FINA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAUX LE JEUDI 22 NOVEMBRE 2001 (Séance no 74) Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président. Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Ken Epp, Albina Guarnieri, Jason Kenney, Sophia Leung, John McCallum, Shawn Murphy, Pauline Picard, Monte Solberg. Membres substituts présents : Paul Bonwick pour Roy Cullen, Robert Bertrand pour Nick Discepola, Bob Speller pour Gary Pillitteri Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la direction des comités : Mike MacPherson, greffier de comité. Le comité considère l’ébauche de rapport sur les consultations pré-budgétaires Il est convenu, — Que l'ébauche de rapport soit adoptée, tel qu’amendée, en tant que dixième rapport du Comité. Il est convenu, — Que le titre du rapport soit : « Assurer notre avenir » Il est convenu, — Que le comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition à condition que celles-ci ne dépassent pas cinq pages et qu'elles soient soumises électroniquement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures, le vendredi 23 novembre 2001. Il est convenu, — Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond. Il est convenu, — Que le président présente le dixième rapport du comité à la Chambre. Il est convenu, — Que le comité fasse imprimer 8500 copies du rapport en anglais et 1500 copies en français, avec une couverture spéciale. À 13 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Marc Toupin |