INST Rapport du Comité

            Il s’agissait donc pour le Comité de déterminer si, sur le plan concret, la Loi ménage un juste équilibre entre ces quatre principes? Notre enquête nous a souvent menés bien au-delà de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, notamment du côté de l’éthique au sein du gouvernement et des conflits d’intérêts, du financement des élections, de la nature réelle de l’influence et, ce qui importe peut-être le plus, de la transparence.

            Mais qu’est-ce que la « transparence »? Le terme désigne maintes choses différentes dans le contexte du gouvernement moderne : il signifie que le processus décisionnel du gouvernement doit être compris par les gens, leur être accessible et leur donner voix au chapitre, c’est-à-dire leur permettre de s’exprimer au sujet des lois qui régissent et influencent leur vie. En outre, la transparence veut dire que le public devrait pouvoir déterminer exactement qui parle au gouvernement, et à quel sujet. Ainsi, comprendre la transparence équivaut à ne pas limiter le débat à la quantité d’information que les lobbyistes devraient être obligés de divulguer, même si cette discussion doit bien entendu avoir lieu. Il importe que le public sache ce qui se passe au gouvernement. Mais il importe encore davantage d’examiner la manière dont nous pouvons faire en sorte que tous les Canadiens ? pas seulement ceux qui travaillent dans un rayon d’un kilomètre de la Colline du Parlement ? puissent contribuer véritablement au processus par lequel ils sont gouvernés.

              L’un des éléments les plus importants à se dégager de nos échanges est peut-être la mesure dans laquelle Internet fait évoluer l’élaboration des politiques et les modes de communication avec le gouvernement. Évidemment, les députés reçoivent déjà beaucoup plus de courrier de leurs électeurs par la voie électronique. Par ailleurs, le Comité a appris qu’à l’heure actuelle, au moins un ministère offre dans son site Web un portail de « consultations » ? grâce à leur souris d’ordinateur, les citoyens peuvent maintenant communiquer leur point de vue, et pas seulement à leur député. Pour la première fois, et même s’il en est seulement aux étapes initiales de son développement, Internet offre la possibilité d’observer clairement les rouages internes de l’administration et d’intervenir : des sites Web fournissent des listes détaillées des employés d’un ministère et indiquent leurs responsabilités, numéro de téléphone et adresse électronique; les sites Web des ministères contiennent des liens vers des textes de loi, des règlements, des lignes directrices, des manuels de politiques et même des documents de travail. Ce ne sont là que quelques exemples du degré de transparence qui peut être possible. La croissance d’Internet va modifier la façon dont les gouvernements prennent leurs décisions, et les répercussions de ce changement seront encore plus fortes au cours des prochaines années. Les députés et les responsables des ministères peuvent donc s’attendre à des contributions beaucoup plus directes et individuelles au processus d’élaboration des politiques.

            En un sens, il est impossible de parler du système d’enregistrement des lobbyistes sans examiner le rôle d’Internet. D’abord, il saute aux yeux que l’enregistrement lui-même a lieu au moyen d’Internet. Les lobbyistes s’enregistrent et mettre à jour leurs déclarations par voie électronique. Le registre est entièrement consultable et permet à quiconque de trouver en quelques clics qui s’entretient avec le gouvernement, et à quel sujet. De même, Internet permet de savoir rapidement si des lobbyistes ne font pas les déclarations nécessaires.

            La majorité des témoins ont exprimé l’avis que le système fonctionne bien. Pour bien comprendre ce qu’il en est, il convient sans doute d’examiner les renseignements fournis par le système et ce qu’ils révèlent des discussions qui ont lieu entre les lobbyistes et le gouvernement, des points de vue exprimés et de la nature de l’information échangée. On peut dire qu’il y a dans les quatre principes une reconnaissance implicite du rôle critique de l’information dans l’élaboration des politiques. L’information est l’apport le plus précieux à ce processus, et l’obtention de renseignements exacts et à jour constitue toujours une priorité pour les législateurs et les artisans des politiques. Cette information est communiquée par les parties prenantes, des gens ou des entreprises qui ont un intérêt dans les résultats du processus; des gens suffisamment préoccupés pour faire l’effort de s’exprimer et de s’assurer que leurs voix sont entendues. C’est ce que font chaque année des milliers de Canadiens, en réalité, lorsqu’ils écrivent à leur député. En outre, des particuliers et des entreprises peuvent conjuguer leurs énergies au sein de groupes de défense de l’intérêt public ou d’associations commerciales ou industrielles afin d’examiner des dossiers et de discuter avec le gouvernement ? c’est-à-dire faire du lobbying ? d’une voix forte et unifiée.

            On dépeint souvent le lobbying comme étant la chasse gardée de « lobbyistes puissants et influents », qui utilisent leurs « contacts » pour conclure des « marchés secrets ». Cette description est par trop simpliste. Dans une très large mesure, les décisions du gouvernement ? et, partant, les efforts de lobbying ? concernent non pas les législateurs ou la législation, pas même les ministres de l’État. La plupart des activités de lobbying se déroulent plutôt à un « échelon inférieur » et visent plusieurs niveaux de gouvernement.

            Un autre facteur important dont il a été question est la mesure dans laquelle la prise de décisions par le gouvernement et le rôle des lobbyistes ont changé depuis l’adoption de la Loi en 1989, et depuis les modifications majeures de 1995. On a conçu la Loi comme un antidote aux scandales liés à des conflits d’intérêts et au trafic d’influence qui ont accablé les gouvernements précédent. La solution n’était pas de réglementer le lobbying ? qui demeure une activité valable et légitime ?, mais plutôt de rendre le système transparent en exigeant des particuliers et des groupes qu’ils divulguent leurs activités de lobbying. À ce chapitre, on s’entend généralement pour dire que la Loi a donné de bons résultats : elle pourvoit exactement au genre de transparence envisagé au moment de son adoption, c’est-à-dire que les lobbyistes déclarent effectivement leurs activités. Aujourd’hui, en consultant le registre, on peut découvrir qui fait du lobbying auprès de quel ministère, et de quoi on discute exactement. Pourquoi est-il important de le savoir? Simplement parce qu’en sachant qui communique avec le gouvernement, le public (et, bien entendu, les autres lobbyistes) peut avoir une très bonne idée de l’information transmise et des options de politiques à l’étude. En fin de compte, le registre rend possible une véritable pluralité de vues sans un mécanisme de conformité trop onéreux.