FAIT Rapport du Comité

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION : POUR UN SOMMET
RESPONSABLE, CENTRÉ SUR DES RÉSULTATS

        Le prochain sommet du Groupe des Huit (G8¹), qui aura lieu à Kananaskis, en Alberta, les 26 et 27 juin, est la quatrième de ces rencontres annuelles dont le Canada est l’hôte depuis 1975, date où elles ont débuté. Au sommet tenu à Halifax en 1995, le Canada a particulièrement insisté sur la réforme des institutions financières internationales (IFI²). À Kananaskis, les grands dossiers économiques demeureront un sujet prioritaire de discussion, mais le Canada veut accorder une place centrale aux besoins et aspirations de l’Afrique — et, en particulier, à l’élaboration d’un plan d’action du G8 en corrélation avec l’initiative prometteuse des leaders africains appelée le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA), dans la foulée du travail amorcé au Sommet de Gênes, en juillet 2001. Bien entendu, depuis ce dernier sommet du G8, un grand événement a jeté de l’ombre sur tous les autres. Les terribles attentats terroristes du 11 septembre contre les États-Unis, et leurs répercussions, créent des problèmes gigantesques pour l’ordre mondial. Il s’ensuit que le déploiement d’un vaste effort international de lutte contre le terrorisme constitue aussi une priorité incontournable, les leaders du G8 devant trouver des solutions aux menaces critiques contre toutes les dimensions de la sécurité mondiale.

         Le Comité a déjà participé directement au processus préparatoire à un sommet. Il y a sept ans, nous avons déposé un rapport d’importance majeure sur les réformes des IFI en prévision du Sommet de Halifax³. De fait, bon nombre des questions soulevées et des recommandations présentées dans ce rapport demeurent pertinentes, comme nous l’ont rappelé, à nos audiences actuelles, des témoins qui continuent de réclamer des réformes économiques internationales. Sans les fondements d’une économie mondiale solide et viable, qui répartit largement les bénéfices, il sera difficile de concrétiser de nombreux autres objectifs valables. Le Comité consacre donc une partie de son attention à ces questions régulières des sommets dans le Chapitre II du présent rapport.

        Un thème d’intérêt majeur est traité au Chapitre III, celui du leadership nécessaire pour établir un plan d’action crédible du G8 à l’égard d’un nouveau partenariat pour le développement d’inspiration africaine — un impératif que le Canada tient à mettre au centre des préoccupations du Sommet de 2002. L’automne dernier, l’une des membres du Comité, Mme Francine Lalonde, a fait valoir qu’il était urgent de se pencher sur la situation de l’Afrique et un consensus s’est rapidement dégagé sur l’opportunité de le faire dans le contexte du G8 et celui du NPDA. Cette intention a par la suite été renforcée lorsque le premier ministre a demandé au Comité de lui soumettre des points de discussion pour le Sommet par suite de consultations avec les Canadiens. Ex-président du Comité, le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, a signalé lors de sa comparution, le 25 avril, qu’il s’agissait d’une première dans le processus du G8. Une autre première, en ce qui concerne l’examen d’un plan d’action du G8 pour l’Afrique, a été la comparution devant le Comité, le 30 avril, des représentants diplomatiques de sept pays africains faisant partie du comité directeur du NPDA, y compris de tous les États à l’origine de l’initiative⁴.

        Le Comité accueille avec satisfaction l’engagement pris lors de son témoignage du 23 avril par l’ambassadeur Robert Fowler, représentant personnel (« sherpa ») du premier ministre pour le Sommet et pour l’Afrique, de partager les constatations de notre rapport avec ses homologues du G8 à leur dernière réunion préparatoire au Sommet, au début de juin. Mais cela ne doit être qu’une première étape. À notre avis, l’inclusion du point de vue de parlementaires devrait devenir partie intégrante de la préparation du pays en vue des grands sommets internationaux. Le Comité partage entièrement l’opinion exposée à Toronto le 8 mai par le professeur John Kirton, directeur du Centre de recherche de l’Université de Toronto sur le G8, sur l’importance qu’il convient d’accorder à une participation accrue des parlementaires et du public. Nous traiterons davantage de cette question dans le Chapitre V du rapport, qui porte sur l’avenir du processus du G8.

