FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 31 janvier 2002
| ¿ | 0915 |
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Le président (M. Wayne Easter (Malpeque)) |
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M. Georges Farrah (Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok, Lib.) |
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Le président |
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M. Georges Farrah |
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Le président |
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M. Georges Farrah |
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Le président |
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M. Gary Lunn (Saanich--Gulf Islands) |
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Le président |
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M. Gary Lunn |
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Le président |
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M. Gary Lunn |
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Le président |
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M. Gary Lunn |
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Le président |
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M. Gary Lunn |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
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M. Gary Lunn |
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M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC) |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. Georges Farrah |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy (Matapédia--Matane, BQ) |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Le président |
| ¿ | 0925 |
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M. Georges Farrah |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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M. Gary Lunn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC/RD) |
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Le président |
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M. Alan Nixon (attaché de recherche du comité) |
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Le président |
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M. Bill Matthews (Burin--St. George's, Lib.) |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
| ¿ | 0930 |
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M. Bill Matthews |
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Le président |
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M. Bill Matthews |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
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M. Alan Nixon |
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Le président |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
| ¿ | 0935 |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Georges Farrah |
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Le président |
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M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.) |
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Le président |
| ¿ | 0940 |
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M. Bill Matthews |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. James Lunney |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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M. Bill Matthews |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. James Lunney |
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Le président |
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M. Lunney |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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l |
|
l |
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Témoignages du comité
Le jeudi 31 janvier 2002
[Énregistrement électronique]
¿ 
(0915)
[Traduction]
Le président (M. Wayne Easter (Malpeque)): Je déclare la séance ouverte.
Vous avez devant vous le rapport du comité directeur, puisque je crois qu'Andrew l'a distribué. Nous nous sommes réunis mardi pour essayer d'établir l'ordre du jour. Il y a tout un nombre de questions que les membres du comité souhaitent traiter d'ici le mois de juin et nous avons, je pense, prévu la plupart d'entre elles. Je vais parler de plusieurs dates un peu plus tard, mais je me propose tout d'abord de lire le rapport--le troisième rapport-- avant d'en débattre.
Votre Sous-comité recommande que vous adoptiez le programme suivant:
| Que le Comité entende des témoins du MPO et d'autres intervenants au sujet de la gestion de la pêche dans la rivière Fraser, le 5 février 2002; |
...et M. Cummins nous a communiqué dans une lettre le nom de quelques témoins que nous devrions entendre...
| Que le Comité entende des témoins du MPO, de Patrimoine canadien et d'autres intervenants au sujet de la question de la chaussée de Little Harbour |
...c'est dans l'Île-du-Prince-Édouard...
| le 7 février 2002; |
| Que le comité invite le ministre des Pêches et des Océans et le commissaire de la Garde côtière canadienne à comparaître le 19 février 2002; |
...plusieurs points ont été soulevés à ce sujet.
Gary, vous m'avez parlé à ce propos de la réprimande adressée à Frank Dwyer. Je m'attends à ce que l'on demande au ministre de se faire accompagner de John Adams pour qu'il puisse répondre à toute question s'y rapportant. Nous allons demander également au ministre de se préparer à répondre à des questions au sujet des audiences portant sur les SCTM que nous avons tenues dans l'Ouest, combien d'argent a effectivement été dépensé à cet égard et si cela a permis de régler les problèmes que nous avions soulevés.
M. Georges Farrah (Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok, Lib.) Monsieur le président, j'ai une question à poser.
Le président: Oui, monsieur Farrah.
[Français]
M. Georges Farrah: Monsieur le président, au sujet de la date du 19 février, est-ce qu'il y a déjà eu entente avec le ministre à cet effet, ou s'il y a une flexibilité à cet égard?
[Traduction]
Le président: Il est toujours possible de la changer. J'ai parlé au cabinet du ministre où l'on m'a dit que cela ne poserait pas de problème, mais qu'on ne pourrait pas confirmer cette date de manière absolue.
M. Georges Farrah: D'accord, merci.
Le président: D'accord. Revenons sur ces points, l'un après l'autre. Nous avons besoin d'un proposeur et d'un second proposeur pour le rapport que nous allons modifier au fur et à mesure, si nécessaire.
Gary.
