FAIT Rapport du Comité
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CHAPITRE 1 : INTRODUCTION : POUR UN SOMMET
RESPONSABLE, CENTRÉ SUR DES RÉSULTATS
Le prochain sommet du Groupe des Huit (G81), qui aura lieu à Kananaskis, en Alberta, les 26 et 27 juin, est la quatrième de ces rencontres annuelles dont le Canada est lhôte depuis 1975, date où elles ont débuté. Au sommet tenu à Halifax en 1995, le Canada a particulièrement insisté sur la réforme des institutions financières internationales (IFI2). À Kananaskis, les grands dossiers économiques demeureront un sujet prioritaire de discussion, mais le Canada veut accorder une place centrale aux besoins et aspirations de lAfrique et, en particulier, à lélaboration dun plan daction du G8 en corrélation avec linitiative prometteuse des leaders africains appelée le Nouveau partenariat pour le développement de lAfrique (NPDA), dans la foulée du travail amorcé au Sommet de Gênes, en juillet 2001. Bien entendu, depuis ce dernier sommet du G8, un grand événement a jeté de lombre sur tous les autres. Les terribles attentats terroristes du 11 septembre contre les États-Unis, et leurs répercussions, créent des problèmes gigantesques pour lordre mondial. Il sensuit que le déploiement dun vaste effort international de lutte contre le terrorisme constitue aussi une priorité incontournable, les leaders du G8 devant trouver des solutions aux menaces critiques contre toutes les dimensions de la sécurité mondiale.
Le Comité a déjà participé directement au processus préparatoire à un sommet. Il y a sept ans, nous avons déposé un rapport dimportance majeure sur les réformes des IFI en prévision du Sommet de Halifax3. De fait, bon nombre des questions soulevées et des recommandations présentées dans ce rapport demeurent pertinentes, comme nous lont rappelé, à nos audiences actuelles, des témoins qui continuent de réclamer des réformes économiques internationales. Sans les fondements dune économie mondiale solide et viable, qui répartit largement les bénéfices, il sera difficile de concrétiser de nombreux autres objectifs valables. Le Comité consacre donc une partie de son attention à ces questions régulières des sommets dans le Chapitre II du présent rapport.
Un thème dintérêt majeur est traité au Chapitre III, celui du leadership nécessaire pour établir un plan daction crédible du G8 à légard dun nouveau partenariat pour le développement dinspiration africaine un impératif que le Canada tient à mettre au centre des préoccupations du Sommet de 2002. Lautomne dernier, lune des membres du Comité, Mme Francine Lalonde, a fait valoir quil était urgent de se pencher sur la situation de lAfrique et un consensus sest rapidement dégagé sur lopportunité de le faire dans le contexte du G8 et celui du NPDA. Cette intention a par la suite été renforcée lorsque le premier ministre a demandé au Comité de lui soumettre des points de discussion pour le Sommet par suite de consultations avec les Canadiens. Ex-président du Comité, le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, a signalé lors de sa comparution, le 25 avril, quil sagissait dune première dans le processus du G8. Une autre première, en ce qui concerne lexamen dun plan daction du G8 pour lAfrique, a été la comparution devant le Comité, le 30 avril, des représentants diplomatiques de sept pays africains faisant partie du comité directeur du NPDA, y compris de tous les États à lorigine de linitiative4.
Le Comité accueille avec satisfaction lengagement pris lors de son témoignage du 23 avril par lambassadeur Robert Fowler, représentant personnel (« sherpa ») du premier ministre pour le Sommet et pour lAfrique, de partager les constatations de notre rapport avec ses homologues du G8 à leur dernière réunion préparatoire au Sommet, au début de juin. Mais cela ne doit être quune première étape. À notre avis, linclusion du point de vue de parlementaires devrait devenir partie intégrante de la préparation du pays en vue des grands sommets internationaux. Le Comité partage entièrement lopinion exposée à Toronto le 8 mai par le professeur John Kirton, directeur du Centre de recherche de lUniversité de Toronto sur le G8, sur limportance quil convient daccorder à une participation accrue des parlementaires et du public. Nous traiterons davantage de cette question dans le Chapitre V du rapport, qui porte sur lavenir du processus du G8.
Bien entendu, le Comité naurait pu accomplir son travail sans la contribution des Canadiens qui ont pris le temps de participer et de nous faire bénéficier de leurs idées. Nous avons été impressionnés par les nombreux mémoires bien formulés qui nous ont été envoyés de toutes les parties du pays sur les dossiers du G8, et notamment sur les défis inhérents à un nouveau partenariat pour le développement de lAfrique. Cest la première fois quune telle consultation parlementaire a lieu à léchelle nationale dans le cadre du processus préparatoire au G8. En plus dun certain nombre de réunions tenues à Ottawa, le Comité a organisé des audiences publiques dans une douzaine dautres villes à la fin de février et au début de mai. Nous avons cru important doffrir aux Canadiens de toutes les régions du pays la possibilité de discuter directement avec les représentants élus de lordre du jour du Sommet, dans le cadre dune étude qui, nous lespérons, sera prise au sérieux par le gouvernement.
