Il importe de ne pas s’attarder au court terme, mais plutôt d’examiner les tendances à long terme et le potentiel de notre économie. David Dodge

Même en période de crise et d’incertitude, la solution pour un avenir prospère ne varie pas. Le gouvernement doit continuer de planifier pour des lendemains meilleurs, et le Comité continue d’appuyer les initiatives qui favorisent cet objectif. À l’instar du ministre des Finances qui a clarifié le processus d’établissement du budget, le Comité tient à préciser ses priorités dans la perspective de la santé à long terme de l’économie:

• 1) Le gouvernement doit investir dans un programme de sécurité nationale par suite des attaques du 11 septembre contre les États-Unis et pour assurer notre sécurité permanente.
• 2) Le budget fédéral ne doit pas recréer une situation de déficit. La crédibilité budgétaire du gouvernement demeure fragile et ne doit pas être mise en péril.
• 3) Il faut garantir l’engagement de 23,4 milliards de dollars du gouvernement en vue d’améliorer les soins de santé et d’assurer le développement de la petite enfance. Cet investissement est crucial pour assurer la viabilité du système de santé, un élément clé de l’infrastructure sociale du pays.
• 4) Le gouvernement devrait aller de l’avant avec le plan d’allégements fiscaux de 100 milliards de dollars annoncé dans le Budget 2000 et l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l’automne 2000. Ces réductions sont nécessaires tant pour améliorer notre compétitivité à l’échelle internationale, en particulier à l’égard des États-Unis, que pour stimuler l’activité économique. Il ne faut modifier ni l’ampleur de cet engagement ni le moment choisi.
• 5) Le gouvernement devrait augmenter l’appui à la R-D et aux Instituts de recherche en santé du Canada.

Au cours de ses déplacements dans le pays, le Comité a constaté que, de façon générale, les Canadiens appuient fermement ces quatre priorités. Chacun avait des moyens à recommander pour faire du Canada un endroit meilleur, mais ces quatre priorités formaient un tronc commun à partir duquel émergeaient les autres propositions. Dans le prochain chapitre, on traite plus en détails des questions liées à la sécurité.

Chacune de ces cinq mesures contribuent à améliorer la productivité, l’un des objectifs de longue date du Comité : les dépenses en matière sécurité aident à protéger ce que nous avons édifié par le passé et ce que nous voulons édifier pour l’avenir; des budgets équilibrés, conjugués à la crédibilité budgétaire et monétaire, contribuent à maintenir à la baisse les taux d’intérêt et à la hausse les investissements; le système de santé et la R-D donnent aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel qui est un encouragement à investir au Canada; enfin, la réforme fiscale réduit les distorsions économiques, rehausse l’efficience économique, contribue à endiguer l’exode des cerveaux, permet aux sociétés canadiennes de demeurer concurrentielles face aux entreprises étrangères et améliore le climat global de l’investissement au Canada.

Le tableau suivant présente les résultats d’un sondage mené auprès de petites et moyennes entreprises canadiennes par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante après les événements du 11 septembre. Le secteur des petites et moyennes entreprises contribue pour la moitié du PIB et la moitié de l’emploi, et il a été à l’origine de l’essentiel de la croissance de l’emploi au cours de la dernière décennie. Les résultats du sondage cadrent de façon générale avec les priorités du Comité. Le tableau indique qu’on s’oppose fortement au financement par le déficit et à toute annulation du plan d’allégement fiscal du gouvernement. Dans une proportion tout aussi forte, les répondants sont en faveur d’une augmentation des dépenses pour la sécurité.

Recommandations sur les orientations à court terme (du 28 septembre au 22 octobre)

Source : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Au-delà de l’avenir immédiat, les petites entreprises sont fortement opposées à une politique de dépenses. Plus de la moitié d’entre elles considèrent que les excédents futurs prévus devraient servir en priorité à la réduction de la dette, tandis qu’un tiers croient que les allégements fiscaux devraient passer en premier. Seulement 15 % sont d’avis qu’il faudrait en priorité engager de nouvelles dépenses.

Maintenir l’équilibre budgétaire

Afin de parer aux effets de l’actuel ralentissement économique, certains ont réclamé du gouvernement qu’il adopte une politique de relance par le déficit budgétaire, tant pour satisfaire aux besoins en matière de sécurité que pour donner un coup de fouet à l’économie. Le Comité croit que ce n’est pas la bonne solution. Même du début au milieu des années 90, lorsque l’économie fonctionnait au ralenti et que la dette du pays croissait à un rythme insoutenable, les avantages d’une saine politique budgétaire étaient de plus en plus évidents. Il devenait alors essentiel d’établir notre crédibilité.

Notre crédibilité a été rétablie, mais un retour aux déficits pourrait nous ramener à la case départ et porter un dur coup à la confiance difficilement acquise des Canadiens. De fait, les Canadiens n’ont pas oublié qu’ils ont connu des déficits budgétaires durant trois décennies d’affilée, que la conjoncture fût bonne ou mauvaise. Comme l’a exprimé M. David Paterson, directeur général de l’Alliance canadienne de technologie de pointe, devant le Comité : « Nous pensons que les défis auxquels nous sommes confrontés pourront être relevés sans une augmentation marquée des dépenses gouvernementales et sans nuire à l’intégrité financière du pays. Une augmentation des fonds consacrés à la sécurité est essentielle, mais nous croyons que cette augmentation pourra être compensée par une réduction des dépenses consenties au titre de programmes moins importants. De nouvelles initiatives pourront être remises en attendant que le surplus budgétaire retrouve un niveau plus satisfaisant ».

Les témoins qui ont comparu devant le Comité reconnaissaient qu’il fallait consacrer des ressources additionnelles à nos engagements en matière de sécurité. Toutefois, ils se sont aussi dits en faveur d’une gestion budgétaire rationnelle des fonds du gouvernement. Ils n’appuyaient pas un retour au financement déficitaire. En effet, une situation financière saine est essentielle au maintien de la confiance des consommateurs et des entreprises. Comme les Canadiens ont pu s’en rendre compte après avoir fait pendant plus de 20 ans l’expérience de déficits hors de contrôle, le financement par le déficit budgétaire chronique peut facilement entraîner des versements d’intérêt élevés (absorbant des fonds qui auraient pu être dépensés ailleurs) et de lourdes mesures d’austérité lorsque vient forcément le temps d’acquitter la facture.

Des années de compressions ont fini par rapporter des dividendes. L’exercice 2000-2001 marquait la quatrième année consécutive d’excédents budgétaires. C’est ainsi que le gouvernement a pu réduire la dette de 35,8 milliards de dollars par rapport au sommet atteint en 1996-1997. Cela représente une économie de 2,5 milliards de dollars chaque année au titre des intérêts sur la dette.

Des témoins ont fait valoir au Comité — et nous partageons leur point de vue — que le gouvernement ne devrait pas se mettre en situation de déficit par des dépenses additionnelles au chapitre de la sécurité nationale. Lors de ralentissements économiques, les dépenses consacrées à l’assurance-emploi et à d’autres prestations de bien-être social — qui stabilisent la situation sociale et économique — augmenteront automatiquement, donnant lieu à un déficit cyclique à court terme. Le gouvernement devrait réagir à cette menace en réduisant les dépenses dans d’autres secteurs afin d’écarter la possibilité de déficits.

M. Bill Strain (président, Fiscalité, « Conference for Advanced Life Underwriting », Association canadienne des conseillers en assurance et en finance) s’est fait l’écho de nombreux témoins en disant soutenir l’engagement du gouvernement à l’égard d’une gestion financière prudente. « Il a fallu une lutte longue et difficile pour réduire le déficit, pour renverser la tendance de l’augmentation de la dette, pour augmenter le rapport dette-PIB. Nous sommes finalement arrivés au point tournant et nous avons commencé à avoir de bons résultats dans ce domaine. Oui, les répercussions du 11 septembre sont terribles, et nous devons les prendre en compte. Dans ses budgets des dernières années, le ministre des Finances, Paul Martin, a établi un fonds de prévoyance. C’est le moment ou jamais de l’utiliser, il n’y a aucun doute là-dessus. Je crois que ces questions doivent être examinées. »

Protéger l’investissement dans les soins de santé

Le système de santé du Canada est une composante essentielle du tissu social de notre pays, et sa nature universelle est un élément dont peuvent s’enorgueillir les Canadiens. Il s’agit également d’un ingrédient de la compétitivité canadienne sur la scène mondiale.

Dans le contexte du marché mondial, l’accès à un système de santé financé à même les deniers publics se traduit par une meilleure compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène internationale et constitue pour les entreprises internationales un important facteur d’incitation à s’établir dans notre pays. Peter McKinnon, président-directeur général, Colchester East Hants Health Authority, au nom de la Nova Scotia Association of Health Organizations

Tout au long du processus de consultation prébudgétaire, le Comité s’est fait dire que la protection et l’amélioration du système de santé demeurent une priorité pour les Canadiens. Le Comité souscrit au point de vue selon lequel l’engagement du gouvernement à l’égard du système de santé doit être maintenu. En particulier, compte tenu de l’importance pour les Canadiens d’un système de santé qui fonctionne bien, nous demandons au gouvernement de donner suite à son engagement d’investir 23,4 milliards de dollars d’ici à 2005 pour appuyer l’accord fédéral-provincial sur les services de santé conclu le 11 septembre 2000. Nous avons déjà fait état de l’incidence sur les priorités canadiennes, par suite des attaques du 11 septembre, des mesures touchant la sécurité nationale. Même après le 11 septembre 2001 — et en particulier depuis —, un excellent système de soins universels demeure d’une importance vitale pour tous les Canadiens.

