FAIT Rapport du Comité
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Opinion complémentaire au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002
Svend J. Robinson, député
Je comprends et japprécie à sa juste valeur lenthousiasme et lardeur manifestés par mes collègues au sein du Comité qui ont assisté à de longues audiences et qui se sont déplacés dans lensemble du Canada pour connaître les opinions des divers Canadiens intéressés pendant le déroulement de cet examen important. Mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi adhérons essentiellement aux recommandations du Comité, mais nous croyons que, sur plusieurs questions, le rapport devrait être précisé. Comme mes collègues, je souhaite remercier tous les témoins qui ont comparu devant nous à Ottawa et ailleurs au Canada.
La conclusion la plus importante à laquelle en sont arrivés tous les membres du Comité est la suivante : le Canada doit être le premier à demander avec insistance à tous les membres du G8 de trouver des approches multilatérales à la fois cohérentes et diversifiées des réformes globales à mettre en uvre et notamment de réformer les processus du G8 afin den réduire les coûts et afin quils soient davantage axés sur des résultats et transparents du point de vue démocratique. Il faut, de toute urgence, favoriser la participation des ONG, des syndicats, des universitaires et des autres citoyens intéressés aux processus décisionnels du G8. Mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi espérons que les audiences publiques tenues en vue de lélaboration du rapport ne seront que lamorce de cette nouvelle tendance.
Vous trouverez dans les paragraphes ci-après les principaux points qui, selon nous, doivent être modifiés ou précisés dans le rapport majoritaire :
Le rapport incite le Canada à promouvoir la tenue de négociations pour létablissement de pratiques et de règles commerciales internationales révisées qui favoriseraient les peuples et les pays les plus pauvres, une attention particulière étant accordée à lAfrique. Lobjectif visé est que ces pays puissent profiter davantage des bienfaits des échanges commerciaux. Le NPD adhère à cette recommandation, mais signale quelle ne préconise pas la réforme des régimes commerciaux internationaux en vue de favoriser la participation démocratique des parlementaires, des acteurs non étatiques et des citoyens, ce qui accroîtrait considérablement la transparence et lobligation redditionnelle des organismes internationaux. Il doit condamner sévèrement les politiques dajustement structurel actuelles qui ont un effet si destructeur et qui ont creusé lécart entre les riches et les pauvres. Il préconise que des modifications fondamentales soient apportées aux institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le FMI, ainsi quà lOMC. Il faut démocratiser ces institutions pour favoriser une participation significative de la part du tiers monde.
Le rapport recommande que le Comité exhorte le Canada et ses partenaires du G8 à financer davantage le développement international et à créer un groupe de travail afin daméliorer lefficacité des politiques des pays du G8 en matière daide étrangère, mais il naborde pas la question de laide « conditionnelle ». Daprès nous, le rapport devrait préconiser que le Canada prêche par lexemple en déclarant que les crédits quil accordera à laide au développement ne seront pas assortis de lobligation dutiliser exclusivement la technologie ou les compétences canadiennes pendant lexécution des projets de développement. Pour garantir que les pays bénéficiaires profitent au maximum de notre aide publique au développement (APD), nous devons abandonner lidée que la majeure partie de cette APD doit rejaillir sur le Canada sous la forme de contrats accordés aux entreprises canadiennes. De plus, le rapport devrait appuyer lobjectif du CCCI qui établit que lAPD devrait équivaloir à 0,35 % du PIB dici cinq ans et qui demande par la suite de majorer rapidement cette aide afin datteindre lobjectif de 0,7 % fixé par lONU.
Le rapport devrait recommander que le Canada et les pays du G8 respectent leurs engagements pris par rapport aux objectifs de développement du millénaire des Nations Unies, notamment en réduisant de moitié la pauvreté absolue et la faim, en garantissant lenseignement primaire à tous et en mettant un frein à la dissémination du VIH, du sida et des autres maladies dangereuses, dici 2015.
Le rapport recommande que le Canada favorise une réduction substantielle de la dette des pays les plus pauvres, mais uniquement à titre de « récompense » pour avoir satisfait à certaines conditions. Selon nous, le rapport devrait aller beaucoup plus loin en préconisant que le Canada et ses partenaires du G8 annulent immédiatement et inconditionnellement la dette des pays pauvres les plus endettés. Le fardeau de la dette agit comme un véritable assassin dans les pays en développement puisquil voue des millions dêtres humains à une mort prématurée. Tout retard dans lannulation complète de la dette de ces pays ne fera quaccroître le nombre de décès.
La plupart des Africains ignorent en quoi consiste le Nouveau partenariat pour le développement de lAfrique (NPDA), comme lont confirmé les participants à la récente conférence qui sest tenue à Montréal sous légide de lACDI. Nous croyons donc quil faudrait de nouveau mettre à contribution les ONG et les responsables de la société civile en Afrique à cet égard : il faudrait les consulter et leur demander leur avis sur ce nouveau partenariat tout en sassurant dintégrer le citoyen ordinaire à ce processus. En outre, nous réfutons le principe fondamental du NPDA, c.-à-d. que laccroissement des échanges et des investissements étrangers constitue la solution à la réduction de la pauvreté en Afrique. Ce nest pas le résultat qui a été obtenu en Amérique latine.
