FAIT Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 30 mai 2002
(Séance no 86)
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 8 h 54 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry (vice-président).
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.
Membre substitut présent : Liza Frulla pour lhon. Jean Augustine.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : Lhon. Bill Graham, ministre des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gaëtan Lavertu, sous-ministre des Affaires étrangères; Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Passeport et Affaires consulaires; Lorenz Friedlaender, chef de la planification des politiques, Secrétariat de la Planification des politiques.
Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre du 28 février 2002, le Comité reprend létude du budget des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55, inscrits sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.
Le président met en délibération le crédit 1.
Le Ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 10 h 10, le Comité discute de ses futurs travaux.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, Que, lorsque la Chambre reprendra ses travaux à lautomne, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international entreprenne une étude du Cadre dévaluation du rendement axé sur les résultats de lAgence canadienne de développement international.
Sur motion de Aileen Carroll, il est convenu, Que le Comité examine des questions relatives à la politique étrangère de la République islamique dIran, à midi le mardi 4 juin 2002, que M. Sayed Ali Ahani, vice-ministre iranien pour lEurope et les Amériques, soit invité à comparaître et quun déjeuner de travail soit prévu.
À 10 h 15, le Comité décide de siéger à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du programme du Sommet du G-8 de 2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu,
Que le Comité adopte lébauche de rapport, Assurer le progrès de lAfrique et du reste
du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G-8 de 2002,
dans sa version modifiée, en tant que rapport à la Chambre; Que, conformément à larticle 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de
déposer une réponse globale à ce rapport. Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements
rédactionnels jugés nécessaires, sans en altérer le fond. Que, conformément à lalinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise limpression
des opinions dissidentes ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement
après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du
Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h
le 30 mai 2002. Que le président ou une personne quil désignera soit autorisé à présenter le rapport
à la Chambre;
À 11 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Stephen Knowles