Appui fédéral au renouvellement des services de santé

Le 11 septembre 2000, les premiers ministres ont convenu d’une démarche et d’un plan communs pour renouveler les services de santé et tenir les Canadiens au courant des progrès accomplis. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux investissements fédéraux de 23,4 milliards de dollars sur cinq ans, y compris un accord sur le développement de la petite enfance. L’investissement comporte deux grands volets :

• 21,1 milliards de dollars sur cinq ans pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Cela comprend une somme de 2,2 milliards de dollars pour le développement de la petite enfance. Le transfert en espèces du TCSPS passera donc de 15,5 milliards de dollars en 2000-2001 à 21 milliards de dollars en 2005-2006.
• 2,3 milliards de dollars pour acheter de l’équipement médical de pointe, améliorer les systèmes d’information qui soutiennent les services de santé et accélérer les changements dans la manière dont les soins primaires sont dispensés aux Canadiens.

Appui fédéral au system de santé

Appui fédéral au system de santé

Source : Ministère des finances, Énoncé économique et mise à jour budgétaire de l’automne 2000.

Tout au long du processus de consultation prébudgétaire, le Comité a entendu de nombreuses propositions visant à résoudre les problèmes du système de santé. On a entre autres recommandé que le gouvernement fédéral assume davantage de responsabilités dans ce secteur, qui relève des provinces en vertu de la Constitution. Par exemple, certains groupes ont proposé que le gouvernement fédéral établisse un lien plus explicite entre son financement et les soins de santé, plutôt que d’accorder un financement global ou de transférer des points d’impôt comme c’est le cas à l’heure actuelle. Selon eux, cela empêcherait les provinces d’utiliser à d’autres fins, par exemple des réductions d’impôt, les fonds prévus pour les soins de santé.

Nous sommes d’accord avec les premiers ministres pour dire qu’il faut davantage d’argent, mais nous sommes également d’accord avec le ministre de la Santé et le ministre des Affaires intergouvernementales sur le fait que certaines provinces ont parfois utilisé les fonds consentis à d’autres fins que les soins de santé, ce qui est inadmissible. On peut remédier à cette situation en fournissant l’argent demandé par les provinces, mais en assortissant cet appui de conditions. […] Bref, je dis que le gouvernement fédéral doit financer entièrement le régime d’assurance-maladie et qu’il faut exiger des comptes des provinces. Kathleen Connors, présidente, Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers

Bien que les soins de santé relèvent des provinces, l’OHA appuie le rôle critique du gouvernement fédéral pour ce qui est de maintenir des normes nationales dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé et de promouvoir dans le secteur de la santé une industrie interne qui soit concurrentielle par rapport à celle des autres pays. Association des hôpitaux de l’Ontario

Le Comité prend acte du fait qu’on effectue actuellement deux études importantes sur l’avenir du système de santé au Canada. Il y a l’étude entreprise par le Sénat sur l’état du système de santé (sous la présidence du sénateur Michael Kirby) et celle de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (la Commission Romanow), qui ont pour objet d’établir pour les gouvernements fédéral et provinciaux un cadre d’action visant à revitaliser le secteur de la santé. Le comité sénatorial doit remettre son rapport l’hiver prochain, alors que la Commission Romanow devrait présenter le sien pour la fin de 2002.

Le Comité est impatient de prendre connaissance des rapports Kirby et Romanow et de leurs recommandations sur les façons d’améliorer le système de santé au Canada.

Partager les pratiques exemplaires

Il n’est pas question de soutenir que la solution (aux problèmes du système de santé) est simplement d’injecter plus d’argent, mais je vous dirais qu’on ne saurait régler le problème financier en imposant constamment des compressions au système et en exigeant de plus en plus du personnel de première ligne, particulièrement les médecins et les infirmières. Selon ce que nous savons, la réduction constante des coûts comme façon de réagir à ces pressions financières est révolue et l’ère des choix sociaux fondamentaux doit s’amorcer. David McKinnon, président, Association des hôpitaux de l’Ontario

Le Comité a également pris connaissance d’un certain nombre de propositions très peu coûteuses qui contribueraient néanmoins à améliorer la prestation et l’efficacité des soins de santé. L’une d’entre elles est que le gouvernement crée un fonds pour les « pratiques exemplaires », afin de récompenser les modèles créatifs et novateurs en matière de service de santé. Non seulement cela favoriserait l’application de techniques et pratiques médicales efficaces, mais cela pourrait contribuer à diffuser le savoir au sujet de ces pratiques si les récompenses étaient suffisamment publicisées. Par exemple, le Comité s’est fait expliquer que la Sault Ste. Marie District Group Health Association avait fait œuvre de pionnière pour ce qui est du partage des renseignements en matière de santé, mais que son travail n’avait pas été reconnu à sa juste valeur en partie parce que Sault Ste. Marie est, selon M. David Murray, président et chef de la direction de l’Association, « un peu à l’écart en Ontario, et peut-être même à l’échelle nationale. La presse ne s’occupe pas beaucoup de nous, mais d’autres intervenants trouvent que nous offrons les soins de santé de manière particulière. »

Un des aspects uniques de notre fonctionnement est la tenue d’un registre médical électronique. Il s’agit du système le plus complet de dossiers médicaux électroniques au Canada; il compte 50 000 patients qui bénéficient de soins primaires. C’est la pierre angulaire de chacune de nos interventions. Chaque visite chez le médecin, chaque rencontre avec l’un des professionnels qui travaille avec nous et les résultats d’un examen de laboratoire sont consignés dans le dossier électronique. Le système électronique offre un autre avantage, celui de faire de la recherche en gestion des maladies chroniques. Le système électronique de dossiers médicaux nous a également permis de réaliser des économies d’espace, de réduire les coûts et de réduire les quantités de papier, les tableaux et ainsi de suite. Ce sont des économies que nous avons pu remettre directement dans le système de soins pour les patients. Nous estimons que ce système est un outil clé et nous l’avons étudié pour améliorer la santé de nos patients. Cet autre exemple montre bien que notre établissement de soins de santé fait preuve de leadership dans ce domaine et nous pensons que cette approche pourrait être adoptée partout au pays. David Murray, président et chef de la direction de la Sault Ste. Marie and District Group Health Association; Group Health Centre

Différents autres groupes ont offert des propositions s’apparentant à celle du fonds pour les pratiques exemplaires. Par exemple, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada a recommandé que le gouvernement crée une récompense à l’intention des employeurs qui contribuent à l’excellence dans la profession infirmière. Ce genre de programme pourrait facilement être intégré à un fonds de récompenses pour pratiques exemplaires.

On a également soumis au Comité une proposition visant la mise en œuvre dans les hôpitaux du pays d’un système de « bulletins » semblable à celui adopté par l’Association des hôpitaux de l’Ontario en 1998. Les bulletins en question mesurent le rendement clinique, le rendement financier, la satisfaction des consommateurs et le processus de changement au sein de l’hôpital, et ils peuvent grandement faciliter la tâche des administrateurs d’hôpitaux pour ce qui est de mesurer leur performance par rapport à celle d’autres hôpitaux. Ils permettent en outre de relever les points forts et les points faibles au sein de l’hôpital et dans le reste du système de santé.

Les milieux universitaires ont très bien accueilli cette initiative (le système de bulletins), mais nous éprouvons des difficultés extraordinaires à faire adopter ce système dans les autres provinces du Canada. Ce bulletin est très important parce que plus nous aurons d’éléments de comparaison, mieux ce sera. Nous sommes dans une situation unique parce que nous avons fait tout le travail de préparation nécessaire à la publication d’un bulletin complet sur le système hospitalier. Ce bulletin est adaptable à toutes les autres provinces, mais aucune ne l’a fait jusqu’à maintenant. David McKinnon

Le Comité observe que le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures importantes en vue d’encourager la diffusion des meilleures pratiques et l’augmentation de l’efficience grâce à l’utilisation de la technologie dans la prestation des soins de santé. Dans l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l’automne dernier, il s’est engagé à investir 500 millions de dollars dans une société indépendante ayant pour mandat d’élaborer et de diffuser des normes d’information communes à l’échelle du pays ainsi que des technologies de communications compatibles. On veut en arriver à créer des dossiers électroniques qui seront accessibles abstraction faite de l’endroit où se trouve le patient.

Dans le budget de la santé de 1999, le gouvernement a consenti quelque 328 millions de dollars sur quatre ans en vue d’améliorer la qualité et l’accessibilité de l’information sur la santé et de développer davantage à l’échelle du pays les systèmes d’information sur la santé. Ces fonds permettent de colliger à l’intention des patients, des fournisseurs de soins et des gouvernements des renseignements qui permettent d’informer les Canadiens sur la manière dont le système de santé répond à leurs besoins, ce qui contribue à une plus grande transparence. Enfin, les fonds alloués permettent d’investir dans des technologies de pointe, comme le projet de télésanté.

Un autre élément de la stratégie gouvernementale visant à améliorer l’efficience du système de santé a été la création du Réseau canadien de la santé, un organisme indépendant financé par Santé Canada et dont le mandat est de « responsabiliser la population, renforcer et intégrer les services de santé et créer des ressources d’information pour assurer la responsabilisation et la rétroaction continue sur des facteurs qui influencent la santé des Canadiennes et des Canadiens ». Le gouvernement fédéral a également consenti 550 millions de dollars sur une période de trois ans pour des activités de recherche et d’innovation liées à la santé, en vue d’améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, de promouvoir les pratiques exemplaires dans la prestation des soins et de rehausser l’état de santé et de bien-être des Canadiens.

Des investissements de ce genre sont essentiels pour préserver et améliorer notre avantage concurrentiel dans le domaine des soins de santé. À l’instar de nombreux témoins, nous croyons qu’on peut y parvenir en continuant d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies de l’information, en recueillant de nouvelles données sur la santé et les soins de santé et en évaluant l’efficacité des méthodes de diagnostic, des traitements et des modes de prestation des soins.

Le Comité appuie les efforts déployés par le gouvernement pour mettre les nouvelles technologies au service de la reddition des comptes, de l’efficacité et de l’efficience des traitements médicaux, et pour faire connaître les pratiques exemplaires dans tout le pays. Le Comité encourage le gouvernement à accentuer ces efforts en créant un fonds destiné à récompenser les pratiques exemplaires et à favoriser leur diffusion. Il recommande également que le gouvernement travaille de concert avec les provinces afin d’élaborer un système de bulletins pour les hôpitaux qui aiderait à recenser les secteurs où des économies sont possibles et où il est le plus nécessaire de consentir de nouvelles dépenses.

Politique fiscale

Le Comité préconise depuis longtemps l’abaissement des taux d’imposition et la rationalisation du régime fiscal afin de le rendre plus compétitif face à ses principaux concurrents, en particulier, le régime américain. Dans le document qu’il a produit en 1999 sur les consultations prébudgétaires, le Comité a recommandé d’augmenter le montant personnel de base, de réduire les taux d’imposition marginaux, d’éliminer la surtaxe de 5 %, de rendre plus neutre et plus concurrentiel à l’échelle internationale le régime fiscal des sociétés ainsi que de réduire le taux d’imposition des gains en capital. Toutes ces recommandations ont été adoptées sous une forme ou sous une autre dans le Budget 2000 et l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l’automne.

Mesures prises

De 1993 jusqu’à l’exercice 1996-1997, le gouvernement a surtout cherché à éliminer les échappatoires fiscales tout en décrétant de petites augmentations d’impôt et des mesures d’« élargissement de l’assiette fiscale » en vue d’accroître ses recettes et d’éliminer le déficit. Depuis lors, cependant, sa politique fiscale a consisté soit à maintenir les taux d’imposition à leur niveau ou à les réduire, le gros des réductions étant annoncé dans le Budget 2000 et dans l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire 2000. De fait, le régime d’impôt sur le revenu n’a guère été modifié pendant la majeure partie de la décennie 1990. De 1988 jusqu’au début de 2000, il y avait trois taux marginaux d’imposition, soit 17 %, 26 % et 29 %[26]. En outre, les seuils d’imposition ont très peu évolué[27], ce qui constitue un élément de régressivité dans un régime fiscal progressif par ailleurs : les particuliers dont le revenu augmentait parallèlement à l’inflation en deçà de 3 % se retrouvaient souvent dans une tranche de revenu supérieur même si leur revenu réel (après inflation, mais avant impôt) n’avait pas changé[28].

Dans son budget de 2000 et l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire d’octobre 2000, le gouvernement a accordé des dégrèvements fiscaux de plus de 100 milliards de dollars, soit une réduction considérable des impôts des particuliers et des entreprises. Répondant à une autre recommandation du Comité, le gouvernement a haussé à 30 % le contenu étranger admissible des investissements dans les régimes de pension agréés (RPA) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). En outre, il a décidé de réduire le taux d’inclusion des gains en capital en deux étapes, de 75 % à 50 %.

Le Budget 2000 et l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l’automne 2000 contenaient certains des changements les plus radicaux au régime fiscal depuis au moins 1988. En ce qui concerne le revenu des particuliers, on rétablissait la pleine indexation pour la plupart des seuils d’imposition ainsi que l’exemption de base, on éliminait la surtaxe de 5 % visant la réduction du déficit et on réduisait le taux d’imposition le plus bas à 16 % et le taux moyen à 22 %. Le taux pour un revenu se situant entre 60 000 $ et 100 000 $ était abaissé à 26 %, tandis que celui applicable à un revenu supérieur à 100 000 $ s’établit maintenant à 29 %.