M. Gary Lunn (Saanich--Gulf Islands, Alliance canadienne): J'allais attendre que vous terminiez, mais si vous voulez, je peux...
Le président: Terminons d'abord.
M. Gary Lunn: Vous voulez tout terminer avant de me céder la parole?
Le président: Oui.
M. Gary Lunn: D'accord, c'est parfait.
Le président: Votre Sous-comité recommande également:
| Que le Comité entende des témoins du MPO et la Fondation David Suzuki au sujet du pou du poisson et de ses conséquences pour les saumons du Pacifique, le 21 février 2002, |
| Que le Comité invite le ministre des Pêches et Océans à comparaître au sujet du budget principal des dépenses, le 28 février 2002; |
...nous n'étions pas absolument sûrs que le budget soit publié avant cette date, si bien qu'elle peut changer, mais elle figure ici pour indiquer qu'il faudra le faire...
| Que le Comité se rende à Boston, Massachussetts, dans le Canada Atlantique et au Québec du 12 au 20 mars 2002 pour poursuivre l'étude des Services de communication et de trafic maritimes et pour entendre des témoins au sujet de l'aquaculture et des questions de pêche locale; |
...plusieurs questions ont été posées à ce sujet et nous avons un autre document à distribuer...
| Que le Comité entreprenne l'examen d'un projet d'un rapport sur les SCTM les 9 et 11 avril 2002; |
...cela n'est pas coulé dans le béton, mais nous avons essayé de prévoir tous les points soulevés afin de pouvoir les régler...
| que le Comité entreprenne l'examen d'un projet de rapport sur l'aquaculture les 23 et 25 avril, et les 7 et 9 mai 2002; |
| Que le Comité se déplace en Ontario |
...Sarkis...
| du 29 avril au 3 mai 2002 pour compléter son étude sur l'aquaculture et pour entendre des témoins au sujet des ports pour petits bateaux et des questions de pêche locale; |
...et c'est tout, n'est-ce-pas?
Si quelqu'un pouvait le proposer, nous pourrions passer aux modifications.
M. Gary Lunn: Je le propose.
Le président: Proposé par Gary, appuyé par Bill.
Gary.
M. Gary Lunn: Je tiens tout d'abord à féliciter le président pour ce rapport qui me paraît excellent. L'établissement d'un calendrier est à mon avis la bonne façon de procéder, puisque nous avons ainsi un aperçu clair de ce que nous allons faire jusqu'à la fin de juin.
La seule chose que j'ajouterais—et je suis satisfait que le ministre se fasse probablement accompagner du commissaire de la Garde côtière canadienne de toute façon—c'est qu'il faudrait, à mon avis, prévoir une séance supplémentaire, si c'est possible. Je comprends que ce calendrier peut fluctuer, si bien que j'aimerais que nous invitions le directeur de la région du Pacifique, M. Mike Henderson. Je ne sais pas si nous voulons...certains peuvent avoir beaucoup de questions différentes à poser au ministre et je crois que nous allons en fait devoir tenir une séance pour traiter de certaines des questions relatives à la garde côtière.
Peut-être pourrions avoir une séance à laquelle nous inviterions Mike Henderson. Il a discuté du financement relatif à la garde côtière, si bien qu'il me semblerait sage de l'inviter à ce sujet. Par ailleurs, cela donnerait plus de temps à tous les autres membres du comité de soulever d'autres points, le cas échéant, lesquels ne seraient pas abordés lors de la journée consacrée au ministre. C'est simplement une proposition de ma part.
Le président: Gary, John Cummins qui m'a écrit hier, je crois bien—en fait le 29 janvier, soit avant-hier—propose que le comité entende de nouveau Mike Henderson, directeur de la région du Pacifique de la Garde côtière canadienne. M. Henderson a informé le comité, lors de son passage dans cette région, que la Garde côtière disposait des ressources adéquates pour s'acquitter de ses responsabilités. Le comité a entendu des témoignages contradictoires clairs et convaincants de la part des agents responsables des installations clés de la garde côtière. Cela s'est produit lors de notre voyage dans l'Ouest. En fait, ce que nous avons entendu des gens sur le terrain était tout à fait différent de ce que nous a dit M. Henderson.
Je dirais, Gary, que c'est le ministre qui est finalement responsable de cette question. Rencontrons donc le ministre en premier lieu et assurons-nous que le chef de la garde côtière soit présent également. Nous prendrons ensuite une décision. Il nous reste pas mal de jours possibles.
