FAIT Rapport du Comité
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : INTRODUCTION : POUR UN SOMMET RESPONSABLE, CENTRÉ SUR DES RÉSULTATS
Recommandation 1 (p. 6)
Le Comité croit que, de façon générale, le Sommet de Kananaskis doit reconnaître lurgence de trouver des approches multilatérales à la fois cohérentes et diversifiées des réformes globales à mettre en uvre ainsi que de réformer les processus du G8 afin den réduire les coûts et afin quils soient davantage axés sur des résultats et transparents du point de vue démocratique. Le Canada devrait prendre linitiative de plaider en faveur de telles orientations auprès de ses partenaires du G8. Il devrait également prêcher par lexemple, non seulement en continuant de solliciter lapport des parlementaires et du public au-delà du Sommet de juin, mais en produisant un état public complet des coûts et des résultats du Sommet. Lun des éléments de cette démarche devrait être la remise dun « bulletin » de rendement au Comité bien avant la tenue du prochain Sommet du G8.
CHAPITRE II : AGIR POUR UNE ÉCONOMIE MONDIALE PLUS ÉQUITABLE ET PLUS DURABLE
Favoriser les conditions propices à la reprise et à lavancement de léconomie mondiale
Recommandation 2 (p. 13-14)
Le Canada devrait profiter du Sommet du G8 pour demander à ses partenaires de ne pas poser de gestes qui pourraient nuire aux perspectives de reprise de léconomie mondiale, notamment des mesures fiscales ou monétaires déflationnistes ou des mesures commerciales protectionnistes.
De façon plus générale, le Canada devrait montrer lexemple en insistant auprès du G8 pour quil jette un regard critique sur ses politiques économiques et sassure que ces dernières favorisent la croissance en améliorant les conditions de vie de la majorité des citoyens tout en contribuant à réduire les injustices flagrantes entre les pays développés et les pays en développement et à lintérieur de ces pays. En ce qui a trait au commerce mondial, le Canada devrait promouvoir la tenue de négociations pour létablissement de pratiques et de règles commerciales internationales révisées qui favoriseraient les peuples et les pays les plus pauvres, une attention particulière étant accordée à lAfrique.
Réaliser des objectifs de développement international grâce à une assistance efficace
Recommandation 3 (p. 16-17)
Le Canada devrait proposer la création par le G8 dun groupe de travail sur lefficacité et la réforme de laide auquel participeraient des spécialistes dorganismes non gouvernementaux et de pays en développement.
Le Canada aussi devrait présenter un échéancier réaliste afin datteindre lobjectif de lONU sur la part du PNB affectée à laide publique au développement (APD), soit 0,7 %, et insister auprès de ses partenaires du G8 pour quils augmentent substantiellement le niveau dAPD à lAfrique, avec pour objectif que le niveau global de laide des pays du G8 atteigne rapidement le niveau moyen de laide des pays contributeurs non membres du G8, soit actuellement 0,46 % du PNB.
En plus dexaminer lefficacité des politiques existantes, le groupe de travail proposé serait chargé de soumettre un rapport public annuel aux dirigeants du G8 sur les progrès réalisés par les pays du G8 dans latteinte des objectifs de lONU sur la part du PNB affectée à lAPD et sur leur contribution pour réaliser les objectifs de développement international confirmés lors de récents sommets de lONU.
Recommandation 4 (p. 18)
Le Canada devait exhorter les pays du G8 à collaborer afin dassurer le financement complet et lélargissement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, en accordant la priorité aux infrastructures sanitaires des régions les plus pauvres, et à établir des objectifs de mise en uvre annuels pour mesurer lefficacité.
De la même façon, le Canada devrait promouvoir laugmentation de laide fournie par le G8 pour léducation publique de base dans les pays les plus pauvres, létablissement dobjectifs annuels en matière de résultats, lélimination de droits dutilisateurs et de tout autre obstacle à laccès universel à léducation.
Pour ce qui est des initiatives reliées aux technologies de linformation et des communications visant à éliminer le fossé numérique, notamment le GEANT, le Canada devrait collaborer avec dautres pays pour sassurer que ces initiatives profiteront en bout de ligne aux citoyens les plus pauvres qui ont le moins accès à ces technologies.
Vers une réforme financière, lallègement de la dette et la stabilité à léchelle internationale
Recommandation 5 (p. 20)
Le Canada devrait promouvoir au sein du G7 une réduction supplémentaire accrue de la dette des pays les plus pauvres, assortie de lappui efficace du G7 pour la mise en place dun processus de gouvernance transparent et démocratiquement responsable et de mesures contre la corruption, et la mise en uvre de stratégies crédibles datténuation de la pauvreté à long terme dans ces pays.
