FAIT Rapport du Comité
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Les Amériques constituent le premier marché du Canada. Les États-Unis sont de loin son principal partenaire commercial, tandis que, dans le reste de l’hémisphère, les nouveaux pays d’Amérique latine et des Caraïbes offrent un potentiel de croissance à long terme extrêmement prometteur. Conscient des débouchés économiques que présentent les Amériques, le Canada a systématiquement cherché à supprimer les obstacles au commerce dans cette région du monde et à en ouvrir les marchés aux investisseurs et aux entrepreneurs canadiens. L’une des principales démarches menées par le Canada pour améliorer ses liens économiques panaméricains consiste à supprimer les obstacles au commerce. Aussi Cet abaissement des barrières tarifaires et l’élimination d’autres mesures non tarifaires par l’entremise d’accords commerciaux ont grandement amélioré les relations commerciales du Canada au sein des Amériques. Par suite de l’intégration continue des marchés canadien et américain, 89 % des exportations de marchandises canadiennes sont dorénavant destinées à des pays des Amériques, tandis que 69 % des importations proviennent de la même région. Les échanges bilatéraux entre le Canada et les autres États des Amériques ont augmenté de 192 % depuis 1991, passant de 204 milliards de dollars à plus de 595 milliards de dollars en 20016. Cette formidable croissance du commerce a profité de l’expansion rapide de l’investissement étranger direct (IED) canadien dans cette région du monde. Il est reconnu que l’investissement des entreprises canadiennes dans les pays étrangers non seulement entraîne une expansion économique intérieure, mais stimule la croissance des exportations. Une importante proportion des échanges internationaux met en jeu les maisons-mères des sociétés et leurs succursales à l’étranger. En facilitant les investissements à l’extérieur, on permet à des liens commerciaux de se former et à un marché d’exportation de biens et de services de se créer. Des études ont montré que chaque dollar consacré à l’IED entraîne une augmentation des exportations de deux dollars7. L’expérience canadienne confirme l’idée selon laquelle la croissance des exportations suit l’investissement étranger. En 2000, le stock de l’investissement direct du Canada sur ses principaux marchés commerciaux des Amériques (États-Unis, Mexique, Brésil, Chili et Venezuela) a dépassé les 166 millions de dollars, en hausse de 153 % par rapport à 1991. Vu l’importance que revêt la promotion de la croissance économique et commerciale par l’augmentation de l’investissement, le Canada cherche à réduire encore les obstacles à l’investissement dans l’ensemble des Amériques, grâce à des accords commerciaux intégrés (comme l’ALENA) ou à des accords sur la protection des investissements étrangers (APIE). Depuis 1996, le Canada a signé des APIE avec plusieurs pays, notamment la Barbade, le Venezuela, Trinité-et-Tobago, l’Équateur, le Panama, l’Uruguay, le Costa Rica et le Salvador. Le Canada entretient avec les États-Unis des liens économiques plus étroits qu’avec tout autre pays du monde. Pour le Canada, le fait d’avoir une langue en commun, une histoire partagée et une longue frontière non défendue avec l’économie la plus forte du monde a favorisé une intégration croissante avec les États-Unis et une économie de plus en plus orientée nord-sud plutôt qu’est-ouest. L’attention marquée du Canada pour les débouchés américains a été favorisée par l’Accord commercial Canada-États-Unis (ACCEU). Les exportations canadiennes à destination des États-Unis ont plus que triplé depuis la signature de cette entente en 1989, tandis qu’en 2001, les importations en provenance des États-Unis ont dépassé plus de deux fois et demie leurs niveaux de 1989. Actuellement, environ 87 % des exportations et 64 % des importations du Canada intéressent les États-Unis. Les États-Unis sont également la première destination de l’IED canadien. D’après les estimations, en 2001, les investissements canadiens aux États-Unis se situaient juste au‑dessous de 200 milliards de dollars, contre moins de 57 milliards en 1989. Abstraction faite des États-Unis, dans la zone Amérique latine-Caraïbes, c’est avec le Mexique plus que tout autre pays que le Canada entretient ses relations économiques les plus importantes. À l’échelle mondiale, le Mexique est la sixième destination des exportations canadiennes et la quatrième provenance de ses importations. En 2001, les échanges bilatéraux entre les deux pays ont atteint 14,6 milliards de dollars soit 57 % du commerce canadien dans les Amériques, à l’exclusion des États-Unis. L’ALENA a joué un rôle majeur dans le renforcement de ces liens économiques, en favorisant un bond du commerce entre le Mexique et le Canada. Les exportations canadiennes à destination du Mexique ont augmenté selon un rythme moyen de 14,6 % par année entre 1993 et 2001, contre une moyenne de 3,8 % pour tous les autres pays hors ALENA. La croissance des importations de marchandises mexicaines est encore plus impressionnante. En effet, elles ont augmenté en moyenne de 15,9 % chaque année depuis 1993, soit beaucoup plus que les 10 % enregistrés pour les pays hors ALENA au cours de la même période. Cette explosion du commerce a été favorisée par une hausse parallèle de l’IED canadien à destination du Mexique. Celui-ci a augmenté de plus de 650 % depuis 1993, passant de 530 millions de dollars cette année‑là à 4 milliards de dollars en 2001. 3. L’Amérique du Sud, l’Amérique centrale et les Caraïbes Si le Mexique reste son premier partenaire commercial au sein de l’Amérique latine et des Caraïbes, le Canada a aussi vu augmenté rapidement ses relations économiques avec les autres pays d’Amérique du Sud, d’Amérique centrale et des Caraïbes. En raison notamment des accords de libre-échange et des APIE conclus dans la région, les investissements canadiens dans les pays des Amériques n’appartenant pas à l’ALENA ont fait un bond considérable depuis 1990, et le commerce a suivi. De fait, au cours des années 90, les exportations canadiennes à destination de ces pays ont augmenté plus rapidement que celles destinées à toute autre région du monde (voir le graphique 1). Cet essor remarquable, en particulier dans le cas de l’Amérique du Sud, s’est produit en dépit des effets de la crise asiatique de la fin des années 90. Le commerce du Canada avec l’Amérique du Sud avait explosé tout au long des années 90, augmentant en moyenne de 18,4 % par année entre 1991 et 1997. Ce progrès a toutefois connu une interruption brutale en 1998, lorsque les remous du secteur financier asiatique ont entraîné les pays de la région dans une récession, notamment le Brésil, le Venezuela et le Chili — qui sont les premiers partenaires commerciaux du Canada en Amérique du Sud.
