HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents
du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées (réunions nos 2,
3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 22, 24, et 26 comprenant le
présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
Peter Adams, député