Dans un bref rapport comme celui-ci, le Comité ne peut faire ressortir toute la richesse des témoignages reçus5. Toutefois, nous avons cherché dans toute la mesure du possible à nous en inspirer, afin de mettre en lumière les principales préoccupations liées aux grands thèmes du Sommet. Compte tenu de ce que les Canadiens ont dit, les recommandations du Comité traduisent ses priorités quant au leadership canadien à exercer relativement aux mesures quadoptera le G8 à Kananaskis.
Outre les dossiers économiques mondiaux et le développement de lAfrique, la lutte contre le terrorisme constitue une autre préoccupation importante, dont nous traitons au Chapitre IV du rapport. Ce faisant, le Comité reconnaît quil faut prendre garde de ne pas sauter trop vite aux conclusions ou détablir des liens simplistes. Par exemple, nous souscrivons à lobservation de lambassadeur Fowler selon laquelle il ny a pas nécessairement de lien de cause à effet entre pauvreté et terrorisme. Par contre, il est clair quil ny a pas de cloisonnement étanche entre les questions intéressant le Sommet. En tant que réalité du XXIe siècle, la mondialisation multiplie les interconnexions ainsi que les vulnérabilités potentielles du fait de relations de plus en plus complexes au sein des sociétés. En dernière analyse, il est peu probable quon puisse renforcer la sécurité des citoyens des pays du G8 si la misère humaine, loppression et les conflits continuent daffliger de vastes régions de la planète.
Lors du premier débat que le Comité a organisé, le 31 janvier, des observations éloquentes à cet égard ont été présentées par Reid Morden6, lorsquil a conclu :
Les auteurs de lattentat du 11 septembre ont lancé une offensive contre des innocents et aussi contre les valeurs et les intérêts primordiaux de la communauté internationale. Les dirigeants du G8 ont alors déclaré que nous ne laisserions pas ceux qui cherchent à semer la haine et la terreur diviser les peuples et les cultures du monde. Ce sont là de très bons sentiments, mais les dirigeants mondiaux devraient également sy tenir et les traduire en gestes concrets [ ] Je crois quils doivent chercher à en éliminer les causes plutôt que les symptômes, car ces problèmes vont toucher tout le monde, des trois hommes les plus riches au monde jusquaux citoyens des 48 pays les plus pauvres, à moins que la mondialisation ne devienne plus viable et plus équitable. [Témoignages, 31 janvier 2002, réunion no 54, 10:00]
À Vancouver, le 7 mai, un autre ancien sous-ministre des Affaires étrangères et « sherpa » du G7, Gordon Smith, a indiqué au Comité que la pauvreté et le désespoir augmentent nettement le risque du terrorisme, même sils ny mènent pas inévitablement. Par ailleurs, le professeur Joseph Nye, doyen de la Kennedy School of Government de lUniversité Harvard, nous a dit le 2 mai que le potentiel meurtrier du terrorisme contemporain et le fait quil ne soit pas contrôlé par des États constituent une « dimension entièrement nouvelle de la politique mondiale »7. Ces phénomènes, ainsi que labsence de moyens efficaces de gouvernance mondiale pour y remédier, lancent un défi à lingéniosité et à la détermination des gouvernements du G8, sans le leadership desquels les réformes fondamentales nécessaires du système international ont peu de chances de se concrétiser.
Les membres du Comité étaient à Washington D.C. au mois de mars pour y tenir des réunions six mois après les attentats du 11 septembre; ils ont pris note de deux éditoriaux importants publiés dans le Washington Post le jour suivant cette date anniversaire. Dans le premier, on faisait valoir quil fallait prendre des engagements plus fermes afin de venir à bout des éléments non militaires du problème du terrorisme. Dans le second, au sujet des injustices mondiales et des déséquilibres démographiques croissants, on soulignait que la pauvreté et la terreur ne sont pas directement liées, certes, mais que la pauvreté nourrit effectivement le sentiment daliénation et de désespoir qui favorise la violence [ ] Les habitants des pays riches qui croient que cela na aucune incidence sur leur sécurité, disait-on, sont en train de se leurrer [ ] Le journal citait à cet égard le président de la Banque mondiale, James Wolfensohn : « Il ny a pas de ligne de démarcation. Nous sommes liés par le commerce, linvestissement, les finances, les voyages et les communications, la maladie, la criminalité, la migration, la détérioration de lenvironnement, les drogues, les crises financières et la terreur. [Traduction] » Le principal quotidien de la capitale américaine concluait que le monde forme un tout et quil est temps dadapter les politiques en conséquence8.