¿ (0920)
M. Gary Lunn: Je vous remercie, monsieur le président. C'est le seul point que je voulais soulever; je vais donc en rester là.
Je le répète, ce calendrier me paraît excellent. Nous avons un nouveau ministre, si bien qu'il serait légitime de faire comparaître M. Henderson lui-même pour qu'il puisse justifier ces observations. J'en parle simplement aux fins du compte rendu pour qu'on ne l'oublie pas.
Le président: D'accord.
James.
M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): Merci, monsieur le président.
J'aimerais soulever deux points. Le premier est très important pour moi; il s'agit de la date de la venue du ministre. Je crains ne pas être à Ottawa cette semaine-là et je me demande si l'on ne pourrait pas reporter cette rencontre au 28, date à laquelle je vois que le ministre est invité à comparaître au sujet du budget principal des dépenses. Si nous pouvons la reporter au 28, je serai de retour à ce moment-là.
Le président: Ou au 26. Serez-vous là le 26?
M. James Lunney: Oui, le 26, certainement.
Le président: Y a-t-il un problème à ce sujet? Je ne sais pas si le ministre pourra...
M. Georges Farrah: Cette date pourrait ne pas convenir au ministre.
Le président: Oui, mais nous allons essayer.
M. Georges Farrah: Nous sommes conciliants.
Le président: Effectivement.
M. James Lunney: Si c'était possible, cela me rendrait certainement service.
Je voulais également soulever la question de la pêche au merlu et de la pêche en coentreprise, points que je ne vois pas ici.
Le président: Oui, je dois dire que nous ne savions pas où les insérer. Je pense que deux questions ne figurent pas au programme pour l'instant. Il s'agit de la pêche au merlu sur la côte Ouest et de la pêche au hareng du Golfe. Nous ne les avons pas prévues, mais il reste quelques créneaux.
M. James Lunney: Je crois que la pêche au merlu tombe à point nommé également, car il me semble qu'un examen de la pêche en coentreprise devait être fait, si je ne me trompe, en janvier-février. Il serait intéressant de savoir qui participait à cet examen et où on en est à ce sujet.
Ce que nous avons entendu lors du voyage du comité, je crois, devrait justifier les décisions qui sont prises à propos de la pêche en coentreprise.
Le président: Comment voulez-vous alors aborder la question?
M. James Lunney: Serait-il possible de s'en occuper un peu plus tôt? Nous n'avons pas fait de rapport sur ce point.
Le président: Nous n'avons pas encore fait de rapport sur la pêche au merlu. Nous avons une lettre en suspens au sujet du quai Tofino, je pense que ce n'est qu'une ébauche. À la prochaine séance du comité, nous l'examinerons.
M. James Lunney: Très bien, je vous en remercie.
Pourrions-nous entre-temps demander au ministère de nous informer au sujet des discussions sur la pêche en coentreprise?
Le président: D'accord, faisons-le.
M. James Lunney: Ai-je besoin d'une motion à cet effet?
Le président: Oui, mais nous devons d'abord terminer ce point. Par conséquent, gardez cette motion en suspens; puis nous demanderons une réponse par écrit.
Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Matapédia--Matane, BQ): Merci, monsieur le président.
Le rapport que nous avons devant nous correspond effectivement à ce que nous avions souhaité. Mais une question avait été posée lors des travaux de mardi. Est-ce que le voyage à Boston et dans l'Est entre en conflit avec les travaux du Comité de l'agriculture? Il y a des gens qui siègent au Comité de l'agriculture qui désirent participer, dont Mme Tremblay, évidemment, parce qu'on va dans sa circonscription. Est-ce que cela entre en conflit? Je ne connais pas la date. Oui?
[Traduction]
Le président: Oui, je crois qu'il y a conflit. Il faudrait faire approuver ce déplacement par le Comité de liaison du budget. Il est difficile pour nous de changer la date—nous en avons parlé l'autre jour—à cause de l'International Boston Seafood Show, excellente exposition où se retrouvent des représentants de pratiquement toutes les pêcheries; je crois qu'il serait très utile de s'y rendre. Je n'y suis jamais allé moi-même, contrairement à Gary et à Peter Stoffer; je ne sais pas si d'autres y sont déjà allés.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): La date est donc fixée.