Source : Statistique Canada et Bibliothèque du Parlement Par ailleurs, les relations commerciales du Canada avec l’Amérique centrale et les Caraïbes n’ont guère été affectées par la crise. En effet, même en 2001, alors que les échanges du Canada dans l’ensemble du monde stagnaient ou déclinaient, son commerce avec l’Amérique centrale et les Caraïbes continuait de se bien porter. Les exportations canadiennes à destination de cette région ont été supérieures de 6,7 % à celles de l’année précédente. De même, les importations en 2001 ont dépassé de 9,4 % celles de 2000. Si le commerce bilatéral du Canada dans les Amériques (moins les États-Unis et le Mexique) augmente rapidement, il demeure relativement modeste. En 2001, le Canada a échangé des marchandises totalisant 8 milliards de dollars avec les pays d’Amérique du Sud, et 2,9 milliards de dollars avec ceux d’Amérique centrale et des Caraïbes. Ces deux régions ensemble ont représenté 7,1 % du commerce total du Canada à l’extérieur de l’ALENA. On trouvera à l’annexe A un profil détaillé des relations commerciales du Canada avec les divers pays des Amériques. Il importe toutefois de souligner qu’une grande partie des échanges avec l’Amérique latine et les Caraïbes transite par les États-Unis. Il s’ensuit des difficultés d’évaluation et une probable sous-estimation des données concernant le commerce du Canada avec la région. Nous reviendrons sur cette question de la fiabilité des statistiques commerciales. a) Les principaux pays et régions La volonté des pays d’Amérique latine et des Caraïbes de tirer profit de la libéralisation des échanges, de même que l’intégration économique et sociale, ont entraîné l’apparition d’un certain nombre de groupements régionaux de pays aux perspectives voisines. Les plus importants d’entre eux, sur les plans de la taille et de la force économique, sont la Communauté andine, le Marché commun du cône sud (Mercosur) et le Marché commun des Caraibes (Caricom). Vingt-cinq pays de l’Amérique latine et des Caraïbes adhèrent ou sont associés d’une façon quelconque à ces trois blocs régionaux. La Communauté andine est un marché commun destiné à favoriser l’intégration économique et sociale des pays qui en sont membres. Elle regroupe cinq États du nord‑ouest de l’Amérique du Sud : la Colombie, le Pérou, le Venezuela, l’Équateur et la Bolivie. La Communauté andine revêt une grande importance économique en Amérique du Sud. Cette région riche en ressources naturelles compte 105 millions d’habitants et contribue pour plus de 286 milliards de dollars à la production économique mondiale.
Source : Statistique Canada et Bibliothèque du Parlement La région s’efforce de libéraliser ses échanges à l’interne et à l’externe. La Communauté andine est devenue une zone de libre-échange en 1993 et elle a adopté un tarif extérieur commun (TEC) en 1995. Le tarif douanier moyen imposé sur les marchandises qui entrent dans la région était de 13,6 % en 1998, contre 33 % en 1989. Les liens commerciaux du Canada avec la Communauté andine sont plus étroits qu’avec tout autre groupement régional de l’Amérique latine et des Caraïbes. Les échanges bilatéraux en 2001 ont atteint un montant record de 3,7 milliards de dollars, annulant ainsi les déclins du commerce enregistrés à la fin des années 90. Les échanges entre le Canada et les pays de la Communauté andine ont augmenté de 127 % depuis 1990. Abstraction faite de l’ALENA, quatre des dix principaux partenaires commerciaux du Canada dans les Amériques font partie de la Communauté andine : le Venezuela, la Colombie, le Pérou et l’Équateur. Le Venezuela est le premier d’entre eux et celui qui connaît la croissance la plus rapide. C’est aussi le deuxième partenaire commercial du Canada dans l’hémisphère, au sud du Mexique. Le commerce bilatéral entre le Canada et le Venezuela a atteint 2,1 milliards de dollars en 2001, soit 792 millions pour les exportations canadiennes et 1,4 milliard pour les importations. La Colombie se classe au deuxième rang des partenaires commerciaux du Canada dans la Communauté andine et au quatrième rang dans les Amériques (États‑Unis et Mexique exceptés). Les deux pays ont échangé pour 772 millions de dollars de marchandises en 2001. Sur ce total, le Canada a exporté pour 357 millions et importé pour 415 millions. Les échanges bilatéraux avec le Pérou ont totalisé 441 millions de dollars en 2001, et ceux avec l’Équateur, 269 millions de dollars. L’IED canadien dans la région andine a connu une croissance considérable tout au long des années 90, pour atteindre 3,6 milliards de dollars en 2001, par comparaison à 78 millions de dollars en 1990. En 2001, plus de 60 % de cet investissement concernait le Pérou, les mines et les ressources naturelles se situant aux premières places. Si les investissements canadiens dans la Communauté andine ont augmenté considérablement, ils demeurent relativement bas par rapport à ceux qui intéressent le Mercosur et les pays du Caricom. Cela est peut-être attribuable, en partie du moins, au fait que le Canada n’a pas conclu beaucoup d’ententes sur l’investissement avec les pays andins. Il a signé des APIE avec le Venezuela et l’Équateur, mais aucun avec la Colombie, le Pérou ou la Bolivie. Le Canada et la Communauté andine ont néanmoins signé une entente de coopération en matière de commerce et d’investissement le 31 mai 1999. Celle‑ci établit un cadre qui permettra de renforcer la coopération commerciale et économique entre le Canada et la région. Elle est toutefois considérée comme de portée relativement faible. Établi en 1991, le Marché commun du cône sud (Mercosur) réunit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Il représente le premier marché économique de l’Amérique latine et des Caraïbes. Ses quatre pays membres ont une population totale de 217 millions de personnes et un PIB global (quelque 1 500 milliards de dollars) qui est presque équivalent à celui de l’Inde, cinquième économie du monde. Le Mercosur tend à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre à l’intérieur des quatre pays, de même qu’à un tarif extérieur commun (TEC) et à une harmonisation des politiques macro-économiques et sectorielles. Ce processus est en marche et devrait être terminé en 2006. Toutefois, les complications économiques et politiques qu’a connues le Brésil à la fin des années 90, ainsi que les bouleversements actuels en Argentine, entraînent quelques divergences de vues au sein du groupe.