Ce même message était sous-jacent dans les témoignages de nombreux Canadiens. Et nous devons admettre franchement que les leaders et le processus du G8 seront soumis à un examen public rigoureux à cet égard. Comme il est indiqué plus haut, le Chapitre V du présent rapport traitera plus en détail de lavenir du processus du G8, de suggestions concernant des modes rentables dinteraction ainsi que des requêtes en vue dune participation plus inclusive permettant de remédier à ce quon a appelé le « déficit démocratique » dans la gouvernance de la mondialisation. Mais nous voulons souligner dès le départ la nécessité pour le prochain sommet, non seulement détablir des objectifs fondamentaux partagés, mais également de préciser des moyens de les concrétiser grâce à des politiques crédibles, cohérentes et sujettes à une reddition des comptes transparente et axée sur des réalisations.
Bref, comment les dirigeants du G8 peuvent-ils démontrer à leurs propres citoyens et au reste du monde que les sommets, aujourdhui tellement contestés et préoccupés par les questions de sécurité, ont vraiment un bon rapport « valeur-coût », autrement dit quils procurent des avantages mesurables pour leurs sociétés et pour la communauté internationale en général?
Tant les
partisans que les adversaires de la tenue des sommets du G8 ont préconisé que ceux-ci
cessent dêtre des spectacles médiatiques ou de produire uniquement de grandes
déclarations dintentions sans aucune obligation de rendre compte. Le Comité
applaudit à la volonté du premier ministre de faire de Kananaskis un sommet simple
offrant aux leaders loccasion de se consacrer sérieusement à un ensemble précis
de dossiers. Mais nous sommes franchement préoccupés par des informations de presse
indiquant que les coûts du Sommet pourraient atteindre, voire dépasser,
300 millions de dollars. Ce chiffre commence à se rapprocher du montant de
500 millions de dollars échelonné sur plusieurs années, et non
sur quelques
jours annoncé dans le Budget de décembre 2001 au titre dun fonds
daffectation spéciale pour lAfrique. Quels que soient les avantages des
rencontres personnelles et des « retraites » de dirigeants, il y a sûrement,
compte tenu des tendances des sommets récents au chapitre des dépenses, de bons
arguments à la thèse que le G8 doit trouver de meilleurs moyens de mener ses travaux et
dexercer un leadership constant à légard des principaux impératifs de
lintérêt public à léchelle mondiale.
Par ailleurs, tout comme les dirigeants des gouvernements africains ont indiqué quils acceptaient un « examen par les pairs » de la mise en uvre du NPDA, les dirigeants du G8 doivent également commencer à se demander sérieusement et de manière transparente sils se montrent à la hauteur de leurs engagements en tant que groupe ainsi que, de manière plus générale, de leurs obligations internationales. Dun bout à lautre du pays, des témoins ont mis le G8 au défi de prouver son utilité sur le plan concret. À Halifax, John Hoddinott a dit quil ne fallait pas se contenter de signer de beaux documents avec « des sourires tous azimuts et d'excellentes séances de photos », parce que « le leadership, c'est plus que des belles paroles; [il faut] un véritable engagement et des ressources concrètes »9. À Vancouver, Joan Russow a indiqué que les pays du G8 navaient pas honoré de nombreux engagement antérieurs et quils devaient se pencher sérieusement sur les questions de mise en uvre pour ne pas quadvienne le même sort aux objectifs convenus dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. À Calgary, Catherine Little, de Résultats Canada, a observé que les promesses du G8 concernant les objectifs de lONU en matière de santé publique, faites au Sommet dOkinawa il y a plusieurs années, sont demeurées lettre morte. Puisque les gouvernements du G8 réclament des mesures de bonne gouvernance et de reddition de comptes de la part des pays qui reçoivent de laide internationale, dit-elle, « nous devons reconnaître que lobligation de rendre compte nest pas une voie à sens unique, et les pays du G8 doivent admettre que, par le passé, ils ont fait des erreurs et manqué de transparence dans de nombreux secteurs10 ».
