INST Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 31 mai 2001
(Séance no 29)
Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, (présidente).
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Bev Desjarlais, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Preston Manning, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Membres substitut présents : Denis Mills pour Dan McTeague, Joe Fontana pour Andy Savoy et Raymond Lavigne pour John Cannis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil national de recherches du Canada : Arthur J. Carty, président. De « Vancouver City Savings Credit Union »: David Mowat, président directeur général. De la Conference Board du Canada : Brian Guthrie, directeur, Innovation et mise en application. De « Canadian Medical Discoveries Fund Inc. » : Calvin Stiller, président directeur général. Du Ministère de l'industrie: Gwillym Allen, sous-commissionaire adjoint de la concurrence, Politique économique et mise en application, Bureau de la concurrence. De l'Université de Toronto : Nancy Gallini, professeur de science économique, Département de science économique. De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université : Paul Jones, attaché de recherche et d'éducation.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la technologie :
À 9 h 05, le Comité poursuit la table ronde suivante : Entreprises dérivées et questions financières de recherche et développement.
Arthur J. Carty, David Mowat, Brian Guthrie et Calvin Stiller font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 10 h 45, la séance est suspendue.
À 10 h 58, la séance reprend.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la technologie :
À 10 h 58, le Comité poursuit la table ronde suivante : Les droits de propriété intellectuelle et leur protection.
Gwillym Allen, Nancy Gallini et Paul Jones font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 12 h 05, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité continue l'examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Il est convenu, — Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.
Il est convenu, — Que le président dépose le troisième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante (150) jours.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que 1550 copies du rapport soient imprimées en anglais et en français en format tête-bêche.
Il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, — Que le texte des opinions dissidentes soit limité à 5 pages au plus.
Il est convenu, — Que toute opinion dissidente soit reçue par le greffier dans les deux langues officielles au plus tard la matinée de mardi 5 juin 2001.
Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford