FOPO Rapport du Comité

Honorables membres du Comité,

En ma qualité de membre du Comité permanent des pêches et des océans, j’ai retiré un grand plaisir de ma participation au processus qui a mené à la création et rédaction de ce rapport. Je suis aussi heureux d’avoir eu la possibilité d’entendre un certain nombre de témoins et de leur poser des questions. Tout au long du processus, j’ai pu acquérir une meilleure compréhension des nombreuses questions qui composent le dossier de la Loi sur les océans.

Je n’ai aucune objection aux assises, à l’orientation, à la direction ou à la structure du rapport. Toutefois, il y a plusieurs points qui doivent être clarifiés et certaines recommandations qui, je crois, doivent être renforcées ou ajoutées.

• Dans le rapport préliminaire, bien qu’il y ait de fréquentes références au ministre des Pêches et des Océans, il n’y a aucune définition claire du rôle qui est confié au ministre. En conséquence, il conviendrait de souligner que le ministre des Pêches et des Océans demeure le « décideur » final du processus de gestion des océans au Canada.
• Il devrait y avoir une autre référence importante dans le rapport préliminaire. En effet, je suis d’avis qu’il conviendrait de déclarer que le processus de consultation précédant toute prise de décisions doit être ouvert et transparent. Je soutiens que si nous ne soulignons pas l’importance de la clarté et de la transparence du processus de prise de décision, nous commettrons une grave omission.

Outre les objections ci-dessus, je souhaite formuler des recommendations additionnelles précises. Ce sont :

Dans la Partie II ― La Stratégie de gestion des océans, section 2.38 ― lorsqu’il est écrit dans le rapport :

À la section 2.47 lorsque le Comité recommande :

• Je suggère de changer le libellé de la recommandation afin de le renforcer et de l’élargir pour y inclure toute activité d’exploration de gisements de gaz et de pétrole. En conséquence, le libellé pourrait être :

« Le Comité recommande :

• Les intervenants des communautés de la pêche, des Autochtones et de défense de l’environnement ont l’impression que l’approbation du ministre a en quelque sorte été transférée à une ou d’autres instances tout particulièrement en ce qui a trait aux activités d’exploration de gisements de gaz et de pétrole. À la lumière des préoccupations soulevées par ces intervenants, et compte tenu de l’expansion potentielle du secteur du gaz et du pétrole sur la côte du Pacifique, un libellé plus précis devrait être inclus dans le rapport pour reconnaître ces préoccupations et réaffirmer le rôle du ministre.

Dans la Partie III, section 3.11

• Je recommande que toute révision aux frais des services maritimes ou aux frais d’utilisation des brise-glace reflète les besoins différents en ce domaine des divers ports. Par exemple, les ports de Halifax et de Vancouver n’ont pas besoin des services d’un brise-glace sur une base régulière.
• J’affirme qu’une structure de tarification uniforme des services maritimes comporte des désavantages potentiels sur le plan économique et de la compétitivité. Le concept de « frais ascendants proportionnels» ou de « frais pour services rendus » (par ex. : un brise-glace) devrait être examiné pour s’assurer que les vues et opinions des ports de Halifax et de Vancouver sont reflétées dans tout changement qui pourrait être apporté au frais des services maritimes et dans le rapport final.

Je suis convaincu que vous examinerez attentivement mes suggestions et vous remercie à l’avance de m’avoir donné la possibilité de présenter mes vues.

Je vous prie de recevoir, honorables membres du Comité, l’expression de mes sentiments distingués.