HUMA Rapport du Comité

        Du 21 février au 21 mars 2001, le Comité a tenu de nombreuses audiences sur le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Plus de 80 témoins, représentant une grande diversité d’intérêts d’un bout à l'autre du pays ont pu exprimer leurs vues sur le projet de loi et d’autres questions liées à l'assurance-emploi (AE). Nécessairement, le rapport du Comité ne pouvait proposer un examen en profondeur de l’AE, étant donné le fait que de nombreuses questions examinées lors des audiences sortaient du cadre du projet de loi comme tel. En termes de procédure, un rapport de comité concernant un projet de loi doit s’en tenir aux articles du projet de loi, le comité n’est pas autorisé à l’amender si cela doit augmenter les dépenses publiques.

        Au cours des audiences, nous avons constaté l’habituel partage des vues sur cet important programme ? les représentants des affaires étant surtout en faveur d'un programme moins coûteux et davantage axé sur les principes d’assurances, alors que ceux des travailleurs et les porte-parole les chômeurs souhaitaient un programme plus généreux et universel, fondé sur des principes de l’assurance sociale. Tous ces témoins s’entendaient pour dire que les fonds de l’AE devraient être exclusivement réservés à l’AE. Le Comité a également entendu plusieurs experts dont les vues sur certains éléments du programme et leur impact sur le marché du travail étaient aussi contrastées, notamment pour ce qui est de la proposition d’éliminer les prestations d’après l’utilisation.

        Avant ses audiences, le Comité n’envisageait pas de rédiger ce rapport complémentaire sur l'assurance-emploi. Mais une fois les audiences commencées, nous nous sommes vite rendu compte que de nombreux points de vue sur l’AE allaient bien au-delà du cadre des propositions du projet de loi. Tous les membres du Comité considérant ces témoignages d’une très haute importance, le Comité a décidé à l’unanimité le 27 mars dernier d'adopter la motion « que le Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées fasse rapport à la Chambre des communes d’autres modifications à proposer à la Loi sur l’assurance-emploi et que ce rapport soit déposé à la Chambre au plus tard le 1^er juin 2001 ». Ce faisant, nous sommes conscients que les témoins que le Comité a eu l’occasion d’entendre ne représentent pas nécessairement toutes les opinions de la population sur les réformes éventuelles à apporter au programme de l’AE.

        Le rapport commence par une brève description de la réforme de 1996. Il enchaîne ensuite sur plusieurs parties portant sur les principales préoccupations soulevées au cours des audiences, dont les conditions d’admissibilité, le droit aux prestations, la règle du dénominateur, la formation, le Compte d’assurance-emploi, et diverses questions administratives.