Source : Statistique Canada et Bibliothèque du Parlement Le commerce bilatéral du Canada avec le Mercosur a énormément progressé au début et au milieu des années 90, passant de 1,6 milliard de dollars en 1990 à 3,8 milliards en 1997. Cette augmentation a été stoppée en 1998 lorsque la crise économique asiatique a eu des retombées négatives dans la région, notamment au Brésil — premier partenaire commercial du Canada dans l’hémisphère, États-Unis et Mexique mis à part. Les exportations canadiennes à destination du Brésil, de même que de l’Argentine, ont chuté brusquement depuis 1997. En conséquence, les échanges bilatéraux entre le Canada et le Mercosur ont perdu près de 18 % au cours des quatre dernières années. Malgré la tourmente économique qui fait rage depuis quelque temps dans la région et qui affecte les exportations canadiennes, le Mercosur (le Brésil en particulier) demeure un important marché commercial pour le Canada. Les échanges bilatéraux avec le Brésil ont atteint 2,4 milliards en 2001, les exportations canadiennes vers ce pays se situant à 914 milliards de dollars, tandis que les importations en provenance du Brésil atteignaient 1,5 milliard de dollars. Avant 1997, le Canada affichait un surplus commercial avec le Brésil. Le Mercosur est l’une des principales destinations de l’IED canadien dans les Amériques. En 2001, les Canadiens détenaient 11,1 milliards de dollars d’investissement au Brésil et en Argentine, contre 1,8 milliard en 1990. L’IED est partagé également entre ces deux pays8 et est concentré dans les secteurs de l’énergie, des mines et des télécommunications. Le Canada a signé des APIE avec l’Argentine et l’Uruguay, mais pas avec le Brésil ni avec le Paraguay. En 1998, le Canada et le Mercosur ont conclu une entente de coopération en matière de commerce et d’investissement, qui servira d’assise à l’amélioration du commerce et de l’investissement bilatéraux. Les deux pays ont également établi un cadre pour collaborer dans leurs négociations relatives à la ZLEA, à l’OMC et au groupe de Cairns. La Communauté et le Marché commun des Caraïbes (Caricom) regroupe 14 pays des Caraïbes, auxquels s’ajoutent les Bahamas, qui font partie de la Communauté des Caraïbes, mais pas du Marché commun. Au début de 2001, le Canada et le Caricom ont commencé à discuter d’un cadre en vue de négocier une entente de libre-échange Canada-Caricom. Ces rencontres devraient se poursuivre au cours de 2002.
Source : Statistique Canada et Bibliothèque du Parlement Le commerce du Canada avec les pays du Caricom est relativement modeste si on le compare aux échanges qu’il entretient avec la Communauté andine et le Mercosur. Toutefois, il les dépasse en termes de croissance. Le commerce bilatéral a atteint 1,2 milliard de dollars en 2001, en hausse de 133 % par rapport aux 521 millions de dollars enregistrés en 1990. La Jamaïque est le premier partenaire commercial de la région, avec 420 millions de dollars en 2001, mais Trinité-et‑Tobago affiche l’une des croissances les plus rapides. Le commerce avec ce dernier pays a augmenté de 321 % depuis 1990, pour atteindre 370 millions de dollars en 2001. S’il est vrai que les échanges entre le Canada et les pays du Caricom sont modestes, la région représente en revanche une importante destination pour l’IED. La Barbade, en particulier, a attiré 23,3 milliards de dollars d’investissements canadiens en 2001, se classant ainsi au second rang dans les Amériques, après les États-Unis. Les autres pays des Amériques ne font pas partie officiellement de grappes régionales mais constituent néanmoins des marchés importants pour le Canada. Au premier rang de ces pays figure le Chili, qui est membre associé du groupe Mercosur, mais conserve une structure tarifaire beaucoup moins élevée que les pays du Mercosur. Son droit de douane moyen à l’importation est de 7 % en 2002, et passera à 6 % en 2003, comparativement au TEC moyen de 14 % pour le Mercosur. Cet écart rend peu probable l’adhésion officielle du Chili au bloc du Mercosur dans un avenir rapproché. C’est en partie grâce à l’accord de libre-échange bilatéral signé en 1997 entre le Canada et le Chili que ce pays affiche une des croissances les plus dynamiques parmi tous les grands partenaires commerciaux du Canada dans les Amériques. Depuis la signature de cet accord, le commerce bilatéral a augmenté de 39,1 %, atteignant 999 millions de dollars en 2001. Même si les exportations canadiennes ont régressé en 2001, les importations provenant du Chili ont enregistré une croissance exceptionnelle. Le cinquième grand partenaire commercial du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes est le seul pays de l’hémisphère qui soit explicitement exclu des négociations de la ZLEA. Le Canada et Cuba ont échangé pour 753 millions de dollars de marchandises en 2001, ce qui en fait facilement le plus grand partenaire commercial du Canada en Amérique centrale et dans les Caraïbes. Cuba est un autre marché d’exportation en pleine croissance sur le continent américain. Le commerce bilatéral entre les deux pays a augmenté de 162 % entre 1991 et 2001. Alors que le ralentissement économique de 2001 a fait fléchir la croissance des exportations du Canada vers la plupart des autres pays, le commerce avec Cuba est demeuré prospère. En 2001, les exportations vers Cuba ont été de 17,8 % supérieures à celles de l’année précédente. Après avoir signé un accord de libre-échange avec le Costa Rica en avril 2001, le Canada a entamé, plus tard dans l’année, des négociations de libre-échange avec le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Ces quatre pays d’Amérique centrale négocient collectivement mais ne font pas partie d’une organisation officielle. Le Canada considère comme une priorité d’accès au marché la conclusion de ces négociations en 2002.