En ce qui concerne les entreprises, l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire de l’automne 2000 accélérait le plan prévu dans le Budget 2000 en vue de réduire tous les taux d’imposition sur les bénifices des sociétés à 21 %.

Réductions d’impôt annoncées dans le Budget 2000 et l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l’automne 2000

Réductions de l’impôt des particuliers

• Rétablir la pleine indexation du régime d’impôt;
• Hausser l’exemption de base à au moins 8 000 $;
• Réduire le taux de 17 % à 16 %;
• Réduire le taux moyen de 26 % à 24 % (dans le Budget 2000), puis à 22 % (dans l’Énoncé économique);
• Réduire de 29 % à 26 % le taux d’imposition maximal sur les revenus se situant entre 70 000 et 100 000 $ environ;
• Éliminer la surtaxe pour la réduction du déficit;
• Augmenter à au moins 35 000 $ le montant auquel le taux d’imposition moyen s’applique, au-delà de l’indexation;
• Bonifier la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) jusqu’à un maximum de plus de 2 500 $ pour un premier enfant d’ici à 2004;
• Hausser à 30 % pour 2001 le contenu étranger admissible des placements dans des régimes de pension agréés (RPA) et des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
• Augmenter de 4 293 à 6 000 $ le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• Augmenter de 2 386 à 3 500 $ les crédits d’impôt pour les aidants qui offrent des soins à des aînés ou à des personnes handicapées à charge faisant partie de leur famille;
• Augmenter de 500 à 3 000 $ l’exemption fiscale sur les revenus de bourses d’étude, de recherche et de perfectionnement; et
• Doubler le montant pour études sujet à un crédit d’impôt, soit de 200 $ à 400 $ pour les étudiants à temps plein et de 60 $ à 120 $ pour les étudiants à temps partiel.

Réduction de l’impôt des sociétés

• Engagement de réduire le taux général d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 28 % à 21 %, grâce à une réduction d’un point de pourcentage en 2001, puis de deux points lors de chacune des trois années suivantes;
• Réduire le taux d’imposition des sociétés, qui passera de 28 à 21 % sur la tranche de revenu des petites entreprises se situant entre 200 000 $ et 300 000 $;
• Réduire le taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu de trois quart à la moitié;
• Permettre le report de l’imposition des gains sur les actions acquises en vertu d’options d’achat d’actions admissibles au moment de la vente des actions plutôt qu’à la date de levée de l’option;
• Pour les roulements en franchise d’impôt, faire passer de 500 000 $ à 2 millions de dollars le montant de l’investissement admissible, de 10 à 50 millions de dollars la valeur des actifs des petites entreprises admissibles; et
• Permettre aux travailleurs autonomes de déduire la partie des contributions qui représente la part de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec. Allégements fiscaux cumulatifs

Allégements fiscaux cumulatifs

Allégements fiscaux cumulatifs

Nota : les chiffre peuvent ne pas faire le compte parce qu’ils sont arrondis.

Source : Ministère des finances, Énoncé économique et mise à jour budgétaire de l’automne 2000.

Total des allégements fiscaux prévus dans l’Énoncé et dans le plan de réduction

Total des allégements fiscaux prévus dans l’Énoncé et dans le plan de réduction des impôts du budget de 2000

Nota : Les estimations peuvent différer de celles établies dans le Budget 2000 en raison de l’évolution des prévisions économiques sous-jacentes. Le cas échéant, les estimations reflètent l’indexation.

*Les estimations reflètent le cout d’indexation et les hausses prévues en 2004.

Source : Ministère des finances, Énoncé économique et mise à jour budgétaire de l’automne 2000.

Dans une perspective d’avenir, le gouvernement ne doit pas s’en remettre à des allégements fiscaux à court terme pour essayer de stimuler l’économie. Tout comme pour les exhortations à augmenter les dépenses pour remédier à l’actuel ralentissement économique, le gouvernement doit résister à la tentation de prendre des mesures qui pourraient menacer son intégrité budgétaire si difficilement gagnée. Plus que jamais, nous devons nous en tenir aux recommandations du rapport prébudgétaire de 1998, dans lequel ce comité remarquait que « nous devons veiller à ce que l’allégement soit durable, afin d’éviter une balade fiscale en montagnes russes, c’est-à-dire des réductions suivies d’augmentations fiscales si la situation budgétaire devient menacée par des bouleversements financiers ou un ralentissement de l’économie ». De l’avis du Comité, les réformes et allégements fiscaux devraient être axés sur l’efficience économique à long terme et non sur la stimulation à court terme.

Le Comité recommande que le gouvernement aille de l’avant avec son plan de réduction des impôts de 100 milliards de dollars.

