

Indian-plantain, Tuberous (Arnoglossum plantagineum)

Arnoglosse plantain

Lilaeopsis (Lilaeopsis chinensis)

Liléopsis de l'Est

Locoweed, Hare-footed (Oxytropis lagopus)

Oxytrope patte-de-lièvre

Meadowfoam, Macoun's (Limnanthes macounii)

Limnanthe de Macoun

Milk-vetch, Fernald's (Astragalus robbinsii var. fernaldii)

Astragale de Fernald

Oak, Shumard (Quercus shumardii)

Chêne de Shumard

Orchid, Eastern Prairie Fringed (Platanthera leucophaea)

Platanthère blanchâtre de l'Est

Pondweed, Hill's (Potamogeton hillii)

Potamot de Hill

Quillwort, Bolander's (Isoëtes bolanderi)

Isoète de Bolander

Rose, Climbing Prairie (Rosa setigera)

Rosier sétigère

Rose-mallow, Swamp (Hibiscus moscheutos)

Ketmie des marais

Rue-anemone, False (Enemion biternatum)

Isopyre à feuilles biternées

Rush, New Jersey (Juncus caesariensis)

Jonc du New Jersey

Thrift, Athabasca (Armeria maritima ssp. interior)

Armeria de l'Athabasca

Water-hemlock, Victorin's (Cicuta maculata var. victorinii)

Cicutaire de Victorin



LICHENS

Cryptic Paw (Nephroma occultum)

Lichen cryptique

Oldgrowth Specklebelly (Pseudocyphellaria rainierensis)

Pseudocyphellie des forêts surannées

Seaside Bone (Hypogymnia heterophylla)

Hypogymnie maritime

ANNEXE 2.1


ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du ravin océanique

Whale, Northern Bottlenose Gully population

Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens)

Whale, Sowerby's Beaked

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin

Whale, Beluga Eastern High Arctic/Baffin Bay population

Campagnol sylvestre (Microtus pinetorum)

Vole, Woodland

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest

Wolverine Western population

Castor de montagne (Aplodontia rufa)

Beaver, Mountain

Chauve-souris à queue frangée (Myotis thysanodes)

Myotis, Fringed

Chauve-souris de Keen (Myotis keenii)

Bat, Keen's Long-eared

Épaulard (Orcinus orca) population « migratrice » du Pacifique Nord

Whale, Killer North Pacific "transient" population

Lapin de Nuttall (Sylvilagus nuttallii nuttallii) population de la Colombie-Britannique

Cottontail, Nuttall's British Columbia population

Musaraigne de Gaspé (Sorex gaspensis)

Shrew, Gaspé

Oreillard maculé (Euderma maculatum)

Bat, Spotted

Ours grizzli (Ursus arctos)

Bear, Grizzly

Ours polaire (Ursus maritimus)

Bear, Polar

Petit polatouche (Glaucomys volans)

Squirrel, Southern Flying

Phoque commun (Phoca vitulina mellonae) population confinée aux lacs des Loups Marins

Seal, Harbour Lacs des Loups Marins landlocked population

Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)

Kangaroo Rat, Ord's

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)

Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique

Whale, Humpback Western North Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)

Whale, Blue

Rorqual commun (Balaenoptera physalus)

Whale, Fin

Souris des moissons (Reithrodontomys megalotis megalotis) population de la Colombie-Britannique

Mouse, Western Harvest British Columbia population

OISEAUX

Buse à épaulettes (Buteo lineatus)

Hawk, Red-shouldered

Buse rouilleuse (Buteo regalis)

Hawk, Ferruginous

Courlis à long bec (Numenius americanus)

Curlew, Long-billed

Effraie des clochers (Tyto alba) population de l'Ouest

Owl, Barn Western population

Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)

Falcon, Peale's Peregrine

Faucon pèlerin, toundra (Falco peregrinus tundrius)

Falcon, Tundra Peregrine

Grand héron (Ardea herodias fannini) population de la côte du Pacifique

Heron, Pacific Great Blue

Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)

Thrush, Bicknell's

Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)

Murrelet, Ancient

Hibou des marais (Asio flammeus)

Owl, Short-eared

Mouette blanche (Pagophila eburnea)

Gull, Ivory

Mouette rosée (Rhodostethia rosea)

Gull, Ross'

Paruline azurée (Dendroica cerulea)

Warbler, Cerulean

Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)

Waterthrush, Louisiana

Petit blongios (Ixobrychus exilis)

Bittern, Least

Petit-duc nain (Otus flammeolus)

Owl, Flammulated

Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)

Woodpecker, Red-headed

Pic de Lewis (Melanerpes lewis)

Woodpecker, Lewis'

Râle jaune (Coturnicops noveboracensis)

Rail, Yellow

AMPHIBIENS

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)

Toad, Great Plains

Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)

Toad, Great Basin Spadefoot

Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)

Frog, Northern Red-legged

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies

Frog, Northern Leopard Prairie population

Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)

Salamander, Smallmouth

Salamandre Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)

Salamander, Coeur d'Alène

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)

Salamander, Spring

Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus)

Salamander, Mountain Dusky

REPTILES

Couleuvre à nez plat (Heterodon platirhinos)

Snake, Eastern Hognose

Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)

Snake, Butler's Garter

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)

Racer, Eastern Yellow-bellied

Phrynosome de Douglas de l'Est (Phrynosoma douglassii brevirostre)

Lizard, Eastern Short-horned

Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis septentrionalis)

Skink, Northern Prairie

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus)

Skink, Five-lined

Tortue des bois (Clemmys insculpta)

Turtle, Wood

Tortue ponctuée (Clemmys guttata)

Turtle, Spotted

POISSONS

Buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus)

Buffalo, Bigmouth

Buffalo noir (Ictiobus niger)

Buffalo, Black

Chaboisseau à quatre cornes (Myoxocephalus quadricornis) forme d'eau douce

Sculpin, Fourhorn Freshwater form

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

Madtom, Northern

Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)

Redhorse, River

Cisco de printemps (Coregonus sp.)