        Bien entendu, le Comité n’aurait pu accomplir son travail sans la contribution des Canadiens qui ont pris le temps de participer et de nous faire bénéficier de leurs idées. Nous avons été impressionnés par les nombreux mémoires bien formulés qui nous ont été envoyés de toutes les parties du pays sur les dossiers du G8, et notamment sur les défis inhérents à un nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. C’est la première fois qu’une telle consultation parlementaire a lieu à l’échelle nationale dans le cadre du processus préparatoire au G8. En plus d’un certain nombre de réunions tenues à Ottawa, le Comité a organisé des audiences publiques dans une douzaine d’autres villes à la fin de février et au début de mai. Nous avons cru important d’offrir aux Canadiens de toutes les régions du pays la possibilité de discuter directement avec les représentants élus de l’ordre du jour du Sommet, dans le cadre d’une étude qui, nous l’espérons, sera prise au sérieux par le gouvernement.

        Dans un bref rapport comme celui-ci, le Comité ne peut faire ressortir toute la richesse des témoignages reçus⁵. Toutefois, nous avons cherché dans toute la mesure du possible à nous en inspirer, afin de mettre en lumière les principales préoccupations liées aux grands thèmes du Sommet. Compte tenu de ce que les Canadiens ont dit, les recommandations du Comité traduisent ses priorités quant au leadership canadien à exercer relativement aux mesures qu’adoptera le G8 à Kananaskis.

        Outre les dossiers économiques mondiaux et le développement de l’Afrique, la lutte contre le terrorisme constitue une autre préoccupation importante, dont nous traitons au Chapitre IV du rapport. Ce faisant, le Comité reconnaît qu’il faut prendre garde de ne pas sauter trop vite aux conclusions ou d’établir des liens simplistes. Par exemple, nous souscrivons à l’observation de l’ambassadeur Fowler selon laquelle il n’y a pas nécessairement de lien de cause à effet entre pauvreté et terrorisme. Par contre, il est clair qu’il n’y a pas de cloisonnement étanche entre les questions intéressant le Sommet. En tant que réalité du XXI^e siècle, la mondialisation multiplie les interconnexions ainsi que les vulnérabilités potentielles du fait de relations de plus en plus complexes au sein des sociétés. En dernière analyse, il est peu probable qu’on puisse renforcer la sécurité des citoyens des pays du G8 si la misère humaine, l’oppression et les conflits continuent d’affliger de vastes régions de la planète.

        Lors du premier débat que le Comité a organisé, le 31 janvier, des observations éloquentes à cet égard ont été présentées par Reid Morden⁶, lorsqu’il a conclu :

Les auteurs de l’attentat du 11 septembre ont lancé une offensive contre des innocents et aussi contre les valeurs et les intérêts primordiaux de la communauté internationale. Les dirigeants du G8 ont alors déclaré que nous ne laisserions pas ceux qui cherchent à semer la haine et la terreur diviser les peuples et les cultures du monde. Ce sont là de très bons sentiments, mais les dirigeants mondiaux devraient également s’y tenir et les traduire en gestes concrets […] Je crois qu’ils doivent chercher à en éliminer les causes plutôt que les symptômes, car ces problèmes vont toucher tout le monde, des trois hommes les plus riches au monde jusqu’aux citoyens des 48 pays les plus pauvres, à moins que la mondialisation ne devienne plus viable et plus équitable. [Témoignages, 31 janvier 2002, réunion n^o 54, 10:00]

