HEAL Rapport du Comité

(Séance n^o 52)

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 41, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bonnie Brown (présidente).

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, André Bachand, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent: Preston Manning pour Diane Ablonczy.

Membre associé présent: Preston Manning.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris, François Côté et Monique Hébert, attachés de recherche.

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport sur la proposition concernant la reproduction humaine assistée (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance n^o 13).

Il est convenu — Que la présidente soit autorisée à apporter, au besoin, tout changement d’ordre typographique ou rédactionnel, sans en altérer le fond.

Il est convenu — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale en 150 jours.

Il est convenu — Que l’ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur son étude de l’ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée, réalisée conformément à l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de deuxième rapport du Comité, et qu’il soit demandé à la présidente de présenter ledit rapport à la Chambre des communes.

À 13 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier du comité