Cisco, Spring

Corégone du Squanga (Coregonus sp.)

Whitefish, Squanga

Crapet menu (Lepomis humilis)

Sunfish, Orangespotted

Crapet rouge (Lepomis auritus)

Sunfish, Redbreast

Crapet sac-à-lait (Lepomis gulosus)

Warmouth

Dard vert (Etheostoma blennioides)

Darter, Greenside

Épinoche géante (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Giant

Épinoche lisse des îles de la Reine-Charlotte (Gasterosteus aculeatus)

Stickleback, Charlotte Unarmoured

Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)

Sturgeon, Shortnose

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)

Sturgeon, White

Esturgeon vert (Acipenser medirostris)

Sturgeon, Green

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve

Killifish, Banded Newfoundland population

Kiyi (Coregonus kiyi)

Kiyi

Lamproie brune (Ichthyomyzon castaneus)

Lamprey, Chestnut

Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor)

Lamprey, Northern Brook

Loup de Bering (Anarhichas orientalis)

Wolffish, Bering

Méné à grande bouche (Notropis dorsalis)

Shiner, Bigmouth

Méné camus (Notropis anogenus)

Shiner, Pugnose

Méné d'argent de l'Ouest (Hybognathus argyritis)

Minnow, Western Silvery

Méné d'herbe (Notropis bifrenatus)

Shiner, Bridle

Méné long (Clinostomus elongatus)

Dace, Redside

Méné miroir (Notropis photogenis)

Shiner, Silver

Meunier tacheté (Minytrema melanops)

Sucker, Spotted

Morue franche (Gadus morhua)

Cod, Atlantic

Naseux d'Umatilla (Rhinichthys umatilla)

Dace, Umatilla

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

Dace, Speckled

Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)

Sardine, Pacific

Sucet de lac (Erimyzon sucetta)

Chubsucker, Lake

Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)

Prickleback, Pighead

Tête rose (Notropis rubellus) population du Manitoba

Shiner, Rosyface Manitoba population



LÉPIDOPTÈRES

Monarque (Danaus plexippus)

Monarch

PLANTES

Arisème dragon (Arisaema dracontium)

Green Dragon

Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima ssp. interior)

Thrift, Athabasca

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)

Indian-plantain, Tuberous

Aster du Golfe St-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)

Aster, Gulf of St. Lawrence

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

Aster, Crooked-stemmed

Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst

Aster, Bathurst Bathurst population

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)

Aster, Willow

Astragale de Fernald (Astragalus robbinsii var. fernaldii)

Milk-vetch, Fernald's

Bartonie paniculé (Bartonia paniculata ssp. paniculata)

Bartonia, Branched

Buchloé faux-dactyle (Buchloë dactyloides)

Buffalograss

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)

Hyacinth, Wild

Chêne de Shumard (Quercus shumardii)

Oak, Shumard

Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)

Goosefoot, Smooth

Cicutaire de Victorin (Cicuta maculata var. victorinii)

Water-hemlock, Victorin's

Deschampsie du bassin du Mackenzie (Deschampsia mackenzieana)

Hairgrass, Mackenzie

Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)

Fern, Coastal Wood

Épipactis géant (Epipactis gigantea)

Helleborine, Giant

Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)

Columbo, American

Gentiane de Victorin (Gentianopsis victorinii)

Gentian, Victorin's

Isoète de Bolander (Isoëtes bolanderi)

Quillwort, Bolander's

Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)

Rue-anemone, False

Jonc du New Jersey (Juncus caesariensis)

Rush, New Jersey

Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)

Rose-mallow, Swamp

Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)

Lilaeopsis

Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)

Meadowfoam, Macoun's

Micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia)

Hackberry, Dwarf

Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus)

Locoweed, Hare-footed

Phégoptéride à hexagones (Phegopteris hexagonoptera)

Fern, Broad Beech

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)

Orchid, Eastern Prairie Fringed

Potamot de Hill (Potamogeton hillii)

Pondweed, Hill's

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)

Hop-tree, Common

Rosier sétigère (Rosa setigera)

Rose, Climbing Prairie

Scirpe de Long (Scirpus longii)

Bulrush, Long's

Vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus ssp. provancheri)

Fleabane, Provancher's

LICHENS

Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)

Seaside Bone

Lichen cryptique (Nephroma occultum)

Cryptic Paw

Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)

Oldgrowth Specklebelly

 

 

Your Committee has ordered a reprint of Bill C-5, as amended, as a working copy for the use of the House of Commons at the report stage.

Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-5, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l'étape du rapport.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6 to 31, 38 and 40 to 54) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions nos 6 à 31, 38 et 40 à 54) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

Le Président,

 

 

Charles L. Caccia,
Chair.