Le président: Oui, la date est fixée; nous avons donc pensé essayer faire cadrer... Il serait beaucoup moins coûteux pour nous d'aller à l'International Boston Seafood Show et ensuite, de terminer le voyage dans l'Atlantique.
Georges.
¿ (0925)
[Français]
M. Georges Farrah: Mme Tremblay n'est pas ici non plus, mais je pourrais suggérer qu'on attende et qu'on fasse la portion du Québec un peu plus tard, peut-être en avril ou en mai, pour respecter la disponibilité de Mme Tremblay. Par ailleurs, c'est pas mal chargé. On part pour huit jours. En fin de compte, ce sont deux semaines complètes qu'on ampute.
Cela étant dit, ça ne me pose pas de problème dans ma circonscription non plus. Au contraire, ça me fait plaisir. Cependant, comme le voyage est relativement long, je ne vois pas d'objection à ce qu'on le reporte pour que Mme Tremblay soit là. Je ne veux pas créer de problèmes. C'est une suggestion que je fais.
[Traduction]
Le président: Est-ce que le Comité de l'agriculture est en déplacement la semaine prochaine? Nous ne sommes pas vraiment au Québec, mais j'imagine qu'elle aimerait participer à tout le voyage.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: Je n'en ai aucune idée.
[Traduction]
Le président: Nous sommes au cap Breton le 18, à Gaspé et à Rimouski le 19 et de retour à Ottawa, le soir du 20. Nous sommes au Québec le 19 et le 20, en fait.
Le problème, c'est l'organisation d'un autre déplacement, Georges. Je sais qu'il est difficile d'avoir l'accord du Comité de liaison du budget. Si nous divisons notre voyage en deux parties, je crois que nous aurons du mal à obtenir le financement nécessaire.
M. Gary Lunn: C'est ce que je dis, nous avons deux voyages maintenant.
Le président: Je crois qu'il faudra qu'elle prenne une décision.
Loyola.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC/RD): Monsieur le président, à l'instar de bien des autres membres du comité, je pense que vous avez effectivement essayé de tout intégrer.
Le 21 février, la Fondation David Suzuki va parler du pou du poisson et de ses conséquences pour les saumons du Pacifique. Je me demande si nous ne pourrions pas demander à ces représentants de parler en même temps des effets des phoques sur les saumons de l'Atlantique. Ce pourrait être une séance intéressante, car, je dois vous dire que les phoques ont un effet très négatif. Aujourd'hui en effet, des phoques ont décidé de s'installer à l'embouchure de toutes les rivières à saumons du Canada Atlantique. C'est un problème de taille.
Le président: Notre comité a fait un rapport sur les phoques il y a trois ans, n'est-ce pas?
M. Alan Nixon (attaché de recherche du comité): Oui, il y a environ trois ans.
Le président: Je ne sais pas trop que dire au sujet des phoques. C'est à mon avis une question que nous pourrions certainement poser aux représentants de la Fondation David Suzuki, car leur position est légèrement différente de la vôtre, Loyola. Peut-être faudrait-il... Je pense qu'essayer de traiter des deux questions en un seul jour serait un peu trop. C'est le problème.
M. Bill Matthews (Burin--St. George's, Lib.): Pourquoi ne pas inviter John Efford en même temps que la Fondation David Suzuki, sur les effets de...
M. Loyola Hearn: Le même jour.
Le président: Je crois savoir, Bill, que John Efford sera occupé à faire campagne dans l'ancienne circonscription de M. Tobin.
M. Bill Matthews: Voilà pourquoi il voudra sans doute venir.
Le président: Nous dérivons vers la politique.
Je pense, Loyola, que nous devrions sans doute examiner la question des phoques à un moment donné.
M. Loyola Hearn: Je n'étais pas vraiment sérieux lorsque j'ai dit que ce devrait être le même jour, mais si l'effet du pou du poisson sur la population des salmonidés est suffisamment important pour que nous invitions des gens à en discuter, il va de soi que les répercussions de la multiplication des phoques sur les pêcheries en général sont tout aussi importantes car ces derniers causent plus de tort que le pou du poisson.
Le président: Nous pouvons certainement leur poser des questions à ce sujet, Loyola, mais Alan me signale qu'il est mentionné dans notre rapport, entre autres, qu'un panel éminent allait examiner le dossier des phoques.
M. Loyola Hearn: Le rapport vient tout juste d'être rendu public.
Le président: Oui, ils ont publié un rapport. Il serait peut-être utile de les inviter à échanger avec le comité et, en tant que comité, nous pourrions leur communiquer notre étude précédente sur les phoques et partir de là. Nous n'allons donc pas inscrire cela à l'ordre du jour pour le moment, mais nous garderons à l'esprit qu'il conviendrait d'examiner le sujet lorsque nous aurons une ouverture.
Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?
Bill.
¿ (0930)
M. Bill Matthews: J'aimerais obtenir une précision, monsieur le président. Je ne sais pas si c'était lors de notre première séance avant la pause ou non, mais je me rappelle que nous avons eu une longue discussion au sujet du plateau continental.
Le président: Oui, vous n'étiez pas présent au comité directeur, Bill, et vous n'étiez pas censé y être. Pour notre voyage de comité à Terre-Neuve, nous avons prévu d'arriver à St. John's le 15. Le 14 au soir, nous discuterions des SCTM, et le matin et l'après-midi du 15, nous entendrons certains témoins sur cette question à St. John's.
M. Bill Matthews: Nous allons donc décider qui seront les témoins?
Le président: Oui.
M. Bill Matthews: Nous allons décider qui ils seront?
Le président: Oui.
Je veux que nous examinions ce troisième rapport pour que tout soit terminé avant de le présenter. Pour ce qui est de la comparution du ministre des Pêches, nous essaierons de l'accueillir le 26 ou le 28 février et, comme je l'ai mentionné, le 28 février, nous nous pencherons sur le budget des dépenses. Nous ignorons si le budget sera déposé à temps, de toute façon, et j'aimerais que les gens disposent d'une semaine pour en prendre connaissance. Il ne serait pas utile de se rencontrer le lendemain du jour où il sera déposé. Par conséquent, cette date du 28 février dans le procès-verbal est sujette à changement.
Le greffier du comité: La date butoir pour le dépôt est le 1er mars.
Le président: D'accord.
Dans l'avant-dernier paragraphe, on recommande que le comité examine l'ébauche d'un rapport sur l'aquaculture le «23 et le 25 avril», mais ce devrait plutôt être le «21 et le 23 mai» car si nous faisons ce voyage en Ontario, il serait bon de donner un peu de temps à Alan pour préparer l'ébauche du rapport.
M. Alan Nixon: Et d'intégrer l'information recueillie en Ontario.
Le président: Oui.
M. Sarkis Assadourian: Quelles étaient les dates?
Le président: Les 21 et 23 mai.
M. Sarkis Assadourian: Nous retranchons donc ces dates en avril et en mai pour mettre uniquement celle-là?
Le président: Oui, cela nous laisse quelques jours libres. Il y aura d'autres questions qui feront surface, Sarkis. Nous essayons simplement de planifier notre horaire pour compléter ce que nous avons en train. Le dossier de l'aquaculture nous occupe depuis très longtemps. Cette étude n'est pas encore terminée et nous devons y mettre un terme. C'est le but de l'exercice.
Cela a été proposé et appuyé. Je vous ai dit que certaines dates étaient provisoires. Y a-t-il d'autres interventions?
(La motion est adoptée)
Le président: James, voulez-vous présenter une motion au sujet du merlu?
M. James Lunney: Oui, j'aimerais présenter une motion voulant que le comité rédige une lettre au ministre pour lui demander des renseignements concernant l'état des négociations relatives à la pêche en coentreprise, en lui faisant savoir qu'au cours de notre voyage dans l'Ouest, nous avons entendu à cet égard des témoignages pertinents.
Le président: Je ne pense pas qu'une motion soit nécessaire. Si nous pouvions convenir de le faire, il suffirait d'adopter la lettre une fois que nous l'aurons. D'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il autre chose? Nous garderons la question des phoques à l'esprit pour le moment.
Il nous faut une motion concernant notre voyage. Vous avez devant vous un document comportant les estimations de coûts pour ces déplacements. Avez-vous la série de motions à ce sujet?
Je vais vous donner quelques explications car nous en avons parlé au comité directeur. Essentiellement, ce voyage inclurait dix membres du comité. Nous nous rendrions à Boston le 12 mars; le 13 mars et le 14 mars en matinée, nous visiterions le Boston Seafood Show; en après-midi, nous nous envolerions vers Halifax et St. John's.
C'est un programme provisoire. S'il y a un service de douanes à St. John's, nous pourrions nous y rendre directement, de sorte que nous pourrions faire Halifax et St. John's. Nous arriverions à St. John's le soir du 14, par avion nolisé. Le vendredi 15, en matinée, nous tiendrions des audiences sur les SCTM sur la côte Est, comme nous l'avons fait sur la côte Ouest.
Pour ce qui est de l'après-midi du 15, les membres du comité originaires de Terre-Neuve ont proposé d'étendre notre juridiction sur le plateau continental dans son entier, y compris le nez et la queue, et nous tiendrions une audience à ce sujet. C'est un dossier qui suscite énormément d'intérêt à Terre-Neuve et il est possible que nous entendions des groupes de pêcheurs le 16 au matin. Le 16 et le 17, nous serions à St. John's, mais les députés pourraient occuper leur temps à leur guise.
¿ (0935)
M. Loyola Hearn: Je pourrais sans doute faire une recommandation aux gens sur la façon d'occuper leur temps. Le 17 est un dimanche, si je ne m'abuse, et c'est également la Saint Patrick. Si vous voulez vous rendre au centre-ville tôt et être sur la rue George à midi, je vous garantis que vous aurez une belle partie de plaisir. Si vous voulez faire l'expérience de la culture...
Le président: Autrement dit, le 17 serait consacré à la culture de Terre-Neuve ou plutôt de Terre-Neuve et du Labrador, devrais-je dire.
Le lundi, nous prendrions l'avion pour Sydney et nous visiterions le Collège de la Garde côtière canadienne. Je ne sais pas s'il y aura des groupes de pêcheurs. Pendant que nous serons là, nous aurons environ une heure à consacrer à des groupes de pêcheurs au sujet de l'aquaculture. Il y a des exploitations d'aquaculture dans la région, n'est-ce pas?
Ensuite, nous nous envolerions vers Gaspé et nous aurons des audiences sur les SCTM le lendemain matin. De là, nous nous rendrons à l'Université du Québec à Rimouski. Mme Tremblay a suggéré que nous entendions des gens qui ont étudié l'aquaculture en Norvège. Nous entendrions des témoins en leur compagnie et ensuite, le matin du 20 nous partirions pour...
Quel est le nom de cet institut?
[Français]
M. Georges Farrah: C'est l'Institut Maurice-Lamontagne.
[Traduction]
Le président: L'Institut Maurice-Lamontagne.
Et en fin d'après-midi, nous rentrerions à Ottawa.
Voilà donc en quoi consisterait notre voyage. Essentiellement, à l'exception de notre visite en Ontario, cela mettrait fin à notre étude sur l'aquaculture et nous finaliserions aussi notre étude sur les SCTM, de sorte qu'Alan pourra amorcer l'ébauche du rapport. Il y a certainement quelques autres sujets qui feront surface lors de nos rencontres avec les pêcheurs.
Voilà toute l'affaire. Avez-vous les motions?
Y a-t-il des questions à ce sujet? Roger?
M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.): Non, simplement une précision au sujet de notre séjour à Sydney. Je vous ai envoyé de la correspondance au sujet des résultats des audiences de Teresa MacNeil concernantles déversements de pétrole en haute mer, je pense qu'il serait bon que le comité entende cela.
Le président: D'accord, mais avant d'aller plus loin, nous devrons consulter le comité de liaison du budget. Une partie du problème tient au fait qu'il y a trois postes de président à combler. Il nous manque un président à l'industrie, un autre aux finances et un autre encore aux affaires extérieures. Ces trois présidents devront être choisis et ensuite, ils devront tous se réunir et choisir un président pour le comité de liaison du budget. Une fois ce processus terminé, nous pourrons insérer notre requête dans le système. Par conséquent, à moins que cela se fasse la semaine prochaine, nous serons pressés par le temps. Quoi qu'il en soit, nous allons procéder comme si cela pouvait être fait et une fois la question réglée, nous planifierons l'ordre du jour pour chaque endroit et nous vous reviendrons à ce sujet, Roger.
Quelqu'un peut-il proposer que le budget pour le voyage du comité à Boston, dans le Canada atlantique et au Québec pour terminer notre étude sur les SCTM, l'aquaculture et d'autres questions du domaine des pêches, soit approuvé, au montant de 143 814,80 $?
Pour être précis, nous sommes précis.
¿ (0940)
M. Bill Matthews: J'en fais la proposition.
M. Loyola Hearn: J'appuie la proposition, monsieur le président.
(La motion est adoptée)
Le président: La deuxième motion porte que le comité demande un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour se rendre dans les endroits que je viens de mentionner—Boston, le Canada atlantique et le Québec—afin de poursuivre son étude de l'aquaculture, des SCTM et des dossiers de pêche locaux en mars 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
M. James Lunney: J'en fais la proposition.
[Français]
M. Jean-Yves Roy: J'appuie la motion.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le greffier: Nous devrions obtenir également une motion vous autorisant à finaliser l'itinéraire de voyage.
Le président: D'accord. Quelqu'un veut-il proposer que le président soit autorisé à finaliser l'itinéraire de voyage?
[Français]
M. Jean-Yves Roy: J'en fais la proposition.
[Traduction]
M. Bill Matthews: J'appuie la proposition, monsieur le président.
(La motion est adoptée)
Le président: Et je crois que c'est tout, n'est-ce pas?
Le greffier: Oui, c'est tout.
Le président: Y a-t-il d'autres interventions?
James.
M. James Lunney: Monsieur le président, à l'occasion de notre voyage dans l'ouest, il y a une autre question que nous avons étudié au cours de nos audiences mais dont il n'a pas été question ici, soit les pêcheries de la rivière Sumas, à Port Alberni, ainsi que la pêche sportive,plus précisément la fermeture de la pêche au saumon sockeye. Nous avons entendu des témoins forts convaincants qui nous ont expliqué que le fait de fermer la pêche sportive à minuit un vendredi soir et de renvoyer les touristes chez eux a eu un effet dévastateur sur la collectivité.
Je me demandais simplement comment nous entendons aborder le problème. Allons-nous envoyer une lettre au ministre, par exemple? Quelle est la meilleure tribune pour évoquer le problème, pour que soit consigné officiellement ce que nous avons entendu au cours de notre voyage?
Le président: À cet égard, James, vous pourriez peut-être présenter une proposition au comité. Le témoin en question s'est présenté à la séance de Tofino, n'est-ce pas?
M. James Lunney: Ucluelet.
Le président: oui, Ucluelet.
Il a mentionné qu'à son avis, le ministère de Pêches et Océans avait peut-être pris une décision précipitée et qu'il faudrait recommander au ministre d'envisager une certaine souplesse. Le ministère semble s'en tenir uniquement à un seuil numérique et à ce moment-là, tout bon sens est écarté.
Peut-être pourriez-vous suggérer au comité d'envoyer une lettre au ministre lui proposant une procédure à suivre dans le domaine de la pêche sportive lorsque ces limites sont atteintes, au lieu de simplement fermer le secteur. Cela a causé énormément de tort, c'est indéniable.
Par conséquent, si vous pouviez faire cela—
M. James Lunney: Me recommandez-vous de rédiger une ébauche de lettre et de la soumettre au comité?
Le président: Oui, ou même les grandes lignes d'une recommandation. Le comité pourrait ensuite l'examiner et l'envoyer officiellement. Cela me semble être la meilleure solution.
M. James Lunney: D'accord.
Le président: Nous avons le compte rendu de la séance du comité de ce jour-là, n'est-ce pas?
M. Alan Nixon: Oui.
Le président: Dans ce cas, nous pouvons nous référer au compte rendu des délibérations de ce jour et en consulter la transcription. Si vous pouvez nous fournir une proposition fondée là-dessus, Alan pourrait la peaufiner et nous pourrions l'adopter en tant que comité.
M. James Lunney: Nous pourrions peut-être examiner cela à la prochaine séance, brièvement. Cela ne devrait pas prendre tellement de temps.
Le président: D'accord.
M. James Lunney: Bien. Merci, monsieur le président.
Le président: Très bien. Est-ce tout?
Je vous remercie, collègues. La séance est levée.