Les rapports économiques entre le Canada et le Groupe des quatre de l’Amérique centrale nommément Honduras, Guatemala, Nicaragua et Salvador, sont pour l’instant peu étendus mais progressent rapidement. Le commerce bilatéral entre le Canada et le Groupe des quatre a été de 526 millions de dollars en 2001, inférieur aux 620 millions de dollars de l’année précédente mais bien supérieur aux 200 millions de dollars de 1990. Le Guatemala est le plus grand partenaire commercial bilatéral du Canada dans ce groupe puisqu’il représentait la moitié de tout le commerce effectué en 2001. Les échanges entre les deux pays sont passés de 66 millions de dollars en 1990 à 263 millions de dollars en 2001. Le Canada possède actuellement peu d’investissements dans la région. b) Principaux produits commerciaux Les principales exportations du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes varient considérablement d’un pays à l’autre (voir l’annexe A) et touchent une multitude de produits. Dans l’ensemble, le grand produit d’exportation du Canada est le blé; il a rapporté 672 millions de dollars en 2001 et compte pour près de 16 % de toutes les exportations vers la région. Les autres grands produits d’exportation sont le papier journal et les autres dérivés du papier, les produits chimiques, les avions, les pièces automobiles, les aliments préparés, les produits électriques ainsi que la machinerie et les pièces connexes. Quant aux importations, elles sont davantage concentrées dans les produits de base. Elles se sont élevées à plus de 1,3 milliard de dollars en 2001 et se composaient surtout cette année-là de pétrole brut et raffiné, dont une grande partie venait du Venezuela. Les minéraux bruts et les produits miniers, comme l’or, ont eux aussi constitué des importations importantes, tout comme le café, le sucre brut, les vêtements, les fruits frais et certains produits automobiles.
c) Note sur la fiabilité des statistiques commerciales Pendant son séjour en Amérique du Sud et en Amérique centrale, le Sous-comité a constaté à plusieurs reprises que les données qu’on lui avait remises sur le commerce et l’investissement avant le voyage différaient tout à fait des renseignements présentés par les représentants des gouvernements et les chefs d’entreprise de la région. Par exemple, le Sous-comité a souvent entendu les pays déplorer un important déficit commercial avec le Canada alors que les données de Statistique Canada révélaient exactement le contraire. Dans bien des cas, le Sous-comité a appris que la différence résultait du transit des marchandises par les États-Unis avant d’arriver à destination. Il n’était toutefois pas possible d’expliquer les différences de mesure, de définition et de règles d’origine entre les diverses sources de données. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international reconnaît que les statistiques sur le commerce des marchandises produites par les pays diffèrent souvent de celles qui sont publiées par leurs partenaires commerciaux et que ces différences reflètent des écarts conceptuels légitimes et peut-être des erreurs. Nous sommes bien conscients que la réconciliation des données est une difficulté constante des organismes de statistiques. Le Sous-comité croit toutefois que l’absence de données uniformes et fiables compromet sérieusement tout débat sur les coûts et les avantages de la libéralisation du commerce ainsi que l’analyse des débouchés et des difficultés qui caractérisent le commerce international. Le Canada se penche actuellement sur la question avec le Mexique mais il faudra faire davantage pour trouver un moyen de mesurer la relation commerciale du Canada avec les autres pays qui soit digne de foi et largement accepté. Nous recommandons par conséquent : Recommandation 4 Que le gouvernement collabore avec d’autres pays pour harmoniser les méthodes statistiques utilisées pour recueillir les données du commerce international. B. Développer les liens économiques officiels avec les Amériques Étant donné la croissance rapide du commerce et de l’investissement entre le Canada et les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud et les Caraïbes, et compte tenu des retombées positives du resserrement des liens économiques avec le Mexique, le Sous-comité appuie sans réserve le développement des liens économiques du Canada avec l’Amérique latine et les Caraïbes. En accroissant la portée et le nombre des accords bilatéraux avec la région, on offre un potentiel important aux investisseurs, aux entreprises et aux consommateurs du Canada. Le Sous-comité reconnaît qu’aucune région au monde ne peut rivaliser avec le Canada en ce qui a trait à la relation commerciale qu’il entretient avec ses partenaires de l’ALENA, et il estime que l’expérience du Canada au sein de l’ALENA illustre bien les avantages de croissance commerciale qui peuvent découler d’un resserrement des liens économiques avec des pays de même opinion. Les exportations canadiennes aux États-Unis et au Mexique ont enregistré une croissance de 134 % depuis 1993 et atteint 354 milliards de dollars en 2001. Les importations ont elles aussi presque doublé depuis 1993 et totalisaient 231 milliards de dollars en 2001. L’ALENA, et avant l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, ont eu un effet spectaculaire sur l’économie canadienne. En développant sa vocation exportatrice, le Canada a vu son PIB bénéficier d’une forte croissance et le marché du travail s’enrichir de plus de 2,2 millions d’emplois entre 1993 et 2001. Grâce à ce bilan fort positif en matière de création d’emplois, le taux de chômage national a atteint en 2000 son plus bas niveau depuis au moins 25 ans. Certes, le Canada a tiré avantage de l’ALENA mais le Sous-comité signale que le plus grand bénéficiaire a été le Mexique. Ce résultat n’est pas étonnant puisque la plupart des concessions d’accès au marché favorisent les pays en développement. Les marchandises généralement associées aux pays en développement font généralement l’objet de plus grands obstacles commerciaux que les produits propres au monde développé. Après la crise monétaire qu’a connue le Mexique en 1995, un afflux d’IED canadien et américain au Mexique a stimulé énormément le commerce de ce pays, ce qui a permis ensuite une progression rapide de l’économie. La croissance annuelle