FAIT Rapport du Comité

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1

Compte tenu de l’importance pour la politique étrangère canadienne des républiques de Transcaucasie et d’Asie centrale, le Comité recommande que le gouvernement du Canada conçoive, prépare et publie un énoncé de politique dans lequel il annoncera une augmentation considérable de la présence canadienne dans ces pays. Comme il est indiqué ci-dessus, une telle politique doit se caractériser par une perspective à long terme et :

prévoir dès à présent une augmentation considérable du nombre de diplomates et du personnel canadiens postés dans ces régions, ainsi qu’une intensification de l’appui à partir d’Ottawa;

attacher une plus grande importance à l’appui dans le domaine éducatif, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, et prévoir une hausse du nombre de bourses canadiennes destinées aux étudiants de ces régions;

reconnaître l’importance de la primauté du droit et des mesures particulières visant à combattre la corruption;

voir dans l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) le principal moyen de promouvoir la sécurité et le développement démocratique dans ces régions, notamment;

prévoir la rationalisation de la délivrance des visas destinés aux étudiants de ces régions;

augmenter l’aide à ces régions, comme il est indiqué plus loin;

prévoir des visites de travail dans ces régions par le ministre des Affaires étrangères, de manière à démontrer le nouvel intérêt du Canada pour ces régions et à contribuer à l’élaboration d’une politique canadienne actualisée.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada invite le Centre parlementaire à présenter un projet de programme de formation et de recherche sur la question de la « diplomatie parlementaire » et des institutions interparlementaires — dont l’importance est croissante —, en s’attachant tout particulièrement à leur éventuelle application dans les républiques de Transcaucasie et d’Asie centrale, sans s’y limiter toutefois. Le Comité recommande également que le gouvernement du Canada appuie l’approfondissement du projet de Country Indicators for Foreign Policy (CIFP) de l’Université Carleton.

Recommandation 3

Le Comité recommande que, dans le contexte de la révision de sa politique à l’égard du Caucase méridional, le gouvernement du Canada envisage d’appuyer davantage les activités de l’OSCE de même que des mesures propres à instituer un climat favorable au règlement des conflits et à l’investissement étranger par le développement des institutions démocratiques et par la lutte contre la corruption dans les pays concernés. Pour ce qui est du Haut-Karabakh, le gouvernement du Canada devrait tirer parti de toutes les possibilités qu’offrent les relations bilatérales et les institutions multilatérales pour chercher un règlement au conflit.

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada ouvre une ambassade en Géorgie qui serait chargée des relations du Canada avec les trois républiques du Caucase méridional. Le gouvernement du Canada devrait aussi être prêt à envisager l’ouverture d’ambassades en Azerbaïdjan et en Arménie dans l’éventualité d’un règlement du conflit du Haut-Karabakh et d’un accroissement de la coopération au niveau régional.

Recommandation 4

Le Canada devrait renforcer sa représentation diplomatique en Asie centrale en accordant des ressources supplémentaires à l’ambassade d’Almaty et en ouvrant une mission dans au moins un autre pays; l’Ouzbékistan est probablement le premier choix qui s’impose, puisqu’on y retrouve plus de 40 p. 100 de la population de la région. Le gouvernement devrait veiller à ce que l’administration centrale du MAECI et celle de l’ACDI aient des ressources suffisantes en place pour suivre l’évolution de la situation dans la région et gérer un programme amélioré d’activités canadiennes dans la région.

Recommandation 5

Le Canada devrait faire porter l’élaboration de sa politique et de ses programmes surtout sur le renforcement des relations avec l’Asie centrale dans les secteurs prioritaires suivants :

la stabilité régionale et la consolidation de la paix;

les relations économiques au sens large et à long terme et le développement durable;

les réformes de démocratisation, les droits de la personne et le soutien de la société civile;

les ressources humaines, l’éducation et la culture.

Recommandation 6

Le Canada devrait appuyer l’application ferme du principe de la conditionnalité de la réforme politique dans ses relations bilatérales et multilatérales avec les pays de l’Asie centrale, notamment dans le cas du Turkménistan. Avant d’établir des contacts plus poussés avec ce pays, il faudrait attendre la preuve d’une amélioration notable de la situation politique.

Recommandation 7

Le Canada devrait continuer d’appuyer fermement le travail du réseau de développement Aga Khan, notamment pour ses projets au Tadjikistan. Le gouvernement devrait observer l’évolution de la situation de ce pays afin de favoriser d’autres possibilités de collaboration avec des organisations non gouvernementales comme la Fondation Aga Khan.