De l’avis de la CGA-Canada, les conditions et événements actuels exigent du gouvernement fédéral qu’il fasse preuve de leadership et de détermination et qu’il s’en tienne à sa stratégie budgétaire responsable; l’application des réductions fiscales promises et les faibles taux d’intérêt serviront à rebâtir la confiance des Canadiens. Everett E. Colby, président, Politique de fiscalité, Association des comptables généraux accrédités du Canada

Ces réductions fiscales n’ont pas été décrétées uniquement afin de récompenser les citoyens pour leur patience pendant les difficiles années de compressions budgétaires, elles contribuaient également à nos objectifs plus vastes, à long terme, en matière de productivité. Premièrement, les réductions fiscales annoncées dans l’Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de 2000 ont permis d’établir un certain équilibre entre les taux d’imposition des particuliers et des entreprises au Canada et aux États-Unis, ce pays étant un point de comparaison pertinent du fait qu’il est pour nous le principal partenaire commercial ainsi que la principale source et destination du capital. Bien que des réductions subséquentes de l’impôt des particuliers américains aient neutralisé une partie des effets du plan canadien, les taux canadiens sont néanmoins beaucoup plus compétitifs aujourd’hui par rapport à ceux des É.-U. par suite des mesures prises dans les deux documents budgétaires de l’an dernier[29].

Difficultés futures

Les pressions vont sans doute se faire plus fortes sur le gouvernement pour qu’il augmente les dépenses, mais le Comité croit qu’il serait improductif de retarder ou d’annuler une partie quelconque des réductions fiscales de 2001. D’après Dale Orr, économiste en chef de DRI/WEFA Inc., le programme de dégrèvement demeure abordable. Ce qui importe davantage, c’est que ces réductions d’impôt des particuliers et des entreprises s’avèrent essentielles pour faire du Canada un milieu économique concurrentiel à l’échelle internationale. Comme le gouvernement l’a signalé dans le Budget 2000, le plan de réduction des impôts « améliorera le niveau de vie des Canadiens. Il permettra à ces derniers de conserver une plus grande part de leur revenu et favorisera la croissance de l’économie et la création d’emplois ».

Il serait toutefois imprudent de fermer la porte à de futures réductions d’impôt. Bien que les réductions de 2000 aient amélioré notre compétitivité face aux États-Unis, et même si des réductions de grande portée ne sont peut-être pas viables pour le moment, le travail n’est pas terminé. Dans leur mémoire au Comité, l’Association canadienne des producteurs d’acier, le Bureau d’assurance du Canada et la Chambre de commerce du Québec ont tous indiqué qu’il importe de ne pas perdre de vue l’aspect concurrentiel de notre régime fiscal. Il est toujours indiqué de travailler à le rationaliser et à le rendre plus concurrentiel.

Le message essentiel est que le gouvernement est résolu à implanter un régime fiscal concurrentiel pour le Canada. Nous nous réjouissons de cet engagement et y souscrivons sans réserve, mais ce n’est pas un élément statique. Association canadienne des producteurs d’acier

Nous croyons qu’il y a toujours de solides motifs arguant en faveur de nouvelles réductions de l’impôt sur les sociétés, surtout du côté de la taxe sur le capital, qui est une désincitation notoire à l’investissement. C’est un facteur très dissuasif pour les gens qui envisagent d’investir au Canada. David Paterson

Le Comité recommande que le gouvernement continue d’appliquer une stratégie de réforme fiscale. Il devrait être prêt non seulement à réduire les impôts, mais également à réformer l’assiette fiscale.

L’amélioration de la productivité : une nécessité permanente

Le Comité fait valoir depuis longtemps à quel point les améliorations de la productivité sont importantes pour le bien-être du pays. Une hausse de productivité n’est pas une fin en soi : très peu de gens se réjouissent de savoir qu’une entreprise peut, avec le même nombre d’employés, produire davantage de gadgets en une heure qu’elle ne le faisait avant d’acheter une machine plus performante. C’est plutôt que les augmentations de productivité permettent aux firmes de réduire leurs coûts et leurs prix et d’obtenir ainsi un avantage concurrentiel sur leurs rivales. Cette réduction des coûts permet ensuite aux consommateurs d’acquérir plus de biens pour la même quantité d’argent. Les hausses de productivité résultent de l’effort compétitif, du besoin d’avoir le « dessus » sur un concurrent. Lorsque cela se produit, les concurrents cherchent à obtenir des gains de productivité encore plus grands, ce qui entraîne de nouveau les prix à la baisse et crée en fin de compte une plus grande richesse réelle, car le même revenu permet maintenant d’acheter davantage de biens et services.