Recommandation 6 (p. 21-22)
Le Canada devrait continuer de faire preuve de leadership au sein du G7 pour améliorer les mécanismes internationaux visant la gestion des crises financières internationales et la prévention des crises récurrentes et futures, notamment par la création dun tribunal international des faillites. Dans le cadre dun plan daction du G7 sur la stabilisation financière, le Canada devrait appuyer la tenue dune étude de faisabilité concernant ladoption dune taxe sur les transactions monétaires semblable à la taxe Tobin. Le Canada devrait également faire pression pour lapplication plus efficace des conventions de lOCDE et dautres instruments internationaux servant à contrer la corruption et lexploitation de réseaux financiers internationaux à des fins criminelles, et pour mettre fin à lévasion fiscale, notamment celle qui repose sur lexistence de paradis fiscaux.
Voir plus loin que la croissance : promouvoir la justice et la viabilité
Recommandation 7 (p. 23-24)
Le Canada devrait exhorter les pays du G8 à tenir compte des impacts positifs et négatifs possibles des mesures visant à répondre aux défis de la mondialisation sur l'atteinte des objectifs en matière de droits humains internationaux, sociaux, culturels et environnementaux.
CHAPITRE III : AGIR POUR UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LAFRIQUE
Amorcer une réponse constructive du G8 à légard de lAfrique et du NPDA dans le
cadre dun travail en cours
Le Comité reste convaincu que le succès est possible à Kananaskis sous la direction du Canada et quil faut permettre au processus du NPDA, aussi imparfait soit-il, dobtenir des résultats, avec laide dune réponse permanente et constructive de la part du G8. Les membres du Comité sont toutefois aussi conscients des nombreuses graves critiques formulées au cours des audiences concernant les politiques du G8 à légard de lAfrique et des lacunes perçues du NPDA. Il faut que les dirigeants du G8 et dAfrique abordent ces questions au moyen dun dialogue ouvert et de mesures audacieuses.
Leadership canadien à légard de huit éléments pour un plan daction efficace du G8 pour lAfrique
1. Consolider la paix comme condition au développement humain durable
Recommandation 8 (p. 37)
Le Canada devrait réclamer du G8 un plan daction qui propose des solutions globales à long terme pour régler les problèmes de paix et de sécurité en Afrique et qui accorde une importance particulière aux éléments suivants :
Des contrôles multilatéraux plus stricts à légard des transferts darmes illicites et du commerce des armes légères, à commencer par des contrôles et des restrictions des armes légères automatiques dans les pays du G8.
Lapplication de mécanismes plus rigoureux à légard du trafic de diamants, entre autres ressources, servant à financer les conflits.
La promotion de codes déthique commerciale exécutoires, en particulier dans les zones de conflit.
Laide à la prévention et au règlement des conflits et au relèvement après un conflit, notamment pour faciliter la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.
2. Fournir une aide qui profite aux plus pauvres
Recommandation 9 (p. 39)
Le Canada devrait réclamer du G8 un plan daction qui contient des échéanciers fermes pour accroître substantiellement laide au développement en Afrique, et qui le fait en tenant compte dune évaluation crédible de lefficacité à réduire la pauvreté, autant en ce qui concerne les politiques et pratiques des donateurs que les moyens pris par les bénéficiaires pour atteindre cet objectif. Le Canada devrait veiller à ce que son fonds créé récemment pour lAfrique sajoute à lAPD canadienne déjà fournie à lAfrique et presser ses partenaires du G8 à prendre pareils engagements en plus de laide quils versent déjà.
Laide du G8 devrait aussi viser, dune manière uniforme et coordonnée, à bâtir un potentiel africain permanent qui puisse vraiment appartenir aux Africains. La production alimentaire, linfrastructure rurale, la santé publique et léducation de base devraient figurer parmi les priorités des programmes de développement bien gérés.
3. Appuyer les priorités en matière de santé publique et déducation
Recommandation 10 (p. 42)
Le Canada devrait exercer des pressions pour que lon accorde une attention toute particulière dans le plan daction du G8 :
au fléau que constitue le VIH/SIDA, par un train de mesures portant notamment sur la sensibilisation et la prévention, laccroissement de lappui au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et lamélioration de laccès à des médicaments dun prix abordable;
au remaniement de laccord sur les ADPIC de lOMC afin dalléger la situation des pays africains important des médicaments tout en respectant la législation protégeant les brevets dinvention;
aux mesures encourageant les groupes de recherche en hygiène publique à collaborer à léchelle internationale afin de faire avancer la recherche sur les maladies tropicales;
à linvestissement en infrastructures sanitaires dans les régions les plus démunies;
à linvestissement en projets déducation de base inclusifs dans les pays les plus pauvres;
à létablissement de cibles particulières axées sur les résultats pour atteindre les objectifs en matière dhygiène publique et déducation.