Recommandation 8

Le Canada doit répondre favorablement à la volonté du Kazakhstan d’approfondir les relations bilatérales tout en appliquant un programme politique qui affirme avec fermeté les valeurs et les intérêts canadiens, notamment dans les domaines suivants :

améliorations dans le climat global de l’investissement qui dépendent de réformes dans le droit et l’administration publique et le respect de normes élevées de transparence et de responsabilité des sociétés;

investissements dans des programmes d’éducation et de formation dans des domaines où le Canada possède des atouts;

soutien pour la mise en place d’institutions démocratiques, les droits de la personne et les activités d’édification de la paix;

coopération avec les initiatives de non-prolifération des armes nucléaires.

Le Comité estime par ailleurs qu’une visite au Canada du Président Nazarbayev serait une excellente occasion de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Cette visite devrait toutefois être précédée de mesures concrètes prises par le gouvernement du Kazakhstan pour résoudre les affaires du genre de celle mentionnée plus haut.

Recommandation 9

Le gouvernement devrait étudier la possibilité d’établir une présence diplomatique permanente à Tachkent. Cependant, la politique canadienne doit conserver une attitude prudente et critique à l’égard du régime actuel, mettant l’accent sur les occasions de favoriser les réformes qui vont dans le sens de la démocratie et des droits de la personne, l’élaboration d’une structure juridique et financière propice à l’investissement privé et des activités comme des programmes d’éducation et de formation qui, à long terme, peuvent avoir des retombées concrètes.

Recommandation 10

Le Canada devrait continuer à étendre et à diversifier ses relations bilatérales avec le Kirghizistan d’une manière qui encourage fortement les réformes et offre un soutien aux vrais efforts de démocratisation. Il faudrait aussi envisager d’accroître la coopération technique dans des domaines comme la gestion des ressources en eau et la prévention des conflits, où il existe un besoin avéré et où le Canada possède des compétences.

Recommandation 11

Le gouvernement devrait collaborer avec les partenaires canadiens, kirghizes et multilatéraux dans le projet minier de Kumtor pour s’assurer que toutes les préoccupations raisonnables du public concernant l’exploitation et l’impact environnemental soient abordées de manière ouverte et transparente. En ce qui concerne plus particulièrement la participation de la SEE, les circonstances ayant entouré l’évaluation d’impact environnemental pourraient être renvoyées au bureau du Commissaire à l’environnement et au développement durable pour qu’il dise si, à son avis, d’autres mesures s’imposent, sur la base d’un examen de tous les faits pertinents.

Recommandation 12

Le Canada devrait appuyer vigoureusement les initiatives de contrôle et de non-prolifération des armes, y compris l’établissement d’une zone dénucléarisée en Asie centrale. Il devrait poursuivre des objectifs généraux en matière de sécurité, dont la sécurité environnementale, dans un cadre multilatéral, notamment par l’entremise de l’OSCE, et voir s’il serait utile de créer d’autres cadres de coopération régionale. Dans son approche globale de la sécurité humaine, il devrait cibler son aide vers le développement de la société civile, qui favorise la tolérance ethnique et religieuse, le règlement des conflits et l’édification de la paix.

Recommandation 13

Les politiques d’aide économique multilatérale et bilatérale du Canada à l’égard de l’Asie centrale devraient lier clairement et fermement le niveau du soutien officiel à des progrès notables dans les réformes économiques et politiques. En outre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les entreprises canadiennes actives dans la région respectent des normes élevées en adoptant un comportement socialement et écologiquement responsable. La politique canadienne devrait viser à diversifier les relations économiques, à étendre la coopération technique dans des domaines qui présentent le plus de potentiel pour bâtir des partenariats durables et encourager le développement du secteur privé.

Recommandation 14

Le Canada devrait accroître son soutien au contrôle du respect des droits de la personne et des activités d’éducation et de formation en droits de la personne en Asie centrale au moyen de partenariats avec des organisations non gouvernementales locales crédibles. Il devrait profiter des tribunes de la diplomatie bilatérale et multilatérale chaque fois que c’est possible pour soulever des préoccupations au sujet de violations flagrantes des droits et insister pour que les gouvernements de la région honorent les obligations qu’ils ont contractées avec l’OSCE et avec l’ONU en matière de droits de la personne. Le gouvernement du Canada devrait fournir par l’entremise de l’ACDI une aide à la démocratisation et au bon gouvernement, notamment pour renforcer les institutions parlementaires en suivant une approche propre à la région qui tient pleinement compte des enseignements de l’expérience des donateurs, et en veillant plus particulièrement à ce que les partenariats locaux soient fondés sur un engagement authentique à l’égard des réformes démocratiques.

Recommandation 15

Le Canada devrait accroître son soutien des initiatives d’éducation et de formation en Asie centrale, notamment en augmentant le nombre de bourses de l’ACDI. Le gouvernement devrait faciliter la délivrance des visas à cet effet et encourager le secteur privé et les ONG à faire des efforts supplémentaires qui ont une composante d’éducation et de renforcement des capacités locales. Suivant les propositions de la Fondation Aga Khan sur la coopération future, le gouvernement devrait aussi envisager de participer à des initiatives pour promouvoir la diversité culturelle et les échanges interculturels.