À Vancouver, le 7 mai, un autre ancien sous-ministre des Affaires étrangères et « sherpa » du G7, Gordon Smith, a indiqué au Comité que la pauvreté et le désespoir augmentent nettement le risque du terrorisme, même s’ils n’y mènent pas inévitablement. Par ailleurs, le professeur Joseph Nye, doyen de la Kennedy School of Government de l’Université Harvard, nous a dit le 2 mai que le potentiel meurtrier du terrorisme contemporain et le fait qu’il ne soit pas contrôlé par des États constituent une « dimension entièrement nouvelle de la politique mondiale »⁷. Ces phénomènes, ainsi que l’absence de moyens efficaces de gouvernance mondiale pour y remédier, lancent un défi à l’ingéniosité et à la détermination des gouvernements du G8, sans le leadership desquels les réformes fondamentales nécessaires du système international ont peu de chances de se concrétiser.

        Les membres du Comité étaient à Washington D.C. au mois de mars pour y tenir des réunions six mois après les attentats du 11 septembre; ils ont pris note de deux éditoriaux importants publiés dans le Washington Post le jour suivant cette date anniversaire. Dans le premier, on faisait valoir qu’il fallait prendre des engagements plus fermes afin de venir à bout des éléments non militaires du problème du terrorisme. Dans le second, au sujet des injustices mondiales et des déséquilibres démographiques croissants, on soulignait que la pauvreté et la terreur ne sont pas directement liées, certes, mais que la pauvreté nourrit effectivement le sentiment d’aliénation et de désespoir qui favorise la violence […] Les habitants des pays riches qui croient que cela n’a aucune incidence sur leur sécurité, disait-on, sont en train de se leurrer […] Le journal citait à cet égard le président de la Banque mondiale, James Wolfensohn : « Il n’y a pas de ligne de démarcation. Nous sommes liés par le commerce, l’investissement, les finances, les voyages et les communications, la maladie, la criminalité, la migration, la détérioration de l’environnement, les drogues, les crises financières et la terreur. [Traduction] » Le principal quotidien de la capitale américaine concluait que le monde forme un tout et qu’il est temps d’adapter les politiques en conséquence⁸.

        Ce même message était sous-jacent dans les témoignages de nombreux Canadiens. Et nous devons admettre franchement que les leaders et le processus du G8 seront soumis à un examen public rigoureux à cet égard. Comme il est indiqué plus haut, le Chapitre V du présent rapport traitera plus en détail de l’avenir du processus du G8, de suggestions concernant des modes rentables d’interaction ainsi que des requêtes en vue d’une participation plus inclusive permettant de remédier à ce qu’on a appelé le « déficit démocratique » dans la gouvernance de la mondialisation. Mais nous voulons souligner dès le départ la nécessité pour le prochain sommet, non seulement d’établir des objectifs fondamentaux partagés, mais également de préciser des moyens de les concrétiser grâce à des politiques crédibles, cohérentes et sujettes à une reddition des comptes transparente et axée sur des réalisations.

        Bref, comment les dirigeants du G8 peuvent-ils démontrer à leurs propres citoyens et au reste du monde que les sommets, aujourd’hui tellement contestés et préoccupés par les questions de sécurité, ont vraiment un bon rapport « valeur-coût », autrement dit qu’ils procurent des avantages mesurables pour leurs sociétés et pour la communauté internationale en général?

        Tant les partisans que les adversaires de la tenue des sommets du G8 ont préconisé que ceux-ci cessent d’être des spectacles médiatiques ou de produire uniquement de grandes déclarations d’intentions sans aucune obligation de rendre compte. Le Comité applaudit à la volonté du premier ministre de faire de Kananaskis un sommet simple offrant aux leaders l’occasion de se consacrer sérieusement à un ensemble précis de dossiers. Mais nous sommes franchement préoccupés par des informations de presse indiquant que les coûts du Sommet pourraient atteindre, voire dépasser, 300 millions de dollars. Ce chiffre commence à se rapprocher du montant de 500 millions de dollars — échelonné sur plusieurs années, et non sur quelques
jours — annoncé dans le Budget de décembre 2001 au titre d’un fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique. Quels que soient les avantages des rencontres personnelles et des « retraites » de dirigeants, il y a sûrement, compte tenu des tendances des sommets récents au chapitre des dépenses, de bons arguments à la thèse que le G8 doit trouver de meilleurs moyens de mener ses travaux et d’exercer un leadership constant à l’égard des principaux impératifs de l’intérêt public à l’échelle mondiale.

