HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 17 mai 2001
(Séance no 26)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 07, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Raymonde Folco, Judi Longfield, Joe McGuire et Carol Skelton.
Membres substituts présents : Paul Macklin pour Alan Tonks, Mark Eyking pour Georges Farrah, Yvon Godin pour Libby Davies et à 10 h 03, David Pratt pour Diane St-Jacques.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport sur l'assurance-emploi.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche du rapport sur l'assurance-emploi, (dans sa forme modifiée) comme étant le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, — Que, sous réserve de l'approbation du président, les partis d'opposition soumettent, avant le mardi 23 mai 2001 à midi, des notes de bas de page sur quelques points cruciaux concernant les sujets traités dans le rapport du Comité.
Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires pour corriger des erreurs de frappe et de style, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 250 copies de son troisième rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours après son dépôt.
Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé suivant le dépôt du rapport en Chambre.
Il est convenu, — Qu'une conférence de presse soit organisée immédiatement après le dépôt du rapport en Chambre.
À 11 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La
greffière du Comité
Danielle
Belisle