Plutôt que de recommander que le Canada demande instamment que le G8 adopte un plan daction qui imposerait des contrôles multilatéraux plus rigoureux sur le transfert darmes illicite à lAfrique, nous sommes davis quil faudrait prendre dautres mesures afin de restreindre lexportation darmes des pays du G8 aux États africains, particulièrement à ceux où des conflits font rage.
Le rapport recommande des mécanismes plus vigoureux à légard du trafic des diamants permettant de financer les conflits, mais passe sous silence le besoin impérieux de mettre en uvre des mesures pour sattaquer à lexploitation pétrolière servant aux mêmes fins en Afrique. Nous sommes davis que, sil se préoccupe réellement de lAfrique, le Canada doit immédiatement reconnaître le rôle que lexploitation pétrolière a joué dans la guerre civile tragique au Soudan et prendre des mesures unilatérales et, de concert avec le G8, multilatérales en vue détablir des codes de conduite sappliquant à lensemble de lAfrique, mais particulièrement aux zones aux prises avec des conflits. Le Canada est complice de la violence perpétrée au Soudan, puisquil na pris aucune mesure pour empêcher Talisman Energy Inc. de Calgary, en Alberta, de continuer lexploitation des champs pétrolifères au Soudan, et il a été démontré dune façon concluante que le gouvernement génocidaire du Soudan en a tiré une source de revenu lucrative. Nous devons également renforcer la Loi sur les mesures économiques spéciales pour permettre au gouvernement dintervenir au besoin, lorsquune entreprise se comporte mal.
Le rapport recommande que le Plan daction du G8 pour lAfrique accorde une attention toute particulière au fléau que constitue le VIH/sida à plusieurs niveaux, mais nous croyons que cette pandémie a un effet tellement dévastateur dans ce continent que le G8 doit établir immédiatement un groupe de travail qui se penchera sur cette question en consultant divers acteurs étatiques et non étatiques en vue de formuler des recommandations permettant datteindre lobjectif qui avait été établi par lONU et qui consistait à mettre un frein et à réduire la dissémination du VIH/sida dici 2015. Il faut consacrer beaucoup plus de ressources à la lutte contre le VIH/SIDA tant sur le plan de la prévention que sur celui du traitement ainsi que contre la tuberculose et la malaria. À cet égard, nous appuyons énergiquement les recommandations de Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations Unies.
Le rapport devrait exhorter sans équivoque le Canada à promouvoir la modification des ententes sur la concession de licence obligatoire dans le cadre du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce afin que les pays en développement puissent importer librement les médicaments génériques quils ne peuvent pas fabriquer. Il est inacceptable de mettre en péril des vies humaines afin de protéger les profits des sociétés pharmaceutiques multinationales.
Le rapport devrait recommander que le Canada prêche par lexemple en éliminant rapidement les obstacles commerciaux qui empêchent les pays en développement de profiter de leurs exportations, particulièrement dans le domaine du textile et dans le secteur agricole.
Même si le rapport recommande que le Canada et le G8 envisagent de mettre en uvre des normes commerciales internationales dotées de mécanismes de suivi et de déclaration en Afrique, il passe sous silence la question des normes internationales au chapitre des droits de la personne et limportance des normes du travail. Les pays du G8 doivent appliquer des normes acceptables régissant la conduite de leurs entreprises qui investissent en Afrique et dans les autres régions en développement. Ils doivent sassurer également que, dans les pays où elles investissent et font affaire, ces entreprises respectent et appuient les droits de la personne, y compris ceux dans le domaine du travail.
Le rapport recommande que le Canada et le G8 sassurent que le NPDA favorise la saine gouvernance et lessor de la démocratie en Afrique, mais il naborde pas la question de la primauté du droit international en matière de droits de la personne à cet égard. Nous appuyons une solution qui préconise le respect de ces droits dans les efforts visant à satisfaire aux besoins de lAfrique en matière de développement, mais le NPDA ne tient pas compte de ces droits dans une très grande mesure. Nous sommes davis quune saine gouvernance est impossible lorsque les gens vivent dans la crainte et linsécurité parce quon na pas élaboré ou quon a refusé délaborer des systèmes efficaces permettant dappliquer des normes internationales en matière de droits de la personne.
Le rapport recommande que le Plan daction pour lAfrique traite de la viabilité écologique comme une partie intégrante du développement et du redressement économiques. Nous croyons que cest dune importance capitale, mais nous ajouterions que les pays africains ne doivent pas être les seuls à assumer cette responsabilité. Le Canada et ses partenaires du G8 doivent prendre immédiatement des mesures visant à garantir que des projets financés par le secteur privé et le secteur public seront exécutés en Afrique dans le respect de normes très rigoureuses en matière de viabilité écologique et feront lobjet dun examen public au Canada et dans les pays bénéficiaires.
Mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi pensons quil sagit là des principaux points quil faudrait modifier dans le rapport majoritaire.