réelle du PIB mexicain a été de 5,5 % en moyenne entre 1995 et 2000 comparativement à 4 % au Canada et à 3,9 % aux États-Unis. Si l’on en juge par l’essor du commerce et de l’investissement entre les pays membres, il ne fait aucun doute que l’ALENA a remporté un grand succès. Cette explosion des échanges commerciaux et l’intégration des économies nord-américaines qui en a résulté font toutefois surgir certaines difficultés pour les entreprises de la région. Certains signes indiquent en effet que l’ALENA devient victime de son propre succès. Le volume des échanges entre le Canada et les États-Unis en particulier dépasse la capacité de l’actuel arrangement frontalier de faire face au trafic de marchandises. Dans son témoignage du 5 février 2002, Michael Hart (chaire de politique commerciale Simon Reisman, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton) a attiré l’attention du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur une étude qu’il a menée avec son collègue Bill Dymond (directeur exécutif, Centre for Trade Policy and Law) où il est question du degré croissant d’intégration des économies canadienne et américaine et des difficultés qui en découlent. Dans ce rapport, Hart et Dymond dressent une liste de points sur lesquels il faudrait se pencher pour créer une frontière plus ouverte et plus continue, qui refléterait plus fidèlement la réalité des rapports économiques entre le Canada et les États-Unis. Les principaux points relevés dans l’étude9 sont les suivants :
Les États-Unis et le Mexique représentent plus de 98 % du commerce bidirectionnel du Canada dans l’hémisphère — 99 % des exportations et 97 % des importations. Les États-Unis et le Mexique dominent à ce point le portefeuille commercial du Canada dans les Amériques que le Sous-comité croit que le gouvernement fédéral ne devrait pas perdre de vue le rôle critique joué par ses partenaires de l’ALENA dans ses efforts de libéralisation commerciale et d’intégration économique dans l’hémisphère. Voilà pourquoi le Sous-comité, bien que convaincu de l’utilité de poursuivre la libéralisation des échanges avec les autres pays des Amériques, reconnaît aussi que les obstacles au commerce avec les partenaires de l’ALENA pourraient avoir un coût économique important pour les Canadiens. Le Sous-comité recommande par conséquent : Recommandation 5 Que, étant donné l’importance relative des marchés américain et mexicain pour les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada cherche activement à faire disparaître les entraves au commerce et à l’investissement entre le Canada et ses partenaires de l’ALENA. Il devrait s’assurer que ses règlements et ses politiques en matière de commerce cadrent avec le niveau d’intégration économique actuel des trois pays. Depuis huit ans, l’ALENA a montré qu’il permettait non seulement d’accroître le commerce et l’investissement entre les pays membres mais aussi, comme on le voit dans le cas du Mexique, de promouvoir la croissance économique dans les pays en développement. Le Sous-comité croit que dans la mesure du possible, le Canada devrait continuer de tenir compte de l’expérience positive de l’ALENA dans les autres négociations visant à libéraliser son commerce dans les Amériques. Le Sous-comité constate toutefois certaines lacunes dans l’ALENA. On lui a en effet rappelé certaines difficultés durant ses déplacements et à l’occasion des audiences tenues à Ottawa. Certains pays étaient impatients d’explorer de nouveaux liens bilatéraux avec le Canada, mais ont dit refuser d’envisager un accord contenant des dispositions de protection des investissements modelées sur l’ALENA. À la suite des récentes mesures protectionnistes prises aux États-Unis, ils se disaient inquiets aussi de l’insertion de dispositions prévoyant des droits antidumping et compensateurs. Le Sous-comité a entendu le Brésil déplorer que l’incorporation de dispositions investisseur-État sur le modèle de l’ALENA pourrait avoir sur son territoire des répercussions considérables sur la prestation des services gouvernementaux. Un malaise semblable a été exprimé par le Chili — il existe déjà dans l’accord de libre-échange signé avec ce pays des dispositions investisseur-État modelées sur l’ALENA. Pendant son séjour dans ce pays, le Sous-comité a été informé par des représentants du gouvernement que le Chili cherchait à renégocier cet élément de l’accord. Il a par ailleurs appris que le pays avait fait la même demande à l’égard de son accord de libre-échange avec le Mexique et qu’il évitera explicitement de telles dispositions dans les négociations de libre-échange amorcées avec les États-Unis. Les récentes mesures prises par les États-Unis pour appliquer des droits antidumping et compensateurs à l’égard des importations d’acier et de bois d’œuvre ont également suscité des réserves quant à l’à-propos ou même à la validité de ces recours. Au Brésil, le Sous-comité a entendu un certain nombre de représentants du gouvernement et de groupes d’affaires exprimer leur opposition à ces mesures protectionnistes. Craignant que les dispositions antidumping et compensatrices puissent servir à limiter l’accès aux marchés américains, plusieurs témoins ont demandé d’abolir ces recours ou du moins de les modifier en profondeur dans les accords de libre-échange subséquents. Le même point de vue a été repris par le Chili et le Pérou. Au Chili, les représentants du gouvernement ont dit au Sous-comité que le dumping était illogique dans une véritable zone de libre-échange car tous les pays font partie du même marché. De plus, si le Chili a réussi dans le passé à se prémunir contre des accusations antidumping, les représentants officiels ont rappelé que cette démarche avait coûté cher, avait pris du temps et avait été pénible, et qu’elle était particulièrement problématique pour les pays en développement qui disposent de moyens limités. Une dernière lacune de l’ALENA a été portée à l’attention des membres du Sous-comité par Robert Pilon (vice-président exécutif de la Coalition pour la diversité culturelle). Il a fait valoir que même si l’exemption culturelle contenue dans cet accord était acceptable, l’ALENA contenait aussi, hélas, une clause de représailles qui permettait aux membres de réagir aux mesures destinées à protéger les industries culturelles par des mesures ayant