Bref, cest la confiance du public qui est en jeu. Au-delà de la nécessité pour les dirigeants du G8 daccomplir un meilleur travail en ce qui concerne linformation et la participation de leurs citoyens, John Kirton a suggéré ce qui suit :
Une autre contribution pourrait être la présentation de rapports réguliers sur le respect des engagements, ou sur les raisons qui font quils ne le sont pas ou quils ne devraient plus lêtre compte tenu de lévolution de la situation. Les initiés comme les profanes ont un besoin similaire, ainsi quune obligation démocratique commune, de connaître et comprendre comment les décisions « sans caractère obligatoire » de leurs dirigeants démocratiquement élus sont mises à exécution. De fait, les dirigeants eux-mêmes devraient être les premiers à vouloir savoir dans quelle mesure et pour quelles raisons les engagements quils prennent aux sommets ne sont pas mis en uvre comme ils le souhaitaient
11.Recommandation 1
Le Comité croit que, de façon générale, le Sommet de Kananaskis doit reconnaître lurgence de trouver des approches multilatérales à la fois cohérentes et diversifiées des réformes globales à mettre en uvre ainsi que de réformer les processus du G8 afin den réduire les coûts et afin quils soient davantage axés sur des résultats et transparents du point de vue démocratique. Le Canada devrait prendre linitiative de plaider en faveur de telles orientations auprès de ses partenaires du G8. Il devrait également prêcher par lexemple, non seulement en continuant de solliciter lapport des parlementaires et du public au-delà du Sommet de juin, mais en produisant un état public complet des coûts et des résultats du Sommet. Lun des éléments de cette démarche devrait être la remise dun « bulletin » de rendement au Comité bien avant la tenue du prochain Sommet du G8.
1 Le G8, ainsi appelé depuis 1998, date où lon a commencé à inviter la Fédération de Russie pour lélément politique de lordre du jour,
est issu des sommets du G7 des dirigeants des principaux pays industrialisés. Les membres de base sont les États-Unis, le Canada,
le Japon et quatre pays européens, soit le Royaume-Uni, la France, lAllemagne et lItalie (lUnion européenne étant représentée par le
président de la Commission européenne). Les premiers sommets du G7 avaient tendance à se cantonner aux questions de coordination
économique internationale, mais, en particulier sous légide du G8, les discussions se sont élargies pour englober de nombreux autres
dossiers multilatéraux. Les dossiers économiques continuent à relever du G7, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques
centrales continuant à se réunir en tant que « G7 » entre les sommets; le commerce demeure également un sujet du G7 car la Russie nest
pas encore membre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). Au niveau du G8, cependant, de nombreuses autres réunions ont
maintenant lieu, non seulement sur des questions intéressant les ministres des Affaires étrangères, mais également sur des dossiers
stratégiques comme lenvironnement, lénergie, léducation, la santé, le travail et lemploi, la justice, et ainsi de suite (on peut trouver des
renseignements officiels à cet égard sur le site Web du G8 du gouvernement du Canada, à ladresse http://www.g8.gc.ca). Aux fins du
présent rapport, sauf dans des contextes précis où il nest question que des membres initiaux du G7, le terme « G8 » fait normalement
référence aux activités intergouvernementales susmentionnées, la plus importante étant le sommet annuel des leaders, dont lemplacement
et le secrétariat se déplacent en alternance entre les pays membres. 2 Principalement les institutions de Bretton Woods établies à Washington, c.-à-d. le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire
international (FMI), de même que les banques régionales de développement et la Banque des règlements internationaux (BRI). 3 De Bretton Woods à Halifax et au-delà :Vers un 21e sommet pour relever le défi du XXIe siècle, Rapport du Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes sur les questions liées aux réformes des institutions
financières internationales à inscrire au programme du Sommet dHalifax du G7, en juin 1995, Ottawa, Service des publications de la
Chambre des communes, mai 1995. Le rapport a suscité énormément dintérêt et servi de base à une série déditoriaux préalables au
Sommet dans lOttawa Citizen, du 14 au 16 juin 1995. 4 Les cinq États qui ont lancé linitiative sont lAlgérie, lÉgypte, le Nigéria, le Sénégal et lAfrique du Sud. Le Comité a également
entendu des représentants du Cameroun et de lÉthiopie. 5 Des copies de tous les mémoires présentés au Comité ont été fournies au bureau gouvernemental affecté au Sommet du G8, outre
la transcription électronique des témoignages révisés, qui figure dans le site Web du Comité. 6 M. Morden est président de KPMG Corporate Intelligence Inc.; il a été « sherpa » pour le G7 et sous-ministre des Affaires étrangères,
puis a dirigé le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). 7 Au sujet de la nature de la menace et de la mondialisation de vulnérabilités critiques, voir également Thomas Homer-Dixon,
« The Rise of Complex Terrorism », Foreign Policy, janvier-février 2002, p. 52-62. 8 Titre des éditoriaux : « The Wars Next Stage » et « There Is No Wall », The Washington Post, 12 mars 2002, p. A20. 9 Témoignages, 27 février 2002, réunion no 61, 9 h 20. 10 Mémoire, 8 mai 2002. 11 Mémoire, Toronto, 8 mai 2002, « Guess who is coming to Kananaskis? Civil society and the G8 in Canadas year as host »,
International Journal, hiver 2001-2002, p. 111. Dans son témoignage oral, le professeur Kirton a fait ressortir les principaux points de cet article.