HUMA Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Séance no
30
Le jeudi 7
juin 2001
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 35, dans la
salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams,
président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay,
Paul Crête, Libby Davies, Raymonde Folco, Monique Guay, Judi Longfield, Joe
McGuire, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.
Membres substituts présents : Roy Bailey pour Dale Johnston,
Carolyn Bennett pour Tony Ianno, John Godfrey pour Raymonde Folco de
11 h 35 à 12 h, et Robert Lanctôt pour Monique Guay de
11 h 44 à 12 h 09.
Aussi présents : De la
Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young,
attachés de recherche.
Carolyn
Bennett et John Godfrey présentent « Une vision commune », le premier
rapport conjoint provisoire du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du
Sous-comité de la condition des personnes handicapées
Il est
convenu, - Que le Comité adopte le premier rapport provisoire conjoint du
Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition
des personnes handicapées, comme étant le quatrième rapport du Comité permanent
du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Il est
convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements
jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est
convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est
convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son quatrième
rapport.
Il est
convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard
cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Il est
convenu, - Qu'une conférence de presse soit organisée immédiatement après le
dépôt du Rapport en Chambre.
Le Comité
procède à l’examen de son rapport sur « L’accès aux études supérieures et
à la formation »
Il est
convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche du rapport provisoire sur l'accès aux
études supérieures et à la formation, (dans sa forme modifiée) comme étant le
cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines
et de la condition des personnes handicapées.
Il est
convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements
jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est
convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est
convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son cinquième
rapport.
Il est
convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard
cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
À 12 h 09,
le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle