HAFF Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Procedure and House Affairs
has the honour to present its |
Le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
TWENTIETH REPORT |
VINGTIÈME RAPPORT |
In accordance with its
Order of Reference from the House of Commons of Tuesday, February 27, 2001,
the Committee has considered Vote 20 under PRIVY COUNCIL in the Main
Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002, and reports the
same. |
Conformément à son Ordre
de renvoi de la Chambre des communes du mardi 27 février 2001, le Comité a
étudié le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ dans le Budget des
dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars
2002, et il en fait rapport. |
A copy of the relevant
Minutes of Proceedings (Meeting No. 21)
is tabled. |
Un exemplaire des
procès-verbaux pertinents (réunion no 21) est déposé. |
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le
président, |
|
DEREK
LEE, M.P./DÉPUTÉ Chair |