HEAL Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
OPINION DISSIDENTE
André Bachand, depute de
Richmond-Arthabaska
Porte-parole du Parti progressiste conservateur
D’emblée, je tiens à remercier les membres du comité ainsi que sa présidente pour un travail bien fait. De plus, il faut souligner le soutien et le professionnalisme du greffier et de l’équipe de recherche.
La qualité du rapport fait foi de la qualité des témoins. Cependant, certains points de désaccord méritent d’être soulignés.
Activités prohibées
Les activités interdites dans l’avant-projet de loi, qui sont du ressort du Code criminel, devraient immédiatement faire l’objet d’une loi distincte qui pourrait être présentée par la ministre de la justice. De plus, à ces activités prohibées, nous demandons que la recherche sur les cellules souches embryoniques y soit incluse.
Donneurs (sperme, ovule et embryon)
Le rapport demande que «seuls devraient être acceptés les donneurs qui consentent à divulguer à leur descendance tout renseignement sur leur identité.» (page 33) La recommandation 18 mettrait fin à tout anonymat des donneurs.
Nous convenons que tout l’historique et l’information médicale soient au dossier. Nous avons d’énormes réserves sur l’abolition de l’anonymat. Quelles seront les conséquences sur le nombre de donneurs? À notre avis, tout en partageant son historique médical, le droit à l’anonymat personnel devrait être un choix pour le donneur.
Accords d’équivalence
La question du domaine de responsabilité partagée nous préoccupe beaucoup. Pour nous, les provinces et les territoires doivent obligatoirement être impliqués. L’hésitation, soulevée à 1.91 page 36, n’est pas du tout partagée par nous.
Les sujets abordés dans ce rapport sont trop importants et devraient faire l’objet de consultations sérieuses qui pourraient déboucher sur une conférence fédérale-provinciale-territoriale.
Ce rapport débouchera, nous l’espérons, sur des résultats concrets. D’autres discussions auront lieu, mais il est temps que le pays se dote d’outils légaux et réglementaires sur ces sujets. La science est encore au devant du législatif.