Pour avoir une idée de l’impact puissant de la productivité dans la vie quotidienne, qu’on songe simplement aux statistiques suivantes : au début du XX^e siècle, près de 15 agriculteurs étaient nécessaires pour produire les aliments consommés par 100 Américains[30]. Si l’on avait su en 1910 qu’il n’y aurait plus, en 1990, qu’un seul fermier pour produire la nourriture de 100 consommateurs, on aurait pu facilement envisager des scénarios de famine à grande échelle. De fait, la proportion des travailleurs agricoles a diminué rapidement de 15 % de la population à environ 1 % aujourd’hui, sans répercussions néfastes sur la consommation alimentaire. Et, en réalité, le principal problème des agriculteurs est qu’ils peuvent produire beaucoup plus qu’ils ne peuvent vendre, du moins avec profit. Ces gains fantastiques ont été rendus possibles grâce aux améliorations de la productivité qu’ont entraîné l’utilisation du tracteur, des engrais et des méthodes d’irrigation.

Techniquement, la productivité mesure la quantité de ressources nécessaires (main-d’œuvre, capital, connaissances) pour atteindre un certain niveau de production. Autrement dit, elle indique avec quelle efficience la société utilise ses ressources. La statistique la plus abondamment citée en cette matière mesure la productivité du travail, c’est-à-dire le rapport de la production totale de l’économie, mesuré par le PIB réel, au nombre d’heures travaillées pendant une période donnée.

Récemment, des chercheurs ont essayé d’expliquer pourquoi la croissance de la productivité du travail au Canada avait pris un tel retard par rapport à celle des États-Unis dans les années 90, en particulier dans la dernière moitié de la décennie. Pendant quatre ans, la productivité canadienne a augmenté de 4,2 %, alors que la productivité américaine croissait de 11,5 %. Et durant les deux décennies de 1978 à 1999, la productivité du travail annuelle a été de 70 % plus élevée aux États-Unis qu’au Canada. S’il est vrai que les mesures de la productivité sont sujettes à des révisions des calculs statistiques et à des problèmes de distorsion, les comparaisons de la productivité du travail révèlent néanmoins une réalité constante[31].

Les tendances de la productivité multifactorielle sont très différentes. De fait, la croissance de la productivité multifactorielle[32] du Canada avant les révisions américaines du PIB a été quelque peu supérieure à celle des États-Unis au cours des 40 dernières années. Comme l’indique Statistique Canada, « ce qui est intéressant au sujet de la performance historique de la croissance de la productivité au Canada, c’est sa similarité avec celle observée aux Etats-Unis […] Depuis près de 40 ans, plus précisément depuis les années 60, la productivité au Canada a progressé au rythme de celle des États-Unis[33]. » Néanmoins, c’est la productivité du travail qui est le plus étroitement liée aux changements du niveau de vie, la préoccupation ultime du Comité.

Par ailleurs, les nuances du débat statistique ne devraient pas trop influencer les décideurs ou les membres du Comité. Ici, il convient de citer au long les propos que le Comité a déjà tenus à cet égard : « Il ne faudrait pas, dans la même veine, lancer une telle campagne pour combler un écart, réel ou apparent, entre le niveau de productivité du Canada et celui d’autres pays, notamment celui des États-Unis. Si les comparaisons internationales sont utiles pour évaluer les résultats, elles ne devraient pas dicter les priorités du Canada sur le plan des orientations à prendre. L’objectif n’est pas de ressembler davantage aux Américains, aux Allemands ou aux Japonais, mais bien de réaliser notre potentiel et d’atteindre, dans l’immédiat et dans l’avenir, le niveau de vie le plus élevé possible. Par contre, que notre productivité soit légèrement meilleure ou pire que nous ne le pensions, il y a manifestement moyen de faire mieux. »

Le défi est donc de proposer des politiques créatives et novatrices pouvant nous aider à réaliser nos objectifs de productivité à long terme. Le Comité réitère ses recommandations de longue date voulant que le gouvernement s’efforce d’instaurer un pacte de productivité. Tout comme l’Examen des programmes permet de suivre constamment l’évolution des dépenses fédérales, ce pacte devrait assujettir toutes les mesures existantes de l’administration publique (dépenses, impôt et réglementation) à une évaluation qui en évaluerait les effets attendus sur la productivité et, partant, sur le niveau de vie des Canadiens. Chaque nouvelle initiative budgétaire devrait être mesurée à l’aune de ce point de référence.

Un avantage important d’une telle mesure est qu’elle établit un critère commun pour la comparaison de différentes propositions intéressantes sur le plan des politiques. Il pourrait être difficile d’évaluer quantitativement de nombreuses propositions, mais on devrait pouvoir porter un jugement qualitatif sur le fait qu’elles favorisent ou entravent la croissance de la productivité.