4. Réformer le commerce international, linvestissement et les finances
Recommandation 11 (p. 46)
Le Canada devrait encourager linclusion, au sein du plan daction du G8, dengagements en matière de réforme économique internationale visant expressément :
à ouvrir les marchés aux exportations africaines en éliminant les barrières tarifaires et autres de façon la plus large possible, surtout pour les pays les moins développés;
à réformer les règles commerciales portant sur lagriculture au sein de lOMC en sattachant en particulier aux besoins des petits producteurs de denrées alimentaires dAfrique et en envisageant la mise en place dun mécanisme, de type assurance-stabilisation, qui permettrait aux petits producteurs de produits de base de jouir dun revenu décent;
à envisager dappliquer des normes exécutoires en matière dinvestissement à létranger des entreprises, accompagnées de mécanismes de soumission de rapports et de surveillance crédibles;
à améliorer de façon significative les capacités des pays dAfrique à négocier des modalités plus favorables au sein des ententes ayant trait au commerce, à linvestissement, à lendettement et au financement, et à accroître leur représentation au sein des structures gouvernantes des organismes économiques internationaux;
à fournir un allégement de la dette plus rapide et plus complet que ce qui a été accompli jusquici dans le cadre du processus touchant les PPTE aux pays dAfrique qui se sont engagés à respecter les droits démocratiques et à poursuivre des priorités en matière de développement propres à réduire la pauvreté.
à encourager une plus grande utilisation de l'aide financière internationale pour appuyer les initiatives de micro-crédit qui profitent aux plus pauvres.
5. Améliorer la gouvernance démocratique et combattre la corruption
Recommandation 12 (p. 49-50)
Le Canada devrait travailler à lélaboration dun plan daction intégrant un partage des responsabilités, au lieu de conditions fixées unilatéralement, et des mesures visant de véritables réformes de la gouvernance démocratique en Afrique, y compris des systèmes judiciaires indépendants, et la concrétisation des attentes inhérentes au mécanisme dexamen par les pairs du NPDA. Au moment de fixer des normes élevées, les pays du G8 devraient montrer la voie en respectant eux-mêmes des normes multilatérales de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, comme celles de lOCDE. Laide du G8 devrait viser à renforcer les capacités tant de la société civile que des États en vue dinstaurer une administration publique saine, transparente et responsable sur le plan démocratique. En outre, on devrait envisager détablir une initiative interparlementaire mixte G8-Union africaine afin de renforcer les mécanismes de contrôle législatif.
6. Rendre le développement écologiquement viable
Recommandation 13 (p. 52)
Le Canada devrait veiller à ce que le plan daction pour lAfrique traite la viabilité écologique comme partie intégrante du développement et du redressement économique. On devrait accorder une attention particulière aux éléments suivants :
lutilisation durable des ressources, en faisant fond sur lexemple constructif et les pratiques exemplaires de projets de ce genre déjà mis en uvre dans certains pays africains;
laccès à de leau potable, en particulier dans les régions rurales;
le partage des connaissances sur les écosystèmes africains;
des solutions de rechange à coût abordable pour ce qui est de lénergie renouvelable;
une attitude responsable quant aux répercussions du changement climatique;
un accord multilatéral sur des normes dimpact environnemental et social, y compris des dispositions sur des mécanismes publics dapplication et dévaluation transparents, en particulier pour les grands projets dinfrastructures et dexploitation des ressources naturelles.
En outre, les dirigeants devraient examiner des moyens de promouvoir un suivi concret par le G8 et lUnion africaine des objectifs dont traitera le Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu en septembre prochain, en Afrique du Sud.
7. Bâtir un vrai partenariat avec la société civile
Recommandation 14 (p. 55)
Le Canada devrait insister pour quun engagement soit pris dans le plan daction pour lAfrique du G8 afin de soumettre le cadre du NPDA à une consultation publique plus vaste en Afrique dans le cadre de sa mise en uvre. Il faudrait également communiquer largement le plan du G8 aux populations des pays membres et pouvoir continuer de le modifier et de ladapter en fonction des interventions formulées par les citoyens de lAfrique et du G8 après le Sommet de Kananaskis. Le gouvernement du Canada devrait promouvoir une participation continue de la société civile au programme du plan daction et chercher tout particulièrement la participation des Canadiens dorigine africaine en plus de reconnaître le rôle que les processus parlementaires doivent jouer.