        Par ailleurs, tout comme les dirigeants des gouvernements africains ont indiqué qu’ils acceptaient un « examen par les pairs » de la mise en œuvre du NPDA, les dirigeants du G8 doivent également commencer à se demander sérieusement et de manière transparente s’ils se montrent à la hauteur de leurs engagements en tant que groupe ainsi que, de manière plus générale, de leurs obligations internationales. D’un bout à l’autre du pays, des témoins ont mis le G8 au défi de prouver son utilité sur le plan concret. À Halifax, John Hoddinott a dit qu’il ne fallait pas se contenter de signer de beaux documents avec « des sourires tous azimuts et d'excellentes séances de photos », parce que « le leadership, c'est plus que des belles paroles; [il faut] un véritable engagement et des ressources concrètes »⁹. À Vancouver, Joan Russow a indiqué que les pays du G8 n’avaient pas honoré de nombreux engagement antérieurs et qu’ils devaient se pencher sérieusement sur les questions de mise en œuvre pour ne pas qu’advienne le même sort aux objectifs convenus dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. À Calgary, Catherine Little, de Résultats Canada, a observé que les promesses du G8 concernant les objectifs de l’ONU en matière de santé publique, faites au Sommet d’Okinawa il y a plusieurs années, sont demeurées lettre morte. Puisque les gouvernements du G8 réclament des mesures de bonne gouvernance et de reddition de comptes de la part des pays qui reçoivent de l’aide internationale, dit-elle, « nous devons reconnaître que l’obligation de rendre compte n’est pas une voie à sens unique, et les pays du G8 doivent admettre que, par le passé, ils ont fait des erreurs et manqué de transparence dans de nombreux secteurs¹⁰ ».

        Bref, c’est la confiance du public qui est en jeu. Au-delà de la nécessité pour les dirigeants du G8 d’accomplir un meilleur travail en ce qui concerne l’information et la participation de leurs citoyens, John Kirton a suggéré ce qui suit :

Une autre contribution pourrait être la présentation de rapports réguliers sur le respect des engagements, ou sur les raisons qui font qu’ils ne le sont pas ou qu’ils ne devraient plus l’être compte tenu de l’évolution de la situation. Les initiés comme les profanes ont un besoin similaire, ainsi qu’une obligation démocratique commune, de connaître et comprendre comment les décisions « sans caractère obligatoire » de leurs dirigeants démocratiquement élus sont mises à exécution. De fait, les dirigeants eux-mêmes devraient être les premiers à vouloir savoir dans quelle mesure et pour quelles raisons les engagements qu’ils prennent aux sommets ne sont pas mis en œuvre comme ils le souhaitaient¹¹.

Recommandation 1

Le Comité croit que, de façon générale, le Sommet de Kananaskis doit reconnaître l’urgence de trouver des approches multilatérales à la fois cohérentes et diversifiées des réformes globales à mettre en œuvre ainsi que de réformer les processus du G8 afin d’en réduire les coûts et afin qu’ils soient davantage axés sur des résultats et transparents du point de vue démocratique. Le Canada devrait prendre l’initiative de plaider en faveur de telles orientations auprès de ses partenaires du G8. Il devrait également prêcher par l’exemple, non seulement en continuant de solliciter l’apport des parlementaires et du public au-delà du Sommet de juin, mais en produisant un état public complet des coûts et des résultats du Sommet. L’un des éléments de cette démarche devrait être la remise d’un « bulletin » de rendement au Comité bien avant la tenue du prochain Sommet du G8.