FOPO Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL Le mardi 4 juin 2002
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président. Membres du Comité présents : Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Georges Farrah, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer. Membre substitut présent : John Efford pour Tom Wappel. Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, Lorie Srivastava, François Côté, attachés de recherche. Le Comité reprend l’examen d'une ébauche de rapport sur les conséquences de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet Flamand. Il est convenu, — Que l'ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur la surpêche étrangère sur le Nez et la Queue des Grands Bancs, réalisée conformément à l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de dixième rapport du Comité, et que le président soit chargé de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes. Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des modifications à la forme du rapport, sans en altérer le fond. Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé, « La surpêche étrangère — Impacts et Solutions : la conservation sur le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet Flamand. » Il est convenu, — Que, conformément à l'article109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale dans les 150 jours suivants. À 10 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du comité Andrew Bartholomew Chaplin |