8. Évaluer les responsabilités et les obligations mutuelles de rendre compte des résultats
Recommandation 15 (p. 56-57)
Le Canada devrait exhorter les dirigeants du G8 et de lAfrique à collaborer pour intégrer dans le plan daction pour lAfrique un processus crédible dévaluation du rendement de chacun pour ce qui est de latteinte des objectifs précis quil y a lieu dincorporer dans tous les éléments du plan tout en donnant au mécanisme dévaluation par les pairs du NPDA la chance de fonctionner. Par ailleurs, le Canada devrait proposer létude dun mécanisme dévaluation indépendant, avec participation non gouvernementale et africaine, notamment pour la mise en uvre par le G8 de ses engagements de partenariat avec lAfrique convenus à Kananaskis.
CHAPITRE IV : POURSUIVRE LES EFFORTS INTERNATIONAUX TOUS AZIMUTS CONTRE LE TERRORISME
Le terrorisme et les armes de destruction massive
Recommandation 16 (p. 69)
Compte tenu du danger du terrorisme nucléaire, le Canada devrait préconiser que le G8 redouble defforts pour repérer, acquérir et neutraliser les matières nucléaires, en particulier celles de lancienne Union soviétique, en misant à la fois sur lAgence internationale de lénergie atomique et sur une collaboration bilatérale; il devrait également souligner le besoin de renforcer lengagement du G8 et des autres États à légard de la non-prolifération et du désarmement, y compris en ce qui concerne les armes nucléaires; enfin, les gouvernements du G8 devraient évaluer la menace du terrorisme nucléaire tant pour mieux saisir les tenants et les aboutissants de cette question que pour sensibiliser leurs citoyens respectifs.
Démocraties et terrorisme
Recommandation 17 (p. 74)
Le Canada devrait insister, tout en reconnaissant le droit inhérent de légitime défense reconnu dans la Charte des Nations Unies, pour que les mesures prises par le G8 et les autres instances internationales dans ce domaine reposent sur les principes du multilatéralisme, le respect de la règle de droit, des libertés civiles et des droits de la personne. Ces mesures doivent aussi sinscrire dans le contexte plus large dune politique étrangère qui tient compte de la pauvreté et de lexclusion, qui tente de régler les conflits en cours et qui met laccent sur la prévention des conflits, notamment en atténuant les tensions et les préjudices.
Accroître la coopération au sein du G8
Recommandation 18 (p. 76-77)
Le Canada devrait encourager le G8 à poursuivre ses efforts pour établir des normes communes de sécurité et de reddition de comptes concernant les réseaux de transport internationaux. En particulier, alors que les améliorations apportées depuis le 11 septembre dernier en matière de sécurité du transport aérien ont été bien accueillies, il reste beaucoup à faire dans le domaine du transport maritime des conteneurs.
Renforcer la solidarité du G8
Recommandation 19 (p. 77)
Le Canada devrait insister auprès de tous les États du G8 pour quils ratifient sans délai les 12 conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. En outre, les États du G8 devraient encourager et aider, par la voie diplomatique et par le renforcement des capacités, les autres pays à en faire autant. Tous les États doivent aussi redoubler defforts pour faire aboutir les négociations sur la Convention générale sur le terrorisme international.
CHAPITRE V : CONCLUSION : MENER LE G8 VERS UN PROCESSUS PLUS EFFICACE ET PLUS PARTICIPATIF
Gouvernance et responsabilisation en démocratie : quelques questions pour
le G8
Recommandation 20 (p. 87)
Le Canada devrait proposer aux dirigeants du Sommet du G8 qui aura lieu à Kananaskis de constituer un groupe de travail sur la réforme du G8, lequel analyserait des options pour élargir laccès public démocratique tout en réduisant les coûts des sommets et formulerait des recommandations en vue dinterventions pouvant être faites avant le prochain sommet. Ce groupe devrait sattarder particulièrement à améliorer la transparence et les communications du G8; accroître la participation des parlementaires et des acteurs non étatiques; mesurer lefficacité en fonction du rendement réel; revenir au point de départ à la recommandation 1, en offrant un mécanisme permettant de rendre des comptes régulièrement à la population quant aux résultats des sommets.
En outre, le Comité prie instamment le gouvernement dappuyer la tenue dune réunion inaugurale des parlementaires du G8 pour le Sommet de Kananaskis, laquelle déboucherait ensuite sur la création dun groupe interparlementaire du G8 qui serait invité à formuler directement ses recommandations aux futurs sommets.