FOPO Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à son rapport. Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent des pêches et des océans (séances 41, 42, 43, 44, 52, 53, 55, et 56 incluant le présent Rapport) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, |