un effet commercial équivalent. M. Pilon a signalé les accords de libre-échange bilatéraux conclus avec le Chili et le Costa Rica, qui contiennent une vraie clause d’exemption culturelle et qui sont dès lors d’excellents modèles pour les négociations futures. Il n’a pas indiqué que le gouvernement du Canada avait l’intention de réclamer une exemption culturelle inspirée de celle contenue dans l’Accord de libre-échange Canada-Chili. Le Sous-comité croit que les efforts de libéralisation du commerce et d’intégration économique avec les autres pays des Amériques sont pour le Canada l’occasion de renforcer les aspects positifs de ses accords de libre-échange, particulièrement l’ALENA, tout en permettant d’améliorer les aspects moins heureux de ces modèles, comme les dispositions sur la protection des investissements et les droits antidumping et compensateurs. Nous recommandons : Recommandation 6 Que désormais, au moment de négocier des accords commerciaux, le gouvernement fédéral tienne compte de la nécessité d’améliorer certaines dispositions de l’ALENA, comme celles signalées dans le corps du présent rapport. La multiplication et l’élargissement des ententes bilatérales que le Canada conclut avec des pays de la région aident beaucoup à renforcer les liens économiques de notre pays avec ceux d’Amérique latine et des Caraïbes. Même si les échanges commerciaux entre le Canada et les Amériques sont relativement modestes hors des pays de l’ALENA, le Sous-comité estime que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes représente pour nous un potentiel énorme au chapitre du commerce et de l’investissement. Les pays avec lesquels le Canada a signé des ententes bilatérales portant sur le commerce et l’investissement ont généralement été satisfaits des résultats obtenus. Par ailleurs, le Sous-comité a découvert que les pays avec lesquels les liens bilatéraux n’étaient pas aussi solides étaient en règle générale très désireux de renforcer ces derniers. a) Conventions fiscales et APIE Le moyen le plus fondamental d’améliorer les relations que le Canada entretient avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes est de créer un environnement propice à l’investissement étranger. Plus précisément, il existe un certain nombre de pays des Amériques avec lesquels le Canada n’a pas conclu de convention fiscale. Or ces conventions permettent d’harmoniser les politiques fiscales dans les pays signataires, de sorte que les entreprises d’un pays œuvrant dans un autre ne sont pas imposées dans les deux pays. Si cet obstacle à l’investissement disparaissait, les entreprises canadiennes pourraient plus facilement investir dans la région. Il serait également possible d’allonger la liste de pays avec lesquels le Canada a signé un accord sur la protection des investissements étrangers (APIE). Même si les ententes de libre-échange comportent en général des modalités portant sur la protection des investissements, le Sous-comité estime que les entreprises canadiennes gagneraient dans l’immédiat à ce que soient conclus rapidement les pourparlers en cours concernant les conventions fiscales et les APIE, ce qui favoriserait la signature d’autres ententes de libéralisation des échanges. Nous recommandons : Recommandation 7 Que, en tant qu’étape préliminaire à l’amélioration de ses relations bilatérales avec les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, le gouvernement du Canada intensifie ses efforts pour faire aboutir les négociations en cours avec divers pays en vue de la conclusion d’accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) et de conventions fiscales. b) Négociations en cours sur le libre-échange Les APIE et les conventions fiscales vont dans le sens d’un resserrement des liens économiques entre les pays d’Amérique, mais le but ultime du Canada pour ce qui est d’améliorer ses liens bilatéraux avec des pays d’Amérique latine et des Caraïbes devrait être d’établir un réseau d’ententes de libre-échange dans la région. Pour ce faire, le Canada a déjà signé des ALE avec le Chili et le Costa Rica et négocie actuellement la conclusion d’une entente de ce type avec les quatre pays de l’Amérique centrale et le Caricom. Le Sous-comité a pu voir que les ententes de libre-échange conclues étaient, en général, très largement appuyées au Costa Rica et au Chili, non seulement par les pouvoirs publics et les groupes d’entreprises mais également par les syndicats et les organismes non gouvernementaux. Il y a toutefois en parallèle une certaine résistance, assez véhémente, de la population. Au Costa Rica, en particulier, des complications d’ordre politique ont retardé la ratification de l’entente de libre-échange entre le Canada et ce pays, où un petit nombre de producteurs de pommes de terre s’inquiètent de l’accès au marché octroyé aux producteurs canadiens de frites et les répercussions de la situation pour leur secteur. Le Sous-comité s’est fait dire qu’il s’agissait d’un dossier qui avait joué un rôle important dans les récentes élections au Costa Rica et que, par suite des pressions exercées par les agriculteurs et des craintes croissantes de la population, le leadership politique et économique nécessaire pour ratifier l’entente n’était pas forcément présent. D’après certains, l’opposition aux ententes de libre-échange est en bonne partie attribuable à un manque d’information sur les avantages de la libéralisation des échanges. Des représentants de la Chambre de commerce du Costa Rica ont maintenu que c’était le manque d’information sur les forces économiques du pays qui expliquait cette opposition. D’ailleurs, il est difficile de savoir quelles industries locales seraient les plus susceptibles de souffrir de la concurrence des importations ou de bénéficier d’un accès élargi au marché. Malgré cette opposition, le Sous-comité estime que le Canada devrait poursuivre ses pourparlers en matière de libéralisation des échanges et élargir sa présence en Amérique latine et dans les pays des Caraïbes. C’est pour cela qu’il applaudit les négociations actuellement en cours avec les quatre pays d’Amérique centrale et les discussions préliminaires entamées avec le Caricom. À titre de précaution, le Canada devrait veiller, lorsqu’il cherchera à conclure des accords commerciaux bilatéraux dans la région, à sensibiliser les pays