HUMA Rapport du Comité

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PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ DANS LES SECTEURS
DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE : EXAMEN DE LA
LOI SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

Rapport du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées

Judi Longfield, députée
Présidente

Juin 2002