touchés aux éventuelles conséquences de tels accords. C’est ainsi qu’il pourra atténuer les malentendus et les craintes non justifiées. Le Recommandation 8 Que, dans le but d’atteindre son objectif de libéralisation des échanges et d’intégration économique dans les Amériques, le gouvernement du Canada poursuive énergiquement ses négociations bilatérales de c) Nouvelles négociations en matière de libre-échange Pour resserrer les liens économiques avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, il est primordial de chercher par des moyens novateurs à promouvoir la libéralisation des échanges. Pour le Sous-comité, l’Amérique du Sud est un marché présentant des débouchés extraordinaires pour le Canada, or le Chili est le seul pays du continent avec lequel le Canada a signé une entente de libre-échange. Le Sous-comité estime donc que notre pays devrait se montrer disposé à de nouvelles négociations bilatérales avec d’autres pays d’Amérique du Sud. La plupart des pays d’Amérique du Sud sont membres soit du Mercosur soit de la Communauté andine. En raison des tarifs extérieurs communs présents dans chacun de ces groupes, le Canada n’est pas actuellement en mesure de négocier une entente distincte avec un seul de ces pays, car cela signifierait que ces derniers violeraient leurs engagements existants au sein de la région. À l’heure actuelle, s’il souhaite négocier des ententes de libre-échange, le Canada devrait considérer le Mercosur et la Communauté andine comme des entités distinctes et négocier des traités bilatéraux en conséquence. La Communauté andine en particulier est disposée à conclure des ententes commerciales avec le Canada. Le Sous-comité s’est fait rappeler que le Canada commerce davantage avec la Communauté andine qu’avec tout autre groupe régional d’Amérique latine et des Caraïbes. Il a également appris que la Colombie poursuit activement la libéralisation des échanges dans le cadre d’une stratégie visant à combattre le trafic de stupéfiants. On estime dans ce pays que la vigueur économique et la création d’emplois découlant d’un élargissement de l’accès au marché décourageront la production de plantes hallucinogènes comme source de revenu. Désireuse d’avoir accès au marché canadien et de projeter vis‑à-vis du reste du monde l’image de stabilité qu’une entente commerciale signifierait, la Communauté andine (surtout la Colombie) a exercé de vigoureuses pressions auprès du Canada pour entamer des pourparlers officiels en vue de la conclusion d’une entente relative à l’obtention d’un accès préférentiel dans le cadre duquel le Canada fournirait aux pays andins des concessions unilatérales en matière d’accès au marché. La Communauté andine a déjà obtenu certaines concessions en matière d’accès aux Marchés des Pour ce qui est du développement, le Sous-comité appuie les concessions unilatérales et le traitement spécial et différentiel pour les pays en développement. De fait, c’est ce que nous avons indiqué dans un récent rapport sur l’OMC. Toutefois, dans le cas de la Communauté andine, il serait préférable que de telles concessions soient liées à des engagements visant à résoudre un certain nombre de questions préoccupantes pour les Canadiens. En particulier, il n’y a pas d’accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Pérou, la Colombie et la Bolivie ni de convention fiscale avec aucun pays andin, à part l’Équateur. De même, le Recommandation 9 Que, en vue d’une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux au sein de la Communauté andine, le gouvernement fédéral accède à la demande d’accès préférentiel de cette organisation, mais en posant comme condition que les négociations en vue d’accords de protection et de promotion de l’investissement étranger et de conventions fiscales aboutissent et que soient levés les obstacles réglementaires aux investissements canadiens. Même s’il appuie les concessions unilatérales en matière d’accès au marché accordées à la Communauté andine, le Sous-comité est d’avis que de telles concessions devraient représenter une mesure temporaire devant mener à la conclusion d’une entente négociée bilatérale en matière de libre-échange dans le cadre de laquelle le Canada aurait également accès aux marchés de consommation de la région. De plus, le Sous-comité pense que le Canada a tout à gagner à lever les entraves au commerce avec les pays du Mercosur. Toutefois, l’instabilité économique et politique de certains pays peut compliquer la négociation d’ententes avec l’un ou l’autre des groupes régionaux. Par exemple, l’effondrement de l’économie argentine ternit l’efficacité du Mercosur, même si les perspectives à long terme semblent brillantes aux yeux de certains. Les défis auxquels l’Argentine est confrontée sont considérables. Il lui faut procéder à une restructuration économique et politique et obtenir l’appui de la communauté internationale, en particulier celui du Canada et des autres pays du Parce que l’Argentine s’efforce de rétablir ses fondements économiques, le Brésil est de fait la seule grande puissance économique du Mercosur. Les porte-parole de ce pays ont laissé entendre que, compte tenu de la situation, le Canada pourrait envisager d’entamer des négociations bilatérales avec leur pays, dont l’influence au sein du Mercosur pourrait inciter les trois autres pays membres à adhérer aux ententes conclues. L’incertitude politique en Colombie et au Venezuela complique les négociations commerciales avec la Communauté Andine. Si les difficultés qu’éprouve la Communauté Andine ou le Mercosur mettent en péril la cohésion de ces groupes régionaux, le Canada devrait être prêt à envisager de négocier avec les pays séparément. Le Sous-comité recommande : Recommandation 10 Que le Canada se fasse l’instigateur de négociations bilatérales de libre-échange avec la Communauté andine et le Mercosur, ou encore avec les pays intéressés qui font partie de ces groupes régionaux. Comme le gouvernement du Canada a déjà désigné le Brésil comme sa priorité sur le marché sud-américain, il faudrait qu’il consacre des efforts considérables à améliorer sa relation bilatérale avec ce pays. C. Consolider globalement les liens avec les Amériques Le meilleur moyen pour le Canada de resserrer ses liens économiques avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes est de s’efforcer de conclure des ententes portant sur le commerce et l’investissement avec la région. Or, le Sous-comité pense que des mesures complémentaires plus modestes pourraient accroître l’efficacité de ces traités officiels en améliorant l’interaction économique et politique entre le Canada et les autres pays d’Amérique. Lors de ses voyages en Amérique du Sud, le Sous-comité a souvent entendu dire que le Canada et ses partenaires commerciaux en Amérique latine et dans les Caraïbes savent très peu de choses les uns des autres. Les chefs d’entreprise canadiens au Pérou ont fait observer que l’Amérique latine est généralement perçue comme une grande région homogène, alors qu’en réalité il existe des disparités économiques, sociales, politiques et linguistiques (Brésil) considérables dans ces pays. Par exemple, les Les entreprises canadiennes œuvrant dans la région ont également déclaré que, faute d’information, les investisseurs ne connaissent pas les débouchés que présentent l’Amérique latine et les Caraïbes. Un certain nombre de chefs d’entreprise et d’autorités locales se sont dits du même avis. Au Chili, par exemple, le Sous-comité a appris que l’échange de renseignements entre les deux pays pourrait considérablement améliorer les relations bilatérales avec le Canada. Il faudrait notamment que la population des deux pays soit mise au courant des débouchés que présente l’accord de libre-échange bilatéral. Pour consolider les liens en matière de commerce et d’investissement entre le Canada et les pays de la région, il est impératif de procéder à ce type d’échange. On a même suggéré que le gouvernement du Canada utilise ses propres ressources, comme le site Web Strategis d’Industrie Canada, pour fournir davantage de renseignements sur l’activité économique des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, notamment en matière de possibilités d’investissement et de financement, renseignements qui n’existent souvent pas à l’échelle locale. C’est sans doute en partie en raison des liens économiques entre le Canada et les États-Unis que les entreprises et la population de notre pays ignorent souvent les débouchés que présentent les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Le fait d’avoir une frontière commune avec la plus grande puissance économique au monde signifie que, souvent, les entreprises canadiennes n’ont pas besoin de chercher d’autres débouchés à leurs exportations. Toutefois, pour profiter pleinement du resserrement des liens économiques avec d’autres pays des Amériques, il faudrait, de l’avis du Sous-comité, que le gouvernement fédéral contribue pour une large part à la sensibilisation aux possibilités de liens commerciaux dans tout l’hémisphère. Nous recommandons : Recommandation 11 Que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour accroître ses efforts de sensibilisation des entreprises canadiennes aux débouchés qu’offrent les Amériques. Il faudrait affecter des fonds supplémentaires aux activités des missions diplomatiques du Canada dans la région et encourager et soutenir davantage les chambres de commerce partout dans l’hémisphère. Le Sous-comité a été très chaleureusement accueilli dans tous ses voyages et s’est fait dire à maintes reprises la valeur que les autorités et les chefs d’entreprise locaux attachent aux contacts avec des parlementaires qui permettent d’amorcer le dialogue, de créer un rapport de confiance et de bâtir des relations mutuellement bénéfiques. Il estime par ailleurs que le Canada devrait améliorer les liens politiques qu’il entretient avec cette région. Il signale que le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) et la Conférence parlementaire des Amériques (COPA) sont des tribunes toutes désignées pour ces échanges de vues. Comme complément à l’amélioration des liens économiques avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes nous recommandons : Recommandation 12 Que le Parlement du Canada cherche à établir des liens parlementaires plus étroits avec les pays des Amériques. Dans ses déplacements, le Sous-comité a été fort bien appuyé par les ambassades et les consulats canadiens, dont le personnel a non seulement préparé des programmes complets et pertinents presque au pied levé, mais également fourni de précieux renseignements sur les dossiers susceptibles d’être soulevés dans les réunions. Le Sous-comité s’est toutefois inquiété de l’apparent manque de coordination et de communication entre les ambassades et les consulats dans un même pays, dont les bureaux ont semblé agir indépendamment les uns des autres tout en fournissant constamment des services d’une qualité exemplaire, stratégie que tous les services extérieurs du Canada, quel que soit le pays, semblent poursuivre. Nous recommandons : Recommandation 13 Que, pour que notre présence à l’étranger soit plus concertée et efficiente, le gouvernement du Canada améliore la coordination et la communication entre ses ambassades et ses consulats. Il faudrait mettre en place, au sein de chaque pays, une stratégie de service extérieur unique et une structure organisationnelle explicite. Les porte-parole du Brésil ont laissé entendre au Sous-comité qu’un des moyens par lequel le Canada pourrait améliorer sa visibilité en Amérique latine serait de se faire mieux connaître de la population lors des visites de ses parlementaires dans la région. Si la visibilité du Canada auprès des médias était accrue, la population connaîtrait mieux le Canada, ses programmes commerciaux et les débouchés qu’il présente. Les bureaux du service extérieur du Canada ont un rôle important à jouer pour ce qui est de faire mieux connaître le Canada et ses politiques commerciales. Les bureaux des ambassades et des consulats entretiennent déjà des relations avec les médias locaux, mais il serait possible de mieux promouvoir et appuyer localement les initiatives du Canada si nos bureaux à l’étranger avaient des contacts plus ciblés avec les médias locaux. Nous recommandons : Recommandation 14 Que, pour faciliter la communication et la circulation de l’information au sujet des initiatives commerciales du Canada, des contacts avec les médias soient établis dans les ambassades du Canada, notamment dans les pays où les intérêts commerciaux du Canada sont considérables.
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